Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents

RC4160(F) Rév. 08

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

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Table des matières

• Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?
• Définitions
• Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
• Qu'est-ce qu'un voyage organisé?
• Qu'est-ce qu'un voyage organisé admissible?
  • Qu'est-ce qu'un logement provisoire?
  • Qu'est-ce qu'un service?
  • Qu'est-ce qu'un prix forfaitaire?
  • Exemples - Voyages organisés admissibles et non admissibles
• Remboursement pour les organisateurs de voyages
  • Qui est un organisateur de voyages?
  • Quand un remboursement est-il disponible?
  • Demande de remboursement
• Remboursement aux entreprises, aux organisations et aux particuliers non-résidents
  • Quand un remboursement est-il disponible?
  • Demande de remboursement
  • Documents à soumettre
  • Montant du remboursement payé ou crédité par les fournisseurs canadiens
• Remboursement pour congrès étrangers
  • Qui peut demander un remboursement?
  • Règles spéciales pour les promoteurs
  • Quelles dépenses sont admissibles au remboursement?
  • Biens et services non admissibles au remboursement
  • Comment demander votre remboursement
  • Documents à soumettre
  • Montant du remboursement payé ou crédité par le fournisseur canadien
• Remboursement aux exposants non-résidents
  • Document à soumettre
• Est-ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom?
• Annexe
• Voulez-vous plus de renseignements?
• Internet
• Formulaires et publications
• Faites-nous part de vos suggestions

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Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?

Cette brochure s'adresse à vous si vous êtes l'une des personnes suivantes :

• un organisateur de voyages non-résident et non inscrit qui achète et revend un voyage organisé admissible ou qui achète un logement provisoire ou un emplacement de camping et le revend dans le cadre d'un voyage organisé admissible;
• une entreprise, une organisation ou un particulier non-résident et non inscrit qui achète un voyage organisé admissible et que le logement provisoire ou l'emplacement de camping inclus dans le voyage organisé est mis à la disposition d'un particulier non-résident;
• un promoteur non-résident ou un organisateur non-inscrit d'un congrès étranger;
• un exposant de congrès non-résident qui n'est pas inscrit.

Cette brochure fait référence au formulaire GST115, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, le formulaire GST288, Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498 et le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers, et elle explique les conditions d'admissibilité aux remboursements ainsi que la façon de les demander.

Si vous êtes un organisateur de voyages non résident et non inscrit qui achète un logement provisoire ou un emplacement de camping en vertu d'une entente écrite conclue avant le 25 septembre 2006, et en vertu de laquelle la première nuit d'hébergement dans le même établissement au Canada a lieu avant le 1^er avril 2009, utilisez le formulaire GST177, Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents pour demander un remboursement.

Si vous êtes une entreprise, une personne ou une organisation non résidente ou non inscrite qui achète un logement provisoire ou un emplacement de camping en vertu d'une entente écrite conclue avant le 25 septembre 2006, et en vertu de laquelle la première nuit d'hébergement dans le même établissement au Canada a lieu avant le 1^er avril 2009, consultez la brochure RC4117, Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada, ou RC4031, Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada, pour savoir comment demander un remboursement.

Si vous êtes un fournisseur canadien de services de voyages (comme un hôtel), consultez le guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès, pour en savoir plus sur la façon de payer ou de créditer le montant de remboursement pour les voyages organisés admissibles ou les congrès étrangers.

Définitions

Centre de congrès - Tout bien immobilier loué par le promoteur ou l'organisateur d'un congrès pour utilisation exclusive comme lieu du congrès.

Congrès - Réunion ou assemblée officielle qui n'est pas ouverte au grand public. Toutefois, un congrès ne comprend pas une réunion ou une assemblée dont l'objet principal consiste en l'une des activités suivantes :

• offrir des attractions, des divertissements ou des distractions de tout genre;
• tenir des concours ou mener des jeux de hasard;
• réaliser des affaires, sauf dans le cadre d'une foire commerciale qui n'est pas ouverte au grand public.

Organisateur de congrès - Personne qui acquiert un centre de congrès ou des fournitures liées au congrès et qui organise le congrès pour le promoteur. Un organisateur interne ou un organisateur agissant comme mandataire d'un promoteur n'est pas un organisateur aux fins de la TPS/TVH.

Promoteur de congrès - Instigateur d'un congrès qui fournit les droits d'entrée à celui ci. Un promoteur peut parfois être désigné comme l'hôte du congrès. Une personne qui appuie un événement au moyen d'occasions de promotion n'est pas un promoteur aux fins de la TPS/TVH, mais elle peut être désignée comme un exposant.

Remarque
Une entreprise, dont le planificateur interne à son emploi organise une réunion d'entreprise ou un voyage-motivation qui inclut une réunion d'entreprise, peut être le promoteur d'un congrès si la réunion d'entreprise est considérée comme un congrès. Si le congrès est un congrès étranger, l'entreprise doit suivre les règles de remboursement qui s'appliquent aux promoteurs de congrès étrangers. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Remboursement pour congrès étrangers ».

Qu'est-ce que la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est une taxe qui s'applique sur la plupart des fournitures de produits et services effectuées au Canada. Les trois provinces participantes (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'appliquent aux mêmes produits et services que ceux assujettis à la TPS. La TPS/TVH s'applique aussi aux biens meubles incorporels tels que le droit de participer à un événement (p. ex. un spectacle ou un match de hockey).

Les personnes, y compris les non-résidents qui viennent au Canada, paient la TPS ou la TVH, selon l'endroit où ils ont effectué leurs achats. Les achats taxables faits dans une province participante sont assujettis à la TVH de 13 % et ceux faits dans une province non participante sont assujettis à la TPS de 5 %. Des règles particulières s'appliquent aux voyages organisés qui ont lieu dans des provinces participantes et non participantes.

Nous offrons un remboursement de la TPS/TVH payée par les non-résidents sur leurs achats de voyages organisés admissibles. Les organisateurs de voyages peuvent aussi avoir droit à un remboursement sur l'achat de logement provisoire qu'ils ont revendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible.

Nous offrons aussi un remboursement aux promoteurs non-résidents et aux organisateurs non-inscrits de congrès étrangers tenus au Canada pour la TPS/TVH qu'ils ont payée sur un centre de congrès et les fournitures liées au congrès. De plus, les exposants non-résidents qui ne sont pas inscrits ont droit à un remboursement de la TPS/TVH payée sur les espaces d'exposition ou les fournitures liées au congrès qu'ils ont loués ou achetés d'un inscrit dans le cadre d'un congrès.

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Dans certains cas, un remboursement peut aussi être accordé pour la TVQ payée sur des achats liés à un congrès étranger. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Remboursement pour congrès étrangers ».

Qu'est-ce qu'un voyage organisé?

Comme pour toute opération, il est important de bien caractériser ce qui est fourni en vue de déterminer comment la TPS/TVH s'applique à cette opération. Par exemple, lorsqu'une personne combine deux services ou plus ou des biens et des services ensemble, cette personne doit déterminer si le voyage organisé est considéré comme une seule fourniture ou comme des fournitures multiples et si elle doit caractériser cette ou ces fournitures.

Si une fourniture constitue une seule fourniture, les prochaines étapes consistent alors à établir si ce qui est fourni constitue un voyage organisé.

Un voyage organisé est une combinaison de deux services ou plus ou de biens et de services qui incluent des services de transport, les logements, le droit d'utiliser un emplacement de camping ou de roulottes, les services d'un guide ou d'un interprète lorsque les biens et les services sont fournis ensemble à un prix forfaitaire.

En général, un voyage organisé est le résultat de la combinaison, par un organisateur de voyages, de divers éléments de façon à créer quelque chose de nouveau. Toutefois, toutes les combinaisons de deux services ou plus, ou de biens et de services, ne forment pas nécessairement des voyages organisés. On doit aussi tenir compte de la nature et de l'objet du voyage. Par exemple, si le but général d'un voyage est de fournir un service spécialisé, on ne le considère pas comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Les forfaits de mieux être, les séjours éducatifs et de counseling, les colonies de vacances pour les jeunes, les tournois sportifs et les tournées musicales sont des exemples de voyages qui ne sont pas des voyages organisés.

Qu'est-ce qu'un voyage organisé admissible?

Pour être considéré comme un voyage organisé admissible aux fins de ce remboursement, un voyage doit être un voyage organisé et doit être vendu à un prix forfaitaire et comprendre les éléments suivants :

• un logement provisoire au Canada;
• au moins un service.

Il est très important, en premier lieu, de déterminer si ce que vous fournissez constitue un voyage organisé ou une fourniture différente (pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Qu'est ce qu'un voyage organisé? »). Il est aussi très important de comprendre ce que l'on entend par les termes « logement provisoire », « service » et « prix forfaitaire ». Lisez aussi la section intitulée « Exemples - Voyages organisés admissibles et non admissibles » pour obtenir des exemples de voyages organisés qui sont admissibles et des exemples de ceux qui ne le sont pas.

Remarque
Les voyages organisés qui incluent un centre de congrès ou des fournitures liées au congrès ne sont pas des voyages organisés aux fins de ce remboursement. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un remboursement si vous êtes un promoteur ou un organisateur d'un congrès étranger. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Remboursement pour congrès étrangers ».

Qu'est-ce qu'un logement provisoire?

Aux fins de ce remboursement, le logement provisoire est une habitation louée au Canada à titre d'hébergement pour un particulier qui l'occupera de façon continue pendant une période de moins d'un mois et qui coûte plus de 20 $ la nuit.

Par exemple, l'hébergement pour une nuit ou une semaine dans l'un des endroits suivants serait normalement considéré comme un logement provisoire :

• les hôtels et les motels;
• les gîtes et les centres de villégiature;
• les établissements qui offrent chambre et petit déjeuner.

Remarque
Dans cette brochure, le logement provisoire comprend l'emplacement de camping. Un emplacement de camping est un emplacement dans un terrain de camping ou dans un parc à roulottes récréatif au Canada qui est loué de façon continue à titre d'hébergement pour des périodes de moins d'un mois au même particulier. L'emplacement de camping comprend les services d'alimentation en eau et en électricité et d'élimination des déchets si l'accès à ces services se fait au moyen d'un raccordement ou d'une sortie situé sur l'emplacement et s'ils sont fournis avec celui-ci.

Le logement provisoire ne comprend pas les éléments suivants :

• le gîte à bord d'un train, d'une remorque, d'un bateau ou de toute autre construction qui pourrait être muni d'un moyen de propulsion (par exemple, les cabines de bateaux de croisière, les couchettes de train, les bateaux-logement, les roulottes de tourisme ou tout autre véhicule récréatif);
• une habitation louée dans le cadre d'un arrangement de multipropriété.

Qu'est-ce qu'un service?

Un service consiste en tout ce qui n'est ni un bien, ni de l'argent ou ni fourni à un employeur par un employé dans le cadre de son emploi. Voici des exemples de services :

• les services d'un guide ou d'un interprète;
• les services de transport;
• les visites touristiques;
• les leçons de ski.

Les exemples suivants constituent des biens et non des services :

• le logement provisoire;
• les repas;
• le droit de participer à un événement comme des billets à un concert ou à un match de hockey;
• la location de voiture;
• la location d'équipement de ski;
• les billets de remonte-pente;
• les droits d'entrée à un club de golf;
• les laissez-passer donnant accès à un parc.

Remarque
Un bien comprend tout type de bien, y compris un produit, un droit ou une part quelconque, mais ne comprend pas de l'argent.

Qu'est-ce qu'un prix forfaitaire?

En règle générale, un prix forfaitaire veut dire un prix unique exigé pour tous les biens et services vendus ensemble dans un voyage organisé. Toutefois, dans l'industrie du tourisme, les prix de certains biens ou services sont parfois indiqués distinctement sur une facture à des fins de renseignement. Nous accepterons que de tels voyages organisés soient vendus à un prix forfaitaire.

Exemples - Voyages organisés admissibles et non admissibles

Voici des exemples de voyages organisés qui sont des voyages organisés admissibles aux fins de ce remboursement.

Voici des exemples de voyages organisés qui ne sont pas des voyages organisés admissibles aux fins de ce remboursement.

Remboursement pour les organisateurs de voyages

Qui est un organisateur de voyages?

En général, un organisateur de voyages est une personne qui, dans le cours normal de son entreprise, organise des voyages qui seront vendus à un groupe de voyageurs ou à un seul voyageur ou utilisés par ces derniers. Un pourvoyeur ou un propriétaire d'un hôtel pavillonnaire, d'un hôtel ou d'un motel peut aussi être considéré comme un organisateur de voyages s'il organise des voyages en vue de les vendre dans le cours normal de son entreprise.

Les agents de voyages qui vendent des voyages organisés au nom d'un organisateur de voyages ne sont pas considérés comme des organisateurs de voyages aux fins de ce remboursement. Les personnes qui vendent des voyages organisés qui comprennent un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès ne sont pas non plus considérées comme des organisateurs de voyages aux fins de ce remboursement.

Quand un remboursement est-il disponible?

Avant de lire cette section, lisez la section intitulée « Qu'est-ce qu'un voyage organisé admissible? ».

Si vous êtes un organisateur de voyages non-résident et que vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, vous pourriez avoir droit à un remboursement dans les cas suivants :

• vous avez acheté un voyage organisé admissible et l'avez revendu;
• vous avez acheté un logement provisoire au Canada et l'avez revendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible.

Pour avoir droit au remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Vous avez fait l'achat dans le cours normal de votre entreprise qui consiste à vendre des voyages organisés.
• Vous avez vendu le voyage organisé admissible à une autre personne non-résidente.
• Le logement provisoire inclus dans le voyage organisé admissible a été mis à la disposition d'un particulier non-résident.
• Vous recevez, à l'étranger, le paiement pour le voyage organisé admissible à votre lieu d'affaires ou à celui de votre mandataire.
• Vous êtes un non-résident du Canada au moment où vous produisez la demande de remboursement.
• Vous n'êtes pas inscrit aux fins de la TPS/TVH.
• Vous avez payé un minimum de 10 $CAN de TPS ou de 26 $CAN de TVH sur le ou les voyages organisés admissibles ou sur le logement provisoire que vous avez acheté et revendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible. Si vous avez payé la TPS et la TVH sur un voyage organisé admissible mais que vous avez payé moins que le montant minimal requis de 10 $CAN et de 26 $CAN respectivement, vous devez obtenir une confirmation du fournisseur que le prix total des composantes du voyage organisé qui ont été taxées au taux de 5 % de la TPS et au taux de 13 % de la TVH s'élevaient au moins à 200 $CAN.
• Le logement provisoire doit être pour une période d'occupation continue de moins d'un mois pour chaque emplacement de camping ou par unité utilisée comme lieu d'hébergement pour chaque particulier non-résident.
• Vous nous envoyez votre demande de remboursement dans l'année suivant le dernier jour où une taxe à laquelle le remboursement se rapporte devient payable. En règle générale, la taxe devient payable le premier des jours suivants : le jour où vous payez le montant dû ou la date de la facture.
• Vous fournissez les documents pertinents pour prouver que vous avez droit au remboursement. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Documents à soumettre ».

Si vous achetez un voyage organisé admissible, vous pouvez obtenir le montant du remboursement directement de votre fournisseur canadien. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Montant du remboursement payé ou crédité par les fournisseurs canadiens ». Si vous achetez seulement le logement provisoire, le fournisseur du logement ne peut pas vous payer ou vous créditer la taxe que vous devez payer.

Est-ce que le voyage organisé inclut des réunions d'entreprise?

Si vous regroupez un voyage-motivation qui inclut des réunions d'entreprise, ces réunions pourraient être considérées comme un congrès étranger et le voyage pourrait ne pas être un voyage organisé admissible. Si les réunions d'entreprise se définissent comme un congrès étranger, les règles pour demander un remboursement pour un congrès étranger s'appliqueront et vous devrez utiliser le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers, pour demander tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit.

Pour savoir si vous avez droit au remboursement pour congrès étranger, lisez la section intitulée « Remboursement pour congrès étrangers ». Pour en savoir plus, communiquez avec votre fournisseur canadien ou consultez le guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès.

Demande de remboursement

Utilisez le formulaire GST115, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, pour demander votre remboursement. Inscrivez le montant total du remboursement à la Partie C - Demande de remboursement.

Logement provisoire revendu dans le cadre d'un voyage organisé

Si vous avez droit au remboursement de la taxe payée sur le logement provisoire que vous avez acheté et revendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible, vous pouvez demander un remboursement du montant de TPS/TVH réel que vous avez payée sur le logement. Lisez la section intitulée « Qu'est-ce qui est considéré comme un logement provisoire? » pour obtenir la définition de « logement provisoire » et savoir ce qu'il comprend.

Voyage organisé revendu

Si vous avez droit au remboursement de la taxe payée sur un voyage organisé admissible que vous avez acheté et revendu, vous pouvez demander un remboursement d'une partie de la taxe que vous avez payée sur le voyage organisé.

Le remboursement pour un voyage organisé admissible est généralement égal à 50 % de la TPS/TVH payée sur le voyage organisé. Cependant, le remboursement est réduit si l'une des nuits de logement fourni au Canada et inclus dans le voyage organisé n'est pas considérée comme un logement provisoire admissible. Le montant de remboursement réduit est ainsi calculé :

(A ÷ B) × 50 % de la TPS/TVH payée

1. est le nombre de nuits de logement provisoire au Canada inclus dans le voyage organisé;
2. est le nombre total de nuits au Canada inclus dans le voyage organisé.

Documents à soumettre

Si vous ne fournissez pas toutes les pièces justificatives requises avec votre demande de remboursement, votre demande sera refusée. Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers le français ou l'anglais.

Vous devez envoyer tous les documents suivants avec votre demande :

• les factures ou les reçus originaux qui indiquent le montant de TPS/TVH que vous avez payée;
• les itinéraires ou des descriptions détaillées des voyages organisés admissibles (de groupe ou individuels). Les itinéraires peuvent être fournis sur papier ou sur CD. Appelez-nous au 902-432-5604 (de l'extérieur du Canada) ou au 1-800-565-9353 (au Canada) pour obtenir d'autres possibilités.

Vous devez aussi conserver les documents suivants dans vos registres et nous les transmettre sur demande :

• une liste du nom et de l'adresse des non-résidents qui ont acheté les voyages organisés;
• une liste du nom et de l'adresse des particuliers non résidents qui ont utilisé le logement;
• le nom du mandataire par l'entremise duquel vous avez effectué les ventes (s'il y a lieu);
• le double des reçus originaux émis à vos clients;

Nous pourrions accepter d'autres types de documents si ces derniers nous permettent de confirmer que les critères d'admissibilité ont été remplis.

Les renseignements démontrant que les critères d'admissibilité ont été remplis n'ont pas à être fournis dans des documents distincts. Tous les renseignements nécessaires peuvent se trouver dans un ou deux documents. Il pourrait s'agir de documents électroniques pouvant être mis par écrit.

Vous devez demander la permission de conserver à l'étranger vos registres relatifs à vos demandes de remboursement. Pour en savoir plus sur les livres et registres, consultez le Mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres.

Montant du remboursement payé ou crédité par les fournisseurs canadiens

Si vous achetez un voyage organisé admissible, vous pourriez obtenir le montant du remboursement directement du fournisseur canadien.

Remarque
Le fournisseur canadien peut choisir de payer ou de créditer le montant du remboursement. Avant de vous verser un paiement ou un crédit équivalent au montant du remboursement, le fournisseur canadien peut vous demander d'attester que vous avez droit à un remboursement. Pour en savoir plus sur l'admissibilité, lisez la section intitulée « Quand un remboursement est il disponible? ».

Si le fournisseur vous paie ou vous crédite le montant du remboursement, vous ne pouvez pas nous demander un remboursement pour ce même montant.

Le montant du remboursement qu'un fournisseur peut vous payer ou vous créditer est le montant que vous auriez pu demander si vous aviez payé la TPS/TVH au fournisseur et que vous nous aviez présenté une demande. Le remboursement pour un voyage organisé admissible correspond généralement à 50 % de la taxe payée sur le voyage organisé. Le remboursement est calculé selon le nombre de nuits de logement provisoire au Canada inclus dans le voyage organisé. Toutefois, le remboursement est réduit si l'une des nuits de logement fourni au Canada et inclus dans le voyage organisé n'est pas considérée comme un logement provisoire admissible. Pour voir le calcul, lisez un exemple d'une situation où le montant d'un remboursement est réduit.

Remarque
Si vous concluez une entente avec une autre personne qui remplira et produira votre demande de remboursement en votre nom, il s'agit d'une entente distincte pour laquelle vous devrez fournir une procuration. Cette entente est différente de celle où un fournisseur vous paie ou vous crédite le montant du remboursement. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Est-ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom? ».

Remarque
Dans l'exemple qui précède, si le logement provisoire était fourni en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, la TVH de 13 % aurait été facturée, au lieu de la TPS de 5 %. Dans ce cas, le remboursement aurait été de 50 % de la TVH payée.

Remboursement aux entreprises, aux organisations et aux particuliers non-résidents

Les renseignements contenus dans cette section ne s'appliquent pas aux organisateurs de voyages. Si vous êtes un organisateur de voyages non-résident, lisez la section intitulée « Remboursement pour les organisateurs de voyages ».

Quand un remboursement est-il disponible?

Avant de lire cette section, lisez la section intitulée « Qu'est-ce qu'un voyage organisé admissible? ».

Vous pourriez avoir droit à un remboursement pouvant aller jusqu'à 50 % de la taxe payée sur l'achat d'un voyage organisé admissible si vous êtes l'une des personnes suivantes :

• un particulier non-résident qui visite le Canada;
• une entreprise ou une organisation non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH et que vous avez acheté le voyage organisé admissible qui sera utilisé par un employé ou un client (par exemple, si vous envoyez un employé au Canada pour affaires ou si vous le donnez à un employé à titre de voyage-motivation).

Pour avoir droit au remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Le logement provisoire inclus dans le voyage organisé admissible a été mis à la disposition d'un particulier non-résident. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Qu'est-ce qui est considéré comme un logement provisoire? ».
• Vous n'avez pas acheté le voyage organisé admissible pour le revendre dans le cours normal d'une entreprise qui consiste à vendre des voyages organisés.
• Vous êtes un non-résident du Canada au moment où vous produisez la demande de remboursement.
• Vous avez payé un minimum de 10 $CAN de TPS ou de 26 $CAN de TVH sur le ou les voyages organisés admissibles. Si vous avez payé la TPS et la TVH sur un voyage organisé admissible mais que vous avez payé moins que le montant minimal requis de 10 $CAN et de 26 $CAN respectivement, vous devez obtenir une confirmation du fournisseur que le prix total des composantes du voyage organisé qui ont été taxées au taux de 5 % de la TPS et au taux de 13 % de la TVH s'élevaient au moins à 200 $CAN.
• Vous nous envoyez votre demande de remboursement dans l'année suivant le dernier jour où une taxe à laquelle le remboursement se rapporte devient payable. En règle générale, la taxe devient payable le premier des jours suivants : le jour où vous payez le montant dû ou la date de la facture.
• Vous fournissez les documents pertinents pour prouver que vous avez droit au remboursement. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Documents à soumettre ».

Demande de remboursement

Utilisez le formulaire GST115, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, pour demander votre remboursement. Inscrivez le montant total du remboursement à la partie C, « Demande de remboursement ». Vous pouvez choisir l'une des méthodes suivantes pour calculer votre remboursement :

• la méthode générale de calcul;
• la méthode de calcul rapide.

Remarque
Selon le cas, le résultat de l'un de ces calculs pourrait être plus élevé que l'autre. Vous voudrez peut-être faire les deux calculs pour savoir lequel vous donnera le montant le plus élevé. Vous pourrez alors demander ce montant. Vous devez toutefois utiliser la même méthode de calcul pour tous les voyages organisés admissibles inclus dans une même demande de remboursement.

Méthode générale de calcul

Au moyen de cette méthode, le remboursement pour un voyage organisé admissible correspond généralement à 50 % de la taxe payée sur le voyage organisé. Cependant, le remboursement est réduit si l'une des nuits de logement fourni au Canada et inclus dans le voyage organisé n'est pas considérée comme un logement provisoire admissible. Le montant de remboursement réduit est ainsi calculé :

(A ÷ B) × 50 % de la TPS/TVH payée

1. est le nombre de nuits de logement provisoire au Canada inclus dans le voyage organisé;
2. est le nombre total de nuits au Canada inclus dans le voyage organisé.

Méthode de calcul rapide

Dans le cas d'un voyage organisé admissible qui inclut le logement provisoire, autre qu'un emplacement de camping, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 5 $CAN par nuit d'hébergement provisoire au moyen de la méthode de calcul rapide.

Si le voyage organisé admissible comprend un emplacement de camping, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 1 $CAN par nuit pour un emplacement de camping. Toutefois, n'utilisez pas le montant forfaitaire de 1 $CAN pour un emplacement de camping fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible qui comprend aussi les repas et les services d'un guide à un prix forfaitaire (par exemple, un forfait d'excursion plein air). Utilisez plutôt le montant forfaitaire de 5 $CAN.

Remarque
Si vous êtes un consommateur (c.-à-d. vous avez effectué l'achat pour votre usage personnel ou celui d'un autre particulier) qui avez acheté plus d'un voyage organisé admissible de la même personne et que ces voyages organisés admissibles incluent le logement provisoire au Canada pour les mêmes nuits, vous pouvez seulement demander le remboursement pour l'un de ces voyages si vous utilisez la méthode de calcul rapide.

Montant maximal au moyen de la méthode de calcul rapide

Voici le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque demande de remboursement :

• un particulier non-résident peut recevoir un remboursement maximal de 75 $CAN pour tous les voyages organisés admissibles;
• une entreprise non-résidente peut recevoir un remboursement maximal de 75 $CAN pour chaque particulier à qui un logement provisoire a été mis à sa disposition pour tous les voyages organisés admissibles.

Documents à soumettre

Si vous ne fournissez pas toutes les pièces justificatives requises avec cette demande de remboursement, votre demande sera refusée. Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers le français ou l'anglais.

Vous devez envoyer tous les documents suivants avec votre demande de remboursement :

• les factures ou les reçus originaux qui indiquent le montant de TPS/TVH que vous avez payée sur le ou les voyages organisés admissibles;
• l'itinéraire ou une description détaillée des voyages organisés admissibles.

Montant du remboursement payé ou crédité par les fournisseurs canadiens

Si vous achetez un voyage organisé admissible, vous pourriez recevoir le montant du remboursement du fournisseur canadien.

Remarque
Le fournisseur canadien peut choisir de payer ou de créditer le montant du remboursement. Avant de vous verser un paiement ou un crédit équivalent au montant du remboursement, le fournisseur canadien peut vous demander d'attester que vous avez droit à un remboursement. Si le fournisseur vous paie ou vous crédite le montant du remboursement, vous ne pouvez pas nous demander un remboursement pour ce même montant.

Le fournisseur peut vous payer ou vous créditer le montant du remboursement pourvu que vous auriez eu droit à ce montant si vous aviez payé la TPS/TVH et que vous nous aviez présenté une demande (pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Quand un remboursement est-il disponible? ») et que l'une des conditions suivantes s'applique.

• vous payez le voyage organisé admissible à l'étranger, là où l'inscrit (ou son mandataire) mène habituellement ses affaires;
• vous payez un acompte d'au moins 20 % du prix du voyage organisé, au moins 14 jours avant le premier jour où tout logement provisoire inclus dans le voyage organisé admissible est mis à votre disposition selon la convention.

L'acompte peut être fait au moyen d'une carte de crédit, d'un carte de débit, d'un chèque, d'une traite ou d'une autre lettre de change, mais doit être tiré sur un compte auprès d'une institution à l'étranger. Si vous utilisez une carte de crédit, l'acompte est fait le jour où le compte est crédité par l'émetteur de la carte.

Le montant du remboursement qu'un fournisseur peut vous payer ou vous créditer pour un voyage organisé admissible est le montant du remboursement que vous auriez demandé si vous aviez payé la TPS/TVH au fournisseur et que vous nous aviez présenté une demande en utilisant la méthode générale de calcul. Ce montant correspond généralement à 50 % de la TPS/TVH payée sur le voyage organisé. Toutefois, le remboursement est réduit si l'une des nuits de logement fourni au Canada et inclus dans le voyage organisé n'est pas considérée comme un logement provisoire admissible. Pour voir le calcul, lisez un exemple d'une situation où le montant du remboursement est réduit.

Le fournisseur canadien ne peut pas utiliser la méthode de calcul rapide pour payer ou créditer le montant d'un remboursement.

Remarque
Si vous concluez une entente avec une autre personne qui remplira et produira la demande de remboursement en votre nom, il s'agit d'une entente distincte pour laquelle vous devrez fournir une procuration. Cette entente est différente de celle où un fournisseur vous paie ou vous crédite le remboursement. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée, « Est ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom? ».

Remboursement pour congrès étrangers

Un congrès étranger est un congrès qui remplit les conditions suivantes :

• il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 75 % des droits d'entrée soient fournis à des non-résidents du Canada au moment où le promoteur du congrès établit le montant des droits d'entrée;
• le promoteur du congrès est une organisation dont le siège social est situé à l'étranger ou, si l'organisation n'a pas de siège social, elle est contrôlée et gérée par une personne non-résidente ou par des personnes dont la majorité sont des non-résidents.

Pour obtenir la définition de " congrès " ou de " promoteur de congrès ", lisez « Définitions ».

Pour déterminer si votre congrès est admissible à titre de congrès étranger, vous devez déterminer de manière raisonnable le pourcentage de délégués non-résidents qui devraient assister au congrès. Vous pouvez vous fonder sur l'une des méthodes suivantes :

• le pourcentage de délégués non-résidents qui ont assisté aux congrès précédents;
• le pourcentage de délégués non-résidents qui sont habituellement invités à assister au congrès;
• le pourcentage de délégués non-résidents qui sont des membres en règle;
• toute autre méthode raisonnable.

Vous devez conserver des documents pour appuyer la manière dont vous avez déterminé le pourcentage de délégués canadiens et non-résidents. Vous devez nous fournir ces renseignements sur demande. Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers le français ou l'anglais. Vous devez demander la permission de conserver les livres comptables relatifs à vos demandes de remboursement à l'extérieur du Canada. Pour en savoir plus sur les livres comptables, consultez le Mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres.

Remarque
Si vous avez déterminé qu'un congrès est un congrès étranger parce qu'il y aura vraisemblablement au moins 75 % des délégués qui seront non-résidents par rapport au nombre total de délégués au congrès, mais que vous constatez par la suite qu'ils représentent mois de 75 % des délégués non-résidents au congrès, le congrès sera toujours un congrès étranger.

Qui peut demander un remboursement?

Il peut y avoir un remboursement de la TPS/TVH et la TVQ pour les personnes suivantes :

• les promoteurs de congrès étrangers;
• les organisateurs de congrès étrangers qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH.

Pour obtenir la définition de « promoteur » et d'« organisateur de congrès » lisez la section intitulée « Définitions ».

Règles spéciales pour les promoteurs

Si vous êtes un promoteur et que votre événement est admissible à titre de congrès étranger, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH pour cet événement.

Remarque
Si vous vendez des livres, des affiches, du matériel pédagogique ou d'autres articles au congrès étranger, vous pourriez être tenu de vous inscrire à la TPS/TVH et de facturer cette taxe vos ventes. Pour en savoir plus sur l'inscription, la perception et le versement de la TPS/TVH, consultez le guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès, et le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Si vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH parce que vous exploitez une autre entreprise au Canada, le congrès étranger ne fait pas partie de vos activités commerciales. Cela signifie que ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée sur un centre de congrès ou sur des fournitures liées au congrès. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement de cette taxe au moyen du formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers.

Quelles dépenses sont admissibles au remboursement?

Un promoteur non-résident et un organisateur non-inscrit d'un congrès étranger peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ qu'ils ont payées pour le centre de congrès et les fournitures liées au congrès, sauf quelques exceptions. Lisez la section initutlée « Biens et services non admissibles au remboursement » pour connaître ces exceptions. Pour la définition de « promoteur de congrès », d'« organisateur de congrès » et de « centre de congrès », la section initutlée « Définitions ».

Les fournitures liées à un congrès sont des produits et services achetés exclusivement pour être consommés, utilisés ou fournis dans le cadre d'un congrès et qui sont compris dans le droit d'entrée facturé pour le congrès. Ces fournitures comprennent aussi les biens et services fournis pour un montant distinct, mais seulement s'ils sont acquis exclusivement pour être consommés ou utilisés par l'acheteur dans le cadre de la promotion de son entreprise, de ses biens ou de ses services lors du congrès. Les fournitures liées à un congrès comprennent les aliments, les boissons et les biens ou services fournis aux termes d'un contrat visant un service de traiteur. Le remboursement visant ces fournitures est toutefois limité à 50 % de la taxe payée.

Pour obtenir une liste d'exemples de fournitures liées à un congrès, lisez la section intitulée « Annexe ».

Biens et services non admissibles au remboursement

Les biens et services suivants ne sont pas admissibles au remboursement :

• les services de transport;
• les divertissements, comme les soirées à thème et les visites de ville;
• les produits ou services fournis aux délégués du congrès et facturés séparément du droit d'entrée, comme les souvenirs, les livres et les vidéos qui sont vendus lors du congrès.

Comment demander votre remboursement

Utilisez le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers, pour demander votre remboursement. Utilisez le formulaire GST288, Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498 s'il n'y a pas suffisamment d'espace dans la partie D du formulaire GST386 pour inscrire tous les renseignements demandés. Ces formulaires sont pour demander votre remboursement. Postez-les à l'adresse indiquée dans le formulaire avec les documents requis.

Remarque
Sous certaines conditions, un fournisseur canadien peut vous payer ou vous créditer le montant du remboursement. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Montant du remboursement payé ou crédité par le fournisseur canadien ».

Comment calculer le remboursement

Vous trouverez les instructions pour calculer votre remboursement dans le formulaire GST386. Calculez séparément vos remboursements, soit celui de la TPS/TVH et celui de la TVQ.

Le tableau suivant donne un exemple du remboursement pour le promoteur d'un congrès étranger tenu en Colombie-Britannique. Dans cet exemple, tous les achats taxables sont assujettis à la TPS de 5 %.

Montant du remboursement payé ou crédité par le fournisseur canadien

Les promoteurs non-résidents ou les organisateurs non-inscrits d'un congrès étranger pourraient recevoir un montant de remboursement directement de l'un des fournisseurs canadiens inscrits suivants :

• un organisateur, par exemple une entreprise de voyages-motivation ou de gestion des destinations (c'est-à-dire une entreprise qui fournit les services locaux d'experts en gestion et en coordination pour organiser les éléments du congrès pour l'organisation visiteuse);
• un fournisseur de logement provisoire, par exemple, un hôtel, qui n'est pas l'organisateur du congrès, si le logement est utilisé exclusivement aux fins du congrès;
• un fournisseur de centre de congrès qui n'est pas l'organisateur du congrès.

Remarque
Le fournisseur canadien peut choisir de payer ou de créditer le montant du remboursement. Avant de vous verser un paiement ou un crédit équivalent au montant du remboursement, le fournisseur canadien peut vous demander d'attester que votre événement est admissible à un remboursement.

Le crédit ou le paiement de taxe fait en sorte que vous n'avez pas à payer la TPS/TVH ou la TVQ au moment où vous achetez certaines fournitures liées au congrès. Dans ce cas, vous ne pouvez pas remplir et envoyer une demande de remboursement pour ces montants.

Seuls les fournisseurs mentionnés dans cette section peuvent payer ou créditer le remboursement. Si vous achetez des biens et services d'autres fournisseurs (comme les fournisseurs de matériel d'exposition), vous devez payer la taxe et demander votre remboursement en utilisant le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers.

Remboursement aux exposants non-résidents

Les exposants non résidents ne paient pas la TPS/TVH sur l'espace d'exposition loué auprès du promoteur d'un congrès (qu'il soit étranger ou canadien) ou sur des fournitures liées à un congrès (autres que des aliments, des boissons ou des articles achetés aux termes d'un contrat visant un service de traiteur) achetées du promoteur. L'exposant doit louer l'espace pour l'utiliser exclusivement comme lieu de promotion de son entreprise, de ses services ou de ses produits, lors du congrès. Un congrès non étranger est un congrès qui ne correspond pas à la définition de congrès étranger. La définition et des exemples de fournitures liées à un congrès figurent à la page 24.

Remarque
Si vous avez payé la TPS/TVH par erreur sur ces articles, vous pouvez demander au promoteur de vous rembourser ou de vous créditer le montant de la taxe. Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de crédit de votre fournisseur, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Les exposants non résidents qui ne sont pas inscrits aux fins de la TPS/TVH peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur la location de l'espace d'exposition dans le cadre de congrès étrangers et canadiens lorsque cet espace est loué auprès d'un inscrit aux fins de la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès.

Les exposants non résidents et non inscrits peuvent aussi demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur les fournitures liées à un congrès (autres que les aliments, les boissons ou les articles achetés aux termes d'un contrat visant un service de traiteur) lorsque ces fournitures sont louées ou achetées auprès d'un inscrit aux fins de la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès.

Pour demander un remboursement, les exposants non résidents et non inscrits doivent remplir le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers.

Remarque
Les fournisseurs canadiens ne peuvent pas payer ou créditer la TPS/TVH à des exposants non résidents.

Documents à soumettre

Si vous ne fournissez pas toutes les pièces justificatives requises avec votre demande de remboursement, celle ci sera refusée. Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers le français ou l'anglais.

Nous devons recevoir votre demande au plus tard un an après le dernier jour du congrès. Assurez-vous d'y joindre tous les documents justificatifs suivants :

• l'ordre du jour, l'itinéraire du congrès ou le programme de l'événement;
• les copies des factures ou des reçus qui indiquent le montant de TPS/TVH/TVQ payé;
• des preuves de paiement, comme des copies de chèques annulés, de bordereaux de carte de crédit ou de transferts monétaires aux fournisseurs canadiens;
• le folio de l'hôtel au complet (soit la facture totale de l'hôtel).

Est-ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom?

Si vous concluez une entente avec une autre personne pour qu'elle remplisse et produise la demande de remboursement en votre nom, il s'agit d'une entente distincte et privée entre vous et l'autre personne. Dans ce cas, vous devez payer le montant total de la TPS/TVH due au fournisseur et attendre de recevoir le remboursement de nous.

Remarque
Selon votre entente, la personne qui produit la demande de remboursement pour vous pourrait vous donner un montant correspondant au montant estimatif du remboursement de ses propres fonds afin que vous n'ayez pas à attendre pour recevoir le montant. Cette entente est différente de celle où un fournisseur vous paie ou vous crédite le remboursement. Il peut arriver que cette personne vous facture des frais pour produire la demande.

Si vous concluez une entente avec une autre personne pour qu'elle produise la demande en votre nom, vous devez quand même fournir tous les documents pertinents (lisez les listes "Documents à soumettre" dans le cas des organisateurs de voyages, "Documents à soumettre" dans le cas des autres entreprises, des organisations et des particuliers, "Documents à soumettre" dans le cas des promoteurs et des organisateurs de congrès étrangers et à la page précédente dans le cas des exposants non résidents) afin de valider la demande de remboursement. Vous devrez aussi joindre à la demande une preuve selon laquelle vous autorisez la personne à produire la demande de remboursement en votre nom (par exemple, une procuration).

Nous ne pouvons accepter une procuration et acquiescer à la demande que si la procuration comporte tous les éléments suivants :

• un énoncé selon lequel la personne autorisée n'est pas affiliée au gouvernement du Canada ou à l'Agence du revenu du Canada;
• une énumération préalable de tous les frais que la personne autorisée vous facture pour remplir et produire la demande de remboursement en votre nom;
• un énoncé selon lequel vous autorisez l'autre personne à agir en votre nom;
• un énoncé selon lequel la procuration vise un remboursement de la TPS/TVH dans le cadre du programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés;
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel (si vous en avez une) et votre signature;
• le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, et l'adresse de courriel (s'il y a lieu) de la personne à qui vous donnez l'autorisation.

Annexe

Voici des exemples de fournitures liées aux congrès.

Aliments, boissons et services de traiteur

• 50 % de la taxe payée sur les aliments, les boissons et les biens et services fournis en vertu d'un contrat visant un service de traiteur

Remarque
Les exposants n'ont pas droit à ce remboursement de 50 % de la taxe payée sur les aliments, les boissons et les biens et services fournis en vertu d'un contrat visant un service de traiteur.

Articles de congrès

• les bannières, les drapeaux, les enseignes, le papier, les écussons, les arrangements floraux, les décorations de stands, les toiles de fond et autres décors, et les fournitures de bureau

Audiovisuel

• les services d'audio, d'audiovisuel et de vidéo, la main d'œuvre et le matériel relatifs aux services techniques

Biens et services d'exposition du congrès

• le matériel, le mobilier et la main d'œuvre pour l'installation d'articles comme les tapis, tables, chaises, stands d'exposition, plantes décoratives, rideaux, bannières, présentoirs et enseignes

Matériel de bureau

• les ordinateurs, les photocopieurs, les bureaux et les chaises

Services d'électricité

• l'équipement et la main d'œuvre pour les services d'électricité

Services de déménagement

• la main d'œvre et l'équipement nécessaires pour livrer le matériel d'exposition aux endroits prévus, y compris l'entreposage des caisses durant le congrès

Services de gestion des destinations

• les services locaux d'experts en gestion et en coordination pour organiser les éléments du congrès pour l'organisation visiteuse

Souvenirs

• les macarons, les porte billets, les étuis porte clefs, les stylos, les crayons, les boutonnières, les t shirts, les foulards, les tasses, les bijoux, les insignes et d'autres articles promotionnels semblables

Voulez-vous plus de renseignements?

Pour obtenir plus de renseignements sur la TPS/TVH et l'industrie du tourisme, communiquez avec l'un des bureaux de services fiscaux énumérés sur la couverture arrière de cette brochure. Si vous avez des questions après avoir lu cette brochure, vous pouvez communiquer avec nous aux numéros suivants :

• 1-800-565-9353 partout au Canada;
• 902-432-5604 de l'extérieur du Canada.

Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Summerside
Agence du revenu du Canada
Summerside PE   C1N 6C6
CANADA

Les formulaire GST115,, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, GST288, Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498 et GST386, Demande de remboursement pour congrès étrangers, sont aussi disponibles sur notre page Formulaires et publications.

Internet

Pour obtenir des renseignements sur la TPS/TVH, visitez notre site Web. Pour obtenir des renseignements concernant les douanes, visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Formulaires et publications

La plupart de nos formulaires et publications sont disponibles sur notre site Web. Vous pouvez aussi les commander en appelant au 1-800-959-3376 (du Canada ou des États Unis) ou au 613-952-3741 (de l'extérieur du Canada ou des États Unis).

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