Chapitre 1 – Renseignements généraux

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• Trouver les renseignements sur le Web
• À propos de l'ARC

Trouver les renseignements sur le Web

Vous pouvez trouver des renseignements commerciaux en ligne, et faire des recherches par sujets. Allez à Entreprise. Vous pouvez obtenir les guides et formulaires mentionnés dans cette publication en allant à Formulaires et publications ou en composant le 1‑800‑959‑3376.

Pour en savoir plus, consultez la liste des sites Web les plus utilisés pour les entreprises.

Si après avoir consulté ce guide et notre site Web, vous désirez en savoir plus concernant les entreprises ou les professions libérales, composez le 1‑800‑959‑7775.

Nous vous invitons également à visiter Démarrage d’une entreprise au site Web d’Entreprises Canada (Services aux entrepreneurs) à Réseau Entreprises Canada. Vous y trouverez l’information du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que beaucoup d’autres sources de renseignements.

À propos de l’ARC

L’ARC est une agence du gouvernement fédéral qui a le mandat d’administrer les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des provinces et territoires, y compris diverses prestations sociales et économiques et différents programmes incitatifs prévus par le régime fiscal.

L’ARC perçoit les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux sur le revenu des particuliers (sauf au Québec).

L’ARC gère et perçoit la TPS/TVH (sauf au Québec), le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance‑emploi (AE), les droits d’accise sur l’alcool et les produits du tabac, ainsi que les taxes d’accise sur l’essence et les véhicules énergivores, et la taxe sur les primes d’assurance (autre que marine).

Elle administre l’impôt sur le revenu fédéral, provincial et territorial des sociétés pour toutes les provinces, et territoires (sauf l’Alberta et le Québec).

L’ARC administre aussi les conventions fiscales conclues avec d’autres pays. Elle joue donc un rôle clé auprès des entreprises et des industries canadiennes afin de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux, en faisant en sorte qu’elles puissent évoluer dans un environnement commercial équitable.

L’ARC tient à encourager les petites entreprises au Canada. Elle reconnait que, comme entrepreneur, vous travaillez fort pour que votre entreprise soit rentable. Vous n’avez pas toujours le temps, ni les connaissances ou l’envie, de vous occuper de tous les aspects de votre entreprise. Dans certaines circonstances, vous consultez probablement des spécialistes comme un avocat, un comptable ou un courtier en douane, pour vous aider à mener vos affaires.

Ces gens sont des professionnels, mais, en définitive, c’est vous qui êtes responsable de la conduite de votre entreprise. Vous devez donc être bien renseigné afin de pouvoir travailler en collaboration avec les professionnels que vous embauchez, et avec l’ARC.

Vos responsabilités sont décrites dans les lois (du Canada) suivantes :

• la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
• la Loi de l’impôt sur le revenu des provinces et des territoires;
• la Loi sur la taxe d’accise;
• la Loi sur l’accise;
• la Loi sur l’accise, 2001;
• la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers;
• la Loi de 2006 sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre.

Le rôle de l’ARC est d’administrer la loi. C’est au ministère des Finances Canada, par contre, qu’il revient d’élaborer la politique financière et fiscale du gouvernement du Canada.

Lorsque le ministre des Finances dépose un budget, il propose certaines modifications à la loi existante. Le ministère des Finances Canada publie des documents budgétaires qui expliquent pourquoi les modifications ont été apportées à la loi. Les modifications proposées dans le projet de loi doivent être débattues et approuvées par la Chambre des communes et examinées par le Sénat. Le projet de loi devient une loi lorsque la sanction royale est donnée par le Gouverneur Général.

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