5000-G    Guide général d'impôt et de prestations 2009 - Toutes les provinces à l'exception des non-résidents

Avis au lecteur :
Puisque les dispositions relatives au Montant pour l'achat d'une habitation ont reçues la sanction royale le 15 décembre 2009, les renseignements qui apparaissent à la ligne 369, Montant pour l'achat d'une habitation, de la version papier du Guide général d'impôt et de prestations 2009, ne sont pas à jour. Les versions électroniques du guide mentionné ci-dessus reflètent les dispositions présentement en vigueur.

Si vous avez déjà produit votre déclaration 2009 et que vous remarquez que vous aviez droit de demander ce montant, vous pouvez demander une modification à celle-ci.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML 5100-g-01-09f.html (75 ko)
PDF 5100g-09f.pdf (788 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique 5100g-09f.txt (364 ko)
Braille 5100-g-09f.brf (335 ko)
Gros caractères 5100-g-lp-09f.pdf (1019 ko)

Mise à jour : 2010-02-26
Version imprimée disponible : 2009-12-15

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.