Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise

09-115(F)

Dans notre effort continu de simplifier la façon dont les entreprises traitent avec le gouvernement fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC) remplace le numéro d’identification du déclarant (NID) par le numéro d’entreprise (NE).

À partir du 1er janvier 2010, vous devrez utiliser votre NE avec un nouveau numéro de compte RZ pour produire les déclarations de renseignements suivantes auprès de l’ARC :

• Déclaration des revenus de placements (T5);
• Déclaration des prestations (T5007);
• Déclaration des opérations sur titres (T5008);
• Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013);
• Déclaration de renseignements des paiements contractuels (T5018)*;
• Déclaration de reçus de cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements concernant le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Si vous avez produit une ou plusieurs de ces déclarations de renseignements en 2008 ou en 2009, l’ARC convertira automatiquement votre NID au nouveau numéro de compte RZ. Vous recevrez par la poste une lettre vous informant de votre nouveau numéro de compte RZ avant la fin de décembre 2009.

* Si vous êtes un déclarant de la déclaration de revenus T5018, le numéro de compte RZ sera ajouté à votre NE existant.

Si vous êtes un déclarant de la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements concernant le CELI, vous devrez faire la demande d’un numéro de compte RZ distinct avant de pouvoir produire une déclaration.

Vous aurez besoin d’un numéro de compte RZ réservé à chaque type de déclaration de renseignements produite. Il y a quatre types de comptes RZ, qui sont les suivants :

• Groupe T5 : T5, T5007, T5008 et reçus de cotisations au REER;
• Paiements contractuels : T5018;
• Sociétés de personnes : T5013;
• CELI : Déclaration annuelle de renseignements concernant le CELI.

Comment fonctionne un numéro de compte

Un numéro de compte possède 15 caractères composés de trois parties : un NE de neuf chiffres, un identificateur de programme de deux lettres et un numéro de référence de quatre chiffres. Chaque entreprise ou entité commerciale doit posséder un NE. L’identificateur de programme et le numéro de référence identifient le compte.

Les identificateurs de programme couramment utilisés incluent RP (la paie), RT (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) et RC (impôt sur le revenu des sociétés). Les numéros de référence sont émis séquentiellement par identifiant de programme, à mesure que vous ajoutez des comptes à votre NE.

Comment nous joindre si vous n’avez pas reçu le numéro de compte RZ

La conversion se produira en novembre et en décembre 2009. Si vous ne recevez pas d’avis concernant votre ou vos nouveaux numéros de compte avant la fin de décembre 2009, ou si vous avez besoin de numéros de compte supplémentaires, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7775 pour le service en français ou au 1-800-959-5525 pour le service en anglais.

Donnez l’autorisation à un représentant d’accéder à vos comptes

Si vous voulez permettre à un représentant d’accéder, d’effectuer des demandes de renseignements ou de mettre à jour les renseignements de vos comptes, vous pouvez remplir un formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise, et l’envoyer à l’ARC.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les sujets liés à la conversion du NID au NE, allez à www.arc.gc.ca/conversionnid.