Guide pour les petites entreprises canadiennes

RC4070(F) Rév. 08

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications et votre correspondance personnalisée en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Remarque
Ce guide explique dans un langage simple les situations fiscales les plus courantes. Nous révisons périodiquement nos publications pour tenir compte des modifications apportées à la loi.

Table des matières

• Avant de commencer
• Comment ce guide peut vous aider
  • Accès sur Internet
  • À propos de l'ARC
• Chapitre 1 : Établir votre entreprise
  • Entreprise individuelle
  • Société de personnes
  • Société
  • Numéro d'entreprise (NE)
  • Tenue de registres
  • Apport de biens dans une entreprise
• Chapitre 2 : Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Catégories de produits et services
  • S’inscrire à la TPS/TVH
  • Comment s'inscrire à la TPS/TVH?
  • Comment percevoir la TPS/TVH sur les produits et services que vous fournissez?
  • Crédit de taxe sur les intrants (CTI)
  • Méthodes comptables simplifiées
  • Produire vos déclarations de TPS/TVH
  • Bureaux des décisions de la TPS/TVH
• Chapitre 3 : Taxe d'accise, droits d'accise et droits d'exportation de produits de bois d’œuvre
  • Qu'est-ce que la taxe d'accise et les droits d'accise?
  • Taxe d'accise
  • Droits d'accise
  • Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
• Chapitre 4 : Retenues sur la paie et les versements
  • Devez-vous vous inscrire pour obtenir un compte de retenues sur la paie?
  • Ce que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés
  • Comment déclarer les retenues sur la paie
• Chapitre 5 : Impôt sur le revenu
  • Comptabilisation de vos revenus
  • Exercice
  • Revenus
  • Dépenses
• Chapitre 6 : Vérifications
  • Qu'est-ce qu'une vérification?
• Chapitre 7 : Oppositions et appels
  • Que faire en cas de désaccord relativement à une cotisation
  • Vos droits, avantages et obligations
  • Dispositions d'allègement pour les contribuables
• Chapitre 8 : À votre service
  • Services électroniques aux entreprises
  • Service bilingue
  • Bureaux des services fiscaux
  • Centres fiscaux
  • Bureau international des services fiscaux
  • Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations
  • Décisions et interprétations sur la TPS/TVH
  • Décisions et interprétations sur les droits d'accise
  • Aide aux personnes ayant une déficience auditive ou visuelle ou un trouble de la parole
  • Séminaires, foires commerciales et ateliers
  • Programme de visites aux employeurs
  • Service Canada
  • Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
  • Centres de services aux entreprises du Canada
  • Résolution de plaintes
  • Publications
• Sommaire des dates importantes pour les entreprises
• Sites Web utiles pour les petites entreprises
• Glossaire
• Faites-nous part de vos suggestions

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