Avis au lecteur :
Les versements de la prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario débuteront en août 2010 au lieu de juillet 2010. La version électronique de la feuille de renseignements pour les résidents de l'Ontario a été révisée pour refléter ce changement.
Vous pouvez visualiser la publication :
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PDF 5106-pc-09f.pdf (58 ko)
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
Gros caractères 5106-pc-lp-09f.pdf (33 ko)
Mise à jour : 2010-01-05
Version imprimée disponible : 2009-12-15
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.