Chapitre 6  - Impôt sur le revenu

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• Comptabilisation de vos revenus
  • Comptabilité d'exercice
  • Comptabilité de caisse
  • Comment tenir le journal des ventes et des dépenses
  • Comment inscrire vos dépenses d'entreprise
• Exercice
• Revenus
  • Genres de revenus
  • Inventaire et coût des marchandises vendues
• Dépenses
  • Qu'entend-on par dépenses d'entreprise?
  • Exploitation d'un commerce à votre domicile
  • Genres de frais d'exploitation

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Ce chapitre porte sur le processus de déclaration des gains et le paiement de l'impôt sur les bénéfices d'entreprise. Il explique comment rendre compte des revenus de votre entreprise et précise quels genres de revenus vous devez déclarer. Il vous indique enfin quelles sont les dépenses que vous pouvez déduire.

Comptabilisation de vos revenus

Généralement, vous devez déclarer votre revenu d'entreprise (sauf les revenus de pêche ou d'agriculture) selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les agriculteurs et les pêcheurs peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou d'exercice, mais non une combinaison des deux.

Comptabilité d'exercice

Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez.

De même, vous déduisez vos dépenses admissibles dans l'exercice où vous les engagez, peu importe si vous les payez au cours du même exercice. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer.

Comptabilité de caisse

Selon la méthode de comptabilité de caisse, vous déclarez vos revenus dans l’exercice où vous les recevez (que ce soit en espèces, en biens ou en services) et vous déduisez vos dépenses admissibles dans l’exercice où vous les payez, sauf s’il s’agit de frais payés à l’avance. Si vous êtes un agriculteur, un pêcheur ou un vendeur à commission indépendant (autonome), vous pouvez utiliser cette méthode.

Pour en savoir plus sur la méthode de comptabilité de caisse, consultez les guides T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, T4003, Revenus d'agriculture, ou T4004, Revenus de pêche.

Comment tenir le journal des ventes et des dépenses

Vous devriez tenir un journal quotidien de vos revenus et de vos dépenses. Conservez ce journal, de même que le double de vos bordereaux de dépôt, vos relevés bancaires, vos chèques annulés et vos reçus. Ces documents serviront de pièces justificatives pour déclarer vos revenus et la déduction de vos dépenses.

Comment inscrire vos dépenses d'entreprise

Vous pouvez généralement déduire des dépenses d'entreprise si vous les engagez aux seules fins de produire un revenu. Si vous déduisez des dépenses, vous devez pouvoir justifier vos déductions. Pour cela, vous devez conserver toutes les pièces justificatives et tous les reçus ayant trait à votre entreprise et inscrire toutes vos dépenses dans un journal, un fichier informatisé ou un programme de logiciel de comptabilité.

Exercice

Vous devez déclarer vos revenus d'entreprise sur une base annuelle. Ils sont généralement déclarés selon l'année civile dans le cas des entreprises individuelles, des sociétés professionnelles qui sont membres d'une société de personnes et des sociétés de personnes dans lesquelles au moins un membre est un particulier, une société professionnelle ou une autre société de personnes visée.

Si vous avez une entreprise individuelle ou si vous êtes associé d'une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers, vous pouvez choisir d'avoir un exercice ne correspondant pas à l'année civile. Pour faire ce choix, vous devez produire le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, avant une date précise. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt.

L’année d’imposition d’une société correspond à son exercice, qui ne peut pas dépasser 53 semaines (371 jours). Une nouvelle société peut choisir n’importe quelle fin d’année d’imposition dans la mesure où sa première année ne dépasse pas 53 semaines à compter de la date de la constitution en société ou de la fusion. Elle doit produire sa déclaration de revenus dans les six mois qui suivent la fin de son exercice. Lorsqu’un exercice se termine le dernier jour du mois, la date limite pour produire la déclaration est le dernier jour du sixième mois qui suit. Quand l’exercice se termine un jour autre que le dernier jour du mois, vous devez produire la déclaration au plus tard le même jour du sixième mois qui suit.

Les règles régissant les exercices sont complexes. Nous vous recommandons de vous familiariser avec ces règles avant de vous lancer en affaires en consultant les guides RC4015, et T4002.

Remarque
Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, le choix de la fin de votre exercice pour l'impôt sur le revenu pourrait avoir une incidence sur vos périodes de déclaration de TPS/TVH, ainsi que sur vos dates de production et de versements. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, ou composez le 1-800-959-7775.

Revenus

Vous trouverez dans cette section un aperçu des revenus que vous devez inscrire dans vos registres aux fins de l'impôt sur le revenu.

Genres de revenus

Au cours de l'année, vous pouvez toucher des revenus de votre entreprise et de sources autres que vos ventes. Si ces revenus sont liés à votre entreprise, vous devez les inclure dans votre revenu d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un revenu d'entreprise

Un revenu d'entreprise comprend le revenu tiré de l'exercice d'une profession, de la pratique d'un métier, ou de l'exploitation d'une entreprise de fabrication ou d'une entreprise de tout autre genre. Il englobe aussi la poursuite d'un projet comportant un risque ou d'une affaire à caractère commercial, ou de toute autre activité que vous exercez en vue d'en tirer un bénéfice et vous pouvez prouver cette intention. Par exemple, le revenu d'une entreprise de services est un revenu d'entreprise. Par contre, le revenu tiré d'un emploi, c’est-à-dire le salaire reçu d'un employeur, n'est pas un revenu d'entreprise.

Remarque
Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Une omission de déclarer des montants à inclure dans ce calcul peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis.

Comment comptabiliser votre revenu d'entreprise

Les travailleurs indépendants (autonomes) doivent fournir des renseignements sur les revenus et les dépenses de leur entreprise.

Nous acceptons divers genres d'états financiers, mais nous vous encourageons à utiliser l'un des formulaires suivants selon votre cas :

• Formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale;
• Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;
• Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• Formulaire T1164, État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
• Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Vous trouverez des instructions sur la façon de remplir ces formulaires dans les guides d'impôt que vous pouvez obtenir sur notre site Web.

Nous avons élaboré ces formulaires de manière à tenir compte des catégories de revenus et de dépenses les plus courantes. Il devrait donc vous être plus facile d'établir vos registres comptables, car vous pourrez utiliser les catégories prévues dans ces formulaires.

Vous devez aussi inscrire comme revenu toute somme portée au crédit de votre compte ou réservée pour vous à titre de paiement des biens et des services que vous avez fournis. Cela inclut les sommes portées au crédit de votre compte, en diminution du solde que vous devez.

Pour toutes les inscriptions de revenu, vous devez avoir les pièces justificatives originales -factures de ventes, rubans de caisse enregistreuse, reçus, notes d'honoraires et contrats. Conservez ces pièces justificatives par ordre chronologique ou numérique. Vous devrez nous les fournir sur demande.

Vous devriez aussi tenir un journal distinct de vos revenus de toutes autres provenances, comme les honoraires professionnels, les gains en capital imposables ainsi que les revenus de biens, de placements, de succession, d'une fiducie, d'un emploi ou d'un régime de retraite.

Mauvaises créances

Si vous avez reçu, durant l'année, un montant que vous aviez rayé à titre de mauvaise créance dans une année passée, vous devez inclure ce montant dans vos revenus de l'exercice courant.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT-442R, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Le fait de recevoir une mauvaise créance peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022.

Provisions

Vous devez ajouter toute provision déduite au cours d'une année passée au revenu de l'année qui suit l'année en question. La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet d'établir une nouvelle provision en tenant compte de l'état des choses.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le bulletin d’interprétation IT-154R, Réserves ou provisions spéciales.

Voyages de vacances et cadeaux

Si vous avez reçu des voyages de vacances ou d'autres genres de cadeaux (bijou, meuble, etc.) dans le cadre de vos activités d'entreprise, vous devez en inclure la valeur dans votre revenu d'entreprise.

Cela peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022.

Subventions gouvernementales

Si vous recevez une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, soit comme réduction d'une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

• elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses;
• elle est liée à une insuffisance de revenu;
• elle est liée à des dépenses précises.

Par exemple, l'agriculteur qui a reçu une subvention d'aide au revenu au cours d'une année de sécheresse doit ajouter ce montant à ses revenus. Cependant, le fabricant qui reçoit une subvention à l'emploi pour embaucher un plus grand nombre d'étudiants doit en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu'il déduit de ses revenus.

L'aide gouvernementale qui vous permet d'acquérir des immobilisations n'accroît pas votre revenu net. Cependant, dans le cas de biens amortissables, vous réduisez le coût en capital de ces biens du montant de l'aide reçue. Dans le cas d'autres immobilisations, réduisez en conséquence le coût de base rajusté.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-273R, Aide gouvernementale - Observations générales.

Location de surfaces aux fins d'exploration pétrolière et de gaz naturel

Si vous possédez une terre que vous utilisez normalement à des fins agricoles ou pour les activités de votre entreprise, et si vous la louez aux fins d'exploration pétrolière ou de gaz naturel, vous devez peut-être inclure le produit de cette location dans votre revenu comme rentrée de capital ou de revenu.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole.

Revenu de location

Un revenu de location peut provenir d'une entreprise mais il provient habituellement d'un bien.

N’incluez pas votre revenu de location (qu’il soit tiré d’un bien agricole ou d’un bien immeuble) dans le calcul de votre revenu d’entreprise ou de votre revenu agricole. Vous devez faire état de ce revenu séparément dans votre déclaration de revenus.

Pour déterminer si vos revenus provenant d'activités de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Opérations de troc

Une opération de troc se produit quand deux personnes acceptent de s'échanger des produits ou des services sans utiliser d'argent.

Si vous êtes engagé dans une opération de troc, les produits ou les services reçus peuvent être considérés comme provenant d'une entreprise.

Si vous exploitez une entreprise ou que vous exercez une profession qui fournit des produits ou services, et si ceux-ci sont troqués en échange d'autres produits ou services, vous devez inclure la valeur des produits ou services fournis dans votre revenu.

Cela peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, ou composez le 1-800-959-7775.

Vente d'un bien

Si vous vendez une immobilisation, vous devez peut être inclure certains montants dans votre revenu, dont les deux montants suivants :

• le recouvrement de la déduction pour amortissement, appelé récupération;
• une partie de tout gain en capital réalisé à la vente.

En général, on réalise un gain en capital ou on subit une perte en capital lorsque l'on dispose d'une immobilisation. Par exemple, si vous vendez une parcelle de terre plus cher qu'elle ne vous a coûté, vous faites un gain en capital; si vous la vendez moins cher que le prix que vous en avez payé, vous faites une perte en capital.

Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital. Pour connaître les règles spéciales applicables aux agriculteurs, consultez le guide T4003.

La vente d'un bien peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022.

Inventaire et coût des marchandises vendues

Pour faire le rapprochement des dépenses et des revenus, vous devez faire un inventaire annuel. Il s'agit normalement de dresser la liste des produits détenus en vue de les vendre. Si vous êtes un fabricant, vous devez tenir compte, dans vos stocks, des matières premières, des matériaux d'emballage, des fournitures, des travaux en cours (les biens et services qui ne sont pas finis ou terminés à la fin de votre exercice) et des produits finis que vous avez en main. L’inventaire est utilisé dans le calcul des produits vendus, permettant le calcul du revenu net sur le formulaire T2125.

Cependant, si vous exercez une profession libérale et que vous êtes comptable, dentiste, avocat, médecin, notaire, vétérinaire ou chiropraticien, vous pouvez choisir d'exclure vos travaux en cours de votre inventaire.

Comment évaluer vos stocks

La valeur que vous accordez aux articles de votre stock à la fin de l'année est importante lorsque vient le moment de calculer votre revenu. Aux fins de l'impôt sur le revenu, les deux méthodes acceptables d'évaluation de vos stocks consistent à établir les deux montants suivants :

• la juste valeur marchande de la totalité du stock. Utilisez le coût de remplacement ou le prix de vente du bien;
• la valeur de chaque article, ou de chaque catégorie d'articles, s'il n'est pas possible de distinguer rapidement les articles les uns des autres du stock. Utilisez le moins élevé des montants suivants : la juste valeur marchande de l'article ou son prix de vente.

Une fois que vous avez choisi une méthode d'évaluation de vos stocks, vous devez continuer à l'utiliser les années suivantes. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-473R, Évaluation des biens figurant à un inventaire.

Dépenses

Vous trouverez dans cette section un aperçu des dépenses d'entreprise que vous pouvez déduire aux fins de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à Entreprise ou consultez le guide T4002.

Qu'entend-on par dépenses d'entreprise?

Une dépense d'entreprise est un coût engagé aux seules fins de réaliser un revenu d'entreprise.

Vous devez prouver les dépenses d'entreprise que vous déduisez au moyen de factures de vente, de contrats d'achat et de vente, de reçus ou d'autres pièces justificatives faisant état de ces dépenses. Si vous payez comptant, assurez-vous d'obtenir un reçu ou une autre pièce justificative. N'oubliez pas que les reçus doivent indiquer le nom du vendeur et la date de la dépense.

Exploitation d'un commerce à votre domicile

Vous pouvez déduire les dépenses d’un local de travail utilisé à des fins commerciales dans votre résidence si l’une des conditions suivantes est remplie :

• le local constitue votre principal lieu d'affaires;
• vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise, et ce, de façon régulière et continue pour rencontrer des clients.

Vous pouvez déduire une partie des dépenses comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien, les impôts fonciers, l'assurance immobilière, l'intérêt hypothécaire et l'amortissement. Utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre domicile, pour calculer la partie des dépenses déductibles.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4002.

Genres de frais d'exploitation

Frais personnels ou frais de subsistance

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire des frais personnels ou des frais de subsistance. Toutefois, vous pouvez déduire les frais de déplacement engagés à l'extérieur de votre domicile dans le cadre des activités de l'entreprise.

La règle générale est que vous ne pouvez pas déduire de débours ou de dépenses qui ne servent pas à produire un revenu d'entreprise.

Dépenses payées d'avance

Les frais que l'on paie avant qu'ils ne soient dus sont appelés des dépenses payées d'avance. Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, déduisez les dépenses payées d'avance dans l'année ou les années où vous recevez l'avantage correspondant.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-417R2, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Frais comptables et juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes pour obtenir des conseils, des services ou des consultations pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables, juridiques et autres que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres, ainsi que remplir et produire votre déclaration de revenus et de TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT-99R5-CONSOLID, Frais juridiques et comptables.

Frais de publicité

Vous pouvez déduire vos frais de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou à une entreprise de service de recherche.

Certaines restrictions s'appliquent aux frais de publicité que vous avez le droit de déduire dans un périodique. Vous pouvez déduire le montant total des frais si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % et plus de son contenu non publicitaire total.

Vous pouvez déduire 50 % de la dépense si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

De plus, vous ne pouvez pas déduire vos frais de publicité visant principalement un marché canadien quand cette publicité est diffusée par un diffuseur étranger.

Taxe d'affaires, honoraires, permis et droits d'adhésion

Vous pouvez déduire les droits de permis annuels et les taxes d'affaires que vous payez pour l'exploitation de votre entreprise.

Vous pouvez déduire votre cotisation annuelle à une association professionnelle ou commerciale. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de membre d'un club (y compris les droits d'adhésion), dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais d'assurance

Vous pouvez déduire les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous payez sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter votre entreprise. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer.

Il y a une limite au montant d'intérêt que vous pouvez déduire sur l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme. Pour en savoir plus, consultez « Dépenses relatives aux véhicules à moteur » du guide T4002.

Il y a aussi une limite au montant d'intérêt que vous pouvez déduire pour un terrain vacant.

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des raisons suivantes :

• acheter un bien amortissable;
• acquérir un avoir minier;
• faire de l'exploration ou de l'aménagement.

Pour les activités d'exploration et d'aménagement, vous pouvez ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût d'exploration et d'aménagement.

Ne déduisez pas l'intérêt capitalisé comme s'il s'agissait d'une dépense courante. Consultez « Intérêts » du guide T4002. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7775.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail.

Vous ne pouvez pas déduire les coûts engagés pour des réparations qui sont de nature capitale. Toutefois, vous pouvez demander une déduction pour amortissement relativement aux biens qui ont été réparés. Une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée. Par exemple, vous faites une dépense en capital si vous remplacez le revêtement de bois sur un bâtiment par un revêtement de vinyle. Pour en savoir plus sur la déduction pour amortissement, consultez le guide T4002.

Repas et frais de représentation

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

La limite de 50 % s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage, ou lorsque vous assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Par ailleurs, des règles particulières peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire pour les repas pris dans ces situations. Pour en savoir plus, consultez les sections « Repas et frais de représentation », « Dépenses de congrès » ou « Frais de voyage » du guide T4002.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-518R, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Cependant, plusieurs facteurs doivent être examinés.

Quel type de véhicule possédez-vous?

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez. Aux fins de l'impôt sur le revenu, il existe deux types de véhicules :

1. Véhicule à moteur;
2. Voiture de tourisme. 

Pour en savoir plus sur les limites applicables à la déduction pour amortissement, aux frais d'intérêt et aux frais de location, consultez le guide T4002.

Vous pouvez déduire les dépenses raisonnables relatives aux véhicules à moteur seulement si vous pouvez fournir des reçus à l’appui.

Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent ce qui suit :

• le carburant et l’huile;
• l’entretien et les réparations;
• les primes d’assurance;
• les droits d’immatriculation et les permis;
• la déduction pour amortissement;
• l’intérêt sur l’argent emprunté pour l’achat du véhicule à moteur;
• les frais de location.

Pour en savoir plus au sujet des véhicules à moteur, consultez le guide T4002.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Ces frais comprennent les petits articles comme les stylos, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs (meubles), bureaux et chaises. Ceux‑ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002.

Salaires, y compris les cotisations de l’employeur

Vous pouvez déduire les salaires que vous versez à vos employés. Déclarez‑les avant la fin de février sur un feuillet T4, État de la rémunération payée, ou un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources. Pour en savoir plus sur ces feuillets, consultez le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Pouvez‑vous déduire des frais de démarrage?

Pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous devez exploiter une entreprise dans l’exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l’exploitation de votre entreprise.

Il peut être difficile de déterminer exactement ce que vous pouvez déduire comme frais de démarrage. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT‑364, Début de l’exploitation d’une entreprise, ou le guide RC4022.

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