Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
P133 Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Avis au lecteur :
Seule la version papier du livret P133 comprend les formulaires CPT100 et CPT101. La version électronique du livret P133 n'inclut pas ces formulaires. Les liens pour accéder aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique « Ensemble complet ».
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML p133-f.html (38 ko)
PDF p133-11f.pdf (94 ko)
Mise à jour : 2011-06-22
Version imprimée disponible : 2011-07-11
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
P133, Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
CPT100, Appel d'une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
