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Manuel des déclarants par voie électronique pour les déclarations de revenus des particuliers de 2010
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Manuel des déclarants par voie électronique pour les déclarations de revenus des particuliers de 2010

Chapitre 2 - Messages d'erreur

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Quoi de neuf

Il se peut que de nouveaux codes d'erreur et leur message correspondant ne soient pas dans ce chapitre. Ils vous seront fournis au moment opportun sous la forme de révisions à ce chapitre.

Remarque : Les codes d'erreurs spécifiques aux déclarations de revenus de personnes décédées et pré-faillites ont été surlignés.

Les codes d'erreur suivants ont été ajoutés à ce chapitre :

561, 565, >566, 568, 2078, 2307, 2309, 2502, 2503 , 46099, 46114, 46118, 46119, 46309, 90317, 90320, 95355, 95493, 95494, 95572, 95829, 96110, 96111, 96116, 96118, 96119, 96145, 96146, 96173

Les codes d'erreur suivants nes'appliquent plus, et par conséquent, ont été supprimés de ce chapitre :

455, 2079, 2114, 2171

Les codes d'erreur suivants ont été mis à jour :

55, 67, 375, 560, 2095, 2097, 2248, 70127, 70209, 90380, 90453, 95105, 95478, 95554, 95821, 95901, 96033, 96113, 96269, Y80012, 1NNNN

Des changements mineurs ont été apportés au texte des codes d'erreur suivants :

15, 95123, 95125

Bien que les participants projettent de transmettre tous leurs enregistrements sans erreur, des erreurs de composition ou d'omission de données peuvent survenir. Par conséquent, une façon d'éviter les erreurs est de s'assurer que les données entrées sont valides avant de transmettre l'enregistrement.

Le but de ce chapitre est de fournir de l'aide aux préparateurs lorsque les enregistrements sont rejetés à cause d'erreurs.

Comment les codes d'erreur sont établis

La validation des enregistrements TED est faite par étapes. Les enregistrements TED doivent passer la validation d'une étape avant que l'étape suivante soit entreprise. Par conséquent, selon les erreurs, un enregistrement TED peut être rejeté à plusieurs reprises, chaque fois sous différents codes. Les étapes de validation sont :

Identification et format :
Les codes d'erreur 1 à 99, 1NNNN, 3NNNN, 5NNNN, 6NNNN, 80308 et/ou les codes d'erreur relatifs aux données financières choisies.

Pondération TED :
Les codes d'erreur 4NNNN, 9NNNN et quelques 3NNNN et 7NNNN.

Détection des erreurs :
Les codes d'erreur des séries 300, 400, 500, 2000 et quelques 7NNNN.

Enregistrement de données financières choisies (DFC)
Les codes d'erreur de la série 100000

En réponse aux codes d'erreur

Ce chapitre explique le motif et/ou la mesure à prendre face aux différents codes d'erreur rencontrés. À moins qu'il ne soit mentionné autrement, un enregistrement peut être transmis à nouveau après que la mesure corrective a été apportée.

Remarque : À moins que les codes d'erreur 78 et/ou 81 soient présents, le numéro de contrôle du document devrait demeurer le même lorsque vous transmettez à nouveau un enregistrement précédemment non accepté.

Lorsqu'un code d'erreur est généré, vous devriez normalement pouvoir résoudre le problème à l'aide des informations contenues dans ce chapitre. Cependant, si vous rencontrez un genre d'erreur qui n'est pas couvert dans ce chapitre, ou si vous avez besoin de renseignements additionnels relatifs au contenu de ce manuel, contactez le bureau d'aide TED de votre centre fiscal.

Avant de communiquer avec votre bureau d'aide TED, assurez‑vous d'avoir en main l'information pertinente correspondant au code d'erreur en question. En étant préparé, vous nous aidez à vous servir plus rapidement. Par exemple, si vous recevez le code d'erreur 40, vous devrez nous fournir la date de naissance de votre client.

Les bureaux d'aide TED ont été créés pour fournir de l'aide aux participants afin de résoudre les problèmes techniques relatifs au processus de traitement électronique. Les questions relatives aux montants de remboursements requis, reports des montants disponibles inutilisés, remboursements ou toutes questions sur la cotisation d'une déclaration doivent être dirigées aux renseignements généraux au 1‑800‑959‑7383. Les numéros de téléphone des bureaux d'aide sont donc réservés à l'usage exclusif des préparateurs et des transmetteurs de la TED et ne doivent pas être communiqués aux contribuables.

Vous devez faire part à vos clients de tous délais dans le traitement de leur déclaration. De plus, il faut les aviser d'attendre au moins quatre semaines, après que la déclaration ait été acceptée par la TED, avant de communiquer avec nous pour des renseignements concernant leur remboursement.

Pour les codes d'erreur relatifs à la mise en forme, communiquez avec votre concepteur de logiciel pour obtenir de l'aide.

Bien que l'Agence du revenu du Canada exige que les logiciels réussissent le test d'homologation, elle n'examine pas les produits pour leur convivialité. Vos commentaires concernant les logiciels doivent être adressés aux concepteurs de logiciels.

Liste des codes d'erreur

Codes d'erreur 1 à 99

1
Des validités de notre système de traitement empêchent cet enregistrement d'être accepté pour la TED. Afin de s'assurer que vous recevez tous les avantages et les déductions permises, vous devez produire une déclaration papier et y joindre tous les feuillets et reçus pertinents. Nous regrettons cet inconvénient.

2
Le numéro d'assurance sociale du contribuable commence par un 0 et est, par conséquent, non admissible à la TED. Consultez les annexes incluses dans ce manuel pour la liste d'exclusions.

8
Plus de 8 codes d'erreur ont été décelés et à cause des contraintes d'espace, seulement 8 codes peuvent être affichés. Veuillez examiner l'enregistrement au complet et apporter les corrections nécessaires.

9
Le numéro d'assurance sociale (NAS) de votre client n'est pas valable. Consultez la documentation de votre client ou communiquez avec lui et entrez le bon NAS.

11
Le numéro d'assurance sociale (NAS) du contribuable n'est pas inscrit. Entrez le NAS de votre client.

15
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les enregistrements des données financières choisies (DFC), puisqu'ils ne devraient pas être transmis avec une déclaration pré-faillite.

22
D'après nos dossiers, ce contribuable était en faillite l'an dernier ou l'est présentement. La T1 pour la période du 1er janvier à la date précédant la date de la cession en faillite pour ce contribuable est la seule déclaration admissible pour la TED. Cependant, la déclaration doit être produite par le syndic.

30
Il pourrait s'agir d'une déclaration en double ou vous avez peut-être transmis un NAS qui n'appartient pas à ce contribuable, puisqu'une déclaration pour ce contribuable a déjà été traitée ou est sur le point de l'être. La présence du code 78 indique que vous avez précédemment transmis cet enregistrement.

35
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais nous n'avons pas la date de la faillite dans nos dossiers. Veuillez vous assurer d'avoir soumis le formulaire d'identification de faillite (DC905) pour mettre à jour les dossiers de l'ARC.

36
La date de décès inscrite dans la déclaration de votre client est antérieure à l'année d'imposition. Veuillez vérifier vos documents et, soit corriger la date de décès entrée, ou produire une déclaration sur papier, selon le cas.

37
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Vous avez indiqué que votre client est décédé dans la partie intitulée « Identification » de la déclaration, mais la date du décès de votre client n'est pas entrée;
OU
Une entrée existe pour la date du décès mais il n'y a pas d'indication que votre client est décédé dans la partie intitulée « Identification » de la déclaration.

38
La date du décès entrée pour votre client ne correspond pas avec la date du décès dans nos dossiers. Veuillez examiner la date du décès inscrite sur le certificat de « Preuve de décès » soumis par le représentant légal du client décédé et faire les corrections nécessaires.

39
Les entrées pour demander le dépôt direct ne sont pas admissibles dans les déclarations pour un contribuable décédé ou dans les déclarations pré-faillites. Veuillez supprimer les zones pour le dépôt direct.

40
La date de naissance indiquée pour votre client, une des entrées que nous utilisons pour vérifier que vous accédez au bon fichier maître pour le traitement, ne correspond pas à celle indiquée dans nos dossiers. Veuillez confirmer la date inscrite avec votre client. Si la date inscrite est la bonne, demandez à votre client de contacter son bureau de services fiscaux afin de régler le désaccord. Veuillez aussi vérifier le nom et le numéro d'assurance sociale pour vous assurer qu'ils appartiennent bien au contribuable pour qui vous préparez cette déclaration.

41
Entrez la bonne date de naissance de votre client. Celle‑ci n'est pas inscrite ou comporte des caractères non numériques.

42
Entrez le nom de votre client. Le nom du client n'est pas inscrit.

43
Le nom de famille (légal) inscrit, une des entrées que nous utilisons pour vérifier que vous accédez au bon fichier maître pour le traitement, ne correspond pas à celui indiqué dans nos dossiers. Veuillez assurer que le NAS entré appartient à ce contribuable, puis confirmer le nom de famille de votre client avec celui‑ci et corriger l'erreur. Si vous confirmez que le nom inscrit est valable et qu'un changement de nom est nécessaire, vous devez coder l'enregistrement pour indiquer qu'il s'agit d'un changement de nom.

44
Des caractères non valables ont été utilisés dans le nom du client OU le premier et/ou le dernier caractère du nom n'est pas un caractère alphabétique.

45
Le mot de passe du préparateur inscrit pour ce dossier n'est pas valable pour le numéro du préparateur utilisé. Assurez‑vous que le mot de passe a été entré correctement sur votre système. Si les deux, le mot de passe et le numéro du préparateur, sont valables, contactez votre bureau d'aide TED.

47
Entrez l'adresse ou le casier postal du client qui ne figure pas sur cet enregistrement.

48
L'adresse de votre client est à l'extérieur du Canada et ne répond pas aux critères d'admissibilité à la TED. Reportez‑vous à la liste des exclusions dans les annexes incluses dans ce manuel.

49
La ligne « Au soin de », de la section adresse, contient un ou des caractères non acceptables.

50
L'adresse contient un ou des caractères non acceptables.

51
Le nom de la ville contient un ou des caractères non acceptables.

52
Entrez le nom de la ville de résidence de votre client, qui ne figure pas sur l'enregistrement.

53
La valeur transmise pour la province ou le territoire de l'adresse de votre client n'est pas valable.

54
Entrez la valeur pour la province ou le territoire de l'adresse de votre client. Elle ne figure pas sur l'enregistrement.

55
L'entrée pour le code postal n'est pas en format ANANAN ou n'est pas valide.

56
Entrez le code postal de votre client. Il ne figure pas sur l'enregistrement.

57
Le nom de la ville ne peut être repéré dans notre base de données d'index des villes. Vérifiez l'entrée et faites la correction requise ou communiquez avec le bureau d'aide TED.

58
Le numéro d'enregistrement d'escompteur entré n'est pas valable. Entrez le bon numéro d'enregistrement d'escompteur. Si le numéro inscrit est bon, contactez la Section des services aux déclarants au 613‑941‑8864.

59
La valeur pour la province ou territoire de résidence au 31 décembre n'est pas valable ou n'a pas été entrée.

60
La valeur pour la province ou territoire de résidence actuelle n'est pas valable.

61
La valeur pour la province ou territoire d'imposition au 31 décembre n'est pas valable ou n'a pas été entrée.

63
La date de naissance de votre client n'est pas entrée selon le format approprié. Elle doit être entrée selon le format AAAAMMJJ.

65
L'état civil n'est pas valide. Si le client est célibataire, supprimez l'entrée pour le prénom et/ou le numéro d'assurance sociale de l'époux ou conjoint de fait.

66
L'inscription du numéro d'assurance sociale de l'époux ou conjoint de fait n'est pas numérique.

67
Le numéro de téléphone n'est pas valide ou contient un ou des caractères invalides. Entrez l'indicatif régional suivi du numéro de téléphone.

68
Le numéro d'assurance sociale de l'époux ou conjoint de fait n'est pas valable. Vérifiez le numéro transmis avec les documents originaux ou communiquez avec votre client.

70
Les numéros d'assurance sociale transmis pour votre client et son époux ou conjoint de fait sont identiques. Veuillez corriger le ou les numéros d'assurance sociale erronés.

71
La valeur indiquant un changement dans le nom de famille (légal) n'est pas valable ou n'a pas été entrée. Entrez 1 s'il n'y a pas de changement dans le nom de famille. Entrez 2 s'il y a un changement dans le nom de famille ou si le contribuable produit pour la première fois.

72
L'entrée de la province ou du territoire dans l'adresse du client et l'entrée du code postal ne sont pas compatibles.

73
La valeur entrée pour la demande du crédit pour la TPS/TVH n'est pas valable. Entrez 1 si votre client fait une demande. Entrez 2 si votre client ne fait pas de demande.

76
Des caractères non numériques sont présents dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration pour :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait, et/ou
Le montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants déclaré par l'époux ou conjoint de fait, et/ou
Le montant du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants déclaré par l'époux ou conjoint de fait

Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.

78
Ce numéro de contrôle de document a déjà été utilisé sur un enregistrement TED accepté. Un nouveau numéro de contrôle de document doit être attribué, à moins que la déclaration du contribuable n'ait été ou soit en train d'être traitée; dans ce cas, le code d'erreur 30 sera également présent.

81
Le numéro de contrôle de document contient des caractères non numériques ou alphabétiques. Seul des caractères alphabétiques et numériques sont valables pour le numéro de contrôle de document.

82
Ceci est une déclaration escomptée et l'adresse inscrite est celle de l'escompteur. Entrez l'adresse du contribuable.

83
Ceci est une déclaration escomptée et le numéro de téléphone est celui de l'escompteur. Entrez le numéro de téléphone du contribuable.

84
Vous avez utilisé des caractères non valables dans le prénom de l'époux ou conjoint de fait. Veuillez vous assurer que le premier caractère de celui‑ci ne soit pas un point et qu'il ne contienne pas de chiffre, de barre oblique (/ ou \), ou d'esperluette (&).

85
Le code entré pour l'adresse alternative n'est pas numérique ou n'est pas valable.

86
Le code entré pour le travail indépendant de l'époux ou conjoint de fait n'est pas numérique ou n'est pas valable.

87
Le code entré pour la langue de correspondance n'est pas numérique ou n'est pas valable.

88
L'option de l'adresse alternative ne peut être utilisée sur une déclaration escomptée, pré-faillite, ou sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé.

89
La valeur pour le code de contact de la revue de pré ou post cotisation n'est pas valide ou n'a pas été transmise. Veuillez indiquer le code valide tiré de la liste suivante :

On vous contactera par télécopieur;
On vous contactera par courrier;
On contactera directement le contribuable.

91
L'enregistrement ne contient aucune donnée pour les montants des revenus, déductions, crédits non remboursables ou crédits d'impôt. Veuillez vérifier la déclaration de votre client.

92
Il y a plus d'un enregistrement de données financières choisies (DFC) portant le même numéro. Chaque DFC doit avoir un numéro unique.

93
L'une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a un revenu (une perte) de location ou d'un travail indépendant et aucune donnée financière choisie (DFC) n'a été produite.
Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets ou des pertes nettes déclarées dans la zone 9946 sur les états des DFC soumis, moins des montants inscrits sur le formulaire T1139 à la ligne D, ne correspond pas au revenu total ou à la perte totale de location ou d'un travail indépendant tel qu'indiqué dans la déclaration dans les zones 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.
Le client utilise la méthode facultative (la partie 2 du formulaire T1139) et la somme des revenus nets ou des pertes nettes déclarées dans la zone 9946 sur les états des DFC soumis, en plus des montants inscrits pour revenu d'entreprise supplémentaire à ligne G, MOINS le montant inscrit à la ligne I, ne correspond pas au revenu total ou à la perte totale de location ou d'un travail indépendant tel qu'indiqué dans la déclaration dans les zones 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.

94
La valeur entrée sur l'enregistrement de la déclaration T1 indiquant le nombre d'enregistrements des données financières choisies transmis pour votre client n'est pas égale au nombre des DFC reçus. Vérifier l'enregistrement et corriger l'erreur.

95
La valeur entrée sur l'enregistrement de la déclaration T1 indiquant le nombre d'enregistrements des données financières choisies (DFC) n'est pas valable. Les inscriptions valables se situent de 01 à 06. Lorsqu'il n'y a pas de DFC à soumettre, l'entrée est 00.

96
L'une des situations suivantes s'applique aux enregistrements des données financières choisies (DFC) transmis pour votre client :

Il y a plus de 80 zones transmises dans le format non structuré des enregistrements de type 1 à 8.
Il y a plus de 29 occurrences pour les codes de produits dans la partie Ventes de produits et paiements provenant de programmes de l'enregistrement de type 6.
Il y a plus de 14 occurrences pour les codes de produits dans la partie Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes de l'enregistrement de type 6.

Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite suite à des contraintes du système.

97
L'une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Un montant a été transmis du formulaire T777, États des dépenses d'emploi, mais aucun montant n'a été transmis comme autres dépenses d'emploi dans la zone 229.
Un montant a été transmis du formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement, mais aucun montant n'a été transmis comme autres dépenses d'emploi dans la zone 229.

98
L'une des situations suivantes s'applique à l'enregistrement des données financières choisies (DFC) de type 9 transmis pour votre client :

Il y a plus de 10 occurrences soit pour la valeur des stocks de cultures ou celui du bétail pour les déclarants par voie électronique utilisant TED en direct.
Il y a plus de 50 occurrences soit pour la valeur des stocks de cultures ou celui du bétail pour les déclarants par voie électronique utilisant TED en direct plus.

Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite suite à des contraintes du système.

99
L'une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Votre client est un résident de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de Terre‑Neuve‑et‑du Labrador ou du Yukon. L'enregistrement des données financières choisies (DFC) de type 9 est présent mais il n'y a pas de DFC de type 6, ou vice‑versa.
Votre client est résident de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, de l'Ontario ou de l'Alberta et le DFC de type 9 est présent.
Votre client est un résident du Québec, du Nunavut ou des Territoires du Nord‑Ouest et le DFC de type 6 ou de type 9 est présent.

Remarque : Si le client tire des revenus d'un travail indépendant sur une ferme située dans une province autre que celle où il résidait le 31 décembre, une déclaration papier doit être produite, puisque le client peut devoir être assujetti à l'impôt de plusieurs administrations.

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Codes d'erreur de la série 300

307
Le montant demandé pour une provision sur la disposition de biens en immobilisation pour 2009 (formulaire T2017) dépasse le montant déclaré pour 2008 et aucune zone de l'annexe 3 n'a été entrée à l'égard des dispositions de l'année courante.

309
Les renseignements que les Ressources humaines et Développement des compétences Canada nous ont fournis indiquent que votre client a reçu des paiements forfaitaires du RPC/RRQ et de la PUGE et, par conséquent, donnent donc droit à un calcul spécial de l'impôt. Nous ne pouvons pas faire ce calcul à l'aide de la TED. La déclaration doit être produite sur papier.

311
Des contraintes du système nécessitent un traitement spécial du calcul du paiement forfaitaire du RPC/RRQ. La déclaration doit être produite sur papier.

325
Une entrée pour une perte agricole restreinte selon l'article 31 a été transmise dans la zone 5495, mais une perte nette d'agriculture n'a pas été transmise dans la zone 141, OU la perte nette d'agriculture demandée dépasse le montant de perte agricole restreinte (article 31) déductible.

330
Les renseignements que Ressources humaines et développement des compétences Canada nous a fournis indiquent que les prestations reçues du RPC/RRQ sont liées à un paiement forfaitaire. Elles donnent donc droit à un calcul spécial de l'impôt. Nous ne pouvons pas faire ce calcul à l'aide de la TED. La déclaration doit être produite sur papier.

336
Une entrée pour des cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant a été transmise dans la zone 310 de l'annexe 1. Selon nos dossiers, votre client est exempté de verser des cotisations au RPC. Cette entrée doit être enlevée.

338
Les renseignements que Ressources humaines et développement compétences Canada nous a fournis indiquent que les prestations reçues du RPC/RRQ sont liées à un paiement forfaitaire. Elles donnent donc droit à un calcul spécial de l'impôt. Nous ne pouvons pas faire ce calcul à l'aide de la TED. La déclaration doit être produite sur papier.

342
Afin de calculer le montant exact de la réduction de l'impôt de l'Île‑du‑Prince‑Édouard visant les personnes à faibles revenus auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, le cas échéant :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration. Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918.

350
Des contraintes du système nécessitent un traitement spécial du calcul du paiement forfaitaire du RPC/RRQ ou de la PUGE. La déclaration doit être produite sur papier.

352
Le montant personnel de base inscrit dans la zone 5804 du formulaire 428 provincial ou territorial n'est pas égal au maximum permis. Si la demande est calculée au prorata en raison d'un statut d'immigrant ou d'émigrant, la déclaration ne peut être produite par voie électronique et elle doit plutôt être produite sur papier. Sinon, corrigez l'entrée.

353
L'entrée transmise pour le montant pour époux ou conjoint de fait à la zone 5812 du formulaire 428 provincial ou territorial diffère du maximum admissible.

359
Une entrée pour des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1992 ou après a été faite à la zone 330 de l'annexe 1, mais aucun montant n'a été demandé à la zone 5868 du formulaire 428 provincial ou territorial, OU une entrée a été faite à la zone 5868 du formulaire 428 provincial ou territorial, mais aucun montant n'a été demandé à la zone 330 de l'annexe 1.

360
Une entrée existe dans les zones 6132 et/ou 6133 du formulaire T4164 pour le crédit d'impôt à la lutte contre les odeurs du Manitoba et il n'y a pas d'entrée pour le revenu agricole dans les zones 168/141. Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.

366
Un transfert de retenues d'impôt au Québec a été entré mais la province ou territoire d'imposition n'est pas le Québec. Seuls les contribuables qui résident au Québec au 31 décembre peuvent demander un transfert de retenues d'impôt.

370
Une entrée pour des cotisations déductibles au RPC ou RRQ a été transmise mais aucun montant de revenus d'emploi ou de revenus d'emploi exonérés n'a été transmis.

371
Une entrée a été transmise dans la zone 144, 145 et/ou 146. Vérifiez que les entrées correspondent aux montants indiqués sur les feuillets de renseignements. Si les entrées correspondent aux feuillets, une déclaration papier doit être produite suite à des contraintes du système.

373
Une entrée pour paiement en trop au RPC a été transmise. Puisque la province d'imposition est le Québec, la demande doit être faite dans la déclaration de revenus du Québec.

375
L'une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Vous avez déclaré des revenus nets de location ou d'un travail indépendant sans avoir déclaré un montant pour les revenus bruts de location ou d'un travail indépendant.
Vous avez déclaré le total des produits de disposition à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2010, mais pas de gain net ou de perte nette.
À l'annexe 3, vous avez indiqué le gain net ou la perte nette, mais pas le total des produits de disposition.
Sur le formulaire T1170, vous avez indiqué une entrée à la zone 6823 et aucune entrée à la zone 6822, ou inversement.
Sur le formulaire T1170, vous avez indiqué une entrée à la zone 6825 et aucune entrée à la zone 6824, ou inversement.Veuillez indiquer les revenus bruts de location ou d'un travail indépendant ou réviser l'annexe 3 ou le formulaire T1170.

377
Une demande pour impôt total retenu selon tous les feuillets de renseignements a été transmise mais aucun revenu n'a été déclaré sur lequel une déduction d'impôt aurait pu être retenue (soit aucune entrée aux zones de revenus correspondantes 101, 113, 114, 115, 116, 119, 129, 5345 ou 5347). Vérifiez la documentation de base de votre client afin de déterminer les entrées requises. Assurez‑vous que les acomptes provisionnels (zone 476) ou l'impôt retenu d'un pays étranger (zone 431) ne sont pas entrés comme de l'impôt déduit à la zone 437.

378
Une entrée a été faite dans la zone 339 et/ou dans la zone 337 de l'annexe 9, mais aucune des zones de l'annexe 3 n'est présente dans cette déclaration. L'annexe 3 doit appuyer le gain en capital imposable pour l'année courante suite à un don d'immobilisations admissibles (zone 339) ou à un don de biens amortissables (zone 337).

388
Le montant transmis dans la zone 484 (remboursement) ou 485 (solde dû) ne correspond pas au montant calculé dans la zone 435 (total à payer) moins le total des crédits (zone 482). Dans le cas des résidents du Québec, les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) à payer sur le revenu d'emploi (zone 376 de l'annexe 1) sert au calcul du total des crédits (zone 482).

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Codes d'erreur de la série 400

408
Une demande de crédit déductible relatif à un fonds de travailleurs a été transmise. Une entrée est requise dans la zone du crédit admissible (zone 414 de l'annexe 1) et dans la zone du coût net (zone 413 de l'annexe 1).

417
À cause de difficultés techniques, nous ne pouvons pas accepter d'enregistrement présentement. Veuillez transmettre à nouveau cet enregistrement demain. Si vous recevez à nouveau la même réponse lors du prochain enregistrement, contacter votre bureau d'aide TED.

423
Le montant transmis pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières dans la zone 244 dépasse celui de la zone 101.

430
Le contribuable demande un montant pour personnes handicapées mais il n'y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans nos dossiers ou un nouveau formulaire T2201 est requis. Par conséquent, la demande à la zone 316 de l'annexe 1, et le cas échéant, à la zone 5844 du formulaire 428 provincial ou territorial doit être accompagnée d'un nouveau formulaire T2201. Veuillez nous envoyer une déclaration papier et y joindre un nouveau formulaire T2201 dûment rempli. Nous regrettons cet inconvénient.

431
Au moins une des situations suivantes s'applique au montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge demandé à la zone 318 de l'annexe 1 :

Nous n'avons pas dans nos dossiers le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour une ou plusieurs des personnes à charge du contribuable.
Un nouveau formulaire T2201 est requis pour une ou plusieurs des personnes à charge.
Ce montant est demandé par le contribuable pour plus de 10 personnes à charge.
Votre client ne peut pas produire sa déclaration par voie électronique car nous devons vérifier le formulaire T2201.
La demande dépasse le maximum admissible.
Nos dossiers indiquent que votre client n'est pas admissible au transfert du montant pour personnes handicapées.La déclaration doit être produite sur papier et, au besoin, accompagnée du formulaire T2201 applicable ou supprimer la demande à la zone 318.

432
Le client demande un transfert du montant pour personnes handicapées de l'époux ou conjoint de fait mais il n'y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans nos dossiers ou un nouveau formulaire T2201 est requis. Par conséquent, la demande à la zone 357 de l'annexe 2 fédérale et, le cas échéant, à la zone 5907 de l'annexe 2 provinciale ou territoriale doit être accompagnée d'un nouveau formulaire T2201. Veuillez nous envoyer une déclaration papier et y joindre un nouveau formulaire T2201 dûment rempli. Nous regrettons cet inconvénient.

435
Afin de calculer le montant exact de la réduction de l'impôt du Nouveau‑Brunswick pour les personnes à faibles revenus auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement d'un REEI qui est inclus à la zone 5536 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration, ou à la zone 5537 et/ou à la zone 5538, selon le cas. Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918.

438
Afin de calculer le montant exact de la réduction de l'impôt de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour les personnes à faibles revenus auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement d'un REEI qui est inclus à la zone 5536 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

441
Le montant de commissions selon les feuillets T4 inscrit dans la zone 102 ne peut pas dépasser le montant de revenus d'emploi (zone 101), puisque ce montant est déjà inclus comme revenus d'emploi dans la zone 101.

444
Il y a une entrée non valable dans les zones non structurées de l'enregistrement. Vérifier les entrées des zones non structurées. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

447
Le montant de crédit d'impôt personnel inscrit dans la zone 6090 du formulaire MB479 est inexact. Vérifiez les calculs et entrer le montant requis.

453
Afin de calculer le montant exact de crédit d'impôt de l'Ontario auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus à la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement d'un REEI qui est inclus à la zone 5536 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration, ou à la zone 5537 et/ou à la zone 5538, selon le cas. Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 à la zone 9918. S'il n'était pas un résident du Canada, entrez 1 à la zone 5527. S'il a occupé une résidence distincte pour des raisons médicales, d'éducation ou d'affaires, entrez 1 à la zone 6089.

457
Une perte comme commanditaire disponible à reporter a été transmise à la zone 5354, mais aucune entrée pour les revenus nets de société ou de location n'a été transmise. Lorsqu'une entrée est faite à titre de perte comme commanditaire disponible à reporter, un montant doit aussi être déclaré pour les revenus nets de société ou de location, ou les deux. S'il y a un montant à la zone 5354 supérieur à zéro, et que les revenus nets de location à la zone 126 et les revenus nets de société à la zone 122 sont tous deux NÉANT, aux fins de traitement, entrer « 1 » à la zone 122.

460
Afin de calculer le montant exact de crédit d'impôt du Manitoba auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement d'un REEI qui est inclus à la zone 5536 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration, ou à la zone 5537 et/ou à la zone 5538, selon le cas. Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918. S'il n'était pas un résident du Canada, entrez 1 dans la zone 5527. S'il a occupé une résidence distincte pour des raisons médicales, d'éducation ou d'affaires, entrez 1 dans la zone 6089.

464
Un montant non imposable des allocations pour logement et pension sur un chantier particulier en zone nordique visée ou sur un chantier particulier en zone intermédiaire visée a été transmis. Aucune autre zone à l'appui de la demande de déduction pour les habitants de régions éloignées n'a été transmise. Vérifiez le formulaire T2222 et corriger la ou les zone erronées.

466
Une entrée pour les frais d'adoption a été inscrite dans la zone 313 de l'annexe 1 mais aucun montant n'a été demandé dans la zone 5833 du formulaire 428 provincial ou territorial, OU une entrée a été inscrite dans la zone 5833 mais aucun montant n'a été demandé dans la zone 313.

467
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été faite pour les paiements de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) dans la zone 117 et une autre entrée existe pour les paiements de PUGE de l'époux ou du conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.
L'entrée pour le remboursement de PUGE dans la zone 213 est égale à l'entrée pour le remboursement de PUGE de l'époux ou du conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration. Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite avec tous les feuillets et reçus pertinents.

468
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée existe dans la zone 122, Revenus nets de sociétés de personnes pour commanditaires ou associés passifs, mais pas dans la zone pour mémoire 5330.
Une entrée existe dans la zone mémoire 5330, mais pas dans la zone 122, Revenus nets de sociétés de personnes pour commanditaires ou associés passifs.

470
Afin de calculer le montant exact de crédit pour la TPS/TVH auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration. Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918.

474
Une demande de crédit d'impôt pour opérations forestières a été transmise. Aucune entrée relative aux revenus pour opérations forestières a été transmise. Veuillez transmettre les montants de revenus et impôts payés pour opérations forestières.

483
Dans le formulaire ON479, au moins un des crédits suivants est demandé, mais seuls les travailleurs indépendants y ont droit :

Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (zone 6320);
Le crédit d'impôt pour la formation et l'apprentissage (zone 6322).

Nous avons besoin de plus de renseignements pour bien établir la cotisation de la déclaration. Veuillez vérifier chacun des points suivants et corriger les montants inscrits, s'il y a lieu :

Pour demander ces crédits, prenez soin d'inclure le revenu brut et le revenu net d'un travail indépendant de votre client dans la section de la déclaration intitulée « Revenu total ».
Si votre client demande ces crédits en tant que membre d'une société de personnes, inscrivez le numéro d'entreprise dans la zone 6327.
Inscrivez des montants seulement dans les zones qui s'appliquent aux crédits demandés.
Pour les crédits visés aux zones 6320 et 6322, ne demandez pas plus que le maximum indiqué sur le formulaire ON479. Assurez‑vous que le montant maximum n'a pas été dépassé.

Vous pouvez demander ces crédits seulement si la province de résidence de votre client au 31 décembre était l'Ontario.

487
Le montant du don au Fonds ontarien d'initiative et le montant du remboursement net ne concordent pas avec le remboursement calculé.

490
L'état civil indiqué dans la déclaration de votre client est autre que « marié » ou « conjoint de fait » et la zone 365 est transmise sans la zone 5838 ou vice versa.

491
Afin de calculer le montant exact pour époux ou conjoint de fait à la zone 303 de l'annexe 1 ou à la zone 5812 du formulaire 428 provincial ou territorial, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

492
Une entrée pour le montant d'une personne à charge admissible a été inscrite dans la zone 305 de l'annexe 1 mais aucun montant n'a été demandé dans la zone 5816 du formulaire 428 provincial ou territorial, OU une entrée a été inscrite dans la zone 5816 mais aucun montant n'a été demandé dans la zone 305. Veuillez modifier l'inscription de la zone 305 ou de la zone 5816.

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Codes d'erreur de la série 500

506
Un montant est demandé pour les cotisations versées au RPC/RRQ par votre client dans la zone 5824 du formulaire 428 provincial ou territorial, mais aucun montant n'est demandé dans la zone 308 de l'annexe 1.

507
Vous avez demandé un montant pour votre client dans la zone 5828 du formulaire 428 provincial ou territorial, mais vous n'avez demandé aucun montant relatif aux cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus dans la zone 310 de l'annexe 1.

508
Vous avez demandé un montant pour les cotisations à l'assurance‑emploi de votre client dans la zone 5832 du formulaire 428 provincial ou territorial, mais vous n'avez demandé aucun montant dans la zone 312 de l'annexe 1.

511
Les montants inscrits sur l'annexe 2 provinciale ou territoriale comme montants transférés de l'époux ou conjoint de fait ne correspondent pas avec la demande effectuée dans la zone 5864 du formulaire 428 provincial ou territorial.

513
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Un montant a été inscrit dans la zone 320, 321 et/ou 322 de l'annexe 11 fédérale mais aucun montant n'a été inscrit dans la zone 5914, 5916 et/ou 5918 de l'annexe 11 provinciale ou territoriale.
Un montant a été inscrit dans la zone 5914, 5916 et/ou 5918 de l'annexe 11 provinciale ou territoriale mais aucun montant n'a été inscrit dans la zone 320, 321 et/ou 322 de l'annexe 11 fédérale.

516
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Comme la demande pour le montant en raison de l'âge à la zone 301 et / ou 5808 est basée sur le revenu net du client pour l'ensemble de l'année, veuillez fournir le revenu net pour la période post-faillite.

523
Une des situations suivantes liées au crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé figure dans la déclaration de revenus de votre client :

Le montant initial pour les outils inscrit dans la zone 6356 n'équivaut pas à un des quatre montants permis.
Le montant annuel pour l'entretien inscrit dans la zone 6357 n'équivaut pas à un des quatre montants permis.
Une entrée existe dans la zone 6356 et dans la zone 6357.
Une entrée existe dans la zone 6356 ou dans la zone 6357, et aucune entrée n'existe dans la zone 101 ou la zone 104.
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Si l'entrée à la zone 6356 ou à la zone 6357 est une demande partielle, une déclaration papier doit être produite suite à des contraintes du système. Autrement, réviser vos entrées à ces zones et faire les ajustements nécessaires

527
L'entrée pour le numéro de compte bancaire de votre client sur la demande dépôt direct pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants n'est pas valide. Entrez le numéro de compte bancaire actuel de votre client. Omettez les tirets, ne laissez pas d'espace entre les chiffres et ne remplissez pas le champ avec des zéros qui n'apparaissent pas dans le numéro de compte lui‑même. Si le numéro de compte bancaire comprend plus de 12 chiffres, votre client n'est pas admissible au dépôt direct.

528
L'entrée pour le numéro de succursale d'institution financière et/ou le numéro d'institution financière de la demande pour le dépôt direct pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants n'est pas valide. Entrez et vérifier les données selon les renseignements bancaires fournis par votre client.

529
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant indiqué à la zone 363 est supérieur au total de la zone 101 et la zone 104.
Vous avez fait une demande dans la zone 363 pour le montant pour emploi au Canada, mais vous n'avez indiqué aucun revenu d'emploi dans la zone 101 ou la zone 104 de votre déclaration.

531
Une entrée existe dans la zone 6131 du formulaire MB479 pour le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage du Manitoba mais il n'y a pas d'entrée dans les zones 122, 135, 137, 139, 141 ou 143. Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.

532
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant pour emploi du Yukon entré dans la zone 5834 est supérieur à la somme des entrées des zones 101 et 104, ou supérieur au maximum permis pour l'année d'imposition.
Un montant est entré dans la zone 5834 et il n'existe aucune entrée dans les zones 101 et/ou 104.

534
Vous avez indiqué que le contribuable demeure sur des terres autochtones, pourtant sa province ou son territoire de résidence n'est ni Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ni les Territoires du Nord‑Ouest, ni le Yukon.

536
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant demandé pour enfants en bas âge pour la Nouvelle‑Écosse ou l'Île du Prince‑Édouard dans la zone 5823 est incorrect étant donné l'entrée pour le nombre total de mois dans la zone 6372.
Un montant a été demandé dans la zone 5823 sans qu'une entrée correspondante n'existe dans la zone 6372 ou il existe une entrée dans la zone 6372 sans qu'il en existe une dans la zone 5823.

537
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant demandé pour enfants en bas âge pour le Nunavut dans la zone 5823 est incorrect étant donné l'entrée pour le nombre total d'enfants dans la zone 6371.
Un montant a été demandé dans la zone 5823 sans qu'une entrée correspondante n'existe dans la zone 6371 ou il existe une entrée dans la zone 6371 sans qu'il en existe une dans la zone 5823.
Un montant a été demandé dans les deux zones 5823 et 5901. Ce montant ne peut être demandé dans les deux zones. Veuillez vérifier et, selon le cas, supprimer la zone 5823 ou la zone 5901.

539
La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec et il y a une entrée dans la zone 223, 375, 376, 377, 378, 379, 380 et/ou 5029, qui est valide uniquement pour les résidants du Québec. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

542
Une demande a été faite pour le montant pour enfants nés en 1992 ou après à la zone 5825 du formulaire YT428, mais aucune entrée n'a été faite à la zone 367 de l'annexe 1. Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.

543
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Des demandes ont été faites pour le montant pour enfants nés en 1992 ou après à la zone 367 de l'annexe 1 et à la zone 361 de l'annexe 2. Vous ne pouvez pas avoir une demande aux deux zones.
Des demandes ont été faites pour le montant pour enfants nés en 1992 ou après à la zone 5825 du formulaire YT428 et à la zone 5904 de l'annexe YT(S2). Vous ne pouvez pas avoir une demande aux deux zones.

Selon le cas, veuillez revoir les entrées et supprimer la zone 367 ou la zone 361 (la zone 5825 ou la zone 5904).

544
L'entrée dans la zone 213 pour le Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants ne correspond pas au montant dans nos dossiers ou aucun montant n'a été demandé.

546
Une entrée a été faite pour le crédit d'impôt du Manitoba pour l'édition à la zone 6143 du formulaire MB479 et il n'y a pas d'entrée à la zone 122, 135 ou 137. Veuillez inclure le revenu/perte associé au travail indépendant à la zone appropriée ou supprimez l'entrée pour le crédit d'impôt.

548
Une des situations suivantes s'applique à la demande du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour le remboursement des frais de scolarité des diplômés sur le formulaire SK479 :

Il y a une entrée dans une ou deux des zones suivantes mais pas dans les trois : 5970, 5971 ou 5972;
Il y a une entrée dans une ou deux des zones suivantes mais pas dans les trois : 5973, 5974 ou 5975;
Il y a une entrée dans une ou deux des zones suivantes mais pas dans les trois : 5976, 5977 ou 5978.

Veuillez réviser vos entrées et soit compléter les 3 zones qui s'appliquent ou supprimer les entrées qui ne s'appliquent pas.

549
Votre client est un résident de la Saskatchewan et il y a une entrée à la zone 479, mais il n'y a aucune entrée pour le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour le remboursement des frais de scolarité des diplômés sur le formulaire SK479. Veuillez vérifier vos entrées et, soit supprimer l'entrée à la zone 479, ou remplir les entrées sur le formulaire SK479, selon le cas.

550
L'entrée à la zone 5972, 5975 ou 5978 du formulaire SK479 pour le montant du remboursement des frais de scolarité de la Saskatchewan ne concorde pas avec le montant maximal du remboursement relié au programme d'étude indiqué à la zone 5970, 5973 ou 5976.

551
Une des situations suivantes s'applique à la demande de remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité :

Il y a une entrée à la zone 6084 du formulaire T1005 pour la demande de remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité mais il n'y a aucun montant à la zone 6087 ou vice versa, OU
La case 6088 a été cochée mais il n'y a aucune inscription aux zones 6084 et 6087.

Veuillez réviser vos entrées à ces zones et faire les ajustements nécessaires.

552
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour le remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité :

L'entrée pour les deux derniers chiffres de l'année d'obtention de votre diplôme d'un établissement d'enseignement reconnu à la zone 6084 sur le formulaire T1005 est :
- antérieure à l'année 2007; ou
- plus de 10 ans avant l'année d'imposition courante; ou
- ultérieure à l'année d'imposition courante; ou
- Il y a une entrée à la zone 6084 égale à une entrée à la zone 6084 dans une année d'imposition antérieure.
OU
Il y a une demande à la zone 6087 et l'entrée à la zone 6084 ne correspond pas à l'année d'imposition.

Veuillez réviser vos entrées et apporter les ajustements nécessaires.

556
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour la subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIF) :

Le montant entré pour le crédit de l'Ontario et subventions aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier à la zone 6117 est supérieur au montant annuel maximum.
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite ou d'une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé. Veuillez supprimer les entrées pour la subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier à la zone 6117, car cette demande n'est pas admissible sur les déclarations pré-faillites ou produites en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé.

557
Une entrée pour le crédit d'impôt pour la formation du personnel des entreprises du Nunavut a été faite à la zone 6399 et,

Une entrée est requise à une ou plusieurs des zones suivantes; 135, 137, 139, 141, ou 143.
Le montant réclamé est supérieur au maximum admissible.

Veuillez réviser vos entrées et apporter les ajustements nécessaires.

560
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés de la Nouvelle-Écosse;

La case de la zone 6378 a été cochée et il n'y a pas de montant à la zone 6379.
Le montant à la zone 6379 n'est pas égal à 1 250 $ ou 2 500 $.
Il y a un montant à la zone 6379 et un montant a été demandé à la zone 6379 dans une année antérieure.
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées aux zones 6378 et 6379, car cette demande n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

561
La demande pour les frais de scolarité admissibles à la zone 320 de l'annexe 11 fédérale diffère de la demande à la zone 5914 de l'annexe 11 provinciale ou territoriale.

565
La demande de votre client pour une déduction pour options d'achat de titres demandée suite à la disposition sur le formulaire RC310 a été faite après la date d'échéance. Veuillez supprimer les entrées sur le formulaire RC310.

566
Il y a un montant de la Prestation universelle pour la garde d'enfant désigné à une personne à charge à la zone 185 et :

Il y a une entrée à la zone 117; ou
L'état civil du contribuable est marié(e) ou conjoint(e) de fait.

568
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite ou d'une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier aux zones 6111 et/ou 6116 sur le formulaire ON479 et/ou les entrées sur le formulaire ON-BEN aux zones 6110, 6112, 6113, 6114, 6118, 6119, 6121, et/ou 6123. Ces demandes ne sont pas admissibles sur les déclarations pré-faillites ou produites en vertu du paragraphe 70(1) pour des contribuables décédés.

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Codes d'erreur de la série 2000

2002
Les paiements de revenu accumulé d'un REEE reçus ou transférés dans un REER dans la zone 6827 du formulaire T1172 plus les paiements de revenu accumulé d'un REEE dans la zone 6828 du formulaire T1172 excèdent le montant dans la zone 130 (Autres revenus).

2007
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant inclut dans le revenu pour le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) dépasse le montant total inscrit dans la zone 129 de la déclaration. Veuillez corriger l'entrée dans la zone 129 ou le montant désigné comme retrait dans le cadre du REEP.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente et/ou le montant à inclure dans le revenu doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Veuillez supprimer l'entrée pour le REEP à les zones 129, 5511 et/ou 262.

2009
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

L'inscription des avantages liés à une option d'achat de titres qui ne peuvent plus être reporté dans la zone 6521 du formulaire T1212 dépasse le montant des avantages liés aux options d'achat de titres indiqué dans nos dossiers.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé et des entrées existent aux zones 6520, 6521 et/ou 6522 pour des avantages liés aux options d'achat de titres. Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite suite à des contraintes du système.

2018
L'entrée pour le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba à la zone 6114 du formulaire MB479 est supérieure à 650 $.

2019
L'entrée pour le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba doit être appuyée par une entrée à la zone 6114 (paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba) du formulaire MB479. Si le contribuable n'a reçu aucun paiement anticipé, inscrivez 7 dans la zone 9914.

2020
Sur le formulaire MB479, Crédits du Manitoba, une demande pour le crédit d'impôt personnel à l'égard de l'époux ou conjoint de fait de votre client a été faite à la zone 6090. Cependant, vous avez indiqué dans la déclaration un état civil autre que « marié » ou « conjoint de fait ».Veuillez modifier l'état civil indiqué dans la déclaration ou la demande sur le formulaire MB479.

2022
Le montant transmis pour les crédits d'impôt du Manitoba ne correspond pas à nos calculs. La différence est égale au montant transmis pour le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba. Il semble que le paiement anticipé n'a pas été déduit dans le calcul des crédits d'impôt du Manitoba.

2028
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il n'y a pas d'entrée à la zone 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné et le montant d'impôt retenu du Québec dépasse le montant d'impôt total retenu à la zone 437; ou
Il y a une entrée à la zone 210 et le montant d'impôt retenu du Québec dépasse le montant d'impôt total retenu à la zone 437 plus le montant entré à la zone 6805 du formulaire T1032.

2037
Une entrée pour le montant pour époux ou conjoint de fait a été transmise dans la zone 303 de l'annexe 1 et, le cas échéant, à la zone 5812 du formulaire 428 provincial ou territorial. L'état civil du contribuable est autre que « marié(e) » ou « conjoint de fait ». Lorsque le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait durant l'année mais ne l'était pas au 31 décembre, entrez 1 dans la zone 5522.

2038
L'entrée transmise pour le montant pour époux ou conjoint de fait à la zone 303 de l'annexe 1 diffère du maximum admissible.

2040
La demande du montant personnel de base dans la zone 300 de l'annexe 1 n'est pas égal au maximum permis. Si la demande est calculée au prorata en raison d'un statut d'immigrant ou d'émigrant, la déclaration ne peut être produite par voie électronique et elle doit plutôt être produite sur papier. Sinon, corrigez l'entrée.

2042
Une entrée pour les montants transférés de l'époux ou conjoint de fait a été transmise dans la zone 326 de l'annexe 1 et, le cas échéant, à la zone 5864 de l'annexe 2 provinciale ou territoriale. L'état civil du contribuable est autre que « marié » ou « conjoint de fait ». Si le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait durant l'année mais ne l'était pas au 31 décembre, entrez 1 dans la zone 5522.

2045
Afin de calculer le montant exact de supplément remboursable pour frais médicaux dans la zone 452 auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :

Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus dans la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Le montant des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par l'époux ou conjoint de fait.
Le montant du remboursement d'un REEI qui est inclus à la zone 5536 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.

2048
Votre client a peut‑être droit à un crédit d'impôt territorial du Yukon mais aucun montant n'a été demandé.

2050
Une entrée a été transmise dans la zone 126, la zone 6783 n'a pas été transmise et le contribuable pourrait être assujetti à l'impôt minimum.

2051
Votre client a peut être droit à un crédit pour un paiement en trop au RPC/RRQ. Aucun montant n'a été transmis à la zone 448.

2064
Vous devez déduire les retenues d'impôt du Québec de votre client dans sa déclaration provinciale. Étant donné que la province de résidence indiquée dans la déclaration est le Québec, veuillez supprimer cette déduction dans la déclaration de revenus fédérale de votre client.

2065
Une entrée relative à l'impôt retenu du Québec a été transmise. Une entrée relative à des gains provenant du Québec sur lesquels de l'impôt du Québec a été retenu à la source n'a pas été transmise ou vice‑versa OU le montant d'impôt retenu du Québec dépasse le montant des gains provenant du Québec sur lesquels de l'impôt du Québec a été retenu à la source. Entrez les renseignements de toutes les feuilles de revenu du contribuable, même si une partie de revenu a été transférée à l'époux ou conjoint de fait sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Veuillez vérifier avec votre client que tous les revenus et l'impôt retenu des feuillets provenant du Québec ont été déclarés. Si les entrées sont exactes, la déclaration doit être produite sur papier.

2069
L'entrée transmise pour le numéro d'identification des Premières Nations du Yukon n'est pas valide, OU la province ou le territoire de résidence n'est pas le Yukon.

2070
La demande de l'abattement fédéral remboursable des Premières Nations du Yukon n'est pas exacte. Le montant diffère de celui que nous avons calculé.

2072
L'entrée relative au numéro de la succursale et/ou au numéro de l'institution financière pour la demande de dépôt direct du remboursement d'impôt, du crédit pour la TPS/TVH, des versements anticipés de la PFRT, ainsi que toute autre présomption de paiement d'impôt en trop n'est pas valide. Veuillez confirmer les renseignements demandés avec votre client.

2073
L'entrée relative au numéro de compte bancaire de votre client pour la demande de dépôt direct du remboursement d'impôt, du crédit pour la TPS/TVH, des versements anticipés de la PFRT, ainsi que toute autre présomption de paiement d'impôt en trop n'est pas valide. Entrez le numéro du compte bancaire réel du client. N'introduisez pas par clavier des tirets, ne laissez pas des espaces entre les caractères, et n'utilisez pas des zéros de remplissage qui ne fassent pas partie du numéro de compte réel. Si le numéro de compte bancaire dépasse 12 caractères, votre client n'est pas admissible au dépôt direct.

2074
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 6390 du formulaire NU479 et la province ou le territoire de résidence n'est pas le Nunavut. Seuls les résidents du Nunavut ont droit à ce crédit.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d'impôt du NU pour le coût de la vie aux zones 6054, 6390 et/ou 6394, car cette demande n'est pas admissible sur les déclarations pré-faillites.

2076
Le territoire de résidence du contribuable est le Nunavut et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial qui n'est pas valable pour un résident de Nunavut.

2078
La demande pour le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salaries et des associés à la zone 457 diffère du montant maximum admissible.

2080
La province de résidence du contribuable est Terre‑Neuve‑et‑Labrador et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

2081
La province de résidence du contribuable est l'Île‑du‑Prince‑Édouard et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.

2082
La province de résidence du contribuable est la Nouvelle‑Écosse et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Nouvelle‑Écosse.

2083
La province de résidence du contribuable est le Nouveau‑Brunswick et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Nouveau‑Brunswick.

2084
La province de résidence du contribuable est le Québec et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Québec.

2085
La province de résidence du contribuable est l'Ontario et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l'Ontario.

2086
La province de résidence du contribuable est le Manitoba et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Manitoba.

2087
La province de résidence du contribuable est la Saskatchewan et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Saskatchewan.

2088
La province de résidence du contribuable est l'Alberta et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l'Alberta.

2089
La province de résidence du contribuable est la Colombie‑Britannique et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Colombie‑Britannique.

2090
Le territoire de résidence du contribuable est les Territoires du Nord‑Ouest et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents des Territoires du Nord‑Ouest.

2091
Le territoire de résidence du contribuable est le Territoire du Yukon et une entrée a été transmise dans une zone de crédit d'impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Territoire du Yukon.

2093
Une demande de crédit d'impôt pour capital de risque a été transmise dans la zone 6049 et/ou 6050 du formulaire BC479 et la province ou le territoire de résidence n'est pas la Colombie‑Britannique.

2094
Veuillez vérifier que vous avez bien indiqué la province ou territoire de résidence au 31 décembre de votre client. Un crédit d'impôt provincial ou territorial a été demandé dans la zone 479, mais ce crédit ne s'applique pas à la province ou au territoire de résidence indiqué dans la déclaration. Veuillez corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le montant indiqué dans la zone 479.

2095
Votre client peut avoir droit à un crédit d'impôt provincial de la Colombie-Britannique mais aucun montant n'a été demandé. Si le crédit est demandé par l'époux ou conjoint de fait de votre client, supprimez les zones du formulaire BC479.

2096
Votre client a peut‑être droit à un crédit d'impôt provincial du Manitoba mais aucun montant n'a été demandé. Si le crédit est demandé par l'époux ou conjoint de fait de votre client, supprimez les zones du formulaire MB479. Sinon, veuillez vous assurer que le revenu familial net inscrit sur le formulaire MB479 a été réduit du montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclarés, et augmenté par tous remboursements de la PUGE et d'un REEI demandés, par le contribuable ou son époux ou conjoint de fait.

2097
Votre client peut avoir droit à un crédit d'impôt provincial de l'Ontario mais aucun montant n'a été demandé. Si le crédit est demandé par l'époux ou conjoint de fait de votre client, supprimez les zones du formulaire ON479.

2101
Votre client a peut‑être droit à un crédit d'impôt provincial ou territorial mais aucun montant n'a été demandé. Ce code d'erreur est généré parce que la zone relative aux contributions politiques provinciales ou territoriales a été transmise.

2115
La zone pour les cotisations à un régime de pension agréé a été transmise mais aucune entrée n'a été transmise pour le facteur d'équivalence. S'il n'y a pas de montant pour le facteur d'équivalence sur les feuillets T4/T4A, entrez 7 dans la zone 9922.

2117
Des contraintes du système nécessitent un traitement spécial du calcul du paiement forfaitaire du RPC/RRQ ou de la PUGE. La déclaration doit être produite sur papier.

2145
Une demande pour le dépôt direct de la prestation fiscale canadienne pour enfants a été transmise, la zone pour le numéro de la succursale bancaire ou le numéro de l'institution n'est pas valable. Veuillez corriger les renseignements erronés à l'aide des renseignements soumis par votre client.

2146
Une demande pour le dépôt direct de la prestation fiscale canadienne pour enfants a été transmise mais le numéro de compte bancaire de votre client n'est pas valable. Entrez le numéro du compte bancaire actuel du client. N'insérez pas d'espace entre les caractères ni de tiret et n'entrez pas de zéros à moins que ceux‑ci fassent partie du numéro de compte actuel. Si le numéro de compte bancaire dépasse 12 caractères numériques, votre client n'est pas admissible au dépôt direct.

2147
Les renseignements fournis pour le dépôt direct ne sont pas valides. Veuillez vérifier les entrées et apporter les corrections qui s'imposent.

2150
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Votre client a peut‑être droit à un crédit d'impôt du Nunavut mais aucun montant n'a été demandé. Si le crédit est demandé par l'époux ou conjoint de fait du client, supprimez les zones du formulaire NU479.
OU
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Le crédit d'impôt du Nunavut pour le coût de la vie est calculé pour l'année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d'impôt pour le coût de la vie sur le formulaire NU479.

2153
Le montant entré dans la zone 240 de l'annexe 7 (montants transférés à un REER) dépasse le revenu admissible au transfert [zone 115 + zone 129 + (zone 130 - zone 6810 du formulaire T936)].

2155
Selon les renseignements transmis, une entrée pour les avoirs miniers et actions accréditives est requise à la ligne 16 du formulaire T691. Si le montant est néant ou négatif, entrez 1 dans la zone 6786 aux fins de traitement.

2156
Selon les renseignements transmis, une entrée pour la perte crée ou augmentée par la DPA et pour frais financiers demandés pour des productions portant visa est requise à la ligne 4 du formulaire T691. Si le montant est néant ou négatif, entrez 1 dans la zone 6782 aux fins de traitement.

2162
Votre client a peut‑être droit à un crédit d'impôt des Territoires du Nord‑Ouest mais aucun montant n'a été demandé.

Remarque : Pour calculer le revenu net rajusté aux fins du crédit d'impôt des Territoires du Nord‑Ouest pour le coût de la vie, le revenu net inscrit à la ligne 1 du formulaire NT479 doit être réduit, s'il y a lieu, par le montant inscrit dans la zone 244, déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières.

2168
Le montant fédéral pour une personne à charge admissible dans la zone 305 de l'annexe 1 dépasse le montant maximum admissible.

2169
Les montants entrés à l'annexe 2 fédérale comme montants fédéraux transférés de l'époux ou conjoint de fait ne correspondent pas à la demande faite dans la zone 326 de l'annexe 1.

2170
Une demande pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires a été faite dans le formulaire MB479. Une entrée dans la zone 6120 pour le revenu familial net ou une entrée dans la zone 6122 pour les taxes scolaires payées est requise pour appuyer cette demande.

2180
Votre client était résident du Québec, et le montant à la zone 223 pour les cotisations pour Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) diffère du montant calculé.

2185
Une demande a été faite pour le crédit d'impôt pour la formation pour les employeurs de la Colombie‑Britannique dans la zone 6347, 6348 et/ou 6349 sur le formulaire T1014-1 ou dans la zone 6056 sur le formulaire BC479. Une entrée pour revenus et pertes bruts/nets d'un travail libéral (zones 162/135, 164/137, 166/139, 168/141 ou 170/143) est requise.

2187
Le montant transmis dans la zone 360 de l'annexe 2 fédérale pour un transfert du montant pour frais de scolarité,, montant relatif aux études et montant pour les manuels de l'époux ou du conjoint de fait, et/ou le montant pour frais de scolarité et le montant relatif aux études, et/ou le montant pour frais de scolarité, montant relatif aux études et le montant pour manuels dans la zone 5909 de l'annexe 2 provinciale ou territoriale dépasse le maximum admissible.

2188
Le montant transmis dans la zone 355 de l'annexe 2 fédérale pour un transfert du montant pour revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait et dans la zone 5905 de l'annexe 2 provinciale ou territoriale dépasse le maximum admissible.

2189
L'une ou les deux situations suivantes s'appliquent à la déclaration de votre client :

Une demande a été faite pour le crédit d'impôt des Territoires du Nord‑Ouest pour le coût de la vie dans la zone 6251 du formulaire NT479, mais votre client n'était pas un résident des Territoires du Nord‑Ouest au 31 décembre. Seuls les résidents des Territoires du Nord‑Ouest ont droit à ce crédit.
Un montant a été inscrit dans la zone 6054 du formulaire territorial pour un revenu de source étrangère qui n'est pas imposable selon une convention fiscale. Cependant, votre client n'était pas un résident des Territoires du Nord‑Ouest ou du Nunavut au 31 décembre. Seuls les résidents de ces territoires peuvent demander ce montant.

2191
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

L'entrée dans la zone 6343 du formulaire T1014 pour le crédit d'impôt pour la formation de la Colombie‑Britannique n'est pas égale à 1 000 $ ou 2 000 $.
L'entrée dans la zone 6344 n'est pas égale à 2 000 $.
L'entrée dans la zone 6345 n'est pas égale à 2 500 $ ou à un multiple de 2 500 $.
L'entrée dans la zone 6346 dépasse le montant maximum admissible.

Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

2197
La somme des entrées pour les cotisations REER (zone 208) et les remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (zones 246 et 262 de l'annexe 7) dépasse le total des cotisations versées au REER (zone 245 de l'annexe 7) et vos cotisations versées au REER des années antérieures dans nos dossiers.

Toutes les cotisations antérieures au REER, y compris celles faites au cours des 60 premiers jours de l'année d'imposition actuelle, doivent être jointes à une demande de redressement d'une T1 (formulaire T1‑ADJ) et envoyé pour redressement possible pour l'année en cours ou antérieure, et ne doivent pas être entrées à la zone 245 de l'annexe 7 comme cotisations pour l'année en cours.

2198
Le montant transféré dans un REER entré dans la zone 240 de l'annexe 7 dépasse le montant demandé comme cotisations versées aux REER (zone 208).

2211
Votre client a peut être droit à un crédit pour un paiement en trop d'assurance‑emploi (AE) mais aucun montant n'a été demandé. Vérifiez les entrées faites pour les cotisations à l'AE et le montant de gains assurables d'AE.

2215
Le montant désigné comme remboursement dans la zone 262 de l'annexe 7 dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) est moins élevé que le remboursement requis.

2217
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant désigné comme remboursement dans la zone 262 de l'annexe 7 dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) est plus élevé que le montant du solde impayé du REEP (maximum remboursable).
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement dans le cadre du REEP doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Veuillez supprimer l'entrée à la zone 262.

2219
Un montant désigné comme remboursement est inscrit dans la zone 262 de l'annexe 7 dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) et le participant au REEP est âgé de plus de 71 ans.

2225
Il y a un montant de prestation fiscale pour le revenu de travail dans la zone 453 de la page 4 de la déclaration, l'état civil du client est « marié » ou « conjoint de fait » et l'entrée dans la zone 382 de l'annexe 6 n'est pas 2, et :

Le montant dans la zone 384 plus le montant dans la zone 386 est supérieur au montant dans la zone 387; ou
Il n'y a pas d'entrée dans la zone 387; ou
Il n'y a pas d'entrée pour le revenu net de l'époux ou conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration ou dans la zone 9918.

Veuillez vérifier les entrées et apporter les corrections nécessaires. Lorsque le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918. Lorsque ‘le revenu de travail' de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 1 dans la zone 387 aux fins de traitement.

2226
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour la prestation fiscale pour le revenu de travail à l'annexe 6 de la déclaration de votre client :

L'état civil est « marié(e) » ou « conjoint de fait » et il n'y a pas d'entrée à la zone 382; ou
L'état civil est autre que « marié(e) » ou « conjoint de fait » et l'entrée dans la zone 382 et/ou 394 est 1; ou
L'état civil est autre que « marié(e) » ou « conjoint de fait » et il y a des entrées dans la zone 384, 386, 387, 389 et/ou 390.

Remarque : Lorsque le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l'année mais au 31 décembre son état civil était veuf, et le décès du conjoint a eu lieu après le 30 juin de l'année fiscale, et l'entrée dans la zone 382 est 1, entrez 1 dans la zone 5522.

2229
Le montant demandé pour une personne à charge admissible dans la zone 5816 du formulaire 428 provincial ou territorial dépasse le maximum admissible.

2233
La province de résidence au 31 décembre était l'Alberta et il y a un code de zone à la déclaration zone qui n'est pas valable pour un résident de AB. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2239
La situation suivante s'applique à la déclaration de votre client :

un montant a été transmis dans la zone 6247 (supplément pour l'époux ou conjoint de fait) et/ou dans la zone 6249 (supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie), du formulaire NT479;
l'état civil de votre client est « marié » ou « conjoint de fait »; et
un montant pour le crédit de base pour l'époux ou conjoint de fait n'a pas été entré dans la zone 6248 du formulaire NT479.

Entrez le crédit de base pour l'époux ou conjoint de fait dans la zone 6248. Si le crédit est néant, entrer la valeur 7 dans la zone 8001.

2247
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour la prestation fiscale pour le revenu de travail de l'annexe 6 :

L'entrée à la zone 388 est inférieur à l'entrée à la zone 385; ou
Il y a une entrée à la zone 385 et il n'y a pas d'entrée à la zone 388; ou
Il y a une entrée à la zone 5363 et il n'y a pas d'entrée à la zone 385 et/ou 388; ou
Il y a une entrée à la zone 5378 et l'entrée à la zone 388 est égale ou inférieure à l'entrée à la zone 385.

2248
L'entrée à la zone 382 de l'annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail est 1 et l'entrée à la zone 390 n'est pas 1, et cette entrée n'est pas égale au :

revenu net de l'époux ou conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration,
moins le montant de la zone 5230 pour le gain en capital de l'époux ou conjoint de fait en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle,
plus le montant de la zone 389 pour la partie exonéré d'impôt du revenu du conjoint gagné dans une réserve ou de l'allocation qui a été versée au conjoint à titre de volontaire des services d'urgence,
plus le montant du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants de l'époux ou conjoint de fait inscrit dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration,
plus le montant de la zone 5538 pour le remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de l'époux ou conjoint de fait,
moins le montant de revenu de la PUGE de l'époux ou conjoint de fait inscrit dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration,
moins le montant de la zone 5537 pour les revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de l'époux ou conjoint de fait.
moins le montant de la zone 5229 pour la partie d'options d'achat de titres réputé d'être un gain en capital imposable de l'époux ou conjoint de fait.

2249
Il n'y a pas d'entrée à la zone 116 ou 210 pour le montant de pension fractionné, et il y a une entrée à la zone 6802 et/ou 6803 du formulaire T1032.

2250
La demande de remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété dans la zone 246 de l'annexe 7 dépasse le montant maximum remboursable.

2252
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le remboursement demandé dans le cadre du Régime d'accession à la propriété dans la zone 246 de l'annexe 7 est moins élevé que le remboursement requis;
Il y a une entrée à la zone 129 dans le cadre du Régime d'accession à la propriété mais aucune inscription n'a été faite à la zone 5508.

2253
Une perte est déclarée à la zone 122 ou à la zone 5507 et la zone 6784 n'est pas remplie. Le contribuable pourrait être sujet à l'impôt minimum. Pour fins de traitement, une entrée de 1 est nécessaire si le montant à la zone 6784 est 0 ou négatif.

2270
Au moins une des situations suivantes s'applique au montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge demandé à la zone 5848 du formulaire 428 provincial ou territorial :

Il n'y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans nos dossiers pour une ou plusieurs des personnes à charge du contribuable.
Un nouveau formulaire T2201 est requis pour une ou plusieurs des personnes à charge.
Ce montant est demandé par le contribuable pour plus de 10 personnes à charge.
Votre client ne peut pas produire sa déclaration par voie électronique car nous devons vérifier le formulaire T2201.
La demande dépasse le maximum admissible.
Nos dossiers indiquent que votre client n'est pas admissible au transfert du montant pour personnes handicapées.

La déclaration doit être produite sur papier et, au besoin, accompagnée du formulaire T2201 applicable ou supprimer la demande à la zone 5848.

2271
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Votre demande concernant la déduction pour des cotisations au RPC/RRQ indiquée dans la zone 222 diffère du montant demandé à la zone 310 et/ou à la zone 5032 de l'annexe 1.
OU
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Les cotisations au RPC sur le revenu d'un travail indépendant sont calculées pour l'année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées.

2272
La province de résidence au 31 décembre était la Colombie‑Britannique et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de BC. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2273
La province de résidence au 31 décembre était le Manitoba et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident du MB. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2274
La province de résidence au 31 décembre était le Nouveau‑Brunswick et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident du NB. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2275
La province de résidence au 31 décembre était Terre-Neuve-et-Labrador et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de NL. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2276
Le territoire de résidence au 31 décembre était les Territoires du Nord‑Ouest et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident du NT. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2277
La province de résidence au 31 décembre était la Nouvelle-Écosse et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de NS. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2278
Le territoire de résidence au 31 décembre était le Nunavut et il y a un code de zone dans la déclaration zone qui n'est pas valable pour un résident du NU. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2279
La province de résidence au 31 décembre était l'Ontario et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de l'ON. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2280
La province de résidence au 31 décembre était l'Île-du-Prince-Édouard et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de PE. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2281
La province de résidence au 31 décembre était le Québec et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident du QC. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2282
La province de résidence au 31 décembre était la Saskatchewan et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident de SK. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2283
Le territoire de résidence au 31 décembre était le Territoire du Yukon et il y a un code de zone dans la déclaration qui n'est pas valable pour un résident du YT. Veuillez revoir les entrées et corriger la province ou le territoire de résidence ou supprimer le code de zone.

2287
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée dans la zone 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné et l'entrée dans la zone 6802 du formulaire T1032 dépasse le total des montants inscrits dans la zone 115 et 129, moins les montants inscrits dans la zone 5344 (Revenu de pensions inadmissible) et/ou 5508 (remboursement - RAP) et/ou 5511 (remboursement - REEP); ou
L'entrée à la zone 210 est supérieure au montant admissible (ligne B du formulaire T1032), ou supérieure à 50% du montant inscrit à la zone 6802.

2288
Au moins une des situations suivantes s'applique au formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, de votre client :

Le montant d'impôt retenu à la source inscrit à la ligne 6805 relatif au choix du montant de pension fractionné ne concorde pas avec le montant calculé à partir des montants inscrits aux lignes 6802, 6803 et 6804. Veuillez vérifier si le montant à la ligne 6805 est calculé correctement selon la remarque ci-dessous.
Il y a un montant inscrit à la ligne 116 et le montant inscrit à la ligne 437 est inférieur au montant calculé à la ligne 6805. Veuillez vérifier si l'inscription à la ligne 6805 est calculé correctement selon la remarque ci-dessous et si le montant demandé à la ligne 437 est exact.
Il y a une déduction pour le choix du montant de pension fractionné à la ligne 210. Le montant inscrit à la ligne 437 est inférieur au montant de la ligne 6804 moins le montant de la ligne 6805.
Il y a un montant à la ligne 6804, impôt total retenu à la source qui figure sur les feuillets de renseignements relativement au revenu de pension. Ce montant est le même que le montant de la ligne 6802.

Remarque : Le pourcentage du revenu de pension qui a été fractionné avec l'époux ou conjoint de fait doit être utilisé pour calculer le pourcentage de l'impôt retenu qui doit être inclus dans la déclaration de l'époux ou conjoint de fait. (Montant de la ligne 116 ou 210 divisé par le montant de la ligne 6802, multiplié par le montant de la ligne 6804, doit correspondre au montant de la ligne 6805).

Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

2289
Il y a une entrée dans la zone 116 ou 210 pour un choix du montant de pension fractionné et l'état civil de votre client est autre que « marié(e) » ou « conjoint de fait ». Veuillez vérifier l'état civil de votre client. Si le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait durant l'année mais était veuf au 31 décembre, entrez 1 dans la zone 5522.

2290
Il y a des entrées dans les deux zones 116 et 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné, et il y a une entrée à la zone 6802 et/ou 6803 du formulaire T1032. Veuillez revoir les entrées et supprimer la zone 116 ou la zone 210 selon le cas.

2292
Votre client est un résident du Québec et le montant à la zone 376 pour les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) à payer sur le revenu d'emploi diffère du montant calculé.

2293
Votre client est un résident du Québec et le montant à la zone 377 de l'annexe 10 est supérieur aux montants des zones 101+104+5363+5347.

2294
Votre client est un résident du Québec et le montant à la zone 378 pour les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) à payer sur le revenu d'un travail indépendant diffère du montant calculé.

2301
Le contribuable déclare un revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) à la zone 125 et il n'y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées au dossier, ou un nouveau formulaire T2201 est nécessaire. Si le montant déclaré à la zone 125 est correct, veuillez produire une déclaration sur papier pour le traitement et joindre un nouveau formulaire T2201 dûment rempli à la déclaration. Nous regrettons les désagréments occasionnés.

2302
Le montant pour l'achat d'une habitation à la zone 369 de l'annexe 1 est supérieur au maximum admissible.

2303
Le montant pour les dépenses pour la rénovation domiciliaire à la zone 368 de l'annexe 1 est supérieur au maximum admissible.

2304
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client;

La somme des entrées aux zones 5548 et 5549 est inférieure à l'entrée à la zone 5554, OU
La zone 5548 dépasse le montant annuel maximum, OU
La zone 5549 dépasse le montant annuel maximum.

Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

2305
Il y a une entrée à la zone 5118, 5119, 5120, 5121, 5122, et/ou 5123 pour une pension étrangère et des arrangements de sécurité sociale et vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite ou d'une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé. Si les entrées sont valides, une déclaration sur papier doit être produite suite à des contraintes du système.

2306
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Les zones du formulaire RC268 et/ou le formulaire RC269 sont présentes et la demande à la zone 207 est inférieure au montant calculé, OU
Les zones du formulaire RC267 sont présentes et la zone 207 est inférieure à la zone 5124, OU
Le montant à la zone 206 est inférieur au montant calculé de la zone 5123.

Veuillez réviser vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

2307
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 6517 (RC310) et aucune entrée à la zone 249; ou
Il y a une entrée à la zone 249 moins de deux fois l'entrée à la zone 6517 (RC310); ou
Il y a une entrée à la zone 6517 (RC310) supérieure à la moitié de l'entrée à la zone 6521 (T1212); ou
Il y a une entrée à la zone 6517 (RC310) et aucune entrée à la zone 6518 (RC310) et/ou la zone 6519 (RC310); ou
Il y a une entrée à la zone 6518 (RC310) et/ou la zone 6519 (RC310) et aucune entrée à la zone 6517 (RC310).

Veuillez réviser vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

2309
Il y a une demande pour des cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles à la zone 5829 et aucune demande à la zone 317 de l'annexe 1.

2502
Il y a un montant inscrit pour le revenu net pour la période post-faillite dans la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration mais il n'y a aucune indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.

2503
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite mais il n'y a aucune date d'assignation en faillite ou l'année d'assignation en faillite n'est pas égale à l'année d'imposition.

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Codes d'erreur de la série 10000

1NNNN
L'entrée à la zone n'est pas valide. Les NNNN sont remplacés par le dernier code de zone valide qui peut être identifié. Toutes les zones ont un nombre de caractères maximum qui peut être transmis. La plupart des zones peuvent accepter jusqu'à 9 chiffres. Vérifiez les montants transmis sur cette ligne, apportez les corrections nécessaires et retransmettez la déclaration.

Codes d'erreur de la série 30000

3NNNN
Des caractères non valables sont présents dans la zone non structurée. Les NNNN sont remplacés par la zone où les caractères non valables sont rencontrés. Vérifiez les entrées de la zone non structurée. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

Codes d'erreur de la série 40000

40357
La demande pour un transfert du montant pour personnes handicapées à l'égard de l'époux ou conjoint de fait dans la zone 357 de l'annexe 2 fédérale, et, le cas échéant, dans la zone 5907 de l'annexe 2 provinciale ou territoriale dépasse le maximum admissible.

40366
Le nombre d'enfants inscrit à la zone 366 de l'annexe 1 pour le montant pour enfants nés en 1992 ou après est supérieur au maximum admissible. Si le nombre inscrit est valide, votre client n'est pas admissible à la TED. La déclaration doit être produite sur papier.

40453
L'entrée dans la zone 381, 382, 391, 392 et/ou 394 de l'annexe 6, pour la Prestation fiscale pour le revenu de travail, n'est ni « 1 », ni « 2 ».

40488
La valeur transmise dans la zone 488 (indication que votre client demande que la totalité du remboursement soit versée directement à son compte d'acomptes provisionnels pour l'année suivante) n'est pas égale à 1. Si votre client désire transférer le remboursement dans son compte d'acomptes provisionnels pour l'année suivante, entrez 1 dans la zone 488. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

40490
La valeur transmise dans la zone 490 (code de genre de déclaration) n'est pas valable ou n'a pas été transmise. Veuillez entrer, selon le cas :

lorsque la déclaration a été remplie contre rémunération; ou
lorsque la déclaration a été préparée par le contribuable; ou
lorsque la déclaration a été escomptée.

45029
L'entrée dans la zone 5029 pour indiquer l'absence de revenus d'emploi à l'extérieur du Québec n'est pas « 2 ». Corrigez ou supprimez l'entrée selon ce qui convient.

45030
L'entrée dans la zone 5030 pour indiquer des cotisations au RPC insuffisantes sur T4 n'est pas égale à 5.

45330
L'entrée dans la zone 5330 pour indiquer si le revenu d'un partenariat dans la zone 122 provient d'un abri fiscal ou d'une entreprise inactive ou active, n'est ni « 1 », ni « 2 ».

45522
L'entrée à la zone 5522 pour indiquer un changement d'état civil n'est pas 1. Entrez 1 à la zone 5522 si le contribuable était marié ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l'année mais ne l'était pas au 31 décembre, et qu'il y a une demande pour :

un choix du montant de pension fractionné (zone 116);
une déduction pour le choix du montant de pension fractionné (zone 210);
la prestation fiscale pour le revenu de travail et l'entrée à la zone 382 est 1;
un montant pour époux ou conjoint de fait (zone 303 de l'annexe 1 ou 5812 du formulaire 428 provincial ou territorial);
un montant pour personne à charge admissible (zone 305 de l'annexe 1 ou 5816 du formulaire 428 provincial ou territorial) et/ou
des montants transférés de l'époux ou conjoint de fait (zone 326 de l'annexe 1 ou 5864 du formulaire 428 provincial ou territorial)

Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise à la zone 5522.

45527
L'entrée dans la zone 5527 pour indiquer que l'époux ou conjoint de fait n'était pas un résident du Canada n'est pas égale à 1. Si l'époux ou conjoint de fait du contribuable n'était pas un résident du Canada, entrer 1 dans la zone 5527. Dans tous les autres cas, aucune entrée ne devrait être transmise.

45555
L'entrée dans la zone 5555 relativement au nombre de mois de prestations reçues du RPC/RRQ, ou au nombre de mois d'exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ, dépasse 12.

45566
Une entrée a été transmise dans la zone 5566 pour indiquer les prestations de retraite du RPC/RRQ reçues, mais aucune entrée n'a été transmise dans la zone 114. Entrer dans la zone 114 le montant des prestations reçues par votre client, ou si aucune prestation n'a été reçue, supprimez l'entrée dans la zone 5566.

45970
L'entrée à la zone 5970 du formulaire SK479, pour le remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3 ou 4.

45973
L'entrée à la zone 5973 du formulaire SK479, pour le remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3 ou 4.

45976
L'entrée à la zone 5976 du formulaire SK479, pour le remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3 ou 4.

46088
La valeur transmise dans la zone 6088 du formulaire T1005, pour indiquer que le contribuable a un diplôme d'un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du Manitoba, n'est pas valide. Si votre client a un diplôme d'un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du Manitoba, entrez 1 dans la zone 6088.

46089
La valeur transmise dans la zone 6089 pour séparation involontaire n'est pas valide. Si votre client et son époux ou conjoint de fait ont occupé des résidences distinctes pour des raisons médicales, entrez 1 dans la zone 6089. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

46099
L'entrée à la zone 6099 du formulaire ON-BEN, qui indique que votre client a une personne à charge admissible dans l'année d'imposition courante, n'est pas égale à 1.

46113
L'entrée à la zone 6113 du formulaire ON479, pour demander la subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, n'est pas égale à 1.

46114
L'entrée à la zone 6114 du formulaire ON-BEN, qui indique que votre client demeurait dans une résidence d'étudiants en Ontario dans l'année d'imposition courante, n'est pas égale à 1.

46118
L'entrée à la zone 6118 du formulaire ON-BEN, pour demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2011, n'est pas égale à 1.

46119
L'entrée à la zone 6119 du formulaire ON-BEN, pour demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011, n'est pas égale à 1.

46309
Il y a une entrée pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants à la zone 6309. Veuillez réviser l'entrée. Si l'entrée est valide, une déclaration sur papier doit être produite suite à des contraintes du système.

46378
Il y a une réclamation pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplomés de la Nouvelle-Écosse, mais la valeur inscrite à la zone 6378 est autre que « 1 ». Veuillez vérifier les entrées et faire la correction nécessaire.

46803
L'entrée dans la zone 6803 du formulaire T1032 (Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension) relativement au nombre de mois que le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait dépasse 12.

48001
L'entrée dans la zone 8001 pour indiquer que le crédit de base pour l'époux ou conjoint de fait est NIL n'est pas égale à 7.

49905
La valeur transmise dans la zone 9905 pour indiquer que le client est membre d'une organisation communautaire n'est pas égale à 7. Si votre client est membre d'une organisation communautaire, entrez 7 dans la zone 9905. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

49906
La valeur transmise dans la zone 9906 pour indiquer qu'un choix a été fait dans la déclaration de votre client n'est pas égale à 7. Si votre client a fait un choix dans sa déclaration, entrez 7 dans la zone 9906. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

49914
La valeur transmise dans la zone 9914, pour indiquer qu'aucun paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba n'a été reçu, n'est pas égale à 7. Si votre client ne reçoit aucun paiement anticipé et qu'un montant a été transmis dans la zone 6112 (impôts fonciers payés pour le Manitoba), entrez 7 dans la zone 9914. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

49915
L'entrée pour indiquer que votre client n'a aucun revenu dans la zone 9915 n'est pas égale à 7.

49918
La valeur transmise dans la zone 9918, pour indiquer que l'époux ou conjoint de fait n'a aucun revenu net aux fins du crédit d'impôt provincial, ou territorial n'est pas égale à 7. Si la zone 479 (crédits d'impôts provinciaux ou territoriaux) est transmise pour un contribuable, que celui‑ci est marié ou vit en union de fait et que le revenu net de son époux ou conjoint de fait aux fins du crédit d'impôt provincial ou territorial est néant ou négatif, entrez 7 dans la zone 9918.

49922
La valeur transmise dans la zone 9922 pour indiquer qu'il n'y a aucun montant pour facteur d'équivalence, n'est pas égale à 7. S'il n'y a pas de facteur d'équivalence sur aucun des feuillets T4 et que le contribuable entre un montant dans la zone 207 (déductions pour régimes de pension agréé), la valeur 7 doit être entrée dans la zone 9922. Dans tous les autres cas, aucune entrée n'est requise.

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Codes d'erreur de la série 50000

5NNNN
Cette zone n'est pas valable pour la TED. Les NNNN sont remplacés par le numéro de la zone. Assurez‑vous que les bons codes de zones ont été transmis. S'il n'y a aucune erreur, le client n'est pas admissible à la TED et vous devriez contacter votre concepteur de logiciel. La déclaration doit être produite sur papier pour traitement.

Codes d'erreur de la série 60000

6NNNN
La valeur transmise dans cette zone n'est pas numérique OU il n'y a pas de montant pour cette zone. Les NNNN sont remplacés par le numéro de la zone. Lorsque le système ne peut identifier le numéro de la zone, les NNNN seront remplacés par 0000. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

Codes d'erreur de la série 70000

70127
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une perte en capital a été demandée à la zone 127. Les pertes en capital sont seulement admissibles si le contribuable est décédé.
Si c'est une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé, et les entrées à la zone 127 et/ou la zone 253 n'inclues pas les pertes en capital nettes inutilisées d'années passées que nous avons au dossier, une déclaration sur papier doit être produite suite à des contraintes du système.
OU
Le montant de gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes, si le contribuable est décédé) déclaré est incorrecte d'après les entrées faites sur l'annexe 3, le formulaire T1170, le formulaire T2017, et/ou le formulaire RC310. Veuillez noter que les déductions de gains en capital d'années antérieures peuvent affecter le montant, s'il y a lieu, à la zone 178 de l'annexe 3.

70209
Une demande pour une déduction à la zone 209 pour le régime de pensions de la Saskatchewan n'est plus valide pour 2010 et les années suivantes. Veuillez remplir l'annexe 7 fédérale et réclamer la déduction pour le régime de pensions de la Saskatchewan à la zone 208. Veuillez noter que le montant maximum de cotisations au régime de pensions de la Saskatchewan a été augmentée à 5 000 $ (2 500 $ pour le client et 2 500 $ pour l'époux ou le conjoint de fait).

70214
La demande de frais de garde d'enfants dépasse les 2/3 du revenu gagné calculé aux fins des frais de garde d'enfants. Dans le cas d'une demande faite dans le cadre de la partie D du formulaire T778, le montant dépasse les deux tiers du revenu gagné et les deux tiers du revenu net.

70215
La demande à la zone 215 pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées dépasse le revenu gagné calculé aux fins de cette déduction.

70255
La demande de déduction pour les habitants de régions éloignées ne correspond pas avec les entrées faites.

70310
Le montant demandé à titre de cotisations au RPC à payer sur les gains cotisables d'un travail indépendant et pour d'autres revenus à la zone 310 de l'annexe 1 ne correspond pas au montant calculé selon les gains nets cotisables de travail indépendants entrés.

70332
Une entrée a été faite pour la partie déductible des frais médicaux dans la zone 332 sans une entrée correspondante pour les frais médicaux dans la zone 330 et/ou la zone 331 de l'annexe 1, OU il y a une entrée dans la zone 331 sans une entrée dans la zone 332.

70349
Le montant demandé pour les dons admissibles à la zone 349 de l'annexe 1 ne correspond pas aux montants inscrits à la zone 340 (dons de bienfaisance et dons au gouvernement admissibles) ou à la zone 342 (dons de biens culturels ou écosensibles) de l'annexe 9.

70396
Le montant de la zone 6706 pour le total des gains en capital provenant de vos provisions est erroné selon les entrées faites sur le formulaire T2017.

70412
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le crédit d'impôt à l'investissement demandé est plus élevé que le montant admissible pour les acquisitions de l'année courante et pour tout montant de report prospectif inutilisé, d'après les entrées sur le formulaire T2038.
Le montant du crédit d'impôt à l'investissement demandé provenant d'un report d'une année précédente a expiré puisqu'il dépasse la limite de report de 20 ans.

70414
Le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs demandé à la zone 414 excède 750 $ ou 15 % du montant du coût net entré à la zone 413, OU il excède la zone 406 de l'annexe 1.

70435
Le total de l'impôt à payer dans la zone 435 ne correspond pas aux montants utilisés pour déterminer le total à payer (zones 417 + 415 + 418 + 310 + 222 + 235 + 428 + 432). Les zones 310 et 222 ne doivent pas être incluses pour les déclarations du Québec.

70438
Le montant d'impôt déduit à transférer au Québec dépasse 45 % de l'impôt total retenu OU inclus de l'impôt déduit sur des prestations du RPC/RRQ ou de l'AE. L'impôt déduit sur des prestations du RPC/RRQ ou de l'AE n'est pas admissible au transfert.

70440
L'abattement du Québec demandé dépasse 16.5 % de l'impôt fédéral de base.

70448
Le paiement en trop au RPC/RRQ demandé à la zone 448 est inexact en se basant sur le montant des gains ouvrant droit à pension au titre du RPC/RRQ indiqué à la zone 5554.

70450
Le paiement en trop d'AE ne correspond pas au montant des gains assurables à l'AE dans la zone 5478. Vérifiez aussi que le total des gains assurables d'AE est entré correctement dans la zone 5028.

70454
Le remboursement du crédit d'impôt à l'investissement ne correspond pas aux entrées faites sur le formulaire T2038 pour des acquisitions de l'année courante.

70457
Un remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés est demandé dans la zone 457. Une entrée est requise dans la zone 6485, 6486 ou 6487 du formulaire GST370.

70479
Le crédit d'impôt provincial ou territorial demandé est erroné. Vérifiez les entrées faites sur le formulaire 479 ou 428 de la province ou du territoire concerné. Lorsqu'un crédit est calculé mais aucune demande n'est faite par le client parce que l'époux ou conjoint de fait en fait la demande, supprimez toutes les entrées faites au formulaire 479 ou les entrées de crédit d'impôt effectuées sur le formulaire 428.

75032
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant demandé pour les cotisations à payer au RRQ ne correspond pas aux montants des cotisations à payer pour le revenu d'un travail indépendant.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées aux zones 222 et 5032, car les cotisations à payer au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant est seulement admissible sur la déclaration post-faillite.

75496
Le montant demandé pour pertes agricoles restreintes d'autres années dépasse le montant de revenus agricoles net déclaré dans la zone 141. Vérifiez vos calculs et entrez le bon montant de pertes agricoles restreintes d'autres années que le client peut demander.

75508
Le montant déclaré comme remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété dans la zone 5508 dépasse les revenus d'un régime enregistré d'épargne‑retraite inscrits dans la zone 129.

75876
Une entrée a été faite pour la partie déductible des frais médicaux dans la zone 5876 sans une entrée correspondante pour les frais médicaux dans la zone 5868 et/ou dans la zone 5872 du formulaire 428 provincial ou territorial, OU il y a une entrée dans la zone 5872 sans une entrée dans la zone 5876.

75896
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant total pour dons à la ligne 5896 du formulaire 428 provincial ou territorial est inexact selon les renseignements que vous nous avez fournis.
La province de résidence est l'Alberta et le montant entrée dans la zone 5895, pour les dons effectués avant 2007, dépasse la somme des montants inscrits dans les zones 340 et 342.

76205
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Afin de calculer le montant exact de la réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus auquel votre client a droit, nous devons connaître les montants suivants, selon le cas :
- Le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client.
- Le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net de l'époux ou conjoint de fait.
- Le montant du remboursement de PUGE qui est inclus à la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait.
Veuillez inscrire l'information ci-dessus dans la partie intitulée « Identification ». Si le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est néant ou négatif, entrez 7 à la zone 9918.
OU
L'état civil du client est veuf ou veuve et il y a une réclamation pour la réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus pour l'époux ou conjoint de fait. Veuillez supprimer la réclamation à la zone 6197 du formulaire NS428.
OU
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. La réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus est seulement admissible sur la déclaration post-faillite. Veuillez supprimer l'entrée.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer les entrées des zones 6197, 6199 et/ou 6099, car ces réclamations ne sont pas admissibles sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé.

76228
La demande du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol à la zone 6228 du formulaire NS428 ne correspond pas au montant annuel maximal.

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Codes d'erreur de la série 80000

80308
Une entrée pour des cotisations au RPC et au RRQ a été faite à la fois dans la zone 308 de l'annexe 1 et dans la zone 5031. Si votre client a payé des cotisations au RPC et au RRQ, entrez la déduction admissible à la zone 5031.

80312
Une entrée pour cotisations à l'AE et au RPAP a été faite à la zone 312 de l'annexe 1 et à la zone 5026. Si votre client a payé des cotisations à l'AE, et au RPAP, et

la province ou le territoire de résidence est autre que le Québec, inscrivez les cotisations au RPAP à la zone 5027, les cotisations à l'AE à la zone 5028, et entré à la zone 5026 le total des deux montants, moins le montant demandé à la zone 450.
la province ou le territoire de résidence est le Québec, inscrivez les cotisations au RPAP à la zone 375. Entré le total des cotisations à l'AE à la zone 5028, la cotisation calculée à l'AE à la zone 312, et le paiement en trop d'AE à la zone 450.

Codes d'erreur de la série 90000

90113
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Votre client était âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. Une entrée pour la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) est requise. Si le contribuable n'a pas reçu de PSV, entrez 7 dans la zone 9917.
La valeur transmise dans la zone 9917 (indication que votre client n'a pas reçu de PSV) n'est pas égale à 7.
Votre client était âgé de 64 ans ou moins au 31 décembre et il y a une entrée dans la zone 113. Si votre client était âgé de 64 ans ou moins, supprimer l'entrée dans la zone 113.

90114
Une entrée a été faite dans la zone 5555 (nombre de mois de prestations reçues du RPC/RRQ ou nombre de mois d'exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ. Une entrée dans la zone 114 (prestations reçues du RPC/RRQ) n'a pas été transmise. Entrez dans la zone 114 le montant des prestations reçues par votre client. S'il n'a pas reçu de prestations, supprimez l'entrée dans la zone 5555.

90115
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant transmis dans la zone 115 (autres pensions et pensions de retraite) est inférieur au montant transmis dans la zone 9907 (revenus de rentes).
La zone 9907 a été transmise mais la zone 115 n'a pas été transmise.

90116
Entrez le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'époux ou conjoint de fait de votre client. Il n'est pas présent sur cet enregistrement.

90120
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration :

Le montant imposable des dividendes déterminés et des autres types de dividendes inscrit dans la zone 6835 du formulaire T1206 dépasse le montant imposable des dividendes déterminés et des autres types de dividendes déclaré dans la zone 120 de la déclaration.
Le montant imposable des autres types de dividendes inscrit dans la zone 6834 du formulaire T1206 dépasse le montant imposable des autres types de dividendes déclaré dans la zone 180 de la déclaration.
Le montant imposable des autres types de dividendes inscrit dans la zone 6834 dépasse le montant imposable des dividendes déterminés et des autres types de dividendes déclaré dans la zone 6835.

Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

90121
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant transmis dans la zone 121 (intérêts et autres revenus de placements) est inférieur à la somme des montants transmis dans les zones suivantes :
- 9909 (intérêts de source canadienne);
- 9910 (intérêts sur obligations);
- 9911 (intérêts reçus d'une fiducie);
- 9912 (intérêts sur hypothèques).
Un montant a été transmis dans les zones 9909, 9910, 9911, ou 9912 mais aucun montant n'a été transmis dans la zone 121.

90129
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant de revenus d'un REER déclarés à la zone 129 est inférieur à la somme des zones suivantes :
- 9908 (revenu de rentes d'un REER);
- 5508 (montant non admissible d'un participant au régime d'accession à la propriété – RAP);
- 5511 (montant non admissible d'un participant au régime d'encouragement à l'éducation permanente – REEP).
OU
Un montant a été déclaré aux zones 9908, 5508 et/ou 5511, mais rien n'a été déclaré à la zone 129.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou le montant d'inclusion de revenu dans le cadre du régime d'accession à la propriété doivent être déclarés dans la déclaration post-faillite. Veuillez supprimer les entrées pour le RAP aux zones 129, 5508 et/ou 246.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou le montant d'inclusion de revenu dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente doivent être déclarés dans la déclaration post-faillite. Veuillez supprimer les entrées pour le REEP aux zones 129, 5511 et/ou 262
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le retrait dans le cadre du régime d'accession à la propriété dépasse le maximum admissible de 25 000 $. Veuillez réduire le montant à la zone 247 au montant admissible. L'excédent doit être déclaré comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé, et il y a une entrée à la zone 5511 pour un montant d'inclusion de revenu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Si l'entrée est valide, une déclaration sur papier doit être produite suite à des contraintes du système.

90146
Votre client était âgé de 59 ans ou moins au 31 décembre et il y a une entrée dans la zone 146 pour versement net des suppléments fédéraux. Si votre client était âgé de 59 ans ou moins, supprimer l'entrée dans la zone 146.

90180
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

L'entrée dans la zone 180 est supérieure à l'entrée dans la zone 120.
Une entrée existe dans la zone 180 et aucune dans la zone 120.

90206
Une entrée pour le montant de facteur d'équivalence est requise. Lorsqu'il n'y a pas de facteur d'équivalence sur les feuillets T4, entrez 7 dans la zone 9922.

90214
Les zones 9902 (nombre d'enfants âgés de moins de 7 ans), 9903 (frais de garde pour un enfant âgé de moins de 7 ans) ou 9904 (nombre d'enfants de 7 à 16 ans) ont été transmises et la zone 214 (frais de garde d'enfants) n'a pas été transmise.

90220
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une demande de déduction permise pour appuyer la pension alimentaire payée a été faite dans la zone 220, mais aucune entrée pour le montant total de pension alimentaire n'a été faite à la zone 230.
Le montant entré dans la zone 230 est inférieur au montant entré dans la zone 220.

90221
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant transmis dans la zone 221 (frais financiers et d'intérêts) est moins élevé que celui de la zone 9913 (dépenses d'intérêts).
La zone 9913 a été transmise mais la zone 221 n'a pas été transmise. Le montant de la zone 9913 doit aussi être entré dans la zone 221.

90222
Une entrée pour une déduction du RPC/RRQ a été inscrite à la zone 222 mais aucune entrée n'a été effectuée pour les cotisations du RPC/RRQ à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus à la zone 310 de l'annexe 1 et/ou à la zone 5032, OU une entrée est inscrite à la zone 310 et/ou à la zone 5032 et aucune entrée n'a été inscrite à la zone 222.

90223
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une demande de déduction des cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant a été faite dans la zone 223 et aucune entrée n'a été faite pour les cotisations au RPAP à payer sur un revenu d'un travail indépendant dans la zone 378 de l'annexe 1.
Une entrée est présente dans la zone 378 et aucune entrée n'a été faite dans la zone 223.

90228
Un montant pour perte déductible au titre d'un placement d'entreprise dans la zone 217 a été transmis et il n'y a pas d'entrée dans la zone 228 pour une perte brute au titre d'un placement d'entreprise.

90232
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant des autres déductions déclaré à la zone 232 est inférieur au total des montants déclarés aux zones suivantes :
- 5479 (montants réclamés pour le remboursement des prestations d'assurance-emploi);
- 5351 (remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse);
- 6836 (total du revenu fractionné);
- 5359 (remboursement d'un prêt aux actionnaires).
Une demande a été faite aux zones 5479, 5351, 6836 ou dans la zone 5359. Vous devez faire une entrée à la zone 232.
La somme des entrées aux zones 5479, 5351, 5359, 6836 et 5536 est supérieure à l'entrée à la zone 232.

90250
Une déduction pour autres paiements a été demandée dans la zone 250, mais aucun revenu n'a été déclaré à titre d'indemnités pour accidents du travail dans la zone 144, de prestations d'assistance sociale dans la zone 145 ou de versement net de suppléments fédéraux dans la zone 146.

90263
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Le montant du retrait dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente dépasse 10 000 $, soit le maximum permis. Veuillez réduire le montant de la zone 263. Le montant excédentaire doit être déclaré comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.

90308
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La province ou territoire de résidence n'est pas le Québec et, selon le cas :
- le total des cotisations au RPC inscrit dans la zone 308 de l'annexe 1 et du paiement en trop au RPC inscrit dans la zone 448 ne correspond pas au total des cotisations au RPC indiqué à la case 16 des feuillets T4 (i.e., zone 5034);
  ou
- des cotisations au RPC ont été inscrites dans la zone 308, mais les cotisations indiquées à la case 16 des feuillets T4 n'ont pas été inscrites dans la zone 5034;
  ou
- il n'y a pas de montant inscrit dans la zone 308 (pour le RPC) ou dans la zone 5031 (pour le RPC/RRQ), mais le total des cotisations indiquées à la case 16 et/ou à la case 17 des feuillets T4 ne correspond pas au paiement en trop au RPC/RRQ, inscrit dans la zone 448.
La province de résidence est le Québec et un montant est inscrit dans la zone 308 pour des cotisations au RPC. Les résidents du Québec doivent inscrire les cotisations au RPC/RRQ dans la zone 5031, et non dans la zone 308. Le total des cotisations au RPC/RRQ selon tous les feuillets T4 doit quand même être entré à la zone 5034 (pour le RPC) et à la zone 5033 (pour le RRQ).

Selon la situation qui s'applique à votre client, veuillez corriger les montants inscrits dans les zones 308, 448, 5031, 5033 ou 5034.

90312
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La province de résidence est le Québec et la somme des cotisations à l'AE (zone 312) et des paiements en trop d'AE (zone 450) ne correspond pas au montant transmis pour les primes d'AE retenues sur les feuillets de renseignements (zone 5028); ou
La province de résidence est autre que le Québec et la somme des cotisations à l'AE (zone 312/5026) et des paiements en trop d'AE (zone 450) ne correspond pas aux cotisations au RPAP retenues sur les feuillets de renseignements (zone 5027) et les montants entrés pour le total des cotisations à l'AE retenues sur tous les feuillets de renseignements (zone 5028).

90317
Il y a une entrée aux zones 317, 5829, 5493, 5494 et/ou 5355 mais nos dossiers indiquent que votre client n'a pas choisi de participer aux nouvelles mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants.

90320
La demande de votre client pour les frais de scolarité admissibles à la zone 320 de l'annexe 11 fédérale et/ou à la zone 5914 de l'annexe 11 provinciale ou territoriale est supérieure au montant maximum admissible. Si le montant déclaré à la zone 320 est correct, veuillez produire une déclaration sur papier. Nous regrettons les inconvénients.

90335
Le montant transmis dans la zone 335 de l'annexe 1 ne correspond à la somme des montants entrés dans les zones 300 à 326 (y compris les zones 363, 364 et 365) + 332 + 5026 + 5031 + 5032 + 5120. Assurez‑vous que les montants entrés dans les zones 330 et 331 de l'annexe 1 ne sont pas inclus dans la zone 335 puisqu'ils sont déjà inclus dans la zone 332.

90350
Le montant transmis dans la zone 350 ne correspond pas à la somme des montants entrés dans les zones 338 et 349.

90367
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée pour le nombre d'enfants à la zone 366 de l'annexe 1, mais aucune demande n'a été faite à la zone 367 pour le montant pour enfants nés en 1992 ou après;
ou
Il y a une demande à la zone 367, mais il n'y a pas d'entrée à la zone 366.

90375
Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :

Une entrée dans la zone 375 pour les cotisations au RPAP exige une entrée dans la zone 380 pour les gains assurables du RPAP.
Lorsque la valeur de la zone 380 est supérieure à 2 000 $, une entrée doit exister dans la zone 375.

90376
Une entrée dans la zone 376, pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi, exige aussi la présence d'une entrée dans la zone 377 de l'annexe 10, pour un revenu d'emploi (T4) lorsque la province d'emploi est autre que le Québec.

90379
Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :

Une entrée dans les zones 223 et 378 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant exige la présence d'une entrée dans la zone 379 de l'annexe 10 pour les revenus d'entreprise nets.
Une entrée dans une des zones de revenus d'un travail indépendant, 135 à 143, exige une entrée dans la zone 379.
Une entrée dans la zone 379 exige une entrée dans une des zones 135 à 143.

90380
La province de résidence de votre client est le Québec, et :

Une entrée pour les revenus d'emploi (zone 101) exige :
- une entrée à la zone 380 et une entrée à la zone 377 de l'annexe 10; ou
- une entrée à la zone 380 et une entrée de « 2 » à la zone 5029 pour indiquer qu'aucun revenu n'a été gagné à l'extérieur du Québec.
Une entrée à la zone 380 exige une entrée à la zone 101 et/ou une entrée aux zones 5363 et/ou 5347. Si aucune entrée n'est requise aux zones 375, 101, 5363 ou 5347, une entrée de 1 $ n'est pas requise à la zone 380.
L'entrée à la zone 380 est supérieure à 62 500 $.

90382
Il y a une entrée de 1 dans la zone 382 de l'annexe 6 pour la Prestation fiscale pour le revenu de travail et il y a une entrée de 1 dans la zone 5527, qui indique que l'époux est un non-résident. Ce montant ne peut être demandé dans les deux zones. Veuillez vérifier et supprimer au besoin la zone 382 ou la zone 5527.

90424
Le contribuable est âgé de 18 ans ou plus, et il y a une entrée pour l'impôt fédéral sur le revenu fractionné dans la zone 424 (l'annexe 1) ou dans la zone 6834, 6835, 6836, 6837 or 6838 du formulaire T1206.

90440
L'abattement du Québec remboursable a été demandé dans la zone 440 et la province ou territoire de résidence n'est pas le Québec.

90448
Un paiement en trop au RPC/RRQ a été demandé dans la zone 448. Une entrée dans la zone 5034/5033 (total des cotisations au RPC/RRQ selon les feuillets T4) est requise.

90450
La zone 450 (paiement en trop d'AE) a été transmise. Une entrée est aussi requise dans la zone 5028 pour le total des cotisations à l'AE selon les feuillets de renseignements.

90453
Un montant a été demandé à la zone 453 à la page 4 de la déclaration pour la Prestation fiscale pour le revenu de travail et :

La personne est âgée de moins de 19 ans, et aucune entrée n'est inscrite aux zones 381 ou 382 de l'annexe 6; ou
Il n'y a aucune entrée à la zone 381, et l'entrée à la zone 322 de l'annexe 11 est plus élevée que trois fois le montant mensuel relatif aux études à temps plein fédéral pour l'année d'imposition.

90457
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Un montant a été inscrit dans la zone 457, mais aucun montant n'a été inscrit dans la zone 6485, 6486, ou 6487 du formulaire GST370.
Un montant a été inscrit dans la zone 6485, 6486, ou 6487 du formulaire GST370 mais aucun montant n'a été inscrit dans la zone 457.

90488
Une entrée dans la zone 488 (indication que votre client demande que la totalité du remboursement soit versée directement à son compte d'acomptes provisionnels de l'année suivante) a été faite. Une entrée pour une demande de dépôt direct a également été faite. Votre client peut choisir soit de verser la totalité de son remboursement directement à son compte d'acomptes provisionnels de l'année suivante ou de le faire déposer directement dans son compte bancaire.

95026
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La province de résidence est le Québec et il y a une entrée dans la zone 5026 pour les cotisations au RPAP. Veuillez vérifier vos entrées et entrer soit le montant permis de cotisations à l'AE dans la zone 312 et le montant permis de cotisations au RPAP payée dans la zone 375, OU corriger la province de résidence de votre client.
La province de résidence est autre que le Québec et :
- Une entrée existe dans la zone 5026 et aucune entrée n'existe dans la zone 5027 pour les cotisations au RPAP; ou
- Une entrée existe dans la zone 5027 et aucune entrée n'existe dans la zone 5026 et/ou dans la zone 450.

95027
La province de résidence n'est pas le Québec et il y a une entrée à la fois dans la zone 5027, cotisations au RPAP, et dans la zone 312, montant permis de cotisations à l'AE. Utilisez la zone 5026 au lieu de la zone 312 lorsque la province de résidence n'est pas le Québec et qu'une entrée existe dans la zone 5027.

95029
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été faite dans la zone 5029 pour indiquer que la province d'emploi pour tous les feuillets T4 est le Québec, et une entrée existe aussi dans la zone 376 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi.
Une entrée a été faite dans la zone 5029 et une entrée est aussi présente dans la zone 377 de l'annexe 10 pour les revenus d'emploi (T4) lorsque la province d'emploi est autre que le Québec.

Vérifiez vos entrées dans les zones indiquées ci‑dessus et supprimez l'entrée dans la zone 5029 ou l'entrée dans la zone 376 et/ou 377.

95031
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

En tant que résident de toute province ou territoire – un crédit pour cotisations au RPC/RRQ a été inscrit dans la zone 5031 de la déclaration. Un montant doit également être indiqué dans la zone 5034 pour les cotisations retenues pour le RPC et/ou dans la zone 5033 pour les cotisations retenues pour le RRQ.
En tant que résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec – Le crédit pour cotisations au RPC/RRQ inscrit dans la zone 5031 de la déclaration ne correspond pas au total du montant inscrit dans la zone 5033 (total des cotisations retenues pour le RRQ) et, s'il y a lieu, du montant inscrit dans la zone 5034 (total des cotisations retenues pour le RPC), MOINS le montant demandé dans la zone 448 (paiement en trop au RPC/RRQ).
En tant que résident du Québec – Le crédit pour cotisations au RPC/RRQ inscrit dans la zone 5031 est supérieur au total du montant inscrit dans la zone 5034 (total des cotisations retenues pour le RPC) et/ou du montant inscrit dans la zone 5033 (total des cotisations retenues pour le RRQ).

Veuillez vous assurer que la province ou territoire de résidence au 31 décembre est bien indiqué dans la déclaration de votre client. Vérifiez les montants inscrits dans les zones mentionnées ci‑dessus et apporter les corrections nécessaires.

95033
L'une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Votre client était résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec au 31 décembre et une entrée pour le total des cotisations au RRQ a été transmise dans la zone 5033. Vous devez également inscrire les cotisations au RPC/RRQ dans la zone 5031 et/ou le paiement en trop au RPC/RRQ dans la zone 448.
Votre client était résident du Québec au 31 décembre. Une entrée pour le total des cotisations au RRQ a été transmise dans la zone 5033. Vous devez également indiquer les cotisations au RRQ dans la zone 5031.

Veuillez apporter les corrections nécessaires selon la province ou territoire de résidence de votre client.

95034
La zone 5034 (total des cotisations au RPC) a été transmise. Une entrée est requise pour les cotisations au RPC (à la zone 308 de l'annexe 1), ou pour les cotisations au RPC/RRQ (à la zone 5031), ou pour le paiement en trop au RPC/RRQ (à la zone 448).

95105
L'état civil indiqué dans la déclaration de votre client est autre que « marié » ou « conjoint de fait ». Cependant :

Une entrée existe pour un ou plusieurs des éléments suivants dans la section intitulée « Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait », à la page 1 de la déclaration :
- le revenue net de l'époux ou conjoint de fait,
- le montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) inscrit à la zone 117 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait;
- le montant de remboursement de la PUGE inscrit à la zone 213 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait;
OU
Il a une entrée :
- à la zone 5230 pour indiquer un gain en capital déclaré par l'époux ou conjoint de fait, résultant de la saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle;
- à la zone 5229 pour la partie d'options d'achat de titres réputé d'être un gain en capital imposable de l'époux ou conjoint de fait;
- à la zone 5537 pour indiquer les revenus d'un régime enregistré d'épargne‑invalidité (REEI) de l'époux ou conjoint de fait;
- à la zone 5538 pour indiquer le montant du remboursement des revenus d'un REEI de l'époux ou conjoint de fait; ou
- à la zone 9918 pour indiquer que l'époux ou conjoint de fait n'avait pas de revenu net.

Veuillez corriger l'état civil indiqué sur cette déclaration ou supprimer les entrées indiquées ci-dessus sauf si la situation suivante s'applique. Lorsque le contribuable était marié(e) ou conjoint de fait durant l'année mais ne l'était pas au 31 décembre, entrez 1 à la zone 5522.

95117
Une partie ou la totalité de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées est fondée sur le nombre de semaines où votre client a suivi des cours à un établissement d'enseignement agréé ou au secondaire. L'entrée indique que des cours ont été suivis pendant plus de 52 semaines, ce qui dépasse le maximum admissible. Il faut modifier l'entrée.

95119
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 5118 et aucune entrée à la zone 5119, ou inversement.
Le montant réclamé à la zone 5119 est supérieur au montant de la zone 5118.
Il y a une entrée à la zone 5120 et aucune entrée à la zone 5119.

95122
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 5122 et aucune entrée aux zones 5119, 5121 et 5124;
OU
Il n'y a pas d'entrée à la zone 5122, et
- La zone 5119 moins la zone 5120 est supérieure à 0 $, ou
- La zone 5121 est supérieure à 0 $, ou
- La zone 5124 est supérieure à 0 $.

95123
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 5123 et aucune entrée aux zones 5119, 5121, 5124 et 5125,
ou
Il n'y a pas d'entrée à la zone 5123 et il y a une entrée à la zone 5125.

95125
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une entrée à la zone 5121 et à la zone 5124 ou à la zone 5125; ou
Il y a une entrée à la zone 5124 et à la zone 5125; ou
L'entrée à la zone 5119 moins la zone 5120 est supérieure à 0 $ et il y a une entrée à la zone 5124 ou à la zone 5125.

95337
La zone 5337 (DPA à l'égard de productions portant visa) a été transmise et la zone 232 (autres déductions) n'a pas été transmise. Le montant de la zone 5337 doit être inclus dans la zone 232.

95355
Il y a une entrée à la zone 5355 pour le montant de revenu net d'un travail indépendant déclaré aux zones de revenus d'un travail indépendant par rapport aux revenus d'un travail indépendant provenant de feuillets T4 et :

Il n'y a pas de demande pour des gains assurables d'Assurance‑emploi à la zone 5478; et/ou
Il n'y a pas de revenues d'un travail indépendant aux zones 135, 137, 139, 141 et/ou 143.

Veuillez réviser vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

95365
Une entrée a été transmise dans la zone 5365 du formulaire T936, mais aucune entrée n'a été transmise dans la zone 176 de l'annexe 3.

95478
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La province de résidence est le Québec et une entrée a été faite pour le montant total de cotisations à l'assurance-emploi (zone 5028) et :
- Une entrée pour des gains assurables d'AE (zone 5478) est requise; ou
- La zone 5478 est supérieure à 43 200 $.
La province de résidence n'est pas le Québec et les zones 5027/5028 sont présentes et :
- Une entrée pour des gains assurables d'AE (zone 5478) est requise; ou
- La zone 5478 est supérieure au maximum admissible de 43 200 $.

95493
Le montant déclaré pour revenus d'actionnaires à la zone 5493 de l'annexe 13 est supérieur au montant déclaré pour revenues d'emploi à la zone 101.

95494
Le montant déclaré pour les revenues exonérés d'un travail indépendant reçus par un Indien du Canada à la zone 5494 de l'annexe 13 est supérieure au montant déclaré pour les revenus exonérés reçus par un Indien du Canada à la zone 5363.

95507
La zone 5507 (réduction du revenu gagné aux fins d'un REER) a été transmise. Une entrée à une des zones de revenus (pertes) nets d'un travail indépendant (zones 135, 137, 139, 141 ou 143) est requise.

95530
Une entrée a été transmise dans la zone 5530 concernant le rajustement du revenu gagné dans le calcul des frais de garde d'enfant, mais aucune entrée n'a été transmise dans la zone 214. Veuillez transmettre une entrée dans la zone 214 ou supprimer l'entrée dans la zone 5530.

95554
Une entrée est requise à la zone 5554 pour les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ selon le total des montants de la case 26 de tous les feuillets T4 (jusqu'à un maximum de 47 200 $), OU l'entrée à la zone 5554 dépasse le maximum. Remarque : La zone 5554 doit être mise à jour avec 1 $ si l'entrée à la zone 101 provient SEULEMENT de feuillets T4 qui ont tous un X à la case 28 (Exemption RPC/RRQ). Sinon, entrer le total des gains ouvrant droit à pension de la case 26 de tous les T4. Si la case 26 est en blanc, utiliser le montant de la case 14.

95572
Une des situations suivantes s'applique à la demande pour le crédit d'impôt de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour dividendes :

L'entrée à la zone 5572 est supérieure à l'entrée à la zone 6835 sur le formulaire T1206 moins l'entrée à la zone 6834; et/ou
L'entrée à la zone 5572 est supérieure à l'entrée à la zone sur le formulaire NL428.
Il y a une entrée à la zone 5572 et la province de résidence n'est pas NL.

95821
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été faite pour le nombre d'enfants à charge nés en 1992 ou après à la zone 6370 du formulaire SK428, mais aucune demande n'a été faite à la zone 5821 de ce formulaire.
OU
Un montant a été demandé à la zone 5821, mais aucune entrée n'a été faite à la zone 6370.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer les entrées aux zones 6370 et/ou 5821, car cette demande n'est pas admissible sur les déclarations produites en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé.

95829
Il y a une entrée pour des cotisations à l'A-E pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles aux zones 317 et/ou 5829 et :

Il n'y a aucune entrée aux zones 122, 135, 137, 139, 141, 143, 5493 et/ou 5494.
La province de résidence est le Québec et il y a une entrée à la zone 5829. Cette zone n'est pas valide pour les déclarations du Québec.

Veuillez réviser vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

95836
Un montant pour revenu de pension a été transmis dans la zone 314 de l'annexe 1 mais aucun montant n'a été demandé dans la zone 5836 du formulaire 428 provincial ou territorial, OU un montant a été transmis dans la zone 5836 mais aucun montant n'a été transmis dans la zone 314.

95900
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été inscrite à la zone 5900 du formulaire NU(S2) et dans la zone 5823 du formulaire NU(428). Ce montant ne peut être demandé dans les deux zones. Veuillez vérifier et supprimer au besoin l'entrée à la zone 5900 ou l'entrée à la zone 5823.
Une entrée a été inscrite à la zone 5900 et la province de résidence n'est pas NU.

95901
La situation suivante s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a un montant réclamé pour enfants à charge nés en 1992 ou après à la zone 5821 du formulaire SK428.
Il y a aussi un montant réclamé à la zone 5901 du formulaire SK(S2) (montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait pour enfants à charge nés en 1992 ou après).

Vous ne pouvez pas avoir une réclamation aux deux zones. Veuillez vérifier et supprimer l'entrée à la zone 5821/6370 ou l'entrée à la zone 5901, selon le cas.

95902
Une entrée a été inscrite à la zone 6070 du formulaire MB428-A pour le montant en raison de l'âge pour l'époux ou conjoint de fait. Une entrée est requise dans la zone 5902 de l'annexe MB(S2) ou dans la zone 5864 du formulaire MB428 pour un transfert du montant en raison de l'âge de l'époux ou conjoint de fait.

95907
Une entrée a été inscrite à la zone 6071 du formulaire MB428-A pour le montant pour époux ou conjoint de fait handicapé. Une entrée est requise pour le transfert du montant pour personnes handicapées de l'époux ou conjoint de fait à la zone 5907 de l'annexe MB(S2).

96033
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées aux zones 6099, 6110, 6112, 6114 et/ou 6116, car le crédit d'impôt foncier de l'Ontario n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer toutes les entrées aux zones 6099, 6110, 6112, 6114 et/ou 6116, car le crédit d'impôt foncier de l'Ontario n'est pas admissible sur la déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour un contribuable décédé.

96053
Le montant du crédit d'impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes, inscrit dans la zone 6053 du formulaire BC479, Crédits de la Colombie‑Britannique, ne peut pas dépasser le montant du crédit d'impôt pour exploration minière déclaré dans la zone 6051. Veuillez vérifier vos données et modifier au besoin la zone 6053 ou la zone 6051.

96055
Une entrée a été inscrite à la zone 6055 du formulaire BC479 pour le Crédit d'impôt pour la formation visant les particuliers de Colombie-Britannique, et aucune entrée n'a été faite dans les zones 6343, 6344, 6345 et/ou 6346 du formulaire T1014. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

96056
Une entrée a été inscrite à la zone 6056 du formulaire BC479 pour le Crédit d'impôt pour la formation visant les employeurs de Colombie-Britannique, et aucune entrée n'a été faite dans les zones 6347, 6348 et/ou 6349 du formulaire T1014-1. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

96110
Il y a des entrées aux zones 6110, 6112, 6114, 6121 et/ou 6123 du formulaire ON-BEN pour la demande pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2011, la demande de crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2011 et la demande pour le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011 et :

Vous devez avoir une entrée à la zone 6113 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2011; ou
Vous devez avoir une entrée à la zone 6118 pour demander le crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2011; ou
Vous devez avoir une entrée à la zone 6119 pour demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011; ou
Vous devez avoir des entrées aux zones 6111 et 6116 pour demander le crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier du formulaire ON479.

96111
Il y a une entrée pour la composante énergie à la zone 6111 du formulaire ON479 et :

Le client n'était pas âgé de 18 ans ou plus et l'état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait le 31 décembre et il n'y a pas de demande pour une personne à charge admissible à la zone 6099 du formulaire ON-BEN; ou
Il n'y a pas d'entrée pour le coût d'habitation à la zone 6116 du formulaire ON479, pour les coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario à la zone 6121 du formulaire ON-BEN, et/ou pour l'hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario à la zone du formulaire ON-BEN; ou
La demande est supérieure au montant maximum admissible.

96113
Il y a une entrée à la zone 6113 du formulaire ON479 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, et il n'y a pas d'entrée à la zone 6112. Veuillez supprimer l'entrée à la zone 6113. Également, si une demande est faite pour le crédit d'impôt foncier de l'Ontario, une entrée à la zone 6112 est aussi requise.

96114
Une entrée dans la zone 6114 du formulaire MB479, (paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba) a été transmise. Une entrée dans la zone 9914 (indication que le contribuable n'a reçu aucune paiement anticipé) a également été transmise. Une inscription dans les zones 6114 et 9914 ne peut pas figurer en même temps sur la déclaration.

96116
Il y a une entrée pour le coût d'habitation à la zone 6116 du formulaire ON479 et une entrée est requise aux zones 6110, 6112 et/ou 6110 du formulaire ON-BEN.

96118
Il y a une demande pour le crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier pour 2011 à la zone 6118 du formulaire ON-BEN et il n'y a aucune entrée aux zones 6110, 6112, 6114, 6121 ou 6123.

96119
Il y a une demande pour le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011 à la zone 6119 du formulaire ON-BEN et il n'y a aucune entrée aux zones 6110, 6112, 6114, 6121 ou 6123.

96125
La demande pour le crédit d'impôt du Manitoba pour soignants primaires à la zone 6125 du formulaire MB479 dépasse le maximum admissible.

96130
Pour un résident du Manitoba, lorsqu'il y a une entrée dans la zone 145, le pourcentage indiqué à la case 14 du formulaire T5007 est requis dans la zone 6130. Si le contribuable n'a pas reçu de prestations d'assistance sociale de la province, une entrée de 100 est requise dans la zone 6130. Lorsque le client en a reçu durant l'année entière, une entrée de 101 est requise dans la zone 6130.

96132
Un montant a été demandé à la zone 6132 et/ou à la zone 6133 du formulaire T4164 pour le crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs, et la province ou le territoire de résidence pour la déclaration n'est pas le Manitoba.

96145
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Il y a une demande à la zone 6145 et une demande à la zone 6086 sur le formulaire MB479 pour l'avance sur le remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité.
OU
L'entrée à la zone 6145 est supérieure à l'entrée à la zone 320.

96146
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Un montant a été demandé pour le crédit d'impôt du Manitoba pour les traitements contre l'infertilité à la zone 6146 et vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite et la date d'assignation en faillite est antérieure au 2 octobre 2010;
OU
La déclaration est produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée et la date du décès est antérieure au 1 octobre 2010.

Veuillez supprimer la demande à la zone 6146.

96173
La province de résidence est Terre‑Neuve‑et‑Labrador et l'entrée à la zone 6173 pour le crédit d'impôt de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour dividendes est supérieure à l'entrée à la zone 120 moins l'entrée à la zone 180. Veuillez réviser vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

96197
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée existe dans la zone 6197 du formulaire NS428 pour la réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu pour époux ou conjoint de fait, et dans la zone 6199 pour une personne à charge admissible. Ce montant ne peut être demandé dans les deux zones. Veuillez revoir les entrées et supprimer le montant inscrit dans la zone 6197 ou la zone 6199.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées aux zones 6195, 6197, 6199 et 6099, pour la réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

96228
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La province de résidence est la Nouvelle-Écosse et un montant a été demandé pour un crédit d'impôt provincial dans la zone 479, mais aucune entrée n'a été faite pour le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol à la zone 6228 du formulaire NS428. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.
OU
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Cette demande n'est pas admissible Veuillez supprimer l'entrée à la zone 6228 pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol.

96247
Un montant a été demandé dans la zone 6247 (supplément pour l'époux ou conjoint de fait) ou dans la zone 6249 (supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie) du formulaire NT479. L'état civil de votre client indiqué dans la déclaration est autre que « marié » ou « conjoint de fait ». Selon le cas, veuillez corriger l'état civil indiqué sur la déclaration ou supprimer les montants inscrits dans les zones 6247 et 6248.

96251
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées aux zones 6247, 6248, 6249, 6250 et/ou 6251 pour le crédit d'impôt pour le coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

96266
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer l'entrée à la zone 6266 pour le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

96269
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées pour la réduction de l'impôt de l'Ontario aux zones 6269 (nombre d'enfants à charge nés en 1992 ou après) et/ou 6097 (nombre de personnes à charge handicapées), car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

96275
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été faite pour les crédits d'impôt relatifs à un fonds d'investissement de travailleurs à la zone 6276 du formulaire ON428. Une entrée est requise à la zone 6275 du formulaire ON428.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Cette demande n'est pas admissible. Veuillez supprimer les entrées aux zones 6275 et/ou 6276.

96310
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer l'entrée à la zone 6310 pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

96340
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été transmise dans la zone 6340 du formulaire PE428 pour la réduction de l'impôt pour les personnes à faible revenu pour époux ou conjoint de fait et dans la zone 6341 pour une personne à charge admissible. Ce montant ne peut être demandé dans les deux zones. Veuillez revoir les entrées et supprimer le montant inscrit dans la zone 6340 ou la zone 6341.
OU
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées aux zones 6339, 6340, 6341 et 6099 pour la réduction de l'impôt de l'Î.-P.-É. pour les personnes à faibles revenus, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
OU
Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer toutes les entrées aux zones 6339, 6340, 6341 et 6099 pour la réduction de l'impôt de l'Î.-P.-É. pour les personnes à faibles revenus, car cette réclamation n'est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée

96387
Une entrée a été transmise dans la zone 6387 du formulaire YT479, Crédits du Yukon. Pour avoir droit à ce crédit, votre client doit avoir au moins 19 ans. Supprimer l'entrée de la zone 6387.

96394
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Le montant inscrit dans la zone 6390 du formulaire NU479 pour le Crédit d'impôt pour le coût de la vie est plus élevé que 1 200 $ et moins élevé que 1 456 $, et la zone 6394 n'a pas été transmise. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.
OU
Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Cette demande n'est pas admissible. Veuillez supprimer les entrées à la zone 6390, 6394 et/ou 6054.

96505
Le numéro d'enregistrement d'escompteur a été transmis et les montants se rapportant à l'escompte (RC71 – Déclaration se rapportant à l'escompte) n'ont pas été transmis OU vice‑versa. Si la déclaration n'est pas escomptée, n'entrez pas de montant dans ces zones et supprimez le numéro d'enregistrement d'escompteur.

96509
La date du paiement versé au client (zone 6509) doit avoir 8 chiffres. Par exemple, le 3 février 2009 doit s'inscrire 20090203 (AAAAMMJJ).

96782
La zone 6782 du formulaire T691 (perte crée ou augmentée par la DPA et pour frais financiers demandés pour des productions portant visa) a été transmise. Une entrée dans la zone 221 (frais financiers et frais d'intérêt) ou dans la zone 232 (autres déductions) est requise.

96802
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une entrée a été faite pour le choix du montant de pension fractionné à la zone 116, mais il n'y a pas d'entrée pour « revenu de pension admissible » à la zone 6802 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
Une entrée a été faite pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné à la zone 210, mais il n'y a pas d'entrée à la ligne 6802 du formulaire T1032.
Une entrée a été faite à la zone 210, mais le total des montants suivant est « zéro » : Zone 115 (Revenus d'autres pensions et pensions de retraite) plus zone 129 (Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite), moins
- Zone 5344 (pension non admissible),
- Zone 5508 (montant d'un Régime d'accession à la propriété à être inclus dans le revenu),
- Zone 5511 (montant d'un Régime d'encouragement à l'éducation permanente à être inclus dans le revenu).

Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.

96808
La zone 6808 du formulaire T936 (autres frais de placement) a été transmise. Une entrée dans la zone 141 (revenus (pertes) nets d'agriculture), et/ou dans la zone 143 (revenus (pertes) nets de pêche, et/ou dans la zone 232 (autres déductions) est requise.

96810
La zone 6810 du formulaire T936 (autres revenus de biens) a été transmise. Une entrée dans la zone 115 (autres pensions et pensions de retraite) et/ou 130 (autres revenus) et/ou 141 (revenus (pertes) nets d'agriculture) et/ou 143 (revenus (pertes) nets de pêche), et/ou 251 (pertes d'autres années d'une société en commandite) est requise.

96811
Une entrée dans la zone 6811 du formulaire T936 (50 % de la récupération des frais d'exploitation et d'aménagement) a été transmise et la zone 130 (autres revenus) n'a pas été transmise. Le montant de la zone 6811 doit également être entré dans la zone 130.

96836
Le montant total du revenu fractionné inscrit dans la zone 6836 du formulaire T1206 ne peut être moins élevé que le montant imposable des dividendes inscrit dans la zone 6835 du même formulaire. Veuillez vérifier vos transmissions dans la zone 6836 ou 6835 et apporter les corrections nécessaires.

98001
Une entrée a été faite dans la zone 6248 (crédit de base pour l'époux ou conjoint de fait) dans le formulaire NT479. Une entrée a aussi été faite dans la zone 8001 pour indiquer que le crédit de base pour l'époux ou conjoint de fait est NIL. Veuillez vérifier vos transmissions dans la zone 6248 ou 8001 et apporter les corrections nécessaires.

99915
Aucune entrée n'a été faite dans les zones de revenus 101 à 146. Lorsque le contribuable n'a pas de revenus à déclarer, entrer 7 dans la zone 9915. Si le contribuable a des revenus, entrez les montants appropriés.

99917
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

Une pension de sécurité de la vieillesse (PSV) a été reçue et déclarée à la zone 113, mais il y a une indication à la zone 9917 qu'aucune PSV n'a été reçue. Dans ce cas, supprimer l'entrée à la zone 9917.
Un supplément de PSV a été reçu, mais n'a pas été déclaré à la zone 146. Vérifiez la documentation de base de votre client afin de déterminer les entrées requises.
Votre client a moins de 65 ans au 31 décembre, mais une entrée a été faite à la zone 9917. Veuillez vérifier la date de naissance de votre client. Si votre client n'avait pas 65 ans, supprimez l'entrée à la zone 9917.

99918
Une entrée pour le revenu net de l'époux ou conjoint de fait de votre client à été transmise dans la partie intitulée « Identification », à la page 1 de la déclaration. Une entrée indiquant que l'époux ou conjoint de fait n'avait aucun revenu a aussi été transmise à la zone 9918. Une inscription relative au revenu du conjoint à la page 1 de la déclaration et une inscription à la ligne 9918 ne peuvent pas figurer en même temps sur la déclaration.

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Codes d'erreur de la série 100000

Pour les codes d'erreur suivants, le Y est remplacé par le numéro d'enregistrement des états de données financières choisies (DFC) pour lequel l'erreur a été générée. Pour les quatre prochains codes d'erreurs, les NNNN sont remplacés par le code de la zone ou le dernier code de zone valable pouvant être identifié.

Un état de données financières choisies (DFC) comprend l'un ou plusieurs des formulaires suivants :
Formulaire T776 pour les loyers de biens immeubles (DFC No 1);
Formulaire T2125pour les activités d'une entreprise (DFC No 2);
Formulaire T2125 pour les activités d'une profession libérale (DFC No 3);
Formulaire T2121 pour les activités d'une entreprise de pêche (DFC No 4);
Formulaire T2042 pour les activités d'une entreprise agricole (DFC No 5);
Formulaire T1163 pour les renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et les activités d'une entreprise agricole (DFC No 6);
Formulaire T777 pour les dépenses d'emploi (DFC No 7);
Formulaire TL2 pour les frais de repas et d'hébergement (DFC No 8); et
Formulaire T1273 pour les renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et les activités d'une entreprise agricole (DFC No 9).

Y1NNNN
Le montant transmis dans les zones des DFC n'est pas valable aux fins de traitement. Toutes les valeurs entrées dans les codes de zone ont un nombre de caractères maximum qui peut être transmis, soit jusqu'à neuf caractères numériques dans la plupart des zones. Ce code d'erreur peut être causé par l'absence de la borne comme « * » qui sépare les codes de zone.

Y3NNNN
Des caractères non valables sont présents dans la zone non structurée. Révisez les entrées de la zone non structurée. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

Y5NNNN
Ce code de zone n'est pas valable. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

Y6NNNN
La valeur transmise pour cette zone n'est pas numérique. Lorsque le système ne peut reconnaître le numéro de la zone, les NNNN seront remplacés par 0000. Révisez l'enregistrement au complet. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d'aide.

Y80001
Le code d'entreprise indiqué pour cet état DFC n'est pas valide. Veuillez indiquer le code valide tiré de la liste suivante :

Location
Entreprise et commission
Profession libérale
Pêche
Agriculture
Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et agriculture (Formulaire T1163)
Dépenses d'emploi
Frais de repas et d'hébergement
Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et agriculture (Formulaire T1273)

Y80002
Le code d'activité économique indiqué pour cet état DFC n'est pas valide.

Y80003
Une entrée pour le revenu brut est requise. Aux fins de traitement, lorsque le revenu brut pour les DFC est néant ou négatif, entrez la valeur 1.

Y80004
Une entrée pour le revenu net est requise. Aux fins de traitement, lorsque le revenu brut pour les DFC est néant ou négatif, entrez la valeur 1.

Y80007
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client :

La date du début et/ou de la fin d'exercice entrée n'est pas en format AAAAMMJJ, est invalide ou la date de la fin est antérieure à la date du début, OU
La date de la fin d'exercice n'est pas égale à l'année d'imposition.

Y80008
Dans la section Profil du participant du formulaire T1163 ou T1273, le numéro d'identification du participant (NIP) pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement entré pour le client n'est pas valide. Vérifiez les documents de votre client ou communiquez avec lui et entrez le NIP approprié.

Y80009
La zone du code d'entreprise est « 6 » et les montants inscrits dans les zones 9950 et/ou 9960 ne concordent pas avec leurs totaux respectifs.

Y80010
L'enregistrement DFC n'est pas en équilibre du revenu brut au revenu net (perte). La somme de toutes les zones de revenus moins les dépenses demandées, (multiplié par votre quote-part de la société de personnes, le cas échéant) doit être égal au revenu net (perte) à la zone 9946 de l'enregistrement DFC.

Cette erreur peut aussi être fixée quand il y a des entrées aux zones qui ne se rapportent pas au « code d'entreprise » du DFC. Par exemple, les zones 8300, 8320, 8340, 8360, 8450, 8500, 8518 et/ou 8519 se rapportent au formulaire T2125 quand le code d'entreprise est « 2 », mais ne se rapporte pas au formulaire T2125 quand le code d'entreprise est « 3 ».

Y80011
Les codes entrés dans l'enregistrement pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ne correspondent pas aux codes des produits Agri-stabilité et Agri-investissement. Vérifiez les entrées et faites les corrections qui s'imposent.

Y80012
Les entrées pour le nom et l'adresse de la personne ressource ou les renseignements relatifs à la société de personnes contiennent des caractères non acceptables.

Y80013
Le code entré pour le genre d'entreprise pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valable. Entrez soit : 1 (propriétaire unique) ou 2 (société de personnes) OU contient un caractère non acceptable.

Y80014
Le code postal entré dans le dossier DFC ne se trouve pas dans la même province ou le même territoire où vous avez résidé au 31 décembre. Par conséquent, cette déclaration ne peut être transmise par voie électronique. Veuillez vous reporter à la liste des exclusions en annexe du présent manuel.

Y80015
Le code de stocks de bétail indiqué à la section 7 (Valeurs des stocks de bétail) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide, ou n'est pas valide avec l'entrée de la province où se situe la ferme principale. Vous pouvez trouver une liste des codes valides, en vous référant aux listes des codes de stocks dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F) et apporter les corrections nécessaires.

Y80016
Le code de stocks de cultures indiqué à la section 8 (Valeurs des stocks de cultures) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide, ou n'est pas valide avec l'entrée de la province où se situe la ferme principale. Vous pouvez trouver une liste des codes valides, en vous référant aux listes des codes de stocks dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F) et apporter les corrections nécessaires.

Y80017
Le code d'inventaire de la capacité de production entré à la section 9 (Capacité de production) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide. Vous pouvez trouver une liste des codes valides, en vous référant aux listes de codes pour la capacité de production dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F) et apporter les corrections nécessaires.

Y80018
Le code pour les intrants achetés entré à la section 10 (Intrants achetés) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide. Vous pouvez trouver une liste des codes valides, en vous référant aux listes des produits et de codes de dépenses dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F) et apporter les corrections nécessaires.

Y80019
Le code des produits reportés et comptes débiteurs entré à la section 11 (Produits reportés et comptes débiteurs) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide. Veuillez apporter les corrections nécessaires en vous référant aux listes des produits et des paiements provenant de programmes dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F). Le code 9574 de la section 4 « Autres revenus agricoles » du formulaire T1273 est aussi valide à la section 11.

Y80020
Le code des comptes créditeurs entré à la section 12 (Comptes créditeurs) du formulaire harmonisé T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n'est pas valide. Veuillez apporter les corrections nécessaires en vous référant aux listes des produits et des paiements provenant de programmes dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F).

Y80021
Le code d'unités de mesure entré à la section 8 (Valeurs des stocks de culture) n'est pas valide. Vous pouvez trouver une liste des codes valides, en vous référant à la liste des codes des unités de mesure dans le « Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement » (RC4408F) et apporter les corrections nécessaires.

Y80022
Une des situations suivantes s'applique à la section Profil du participant du formulaire T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :

La province où se situe la ferme principale indiquée est BC, SK, MB, NB, NS ou YT. Une entrée pour le district, comté ou municipalité est requise.
La province où se situe la ferme principale indiquée est AB, ON, QC, NL, PE, NT ou NU, et il y a une entrée pour le nom ou numéro de district, comté ou municipalité. Veuillez corriger la province ou supprimez les entrées pour le nom et/ou le numéro.

Y80023
La méthode de comptabilité indiquée est « 1 » (comptabilité d'exercice) et :

des entrées existent comme prix de fin d'année à la section 7 (Valeur des stocks de bétail) et/ou à la section 8 (Valeur des stocks de culture), ou
des entrées existent à la section 10 (Intrants achetés), à la section 11 (Produits reportés et comptes débiteurs) et/ou à la section 12 (Comptes créditeurs.)

Veuillez changer votre méthode de comptabilité à « 2 » (Comptant) ou supprimez les données indiquées dans ces sections.

Y80024
La méthode de comptabilité indiquée dans l'enregistrement pour une entreprise agricole ou pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement est « 1 » (comptabilité d'exercice) et une valeur est indiquée dans la zone 9937, 9938, 9941, ou 9942. Veuillez changer votre méthode de comptabilité à « 2 » (Comptant) ou supprimez les données indiquées dans ces zones.

Y80025
Un numéro d'identification du participant (NIP) non valide a été entré dans la section Renseignements sur la société de personnes du formulaire T1163 ou T1273. Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

Y80026
La somme des pourcentages des zones partagées pour toutes les lignes sous Renseignements sur la société de personnes au formulaire T1163 ou T1273 n'est pas égale 100 %. Veuillez corriger les pourcentages indiqués.

Y80027
Une valeur est entrée comme stocks de fin d'exercice à la section 8 (Valeurs des stocks de culture) du formulaire T1273. Le code correspondant pour cette entrée indique une culture périssable et il ne devrait pas y avoir de stocks en fin d'exercice. Veuillez entrer les nouveaux renseignements ou supprimer la valeur pour les stocks de fin d'exercice.

Y80028
Un numéro du contrat d'assurance de la production a été entré en double sur le formulaire T1273. Veuillez vérifier les entrées et supprimer le numéro en double.

Y80029
Un numéro d'identification du participant (NIP) a été entré en double dans la section Renseignements sur la société de personnes du formulaire T1163 ou T1273. Veuillez vérifier les entrées et supprimer le NIP en double.

Y80030
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de votre client :

Une valeur de pourcentage de parts a été entrée dans la section Renseignements sur la société de personnes mais il n'y a aucun nom d'associé.
Un nom d'associé a été entré sans le pourcentage de parts correspondant.

Y80031
Vous avez indiqué une « Société de personnes » dans la section Identification de la déclaration pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de votre client, mais aucun renseignement sur la société de personnes n'a été fourni. Veuillez compléter les données requises pour les sociétés de personnes.

Y80032
Une des situations suivantes s'applique à la section Profil du participant du formulaire T1273 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de votre client, et concerne l'approche de soutien Agri-stabilité de l'ensemble de l'exploitation agricole :

Votre client a répondu non à la question « Cette entreprise agricole doit-elle être regroupée avec une autre pour l'année de programme 2008? ». Cependant la case « Ajouter » a été cochée pour ajouter le NIP d'une autre entreprise.
Un NIP a été inscrit, cependant :
- Une réponse (oui ou non), à savoir si l'entreprise doit être regroupée avec une autre entreprise, n'a pas été fournie.
- Aucune des cases « Ajouter » ou « Enlever » n'est cochée.
Aucun NIP n'a été inscrit, cependant :
- Votre client a répondu oui ce qui indique que l'entreprise doit être regroupée avec une autre entreprise.
- il y a une entrée dans les deux cases « Ajouter » et « Enlever ».

Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

Y80033
La case « AUTRE » a été cochée sous le Profil du participant du formulaire T1273, mais aucun texte n'a été transmis. Veuillez spécifier le type de correspondance qui sera envoyée à l'administration et retransmettre.

Y80034
Aucune entrée reçue pour la zone Méthode de comptabilité, ou une entrée incorrecte a été saisie. Entrer « 1 » pour Comptabilité d'exercice, ou « 2 » pour Comptabilité de caisse.

Y80037
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :

La case qui contient la réponse à la question « Si vous avez désigné une personne-ressource cochez la case» n'a pas été cochée et des renseignements sur la personneressource ont été fournis. Veuillez supprimer les renseignements sur la personne-ressource ou cocher la case.
La case qui contient la réponse à la question « Si vous avez désigné une personne-ressource cochez la case» a été cochée et aucun renseignement sur la personne-ressource n'a été fourni. Veuillez saisir le prénom et le nom de la personne-ressource ou le nom de la société, ainsi que l'adresse, la ville et la province.
La case qui contient la réponse à la question « Si vous avez désigné une personne-ressource cochez la case » a été cochée et des renseignements au sujet d'une personne‑ressource ont été fournis mais il n'y a pas de réponse à la question « Voulez-vous qu'une copie de votre avis de calcul des prestations du programme pour le programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne-ressource? ». Veuillez cocher la case oui ou non.

Y80038
On a indiqué que la copie de l'avis de calcul des avantages du programme pour le programme Agri-stabilité doit être envoyée à la personne-ressource. Veuillez saisir toutes les informations suivantes :

Prénom et nom légal, ou le nom d'entreprise; et
Adresse; et
Cité, ville ou village; et
Province.

Y80039
Une des situations suivantes s'applique à la déclaration pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :

Il n'y a aucune réponse à la question « Avez-vous terminé un cycle de production pour au moins un produit ? » OU
Le client a indiqué ne pas avoir terminé un cycle de production sans avoir précisé que la situation était attribuable à une catastrophe; OU
Le client a indiqué avoir terminé un cycle de production pour au moins un produit, mais il a également répondu à la question « Si vous avez répondu « non » à la question précédente, était-ce en raison d'une catastrophe ? ».

Veuillez revoir les entrées et faire les corrections nécessaires.

Y80040
Une réponse n'a pas été fournie à la question « Est-ce que vous ou quelqu'un d'autre en votre nom avez participé à la préparation de ce formulaire et qui est un fonctionnaire fédéral actuel ou passé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada? »