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RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - Y compris les formulaires GST524 et GST525
Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4231 comprend les formulaires GST524 et GST525. La version électronique du guide RC4231 n'inclut pas le formulaire. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4231-f.html (260 ko)
PDF rc4231-10f.pdf (405 ko)
Mise à jour : 2010-06-29
Version imprimée disponible : 2010-07-01
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
RC7524-ON - GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
RC7524-BC - GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7000-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
RC7001-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
RC7002-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'habitation
RC7003-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non inscrits
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
RC7000-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provincial (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
RC7001-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provincial (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
RC7002-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'habitation
RC7003-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non inscrits
