Ce guide s’adresse t il à vous?

Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Alors ce guide s’adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes et services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l’ARC administre.

Plusieurs activités d’une petite entreprise sont assujetties à diverses formes d’imposition. Ce guide décrit chacune de ces activités et vous explique comment planifier l’impôt et les taxes que vous devrez payer, verser vos paiements et les déclarer. Il vous indique aussi comment tenir vos registres.

Ce guide présente également les différentes structures d’entreprise, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), les taxes d’accise et les droits d’accise ainsi que les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, les retenues sur la paie, la déclaration de revenus et le versement de l’impôt, la façon de vous préparer à une vérification, les oppositions et les appels et les services électroniques.

Les questions fiscales sont parfois complexes. Dans ce cas, nous vous renvoyons à des publications gratuites plus détaillées, accessibles à Formulaires et publications.

Pour la définition de certains termes utilisés dans ce guide, consultez la section Définitions.

Le succès des petites entreprises joue un rôle essentiel dans la croissance économique du Canada, et l‘ARC s’engage à leur offrir tout le soutien possible. Nous travaillons étroitement avec les petites entreprises pour leur offrir le meilleur service possible, de réduire la paperasserie administrative et le temps consacré à l’observation de la loi et pour maintenir leur confiance dans le régime fiscal canadien.

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