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Renseignements pour les résidents de l'Alberta

5109-PC

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Table des matières

Quoi de neuf pour 2011?

Les crédits d’impôt non remboursables de l’Alberta ont changé.

La limite pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

Le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, reflète ces changements.

Renseignement général

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Ce crédit d’impôt est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par l’Alberta. Les paiements sont versés séparément de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n’avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ce crédit. Nous utiliserons les renseignements qui figurent dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2011 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2012.

Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-2809.

Comment remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire AB428.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2011, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2011 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d’une personne décédée en 2011.

Conseil fiscal
Certaines mesures fiscales de l’Alberta se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l’impôt de l’Alberta demeurent fondées sur la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l’un ou l’autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.


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Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si vous étiez résident de l'Alberta à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire AB428.

Vous devez aussi remplir le formulaire AB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2011 et si vous avez gagné un revenu d’emploi en Alberta ou un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d’impôt non remboursables de l’Alberta sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 16 977 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2011 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 66 757 $.

Déterminez votre montant comme suit :

  • si votre revenu net est de 35 217 $ ou moins, inscrivez 4 731 $ à la ligne 5808;
  • si votre revenu net est plus élevé que 35 217 $, mais moins élevé que 66 757 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.

Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l’âge à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.


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Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu’il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 977 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 de votre formulaire AB428.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 977 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 de votre formulaire AB428.

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2011 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2011 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 319 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.


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Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Le montant des frais d’adoption admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5833 ne doit pas dépasser 11 611 $ pour chaque enfant.

Les deux parents adoptifs peuvent partager la demande, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais admissibles avant le partage.

Remarque
Seuls les résidents de l’Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de l’Alberta en 2011, mais que vous n’êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l’Alberta.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 307 $.

Remarque
Seuls les résidents de l’Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de l’Alberta en 2011, mais que vous n’êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l’Alberta.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 25 452 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

  • si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l’année, inscrivez 13 095 $ à la ligne 5844;
  • si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 9 827 $, en plus du montant de base de 13 095 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.


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Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt de l’Alberta à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant provincial de 2011 pour réduire à zéro votre impôt de l’Alberta. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l’un des parents ou grands parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).

Conseil fiscal
Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu’elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à quelqu’un d’autre pour l’année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l’étudiant n’était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2011, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l’étudiant à la ligne 5860.

Si l’étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d’impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s’appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe AB(S11) à sa déclaration sur papier.


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Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe AB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 194 $.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 194 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Calculez votre crédit pour les dons en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5896.

Inscrivez à la ligne 5895 le montant des dons faits au cours de l’année 2006 que vous avez inclus à la ligne 344 de votre annexe 9 fédérale de 2011 et pour lesquels vous n’avez pas déjà demandé un crédit.

Ligne 32 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l’impôt de l’Alberta qui s’applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Ligne 40 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 40 du formulaire AB428 l’impôt additionnel de l’Alberta relatif à l’impôt minimum.

Ligne 42 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est peut-être moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c’est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 42 du formulaire AB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.


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Lignes 44 à 48 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2011 :

  • à un parti politique enregistré de l’Alberta, à une association enregistrée de circonscription électorale ou à un candidat indépendant inscrit à une élection en vertu de l’Election Act de cette province;
  • à un parti politique enregistré de l’Alberta qui a proposé un candidat selon la Senatorial Selection Act, ou à un candidat indépendant inscrit à une élection selon la Senatorial Selection Act de cette province.

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition.

Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Annual contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 44 du formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 45 comme suit :

  • si vos contributions dépassent 2 300 $, inscrivez 1 000 $ à la ligne 45 du formulaire AB428;
  • si vos contributions ne dépassent pas 2 300 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 45.
Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 46 du formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 47 comme suit :

  • si vos contributions dépassent 2 300 $, inscrivez 1 000 $ à la ligne 47 du formulaire AB428;
  • si vos contributions ne dépassent pas 2 300 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 47.

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par l’agent financier principal du parti politique, de l’association d’électeurs ou du candidat, selon le cas. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 50 – Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

Montant inutilisé du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta

Si vous aviez un montant inutilisé du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l’Alberta en 2010, calculez votre dégrèvement à la ligne 50 du formulaire AB428. Le montant inutilisé est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010.

Si vous n’avez pas demandé en 2007 le montant inutilisé de votre dégrèvement d’impôt de l’Alberta au titre des redevances selon votre formulaire T79, Dégrèvement d’impôt de l’Alberta au titre des redevances (particuliers) de 2006, vous devez envoyer à l’ARC une demande pour modifier votre déclaration de 2007.

Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un crédit d’impôt pour épargne-actions inutilisé à reporter à 2011, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, et joignez-le à votre déclaration sur papier.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Particuliers ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376.

Date de modification : 2012-01-04

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Avis importants