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Les étudiants et l'impôt

P105(F) Rév. 09

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette) ou en format MP3, en allant à À propos des médias substituts ou en composant le 1-800-959-3376. De plus, vous pouvez demander à recevoir votre correspondance personnelle dans l’un de ces formats, en composant le 1-800-959-7383.

Table des matières

Avant de commencer

Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?

Cette brochure s'adresse à vous si vous étiez un étudiant pendant l'année. Elle donne des renseignements utiles sur la façon de remplir votre déclaration.

Si vous séjournez au Canada à titre d'étudiant étranger, allez Étudiants étrangers ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux, au 1-800-267-5177, pour connaître les règles spéciales qui peuvent s'appliquer à vous.

Si vous étiez un étudiant inscrit dans une université, un collège, ou un établissement d’enseignement postsecondaire à l’extérieur du Canada, consultez le document d’information RC192, Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l’extérieur du Canada.

Si vous êtes un étudiant qui a une déficience, allez Personnes handicapées ou consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées. Ce guide contient des renseignements sur les services et les programmes offerts aux personnes handicapées ainsi que sur les déductions et les crédits que vous pouvez demander.

Les termes époux et conjoint de fait que nous employons dans cette brochure sont définis dans votre guide d'impôt.


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Devez-vous produire une déclaration?

À titre d'étudiant, vous devez produire une déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez de l'impôt à payer pour l'année;
  • vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  • vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada parce que, en 2009, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Lisez les explications à la ligne 222 du Guide général d'impôt et de prestations.
  • vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2009 et vous voulez présenter une demande de versements anticipés de la PFRT pour 2010.

Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l'une des raisons suivantes :

  • vous voulez demander un remboursement;
  • vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH. (y compris les crédits des programmes provinciaux liés à la TPS/TVH). Par exemple, vous pouvez y avoir droit si vous atteignez 19 ans avant avril 2011.
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants;
  • vous voulez reporter à une année future ou transférer la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études, et de votre montant pour manuels;
  • vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER afin de mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER pour les années futures.

Pour obtenir une liste complète de toutes les situations, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre. Si vous résidiez dans une province ou un territoire qui n'est pas votre lieu de résidence habituel, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous résidez habituellement. Par exemple, si vous avez étudié en Alberta mais que vous résidez habituellement en Ontario, utilisez la trousse pour les résidents de l'Ontario.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire séparément une déclaration provinciale de revenus du Québec.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Si vous utilisez le dépôt direct, avisez-nous si votre compte bancaire a changé.

En étant bien informés, nous saurons où envoyer le crédit pour la TPS/TVH, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables), si vous y avez droit. Autrement, vos paiements pourraient être interrompus, que vous les receviez par chèque ou par dépôt direct. Nous devons aussi connaître votre nouvelle adresse pour vous envoyer votre trousse d'impôt et de prestations pour l'année prochaine.

Chaque année, nous effectuons plusieurs genres d'examens à différentes périodes de l'année. Donc, si vous déménagez, il est très important de communiquer avec nous pour effectuer votre changement d'adresse le plus rapidement possible afin que nous puissions communiquer avec vous.

Si vous êtes inscrit au service Mon Dossier, vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par Internet au moyen de ce service. Si vous n'avez pas de ID d'utilisateur ni de mot de passe, vous devez nous aviser par téléphone ou par écrit.

Si vous nous écrivez, signez votre lettre et envoyez la à votre centre fiscal, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, y compris votre époux ou conjoint de fait, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites signer la lettre par cette personne pour autoriser le changement.

Comment obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin?

Vous pouvez vous procurer la plupart de nos publications, y compris le Guide général d’impôt et de prestations et le cahier de formulaires, en allant Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376.


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Numéro d'assurance sociale (NAS)

Avant de remplir votre déclaration, vous devez avoir un NAS. Nous utilisons votre NAS pour vous identifier aux fins de l'impôt et pour mettre à jour votre registre des gains concernant vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, par exemple un feuillet T4. Vérifiez vos feuillets de renseignements. Si votre NAS est manquant ou inexact, avisez la personne qui vous a remis le feuillet.

Pour en savoir plus ou pour obtenir un formulaire de demande de NAS, communiquez avec Service Canada. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de ces bureaux dans ce site Web ainsi que dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.

Représentant

Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre père, votre mère, votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) pour vous représenter auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Lorsque vous donnez votre consentement (soit au moyen de notre service Mon dossier offert dans notre site Web, soit par une autorisation écrite) pour que nous traitions avec un représentant, celui ci peut agir en votre nom pour les questions d'impôt, en fonction du niveau d'autorisation accordé, pour l'année ou les années d'imposition que vous précisez.

Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez, qu'elle atteigne la date d'échéance que vous avez choisie ou que nous soyons avisés de votre décès.

Pour en savoir plus , allez à Autoriser mon représentant ou consultez le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.


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Mon dossier et Accès rapide

Mon dossier est un service sécurisé, pratique et rapide qui vous permet d’accéder en tout temps à vos renseignements sur l’impôt et les prestations et de gérer en ligne votre dossier. Si vous avez besoin de renseignements immédiatement, mais n’êtes pas enregistré à Mon dossier, utilisez Accès rapide pour obtenir un accès rapide, facile et sécurisé à quelques uns de vos renseignements immédiatement. Pour en savoir plus, allez à Mon dossier pour les particuliers ou consultez la brochure RC4059, Mon dossier pour les particuliers.

Comment produire votre déclaration?

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED, IMPÔTNET) ou par téléphone (IMPÔTEL) ou encore sur papier.

TED

Votre fournisseur du service TED (transmission électronique des déclarations) peut remplir et transmettre votre déclaration pour vous.
IMPÔTNET

Si vous remplissez votre déclaration au moyen d'un logiciel, ce système rapide et sécurisé vous permet de transmettre votre déclaration par Internet. Pour en savoir plus, allez Impôtnet.
IMPÔTEL

Vous pourriez être en mesure de nous transmettre votre déclaration gratuitement par téléphone. Pour savoir si vous pouvez utiliser ce service, allez Impôtel ou composez le 1-800-714-7258.

Remarque
Si vous avez une déficience qui vous empêche de vous servir d'un téléphone à clavier pour transmettre votre déclaration par IMPÔTEL, appelez au 1-800-714-7258 pour obtenir notre aide.


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Quand devez-vous envoyer votre déclaration?

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril suivant l'année d'imposition.

Remarques
Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons votre paiement ou votre déclaration comme reçu à temps, si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour.

Si vous envoyez votre déclaration après cette date limite, votre crédit pour la TPS/TVH et votre prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables) pourraient être retardés. De plus, vous devrez peut-être payer une pénalité ainsi que des intérêts. Pour en savoir plus, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez y joindre une copie de chacun de vos feuillets de renseignements. Les feuillets de renseignements sont des relevés qui vous indiquent les revenus que vous avez reçus au cours de l'année, les sommes qui ont été retenues sur ces revenus et à quelles lignes de votre déclaration vous devez inscrire les montants.

En voici des exemples :

  • le feuillet T4 indique le revenu d'emploi et les retenues sur la paie;
  • le feuillet T4A indique le revenu reçu à titre de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ou les paiements reçus d'un régime enregistré d'épargne-études;
  • le feuillet T5 indique le revenu tiré de placements, par exemple les intérêts sur les comptes de banque ou sur les Obligations d'épargne du Canada.

Dans certains cas, vous devez aussi joindre à votre déclaration des reçus officiels, des certificats, des annexes ou des formulaires à l'appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans votre trousse d'impôt ou dans les autres formulaires.

Vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. C'est le cas même si vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, car nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration.

Conservez aussi une copie de votre déclaration ainsi que les avis de cotisation et les avis de nouvelle cotisation qui s'y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de l'année suivante. Par exemple, votre avis de cotisation indiquera la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels que vous pouvez reporter à une année future.


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Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Si vous devez produire une déclaration, vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite, même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances pour ainsi éviter les pénalités et les intérêts. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèque de paie pour calculer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous pouvez demander pour l'année. Joignez vos talons à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir un feuillet ou un reçu manquant, adressez-vous à la personne qui aurait dû vous le faire parvenir. Par exemple, s'il vous manque un feuillet T4, adressez-vous à votre employeur.

Quand recevrez-vous votre remboursement?

Le traitement d'une déclaration sur papier prend habituellement de quatre à six semaines. Le traitement d'une déclaration transmise par voie électronique peut prendre aussi peu que huit jours ouvrables.

Remarque
Nous pourrions retenir une partie ou la totalité de votre remboursement d'impôt pour régler certaines sommes que vous devez au gouvernement, par exemple des sommes qui vous ont été payées en trop à titre d'allocations de formation ou de prêt étudiant.

Genres de revenus que vous pouvez avoir reçus

La plupart des revenus que vous recevez sont imposables et doivent être inclus dans votre déclaration. Toutefois, vous n'avez pas à inclure le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale canadienne pour enfants ou autres prestations et crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables, la plupart des bourses d’études et d’entretien, les gains de loterie et la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage.

Pour les étudiants, les sources de revenus les plus communs sont les suivantes :

  • les revenus d'emploi;
  • les pourboires et les revenus gagnés occasionnellement;
  • les revenus de placements;
  • les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et les subventions reçues par un artiste pour un projet;
  • les subventions de recherche;
  • les paiements de régimes enregistrés d'épargne-études.

Vous trouverez ci-après des renseignements sur certains de ces revenus. Pour en savoir plus sur ces revenus ou sur d'autres revenus, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subventions reçues par un artiste pour un projet

Si les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien que vous avez reçues ne comprennent pas de subventions pour un projet d’artiste (voir ci dessous), les situations suivantes s’appliquent :

Le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous avez reçues vous en tant qu'étudiant, pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, n'est pas imposable et n'est plus déclaré dans votre déclaration de revenus.

Si vous n’êtes pas admissible au montant relatif aux études et que vous n’avez pas reçu de subventions pour un projet d’artiste (voir ci dessous), déclarez à la ligne 130 seulement la partie du montant des bourses d’études postsecondaires, de perfectionnement et d’entretien ou des subventions qui dépasse 500 $.

Remarque
Pour l’année 2007 et les années suivantes, les bourses et les subventions d’école primaire ou d’école secondaire, ne sont pas imposables et on n’exige pas que l’étudiant ait droit au montant relatif aux études.


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Subventions reçues par un artiste pour un projet

Si vous avez reçu une subvention d’artiste pour un projet de production d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (autre qu’une subvention reçue pour une oeuvre créée dans le cadre d’une entreprise ou d’un emploi), soit séparément, soit en plus d’autres bourses d’études, vous pouvez réclamer l’exemption pour bourses d’études pour réduire le montant total que vous devez déclarer dans votre revenu pour l’année à titre de bourses d’études y compris les subventions reçues par un artiste.

L’exemption pour bourses d’études correspond au total des montants suivants :

  • le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien que vous avez reçues et qui sont liées à un programme d’études qui vous donne droit au montant relatif aux études;
  • la somme des montants suivants—pour chaque subvention d’artiste reçue, le moindre de la subvention et les dépenses qui s’y rapportent (autres que les dépenses non admissibles indiquées ci dessous);
  • le moins élevé de 500 $ et le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçu (y compris les subventions pour un projet d’artiste) qui dépasse la somme des deux premiers points indiqués ci dessus additionnés ensemble.

Déclarez dans votre revenu pour l’année le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçu (y compris les subventions pour un projet d’artiste) qui dépasse l’exemption pour bourses d’études tel que calculée ci dessus.

Au moment de déterminer vos dépenses, veuillez noter que vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :

  • les frais personnels ou de subsistance engagés à votre lieu de résidence habituel;
  • les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un remboursement;
  • les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l’année.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier.

Subventions de recherche

Soustrayez vos dépenses jusqu'à concurrence du montant des subventions reçues et déclarez le montant net à la ligne 104 de votre déclaration. Vos dépenses ne peuvent pas être plus que vos subventions.

Joignez une liste de vos dépenses à votre déclaration sur papier.

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • les frais de déplacement, y compris les frais de repas et de logement, engagés pendant que vous travailliez à l'extérieur dans le cadre de votre projet de recherche;
  • les honoraires versés à des adjoints;
  • le coût de l'équipement, les honoraires et les frais de laboratoire.

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants :

  • les frais personnels ou de subsistance (sauf les frais de déplacement indiqués ci-dessus);
  • les dépenses pour lesquelles vous avez reçu un remboursement, sauf si le remboursement est considéré comme une partie de la subvention obtenue;
  • les frais que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année;
  • les dépenses qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances et
  • les frais qu'une université, un hôpital ou un autre établissement semblable a payés pour vous.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier.


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Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Vous devez inclure les paiements d’aide aux études (PAE) (c’est à dire le revenu tiré du régime, tel que les intérêts) que vous avez reçus, à la ligne 130 de votre déclaration. Ces montants figurent à la case 40 ou à la case 42 du feuillet T4A. Un bénéficiaire a le droit de recevoir des PAE jusqu'à six mois après la fin de l'inscription, à condition que les paiements auraient qualifié comme des PAE si les paiements auraient été faits immédiatement avant que l'inscription de l'étudiant ne soit terminée. Pour en savoir plus, consultez le feuille de renseignements RC4092, Les régimes enregistrés d’épargne études.

Déductions courantes

Les déductions les plus communes qu'un étudiant peut demander sont les frais de déménagement et les frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus sur d'autres déductions, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Frais de déménagement

Vous pouvez déduire vos frais de déménagement seulement si vous déménagez pour suivre des cours comme étudiant à temps plein.

Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez.

Vous pouvez aussi déduire vos frais de déménagement si vous déménagez pour occuper un emploi, y compris un emploi d'été, ou pour exploiter une entreprise. Toutefois, vous pouvez uniquement déduire ces frais du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous gagnez au nouvel endroit.

Votre nouvelle résidence doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d'études. Vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous payez au début de chaque nouvelle période d'études, pourvu que vous répondiez au critère des 40 kilomètres et qu'une partie des revenus provenant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ou des subventions de recherche et certaines récompenses soit imposable.

Vous pouvez également déduire les frais de déménagement pour retourner à l'université, au collège ou à un autre établissement d'enseignement postsecondaire après les vacances d'été, ou après un semestre de travail si vous êtes inscrit à un programme coopératif pourvu que vous répondiez aux exigences mentionnées précédemment.


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Qu'entend-on par « étudiant à temps plein »?

Vous êtes considéré étudiant à temps plein, afin de réclamer les frais de déménagement, si vous fréquentez un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire et si vous suivez, au cours d'un semestre donné, au moins 60 % des cours de la charge normale pour le programme auquel vous êtes inscrit.

Aux fins des frais de déménagement, n'incluez pas les cours suivis par correspondance dans ce pourcentage. Si vous êtes un étudiant inscrit à un programme coopératif et que vous fréquentez un établissement d'enseignement pendant une période d'études, puis vous travaillez pendant une période équivalente dans une entreprise ou une industrie œuvrant dans un domaine lié à vos études, nous vous considérons comme un étudiant inscrit à temps plein seulement pendant les mois où vous fréquentez l'établissement d'enseignement. Par conséquent, vous commencez des études à temps plein au début de chaque période d'études.

Remarques
Si vos frais de déménagement admissibles sont plus élevés que le montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez et que vous déclarez cette année-là, vous pourrez déduire la partie de ces frais du montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous déclarez dans une année suivante.

De plus, si vous avez payé des frais après l'année du déménagement, vous pourriez peut être déduire ces frais dans l'année où vous les avez payés. Vous pourriez également reporter toute partie inutilisée aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.

Pour obtenir une liste des frais de déménagement déductibles et des instructions sur la façon de les déduire dans votre déclaration, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous deux puisse occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables. Ces frais peuvent être déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience mentale ou physique.

En général, seulement l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire ces frais. Cependant, si vous aviez le revenu net le plus élevé, vous pouvez quand même déduire ces frais si votre époux ou conjoint de fait suivait un programme d'enseignement ou était dans une autre situation particulière. Pour connaître ces autres situations ou pour demander votre déduction, consultez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Remarque
Montant pour enfants nés en 1992 ou après – Vous pouvez demander un montant de 2 089 $ pour chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait s'ils ont vécu avec vous tout au long de 2009 et s'ils étaient âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année. Pour en savoir plus, consultez la ligne 367 dans le Guide général d’impôt et de prestations.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux servent à réduire votre impôt fédéral. Toutefois, même si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de votre impôt fédéral, la différence ne vous est pas remboursée.

Les crédits d'impôt non remboursables les plus communs qu'un étudiant peut demander sont les suivants :

  • montant canadien pour emploi;
  • montant pour le transport en commun;
  • intérêts payés sur les prêts étudiants;
  • frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

Les résidents de toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec) doivent calculer leurs crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sur le formulaire 428, séparément des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux se calculent sur l'annexe 1.

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables provinciaux et territoriaux sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.


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Montant canadien pour emploi

Si vous étiez un employé en 2009, vous avez le droit de demander à la ligne 363 de l'annexe 1, un montant canadien pour emploi.

Demandez le moins élevé des montants suivants :

  • 1 044 $;
  • le total de votre revenu d'emploi inscrit aux lignes 101 et 104 de votre déclaration.

Montant pour le transport en commun

Vous pouvez demander à la ligne 364 de l'annexe 1, un montant pour les frais payés pendant l'année pour le transport en commun mensuel ou de plus longue durée (par exemple, laissez-passer annuel). Il s'agit des frais payés pour faire la navette par autobus local, par tramway, par métro, en train de banlieue, par navette autobus ou par traversier local au Canada.

Vous pouvez aussi demander un montant pour le coût des laissez-passer de plus courte durée. Chaque laissez passer doit vous permettre l'utilisation illimitée du service de transport en commun à l'intérieur d'une période ininterrompue d'au moins cinq jours. Vous devez acheter un nombre suffisant de ces laissez-passer pour l'utilisation illimitée du service pour au moins 20 jours à l'intérieur d'une période de 28 jours.

Vous pouvez demander un montant pour le coût d'une carte de paiement électronique qui est utilisée pour au moins 32 parcours aller simple pendant une période ininterrompue qui n'excède pas 31 jours.

Le montant pourrait seulement être demandé par vous ou votre époux ou conjoint de fait à l'égard du coût des laissez-passer de transport en commun (dans la mesure où ces montants n'ont pas déjà été demandés) pour les personnes suivantes :

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants à charge ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, âgés de moins de 19 ans le 31 décembre.

Remboursements des frais admissibles - Vous pouvez seulement demander le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (y compris un paiement d’aide) ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement, sauf si le remboursement ou le paiement d’aide a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (reçus et laissez-passer) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Un prêt pour des études postsecondaires vous a peut-être été consenti aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale ou territoriale semblable. Dans ce cas, vous seul pouvez demander à la ligne 319 de votre déclaration, un montant pour les intérêts que vous ou une personne qui vous est liée avez payés sur ce prêt en 2009 et (ou) dans les cinq années précédentes. Vous ne pouvez pas transférer ce montant à une autre personne.

Vous pouvez demander un montant uniquement pour les intérêts pour lesquels vous ne l'avez pas fait dans une année passée. De plus, vous n'êtes pas obligé de demander un montant pour tous les intérêts dans la déclaration de l'année où ils ont été payés. Si vous n'avez aucun impôt à payer, il pourrait être avantageux de ne pas demander ce montant dans votre déclaration. Vous pouvez reporter le montant que vous n'utilisez pas et le demander dans les cinq années suivantes.

Remarques
Vous ne pouvez pas demander un montant pour les intérêts payés sur tout autre genre de prêt, ni sur un prêt étudiant qui a été intégré dans un autre genre de prêt. Si vous renégociez votre prêt étudiant avec une banque ou une autre institution financière, ou si vous l'avez inclus dans un arrangement pour consolider vos prêts, l'intérêt sur le nouveau prêt n'est pas admissible au crédit.

De plus, vous ne pouvez pas demander un montant pour les intérêts payés en vertu d'un jugement rendu par un tribunal par suite du non-remboursement de votre prêt étudiant.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y les reçus pour le montant des intérêts que vous demandez. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.


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Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez l'annexe 11. Inscrivez le montant que vous demandez pour vos frais de scolarité admissibles, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels de l'année, et tout montant inutilisé que vous pouvez reporter selon votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année précédente. Vous devez demander vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels selon l'année où vous avez suivi le cours et non selon l'année que vos frais de scolarité ont été payés.

Vous devrez peut être aussi remplir l'annexe (S11) provincial ou territorial (sauf si vous étiez résident du Québec). Joignez ces annexes à votre déclaration.

Frais de scolarité admissibles

Vous pouvez demander un montant uniquement pour les frais relatifs à des cours que vous avez suivis dans l'année. Toutefois, pour que vous puissiez demander un montant pour les frais payés à un établissement d'enseignement décrit en A, B, et C, le total des frais payés dans l'année à un établissement doit dépasser 100 $.

Vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité payés à l'un des établissements suivants :

A une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à des cours de niveau postsecondaire;
B un établissement d’enseignement situé au Canada et reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, si vous aviez 16 ans ou plus le 31 décembre de l’année et que les frais visaient des cours qui vous ont permis d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles;
C une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire, si vous résidiez au Canada près de la frontière durant toute l'année et faisiez la navette entre votre résidence et l'établissement d'enseignement;
D une université située à l'extérieur du Canada que vous fréquentiez à temps plein pour suivre un cours d'une durée d'au moins 13 semaines consécutives qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé.

Remarques
Vous n'êtes pas considéré un étudiant à temps plein à une université à l'extérieur du Canada lorsque vous prenez un cours par correspondance (ce qui comprend les cours où l'on soumet les devoirs et les travaux de façon électronique).

Si vous suivez un cours au moyen d'Internet, vous ne serez considéré être un étudiant à temps plein que si le programme vous demande d'être virtuellement présent, à plein temps, aux cours et aux activités reliées aux cours.

Pour en savoir plus, consultez le feuille de renseignements RC192, Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada (disponible en version électronique seulement).

Vous ne pouvez pas demander un montant pour les frais de scolarité suivants :

  • les frais que votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payés ou remboursés, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu ni dans celui de l'un de vos parents;
  • les frais payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu;
  • les frais payés (ou les frais pour lesquels vous avez le droit de recevoir un remboursement) dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu.

Les frais de scolarité admissibles comprennent ce qui suit :

  • les frais d'admission;
  • les frais d'utilisation des installations d'une bibliothèque ou d'un laboratoire;
  • les frais d'examen;
  • les frais de demande d'admission (mais seulement si l'étudiant s'inscrit par la suite à l'établissement d'enseignement en question);
  • les frais de délivrance d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade;
  • les frais obligatoires de services informatiques;
  • les droits universitaires;
  • le coût des livres compris dans le total des frais pour un cours par correspondance dispensé par une institution postsecondaire canadienne;
  • les frais des services de santé et d'athlétisme qui ont été payés à une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement, en plus des frais de scolarité pour des cours de niveau postsecondaire, lorsque tous les étudiants devaient les payer. Le montant maximum de ces frais est de 250 $ si ceux-ci n'ont pas à être payés par tous les étudiants.

Les frais suivants ne sont pas des frais de scolarité admissibles :

  • les cotisations à une association étudiante;
  • les frais médicaux;
  • le coût du transport et du stationnement;
  • le coût des repas et du logement;
  • le coût des biens durables conservés par l'étudiant, comme les ordinateurs, les microscopes, les uniformes et les toges;
  • les droits d'adhésion ou d'inscription à une organisation professionnelle;
  • le coût des livres (autre que le coût compris dans les frais pour un cours par correspondance). Toutefois, vous pourrez peut-être demander un montant pour manuels.

Si vous n'êtes pas sûr que les frais que vous avez payés sont déductibles, communiquez avec nous.

Formulaires

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Montant relatif aux études

Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps plein pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé et vous remplissiez l'une des conditions suivantes :

  • vous étiez inscrit à temps plein;
  • vous avez suivi les cours à temps partiel seulement et que vous avez droit au montant pour personnes handicapées;
  • vous avez suivi les cours à temps partiel seulement en raison d'une déficience mentale ou physique, attestée en lettre ou sur le formulaire T2202, par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste, mais vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées.

Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps partiel pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation déterminé dans un établissement d'enseignement agréé.

Pour chaque mois, vous pouvez demander seulement un des montants relatifs aux études, soit le montant relatif aux études à temps plein ou le montant relatif aux études à temps partiel.

Si vous aviez moins de 16 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander le montant relatif aux études seulement pour les cours suivis au niveau postsecondaire.

Vous pouvez demander le montant relatif aux études même si vous avez reçu un salaire ou un traitement pendant que vous suiviez un cours lié à votre emploi.

Votre établissement d'enseignement doit remplir et vous remettre un formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, un formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, un formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère, un formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage, ou un formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, selon le cas, pour confirmer la période où vous étiez inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé.

Vous ne pouvez pas demander le montant relatif aux études si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez reçu une subvention pour ce programme ou vous avez reçu un remboursement de vos frais de scolarité par votre employeur ou une autre personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance. Cependant, vous pouvez demander ce montant même si vous recevez un traitement ou un salaire;
  • vous avez reçu un avantage pour ce programme (tel que le logement et la nourriture fournis gratuitement par une école de sciences infirmières);
  • vous avez reçu une allocation pour ce programme, comme une allocation de formation.

Remarques
Une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation n'inclut pas une somme que vous avez reçue à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Cela n'inclut pas non plus une aide financière que vous avez reçue dans le cadre d'un programme établi selon de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E), d'un programme provincial ou territorial semblable visé par une entente sur le développement du marché du travail ou d'un programme établi selon la Loi sur le ministère du Développement des Ressources humaines et Développement des compétences Canada..

Qu'entend-on par « établissement d'enseignement agréé »?

Un établissement d'enseignement agréé est l'un des établissements suivants :

  • une université, un collège et un établissement d'enseignement canadiens qui offrent des cours de niveau postsecondaire;
  • un établissement d’enseignement canadien autorisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à offrir des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles, sauf les cours qui permettent d’obtenir des crédits universitaires;
  • une université située à l’extérieur du Canada à laquelle l’étudiant est inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé;
  • une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l'étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l'année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.
Qu'entend-on par « programme de formation admissible »?

Un programme de formation admissible est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail par semaine sans compter les heures d'étude.

Qu'entend-on par « programme de formation déterminé »?

Un programme de formation déterminé est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives dans laquelle l'étudiant comporte au moins 12 heures de cours par mois.

Remarque
Un programme de formation n'est pas admissible si l'étudiant reçoit, d'une personne avec laquelle il n'a aucun lien de dépendance, une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation pour ce programme (à l'exception des sommes énumérées dans les remarques).

L'enseignement ou le travail inclut les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire, ainsi que les recherches pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.


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Montant pour manuels

Vous pouvez demander ce montant seulement si vous avez droit au montant relatif aux études.

Le montant est, selon le cas :

  • 65 $ pour chaque mois de l'année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu'étudiant à temps plein;
  • 20 $ pour chaque mois de l'année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu'étudiant à temps partiel.

Transfert et report

Vous devez d'abord demander vos frais de scolarité, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels dans votre propre déclaration, même si vos frais ont été payés par quelqu'un d'autre. Toutefois, vous pourriez avoir le droit de transférer la partie inutilisée de ces montants soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 326 de son annexe 1), soit à l'un de vos parents ou grands parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 324 de son annexe 1). Le maximum transférable pour l'année est de 5 000 $ par étudiant, moins la partie que celui-ci utilise. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée.

Vous pouvez reporter à une année future la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous ne pouvez pas utiliser et que vous ne transférez pas à quelqu'un d'autre. Toutefois, si vous reportez un montant, vous ne pourrez pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future. Vous devrez demander le montant que vous reportez dès la première année où vous aurez de l'impôt à payer. Pour calculer et reporter un montant à une année future, vous devez produire une déclaration et remplir l'annexe 11.

Si vous transférez un montant à votre époux ou conjoint de fait, cette personne doit remplir l'annexe 2. Selon sa province ou son territoire de résidence, votre époux ou conjoint de fait devra peut-être remplir l'annexe (S2) pour calculer le montant du transfert provincial ou territorial.

Pour désigner le bénéficiaire du transfert, remplissez le verso du formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, la partie 3 du formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère, partie 4 du formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage, ou la partie 4 du formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis. De plus, remplissez l'annexe 11 pour calculer le montant du transfert fédéral et, s'il y a lieu, le montant que vous reportez à une année future. Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe (S11) pour calculer le montant du transfert ou du report provincial ou territorial. Joignez ces annexes à votre déclaration.


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Prestations pour enfants et familles

Vous pouvez être admissibles à d'autres crédits et prestations.

Voici une liste de crédits et de prestations auxquels vous pourriez avoir droit :

  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et programmes provinciaux de crédits liés;
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et programmes provinciaux et territoriaux de crédits et de prestations pour enfants liés;
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE);

Pour obtenir plus de renseignements relatifs à la demande et à l'admissibilité, allez à Prestations pour enfants et familles. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 1-800-959-1954 pour les questions au sujet du crédit pour la TPS/TVH et au 1-800-387-1194 pour les questions au sujet de la PFCE et la PUGE.

Autres crédits provinciaux ou territoriaux

Si vous résidiez au Canada, ailleurs qu'au Québec, le 31 décembre, vous avez peut-être droit à des crédits provinciaux ou territoriaux dans votre déclaration. Consultez votre trousse de déclaration pour connaître les crédits provinciaux ou territoriaux que vous pourriez demander.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez remplir une déclaration provinciale du Québec pour calculer vos crédits provinciaux.

Références

Vous pouvez vous procurer ces formulaires et publications ainsi que plusieurs autres en allant Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376.

Guides

Formulaires

Autres publications

Voulez-vous plus de renseignements?

Résidents du Canada

Si vous avez des questions après avoir lu cette brochure, visitez notre site Web ou communiquez avec nous au 1-800-959-7383 .

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus et vous avez un faible revenu ainsi qu’une situation fiscale simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Pour en savoir plus sur ce programme gratuit ou pour devenir un bénévole, allez à Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ou composez le 1-800-959-7383.

Remarque
Nos agents aux téléphones au 1-800-959-7383 sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Toutefois, du 22 février au 30 avril 2010 , vous pouvez communiquer avec nous jusqu'à 21 h en semaine, et entre 9 h et 17 h (heure locale) le samedi (sauf la fin de semaine de Pâques). Vous pouvez composer les numéros sans frais de toute région au Canada et aux États Unis (heure locale).

Vous pouvez obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt en utilisant notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999.

Vous pouvez aussi utiliser Mon dossier et Accès rapide pour voir et modifier certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements, allez Mon dossier.

Vous pouvez obtenir les formulaires ou les publications dont vous avez besoin en allant Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376.

Téléimprimeur – Si vous utilisez un téléimprimeur parce que vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole, un agent de notre service de renseignements bilingue au 1-800-665-0354 (uniquement pour les appels du Canada) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans votre Guide général d’impôt et de prestations.

Non résidents et étudiants étrangers

Si vous avez des questions après avoir lu cette brochure, visitez notre site Web ou communiquez avec nous au :

  • 1-800-267-5177 de toute région au Canada et aux États Unis (heure de l’Est);
  • 613-954-1368 pour les appels provenant de l’extérieur du Canada et des États Unis (heure de l’Est). Nous acceptons les frais d’appels.

Nos agents aux téléphones sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure de l’Est). Toutefois, du 22 février au 30 avril 2010, vous pouvez communiquer avec nous jusqu'à 21 h (heure de l’Est) du lundi au jeudi (sauf les jours fériés).

Notre processus de plaintes liées au service

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, communiquez avec le bureau de l’ARC avec lequel vous avez fait affaire. Si la situation n’est toujours pas résolue, vous pouvez déposer une plainte liée aux services. Si vous êtes toujours insatisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’ombudsman des contribuables. Pour en savoir plus, allez à Plaintes liées au service de l'ARC ou consultez la brochure RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l’ARC.

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Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :

Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 0L5

Date de modification : 2010-02-03

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