Au plus tard le 15 de chaque mois

Versez les retenues sur la paie de vos employés, y compris votre part des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE), au plus tard le 15^e jour du mois suivant.

Par trimestre, au plus tard le 15 du mois

• 1^er versement : 15 mars
• 2^ième versement : 15 juin
• 3^ième versement : 15 septembre
• 4^ième versement : 15 décembre.

Dernier
jour de
février

Faites-nous parvenir les feuillets T4 et T4A et le formulaire Sommaire qui s'y rapporte. Remettez à chaque employé la copie qui le concerne.

31 mars

Les sociétés de personnes (sauf celles qui se composent de sociétés ou d'une combinaison de particuliers, de sociétés ou de fiducies dont les dates de production diffèrent) doivent produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

30 avril

Produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année précédente et payez le solde dû si vous en avez un. Les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait ont jusqu'au 15 juin pour produire leurs T1.

15 juin

Les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait doivent produire leurs déclarations de revenus et de prestations. Ils doivent toutefois avoir payé tout solde dû au plus tard le 30 avril, pour ne pas avoir à payer de l'intérêt.

31 décembre

Les agriculteurs et les pêcheurs doivent calculer et payer leur acompte provisionnel de l'année courante.

Au plus tard le 15 de chaque mois

Versez nous les retenues sur la paie de vos employés, y compris votre part des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance emploi (AE), au plus tard le 15e jour du mois suivant.

Chaque mois ou trimestre

Versez un acompte provisionnel pour l’impôt à payer pour l’année courante au plus tard le dernier jour de chaque mois ou chaque trimestre.

Dernier jour de février

Faites-nous parvenir les feuillets T4 et T4A et le formulaire Sommaire qui s'y rapporte. Remettez à chaque employé la copie qui le concerne.

Deux mois après la fin de l’année d’imposition de la société

Échéance  du solde d'impôt à payer par la société.

Trois mois après la fin de l'année d'imposition de la société

Échéance du solde d'impôt à payer dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises.

Six mois après la fin de l'année d'imposition de la société

Remplissez le formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés, dans les six mois suivant la fin de l'année d'imposition.