Agence du revenu du Canada
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Formulaires et Publications connexes
Sur cette page...
- Guides
- Pamphlets, Brochures et feuillets
- Formulaires
- Bulletins d’interprétation
- Circulaires d’information
- Mémorandums sur les droits d’accise
- Mémorandums sur les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux
- Avis sur les taxes d’accise et prélèvements spéciaux
Guides
- RC17, Guide de la charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable
- RC4015, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt
- RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non‑résidents qui font affaire au Canada
- RC4082, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4405, Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH
- RC4409, Conservation de registres
- T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4002, Revenus d’entreprise ou de profession libérale
- T4003, Revenus d’agriculture
- T4004, Revenus de pêche
- T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie
- T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
- T4032, Tables de retenues sur la paie
- T4036, Revenus de location
- T4037, Gains en capital
- T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 ‑ 2006
- T4068‑1, Supplément 2010 au T4068 – Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 de 2006
- T4127‑JAN, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
- T7B‑CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
Pamphlets, Brochures et feuillets
- P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels
- P148, Régler votre différend : Vos droits d’opposition et d’appel selon la Loi de l’impôt sur le revenu
- RC2, Le numéro d’entreprise et vos comptes de programmes de l’Agence du revenu du Canada
- RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
- RC4059, Mon dossier pour les particuliers
- RC4247, La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics
- RC4405, Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH ‑ Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH
- RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l’ARC
- RC4472, Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- feuillet T4, État de la rémunération payée
- feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Formulaires
- B253, Droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre – Formulaire d’inscription
- B275, Déclaration des droits d’exportation de bois d’œuvre
- CPT100, Appel d’une décision en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance‑emploi
- CPT101, Appel d’une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l’assurance‑emploi
- E413, Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise)
- E676, Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)
- E680, Avis d’opposition (Loi de 2001 sur l’accise)
- GST44, Choix visant l’acquisition d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise
- GST159, Avis d’opposition (TPS/TVH)
- GST469, Demande de dépôt direct (non personnalisée)
- RC1, Demande de numéro d’entreprise (NE)
- RC45, Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre)
- RC59, Formulaire de consentement de l’entreprise
- RC193, Plainte liée au service
- RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements
- RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables
- T137, Demande d’autorisation de détruire des registres
- T400A, Opposition – Loi de l’impôt sur le revenu
- T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
- T1139, Conciliation au 31 décembre du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt
- T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri‑stabilité et Agri‑investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
- T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri‑stabilité et Agri‑investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole supplémentaire
- T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri‑stabilité et Agri‑investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
- T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri‑stabilité et Agri‑investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole supplémentaire
- T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole
- T2121, État des résultats des activités d’une entreprise de pêche
- T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
- TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels
- T2, Déclaration de revenus des sociétés
- T2‑DD, Demande de dépôt direct pour les sociétés
Bulletins d’interprétation
- IT‑99R5-CONSOLID, Frais juridiques et comptables
- IT‑154R, Réserves ou provisions spéciales
- IT‑200, Location du sol et exploitation agricole
- IT‑273R2, Aide gouvernementale – Observations générales
- IT‑291R3, Transfert d’un bien d’une société en vertu du paragraphe 85(1)
- IT‑364, Début de l’exploitation d’une entreprise
- IT‑413R, Choix exercé par les membres d’une société en vertu du paragraphe 97(2)
- IT‑417R2, Dépenses payées d’avance et frais reportés
- IT‑442R, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses
- IT‑459, Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial
- IT‑473R, Évaluation des biens figurant à un inventaire
- IT‑ 518R, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements
Circulaires d’information
- IC00‑1, Programme des divulgations volontaires
- IC07‑1, Dispositions d’allègement pour les contribuables
- IC70-6R5, Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu
- IC76‑19R3, Transfert de biens à une société en vertu de l’article 85
- IC78‑10R5, Conservation et destruction des registres comptables
- IC89‑2R2, Responsabilité des administrateurs – Article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d’accise
Mémorandums sur les droits d’accise
- EDM1‑1‑1, Le programme des droits d’accise
- EDM1‑1‑2, Bureaux régionaux des droits d’accise
- EDM2‑1‑1, Genres de licences ou d’agréments
- EDM2‑3‑1, Genres d’autorisations
Mémorandums sur les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux
- X2-1, Licences
- X2-2, Petits fabricants
- X2-3, Cautionnements fournis à titre de garantie par des marchands en gros titulaires de licence
