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lire la plupart des ponctuations. *** 
 
Agence du revenu du Canada 
 
Vous prenez votre retraite? 
 
P119(F) Révision 11 
 
 
PAGE 2 
 
Cette brochure s'adresse-t-elle à vous? 
 
Cette brochure fournit des renseignements fiscaux qui pourraient s'appliquer 
à vous lorsque vous prenez votre retraite. Nous y expliquons les genres de 
revenus les plus courants que vous pourriez toucher, ainsi que les déductions 
et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. Nous expliquons aussi de 
quelle façon vous pouvez payer votre impôt, soit en faisant retenir l'impôt 
sur votre revenu, soit en versant des acomptes provisionnels. 
 
Remarque 
Service Canada fournit aux aînés des renseignements détaillés sur des 
questions touchant la retraite. Visitez le site Web de ce ministère à 
www.servicecanada.gc.ca sous la rubrique "Aînés". 
 
 
PAGE 3 
 
Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en 
braille, en gros caractères, en texte électronique (CD) ou en format MP3, en 
allant à www.arc.gc.ca/substituts ou en composant le 1-800-959-3376. De plus, 
vous pouvez demander à recevoir votre correspondance personnelle dans l'un de 
ces formats, en composant le 1-800-959-7383. 
 
Dans cette brochure, toutes les expressions désignant des personnes visent à 
la fois les hommes et les femmes. 
 
 
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Table des matières 
 
Quels genres de revenus toucherez-vous à la retraite?, page 5 
Pension de la Sécurité de la vieillesse, page 5 
Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, 
page 6 
Allocations de retraite et de départ, page 6 
Prestations de retraite ou d'autres pensions, page 8 
Paiements de rente, page 9 
Paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite, page 9 
Fonds enregistré de revenu de retraite, page 10 
Fractionnement du revenu de pension, page 10 
Revenus de placements, page 11 
Gains et pertes en capital, page 12 
Paiements forfaitaires rétroactifs, page 13 
Compte d'épargne libre d'impôt, page 14 
 
Comment paierez-vous l'impôt une fois que vous prendrez votre retraite?, page 
15 
Comment faire retenir l'impôt à la source sur votre revenu, page 15 
Paiement de l'impôt par acomptes provisionnels, page 16 
 
Comment pouvez-vous réduire ou reporter votre impôt?, page 16 
Frais financiers et frais d'intérêt, page 17 
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, page 17 
Cotisations à un régime de pension agréé versées entre 1976 et 1985, page 19 
Crédits d'impôt non remboursables, page 20 
Crédits provinciaux ou territoriaux, page 20 
 
Crédit pour la TPS/TVH, page 21 
 
Vous quittez le Canada?, page 22 
 
Pour en savoir plus, page 22 
 
 
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Quels genres de revenus toucherez vous à la retraite? 
 
Voici les genres de revenus les plus courants que vous pourriez toucher après 
avoir pris votre retraite. 
 
Pension de la Sécurité de la vieillesse 
 
Vous ne recevrez pas automatiquement la pension de la Sécurité de la 
vieillesse (PSV), le supplément de revenu garanti (SRG) ou l'allocation. Vous 
devez en faire la demande à un Centre Service Canada. 
 
Remarque 
Vous n'avez pas à renouveler votre demande de SRG tous les ans. Si vous êtes 
admissible au SRG, vous le recevrez tant que vous produirez votre déclaration 
de revenus et de prestations. 
 
Pour savoir si vous avez droit à ces revenus, visitez le site Web de Service 
Canada à www.servicecanada.gc.ca ou composez le 1-800-277-9915. Si vous 
utilisez un téléimprimeur, composez le 1-800-255-4786. 
 
Chaque année, vous recevrez un feuillet T4A(OAS) indiquant le montant de 
votre PSV, du SRG et de l'allocation, s'il y a lieu, ainsi que tout impôt 
retenu. La PSV est imposable et vous devez l'inclure dans votre revenu 
lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations. 
 
Le SRG et l'allocation doivent aussi être inclus dans votre revenu. 
Cependant, comme ils ne sont pas imposables, vous pouvez les déduire de votre 
revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. 
 
 
PAGE 6 
 
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234 de votre déclaration de 
revenus et de prestations) dépasse le montant maximum annuel, vous devrez 
peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre PSV, du SRG ou de 
l'allocation. Pour en savoir plus, consultez votre Guide général d'impôt et 
de prestations. 
 
Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec 
 
Vous ne recevrez pas automatiquement les prestations du Régime de pensions du 
Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). 
 
Vous pouvez demander vos prestations du RPC en ligne en visitant le 
www.servicecanada.gc.ca ou en remplissant le formulaire ISP1000, Demande de 
retraite du Régime de pensions du Canada. 
 
Dans le cas du RRQ, visitez le site Web de la Régie des rentes du Québec à 
www.rrq.gouv.qc.ca ou composez le 1-800-463-5185. 
 
Vous recevrez un feuillet T4A(P) indiquant le montant des prestations du RPC 
ou du RRQ que vous devez inclure dans votre revenu lorsque vous remplissez 
votre déclaration de revenus et de prestations. 
 
Allocations de retraite et de départ 
 
Une allocation de retraite et de départ est un montant que vous recevez pour 
l'une des raisons suivantes: 
 
- en reconnaissance de longs états de service, soit au moment de votre départ 
à la retraite ou après ; 
 
- au moment de la perte d'une charge ou d'un emploi; 
 
- en compensation de crédits de congés de maladie non utilisés au moment de 
votre départ. 
 
 
PAGE 7 
 
Une allocation de retraite et de départ ne comprend pas: 
 
- une prestation de retraite ou d'autres pensions; 
 
- un montant versé en raison du décès d'un employé; 
 
- une prestation reçue pour certains services de consultation, si vous n'êtes 
pas obligé de l'inclure dans votre revenu; 
 
- un paiement pour des vacances accumulées qui n'ont pas été prises avant la 
retraite; 
 
- un salaire tenant lieu de préavis de congédiement. 
 
Votre feuillet T4 ou T3 indique le montant total de l'allocation de retraite 
que vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de 
prestations. 
 
Transferts 
 
Vous pouvez transférer la partie admissible de votre allocation de retraite 
et de départ dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans 
votre régime de pension agréé (RPA). Lorsque vous remplirez votre déclaration 
de revenus et de prestations, incluez le total de l'allocation de retraite et 
de départ dans votre revenu. Remplissez l'annexe 7, REER - Cotisations 
inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, qui se 
trouve dans votre trousse d'impôt, et demandez une déduction pour REER pour 
le montant de l'allocation admissible que vous aurez transféré dans votre 
REER. 
 
Sur un feuillet T4, la case 66 indique la partie de l'allocation de retraite 
que vous pouvez transférer dans un REER ou dans un RPA. La case 67 indique la 
partie de l'allocation de retraite que vous ne pouvez pas transférer. Vous 
devez inclure le total des allocations qui figurent aux cases 66 et 67 dans 
votre revenu. 
 
 
PAGE 8 
 
Sur un feuillet T3, la case 26 indique le montant total de l'allocation de 
retraite que vous devez inclure dans votre revenu. La case 47 indique la 
partie qui est admissible au transfert. 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes 
enregistrés pour la retraite. 
 
Prestations de retraite ou d'autres pensions 
 
Vous recevrez un feuillet T4A ou T3 indiquant le montant des prestations d'un 
régime de pensions canadien que vous devez inclure dans votre déclaration de 
revenus et de prestations. Le feuillet T4A indiquera aussi le montant d'impôt 
qui a été retenu sur ces prestations. 
 
Pension de source étrangère 
 
Si vous recevez une pension de source étrangère, vous devez déclarer le 
montant de cette pension en dollars canadiens. Déduisez à la ligne 256 de 
votre déclaration de revenus et de prestations la partie d'une pension 
étrangère qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. 
 
Pour déterminer si la pension de source étrangère que vous recevez est 
imposable ou non au Canada, ou pour savoir où la déclarer dans votre 
déclaration de revenus et de prestations, composez le 1-800-959-7383. 
 
Si vous avez reçu des paiements d'un plan d'épargne-retraite individuel des 
États-Unis (individual retirement account ou IRA) ou que vous avez transformé 
ce plan en un "Roth IRA", composez le 1-800-959-7383. 
 
Remarque 
Les prestations de retraite que vous avez reçues peuvent donner droit au 
montant pour revenu de pension. Pour en savoir plus, lisez la ligne 314 du 
Guide général d'impôt et de prestations. 
 
 
PAGE 9 
 
Paiements de rente 
 
Une rente est un contrat ou une entente qui vous permet de recevoir un 
montant d'argent de façon régulière. 
 
Vous pouvez recevoir des paiements de rente des sources suivantes: 
 
- un contrat de rente ordinaire; 
- un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB); 
- un régime de pension agréé (RPA); 
- un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); 
- un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). 
 
Remarque 
Les paiements de rente que vous avez reçus peuvent donner droit au montant 
pour revenu de pension. 
 
Pour en savoir plus, lisez les lignes 115, 129, 130 et 314 du Guide général 
d'impôt et de prestations. 
 
Paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite 
 
Vous recevrez un feuillet T4RSP indiquant le montant total des paiements que 
vous avez reçus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et que vous 
devez déclarer comme revenu dans votre déclaration de revenus et de 
prestations. Le feuillet indiquera aussi tout impôt retenu, s'il y a lieu. 
 
L'année où vous atteignez 71 ans est la dernière année où vous pouvez verser 
des cotisations à votre REER. 
 
À la fin de cette année-là, vous devez soit encaisser votre REER et payer de 
l'impôt sur le montant reçu, soit transférer ce montant en: 
 
- une rente viagère; 
 
PAGE 10 
 
 
- une rente répartie sur un certain nombre d'années; 
 
- un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes 
enregistrés pour la retraite. 
 
Fonds enregistré de revenu de retraite 
 
Il s'agit d'un fonds que vous avez établi avec un émetteur et que nous avons 
enregistré. Vous transférez des biens à l'émetteur, d'un REER, d'un RPA ou 
d'un autre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et l'émetteur vous 
verse des paiements. Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR 
chaque année, sauf l'année où vous l'établissez. 
 
Vous recevrez un feuillet T4RIF qui indiquera les montants de FERR que vous 
avez reçus. Vous devez inclure tous ces montants dans votre déclaration de 
revenus et de prestations. 
 
Fractionnement du revenu de pension 
 
Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez choisir de fractionner votre 
revenu de pension ou de retraite admissible. 
 
Vous pouvez également choisir de fractionner vos revenus de rente, vos 
paiements provenant d'un FERR, y compris un fonds de revenu viager, et d'un 
REER si vous avez 65 ans ou plus à la fin de l'année ou que vous avez reçu 
les paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait. 
 
Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le 
formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de 
pension. Un seul choix conjoint peut être fait pour une année d'imposition. 
 
 
PAGE 11 
 
Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez tous les deux un revenu de 
pension admissible, vous devrez décider lequel d'entre vous fractionnera son 
revenu de pension. 
 
Ce formulaire doit être produit au plus tard à la date limite de production 
de votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année. Pour en 
savoir plus, consultez le Guide général d'impôt et de prestations. 
 
Revenus de placements 
 
Vous toucherez peut-être des intérêts et des dividendes de sources 
canadiennes ou de sources étrangères. Le montant que vous devez inclure dans 
votre revenu dépend du type de placement. 
 
Comptes bancaires 
 
Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités dans l'année, même 
si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. 
 
Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements 
semblables 
 
Les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre 
d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à 
échéance. Cependant, à chaque année, vous devez déclarer les intérêts gagnés 
à la date d'anniversaire du placement. 
 
Obligations d'épargne du Canada 
 
Les intérêts courus sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt 
régulier (obligations "R") vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous 
encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts 
courus sur les obligations à intérêt composé (obligations "C") vous sont 
payés lorsque vous encaissez vos obligations. Lisez la ligne 121 du Guide 
général d'impôt et de prestations pour déterminer les montants que vous devez 
déclarer. 
 
 
PAGE 12 
 
Bons du Trésor 
 
Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance dans 
l'année, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre 
le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu. Ce montant 
figure sur vos feuillets T5008 ou sur vos états de compte. 
 
Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant qu'il arrive à échéance 
dans l'année, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en 
capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital. 
 
Revenus accumulés de polices d'assurance-vie 
 
Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-
vie comme tout autre revenu de placements. Dans tous les cas, votre compagnie 
d'assurance vous enverra un feuillet T5. Si vous avez acquis votre police 
avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu 
accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit. 
 
Pour en savoir plus sur tous les types de revenus de placements, lisez la 
ligne 121 du Guide général d'impôt et de prestations. 
 
Gains et pertes en capital 
 
Vous pouvez avoir un gain ou une perte en capital à la suite de la vente ou 
de la disposition d'un bien comme un immeuble ou des actions. Généralement, 
si le total de vos gains en capital pour l'année dépasse le total de vos 
pertes en capital, vous devez inclure dans votre revenu un pourcentage de la 
différence. 
 
Pour en savoir plus, lisez la ligne 127 du Guide général d'impôt et de 
prestations ou consultez le guide T4037, Gains en capital. 
 
 
PAGE 13 
 
Paiements forfaitaires rétroactifs 
 
Si vous avez reçu, dans l'année, un paiement forfaitaire admissible dont des 
parties visent des années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité 
du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de 
prestations pour l'année où vous l'avez reçu. 
 
Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce 
revenu. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur 
les parties du paiement qui visent les années passées comme si vous les aviez 
reçues dans ces années. 
 
Nous pouvons faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les 
années tout au long desquelles vous étiez résident du Canada, si le total de 
ces parties est de $3,000 ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul 
est plus avantageux pour vous. 
 
Les revenus admissibles comprennent notamment: 
 
- le revenu tiré d'un emploi et les sommes reçues à titre de dédommagement 
pour la perte d'un emploi, si ces montants ont été versés selon un jugement 
ou une ordonnance d'un tribunal compétent, une sentence arbitrale ou une 
entente par laquelle les parties conviennent de mettre fin à une poursuite; 
 
- les prestations périodiques de retraite ou de pension (sauf les prestations 
du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec); 
 
- les paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire; 
 
- les pensions alimentaires pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint 
de fait; 
 
- les prestations d'assurance-emploi et d'assurance-chômage. 
 
 
PAGE 14 
 
Vous pouvez nous demander de faire ce calcul d'impôt en remplissant et en 
joignant à votre déclaration sur papier tous les formulaires T1198, État d'un 
paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment remplis que vous avez 
reçus des payeurs. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de 
cotisation ou de nouvelle cotisation. 
 
Compte d'épargne libre d'impôt 
 
Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus qui possèdent un numéro 
d'assurance sociale valide peuvent cotiser à un compte d'épargne libre 
d'impôt (CELI). 
 
La cotisation initiale (jusqu'au maximum) ainsi que les revenus gagnés dans 
le compte (par exemple, les revenus de placements et les gains en capital) ne 
sont pas imposables, même lors des retraits. 
 
Pour ouvrir un CELI, vous devez communiquer avec votre institution 
financière, votre caisse de crédit ou votre compagnie d'assurances 
(émetteur). 
 
Selon le type de placement CELI que vous détenez, vous pouvez habituellement 
effectuer des retraits de votre CELI en tout temps et peu importe la raison, 
sans conséquences fiscales. Pour en savoir plus sur les retraits de votre 
CELI, consultez votre émetteur de CELI. 
 
Pour en savoir plus ou pour connaître le montant que vous pouvez cotiser, 
allez à www.arc.gc.ca/celi ou consultez le guide RC4466, Guide du Compte 
d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers. 
 
 
PAGE 15 
 
Comment paierez vous l'impôt une fois que vous prendrez votre retraite? 
 
À la retraite, si vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu 
ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant, vous pourriez avoir à payer un 
montant d'impôt élevé quand vous produirez votre déclaration de revenus et de 
prestations. 
 
La façon de payer l'impôt dû dépend du genre de revenu que vous recevez. Par 
exemple, si votre principale source de revenu est une pension, vous pouvez 
avoir suffisamment d'impôt déduit à la source pour payer l'impôt que vous 
devez. 
 
Toutefois, si votre revenu provient de placements, de revenus de location, 
d'un travail indépendant ou de certaines prestations de pension, vous devrez 
peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. 
 
Comment faire retenir l'impôt à la source sur votre revenu 
 
Si vous êtes un employé, vous payez tout l'impôt que vous devez, ou presque, 
au moyen de retenues d'impôt sur votre paie. 
 
Pour vous assurer qu'un montant suffisant d'impôt est retenu sur vos 
paiements de pension, remplissez le formulaire TD1, Déclaration des crédits 
d'impôt personnels, et remettez-le à votre employeur ou administrateur du 
régime de pension. En plus de ce formulaire fédéral, vous pourriez également 
avoir à remplir la déclaration provinciale ou territoriale appropriée des 
crédits d'impôt personnels. 
 
 
PAGE 16 
 
Pour faire retenir de l'impôt à la source sur les prestations de Sécurité de 
la vieillesse (PSV) ou du Régime de pensions du Canada (RPC), composez le 1-
800-277-9915 ou remplissez et envoyez le formulaire ISP3520, Demande de 
retenues d'impôt, à un Centre Service Canada. 
 
Pour obtenir le formulaire ISP3520, communiquez avec Service Canada ou 
visitez leur site Web à www.servicecanada.gc.ca. Vous trouverez les adresses 
et les numéros de téléphone des bureaux de Service Canada dans ce site Web 
ainsi que dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux 
gouvernements. 
 
Paiement de l'impôt par acomptes provisionnels 
 
Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le 
revenu que les particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada à 
certaines dates pour combler le montant d'impôt qu'ils auraient autrement à 
payer en un seul paiement le 30 avril de l'année suivante. 
 
Pour déterminer si vous devez payer vos impôts par acomptes provisionnels, 
consultez la brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes 
provisionnels. Pour établir votre tableau de versements d'acomptes 
provisionnels en ligne, allez à www.arc.gc.ca/mondossier. 
 
Comment pouvez vous réduire ou reporter votre impôt? 
 
À la retraite, vous pourriez avoir des revenus de plusieurs sources pour 
lesquels vous devrez payer l'impôt. 
 
Voici quelques façons possibles de reporter ou réduire votre impôt à payer. 
 
 
PAGE 17 
 
Frais financiers et frais d'intérêt 
 
Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que 
vous avez payés pour gagner un revenu de placements: 
 
- les frais de gestion de placements (autres que les frais d'administration 
relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré 
de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de 
coffre-fort; 
 
- certains honoraires versés à un conseiller en placements (consultez le 
bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en 
placements) ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements; 
 
- les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration de revenus 
et de prestations si vous tirez un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont 
l'exploitation vous demande normalement d'avoir recours à des services 
comptables, et que vous n'avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce 
revenu (consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et 
comptables); 
 
- la plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous 
avez emprunté pour gagner un revenu de placements tel que des intérêts ou des 
dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que vous utilisez 
l'argent pour gagner ce type de revenu. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire 
ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un 
gain en capital. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7383. 
 
Régimes enregistrés d'épargne-retraite 
 
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un régime d'épargne-
retraite que vous avez établi, auquel vous ou votre époux ou conjoint de fait 
cotisez et que nous avons enregistré. 
 
 
PAGE 18 
 
Tout revenu accumulé dans le régime est habituellement exonéré d'impôt 
pendant la période où les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous 
devez généralement payer de l'impôt lorsque vous recevez des montants du 
régime. 
 
Généralement, le montant que vous pouvez déduire comme cotisations à votre 
REER dans une année d'imposition, ou au REER de votre époux ou conjoint de 
fait, est calculé en fonction de votre revenu gagné des années précédentes. 
Ce montant, souvent appelé "espace REER", détermine votre maximum déductible 
au titre des REER. 
 
Ce maximum figure sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle 
cotisation, ou sur un T1028, Renseignements sur vos REER. 
 
Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus et de prestations, vous 
devrez peut-être aussi remplir l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, 
transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, qui se trouve dans 
votre trousse d'impôt. 
 
Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/reer ou consultez le Guide général 
d'impôt et de prestations à la ligne 208. Pour connaître votre maximum 
déductible au titre des REER, allez à www.arc.gc.ca/mondossier. 
 
Remarque 
Après la fin de l'année où vous atteignez 71 ans, vous ou votre époux ou 
conjoint de fait ne pouvez plus cotiser à un REER dont vous êtes le rentier. 
Toutefois, vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait 
jusqu'à la fin de l'année où il atteint 71 ans et demander une déduction pour 
ces cotisations, à condition que vous ayez des cotisations inutilisées selon 
votre maximum déductible au titre des REER. 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes 
enregistrés pour la retraite. 
 
 
PAGE 19 
 
Transfert de revenus dans un REER 
 
Vous pouvez peut-être demander une déduction pour certains revenus 
admissibles, comme une allocation de retraite, que vous incluez dans votre 
revenu et que vous transférez dans votre REER. 
 
Vous ne pouvez pas transférer les montants suivants dans un REER: 
 
- des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du 
Québec; 
 
- des prestations de la Sécurité de la vieillesse; 
 
- des pensions périodiques de retraite ou des prestations de pension; 
 
- des prestations périodiques d'un régime de participation différée aux 
bénéfices. 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes 
enregistrés pour la retraite. 
 
Cotisations à un régime de pension agréé versées entre 1976 et 1985 
 
Un régime de pension agréé (RPA) est un régime établi par votre employeur, ou 
par votre employeur et vous-même, (que nous avons agréé) pour vous fournir 
une pension au moment de votre retraite. 
 
Si vous avez cotisé à un RPA entre 1976 et 1985, vous n'avez pas pu déduire 
plus de $3,500 de cotisations pour chacune de ces années-là. Vous pouvez 
peut-être maintenant déduire le montant de vos cotisations qui dépassait 
$3,500, si vous ne l'avez pas déjà fait. 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes 
enregistrés pour la retraite. 
 
 
PAGE 20 
 
Crédits d'impôt non remboursables 
 
Les crédits d'impôt non remboursables servent à réduire votre impôt sur le 
revenu. Toutefois, même si le total de ces crédits est plus élevé que le 
montant de votre impôt à payer, la différence ne vous est pas remboursée. 
 
Vous pouvez demander les mêmes crédits d'impôt non remboursables qu'avant 
votre retraite, si vous y avez toujours droit. 
 
De plus, vous pourriez demander le montant pour revenu de pension (ligne 314 
de votre déclaration de revenus et de prestations) si vous déclarez des 
revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de 
rente admissibles dans votre déclaration de revenus et de prestations. 
 
Si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez peut-être 
demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge. 
 
Vous pourriez également avoir le droit de transférer une partie ou la 
totalité de votre montant en raison de l'âge ou pour revenu de pension à 
votre époux ou conjoint de fait, si vous n'avez pas besoin de ces crédits 
pour réduire votre impôt à zéro. 
 
Pour en savoir plus, consultez le Guide général d'impôt et de prestations. 
 
Crédits provinciaux ou territoriaux 
 
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez remplir une déclaration 
de revenus du Québec pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. 
 
Si vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre, consultez le Guide 
général d'impôt et de prestations pour connaître les crédits provinciaux ou 
territoriaux auxquels vous pourriez avoir droit. 
 
 
PAGE 21 
 
Crédit pour la TPS/TVH 
 
Vous aurez peut-être droit au crédit pour la taxe sur les produits et 
services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), qui vise à aider les 
particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une 
partie ou la totalité de la TPS/TVH qu'ils paient. 
 
Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, et tout crédit provincial qui s'y 
rapporte, vous devez présenter une demande, même si vous avez reçu le crédit 
l'année passée. Pour ce faire, vous devez produire une déclaration de revenus 
et de prestations, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. Cochez oui 
dans la section réservée à la demande de ce crédit, à la page 1 de votre 
déclaration de revenus et de prestations. 
 
Inscrivez votre état civil et, s'il y a lieu, les renseignements concernant 
votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même si ce montant 
est nul) dans la section "Identification", à la page 1 de votre déclaration 
de revenus et de prestations. Autrement, le traitement de votre demande 
pourrait être retardé. Vous ou votre époux ou conjoint de fait, mais non les 
deux, pouvez recevoir ce crédit. Le montant sera le même, peu importe qui en 
fait la demande. 
 
Généralement, les personnes admissibles qui demandent le crédit pour la 
TPS/TVH peuvent recevoir des paiements en juillet et octobre de l'année où 
elles le demandent, et en janvier et avril de l'année qui suit. 
 
Nous vous enverrons un avis de crédit pour la TPS/TVH, habituellement au mois 
de juillet qui suit la demande. Cet avis indiquera les paiements que vous 
recevrez et il expliquera comment nous les avons calculés. 
 
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes provinciaux liés au 
crédit pour la TPS/TVH. Vous n'avez pas besoin d'envoyer une demande à la 
province pour recevoir ces paiements. 
 
 
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Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez qu'à demander le crédit pour 
la TPS/TVH dans votre déclaration de revenus et de prestations ou celle de 
votre époux ou conjoint de fait. 
 
Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/credittpstvh ou consultez le 
livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH. Pour voir les renseignements 
concernant les versements de votre crédit pour la TPS/TVH, allez à 
www.arc.gc.ca/mondossier. 
 
Vous quittez le Canada? 
 
Vous prévoyez peut-être séjourner une partie de l'année à l'étranger une fois 
à la retraite, par exemple aux États-Unis, en vacances ou pour des raisons de 
santé. Si c'est le cas, nous vous considérerons généralement comme un 
résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Si vous gagnez un 
revenu pendant votre séjour, vous devrez l'inclure dans votre déclaration de 
revenus et de prestations canadienne. 
 
Pour en savoir plus, consultez la brochure P151, Résidents canadiens qui 
séjournent dans le Sud, ou la brochure T4131, Résidents canadiens qui 
séjournent à l'étranger. Si vous prévoyez quitter le Canada pour vous établir 
dans un autre pays, consultez la brochure T4056, Les émigrants et l'impôt. 
Votre situation fiscale sera soumise à des règles particulières l'année de 
votre départ. 
 
Pour en savoir plus 
 
Avez-vous besoin d'aide? 
 
Si vous désirez plus de renseignements après avoir lu cette publication, 
allez à www.arc.gc.ca/aines ou composez le 1-800-959-7383. 
 
 
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Formulaires et publications 
 
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à 
www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376. 
 
Mon dossier 
 
Mon dossier est un service sécurisé, pratique et rapide qui vous permet 
d'accéder sept jours sur sept à vos renseignements sur l'impôt et les 
prestations et de gérer en ligne votre dossier. Si vous avez besoin de 
renseignements immédiatement, mais n'êtes pas enregistré à Mon dossier, 
utilisez Accès rapide pour obtenir sans délai un accès facile et sécurisé à 
quelques-uns de vos renseignements. Pour en savoir plus, allez à 
www.arc.gc.ca/mondossier ou consultez la brochure RC4059, Mon dossier pour 
les particuliers. 
 
Paiements électroniques 
 
Vous pouvez faire votre paiement en ligne en utilisant le service Mon 
paiement de l'ARC à www.arc.gc.ca/monpaiement ou en utilisant les services 
bancaires par téléphone ou par Internet de votre institution financière. Pour 
en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/paiementselectroniques ou communiquez 
avec votre institution financière. 
 
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) 
 
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt par 
téléphone, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-
6999. 
 
Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)? 
 
Les utilisateurs d'un ATS peuvent composer le 1-800-665-0354 pour obtenir une 
aide bilingue, durant les heures normales d'ouverture. 
 
 
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Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt 
 
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus et de 
prestations, que vous avez un faible revenu et que votre situation fiscale 
est simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Pour en 
savoir plus sur ce programme gratuit ou pour devenir un bénévole, allez à 
www.arc.gc.ca/benevole ou composez le 1-800-959-7383. 
 
Notre processus de plaintes liées au service 
 
Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, communiquez 
avec l'employé de l'ARC avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro 
de téléphone qui vous a été fourni. Si vous êtes insatisfait du traitement de 
votre demande, vous pouvez vous adresser au superviseur de l'employé. 
 
Si la question n'est pas réglée, vous pouvez déposer une plainte officielle 
en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service. Si vous êtes 
toujours insatisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de 
l'ombudsman des contribuables. 
 
Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/plaintes ou consultez le livret 
RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de 
l'ARC. 
 
Faites nous part de vos suggestions 
 
Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à 
améliorer nos publications, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante: 
 
Direction des services aux contribuables 
Agence du revenu du Canada 
750, chemin Heron 
Ottawa ON K1A 0L5