Agence du revenu du Canada
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Chapitre 7 - Vérifications
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Qu'est-ce qu'une vérification?
La vérification est un processus par lequel l’ARC contrôle et vérifie les déclarations de TPS/TVH et de revenus, les taxes d’accise et les droits d’accise, ainsi que les registres de paie. Bien qu’il existe un niveau élevé d’observation de la loi au Canada, les vérifications nous aident à maintenir la confiance du public dans l’équité et l’intégrité du régime fiscal du Canada.
Comment nous sélectionnons les dossiers à vérifier
Lorsque les contribuables produisent leurs déclarations de revenus, elles sont enregistrées dans notre système informatique, ce qui nous permet de sélectionner les déclarations à vérifier. Le système nous permet aussi de répartir les déclarations en divers groupes pour faciliter la sélection.
Dans certains cas, nous comparons l’information financière, pour l’année courante et les années passées, des contribuables qui mènent des affaires ou qui ont des occupations similaires. À partir des listes produites par ordinateur des déclarations qui présentent un potentiel pour une vérification, nous sélectionnons des déclarations spécifiques. Nous sélectionnons la plupart des déclarations à partir de ces listes. Toutefois, il existe quatre façons de sélectionner les déclarations.
- Listes produites par ordinateur
La plupart des déclarations sont sélectionnées pour une vérification à partir de listes produites par ordinateur. Par exemple, le système informatique peut comparer certains montants dans les dossiers des contribuables qui ont des affaires ou des métiers semblables et produire des listes de déclarations qui présentent un potentiel pour une vérification. À partir de ces listes, nous faisons une autre sélection des déclarations à vérifier.
- Projets de vérification
Dans certains cas, nous vérifions si un groupe de contribuables en particulier observe la loi. Si les résultats indiquent qu’il y a beaucoup d’inobservation au sein de ce groupe, nous pouvons procéder à des vérifications à l’échelle locale, régionale ou nationale.
- Indices
Les indices proviennent de l’information fournie par d’autres vérifications ou enquêtes. Ils peuvent aussi comprendre l’information fournie par des sources externes.
- Dossiers secondaires
Parfois, nous vérifions des dossiers parce qu’ils sont liés à d’autres dossiers déjà sélectionnés pour être vérifiés. Par exemple, si vous êtes associé à un autre contribuable dans une société de personnes et que le dossier de ce dernier a été sélectionné, il est normalement plus pratique, pour nous et les associés, que tous les registres comptables soient examinés en même temps.
Comment nous procédons aux vérifications
Si votre déclaration est sélectionnée, le vérificateur examinera vos registres à un bureau de l'ARC (vérification au bureau) ou à votre place d'affaires (vérification sur place). La vérification inclut habituellement un examen des documents suivants :
- l'information dans le dossier de l'ARC, telle que les déclarations sélectionnées aux fins de la vérification, les états financiers, les rapports de vérification antérieurs, le cas échéant;
- vos registres y compris les grands livres, les journaux, les comptes de banque, les factures de ventes, les bordereaux d'achat et les comptes de dépenses.
Le vérificateur communiquera avec vous et vous demandera d'envoyer certains documents à un bureau de l'ARC. Un autre moyen consiste à prendre un rendez-vous afin d'établir une date et une heure convenable pour entreprendre la vérification à votre place d'affaires.
Si une telle vérification sur place est nécessaire, le vérificateur se rendra à votre place d'affaires. À son arrivée à votre place d'affaires, il vous présentera une carte d'identité. Avant d'examiner vos registres, il pourrait vouloir parler avec vous de la nature générale de vos activités ou faire une visite des lieux pour mieux comprendre les activités décrites dans vos registres.
Tout au long du processus, le vérificateur pourra avoir besoin de renseignements et d'aide de la part de vos employés, particulièrement ceux qui sont chargés de la comptabilité.
Retards dans les vérifications et comment les éviter
Le temps nécessaire à la vérification dépend de l'état de vos registres et des documents connexes, ainsi que de la taille et de la complexité de votre entreprise. Votre collaboration nous aidera à réduire le temps requis au minimum.
Des registres bien tenus réduiront la durée de la vérification. Pour en savoir plus sur leur tenue, lisez Tenue de registres.
Fin de la vérification
Une fois la vérification terminée, le vérificateur peut proposer certains redressements à votre déclaration. Il préparera un sommaire des redressements proposés.
Le vérificateur en parlera avec vous ou avec votre représentant. Si vous le demandez ou s'il est raisonnable de penser qu'il vous faudra un certain temps pour analyser les redressements proposés, le vérificateur confirmera la proposition par écrit et vous accordera un délai raisonnable pour y répondre.
Si vous fournissez d'autres renseignements dans l'intervalle, le vérificateur en tiendra compte et, si nécessaire, vous fournira une nouvelle proposition par écrit.
Si le vérificateur ne propose aucun redressement à votre déclaration, il vous en informera une fois la vérification terminée.
S'il y a des changements, vous recevrez un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation.
Remarque
Le rôle du vérificateur est de calculer le montant exact de droits, de taxes ou d'impôt à payer. Ceci peut signifier que votre impôt sera réduit et que vous obtiendrez un remboursement en conséquence.
L'économie clandestine
L'économie clandestine englobe les activités commerciales non déclarées aux fins de l'impôt et des taxes. Cette question préoccupe l'ARC ainsi que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, toutes les administrations municipales ainsi que l'ensemble des sociétés et des particuliers respectueux de la loi partout au pays.
L'économie clandestine nuit à tous les Canadiens. Les personnes qui participent à l'économie clandestine se soustraient à leurs obligations fiscales à vos dépenses et imposent un fardeau injuste à tous les contribuables respectueux de la loi. L'impôt non payé signifie moins de fonds pour les programmes qui sont à la base de notre tissu social, comme les soins de santé, les soins aux enfants, l'assurance‑emploi et les régimes de pension.
Assurez‑vous de connaître les entreprises et les personnes avec qui vous faites affaires et utilisez les renseignements dont vous disposez, notamment ceux de notre site Web, pour reconnaître les personnes qui participent à l'économie clandestine. Pour en savoir plus, allez à L'économie clandestine.
Alerte fiscale
Protégez‑vous!
L'ARC reconnaît que la plupart des contribuables, s'ils disposent des outils et des renseignements appropriés, respecteront volontairement leurs obligations fiscales.
Le site Web de l'ARC donnent de nombreux exemples d'outils et de renseignements qui aideront les contribuables à faire preuve de prudence avant de participer à tout stratagème fiscal et à bien en comprendre les conséquences.
Par exemple, certains contribuables ne reconnaissent pas les risques financiers auxquels ils font face en acceptant de payer au noir pour des rénovations domiciliaires. D'autres ne sont pas au courant que la participation à des stratagèmes d'évasion fiscale peut mener à la perte non seulement du principal et au paiement des taxes dues et des intérêts et pénalités, mais aussi à des amendes et même à l'emprisonnement.
Tout est dans l'information! Pour en savoir plus pour vous protégez, allez à Alerte fiscale.
