Guide pour les petites entreprises canadiennes

RC4070(F) Rév. 11

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Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called Guide for Canadian Small Businesses.

Table des matières

• Ce guide s’adresse t il à vous?
• Définitions
• Chapitre 1 : Renseignements généraux
• Chapitre 2 : Établir votre entreprise
  • Entreprise individuelle
  • Société de personnes
  • Société
  • Numéro d'entreprise (NE)
  • Tenue de registres
  • Apport de biens dans une entreprise
• Chapitre 3  : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Devez vous vous inscrire à la TPS/TVH?
    • Petit fournisseur
    • Date d’entrée en vigueur de l’inscription
    • Inscription volontaire
  • Comment s’inscrire
• Chapitre 4  : Taxe d'accise, droits d'accise et droits d'exportation de produits de bois d’œuvre
  • Qu'est-ce que la taxe d'accise et les droits d'accise?
  • Taxe d'accise
  • Droits d'accise
  • Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre
• Chapitre 5  : Retenues sur la paie et les versements
  • Devez-vous vous inscrire pour obtenir un compte de retenues sur la paie?
  • Ce que vous devez retenir sur la paie de vos employés
    • Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
    • Assurance-emploi
    • Impôt sur le revenu
    • Versements
  • Comment déclarer les retenues sur la paie
• Chapitre 6  : Impôt sur le revenu
  • Comptabilisation de vos revenus
    • Comptabilité d'exercice
    • Comptabilité de caisse
    • Comment tenir le journal des ventes et des dépenses
    • Comment inscrire vos dépenses d'entreprise
  • Exercice
  • Revenus
    • Genres de revenus
    • Inventaire et coût des marchandises vendues
  • Dépenses
    • Qu'entend-on par dépenses d'entreprise?
    • Exploitation d'un commerce à votre domicile
    • Genres de frais d'exploitation
• Chapitre 7  : Vérifications
  • Qu'est-ce qu'une vérification?
    • Comment nous sélectionnons les dossiers à vérifier
    • Comment nous procédons aux vérifications
    • Retards dans les vérifications et comment les éviter
    • Fin de la vérification
  • L'économie clandestine
  • Alerte fiscale
• Chapitre 8  : Oppositions et appels
  • Que faire en cas de désaccord relativement à une cotisation
    • Le processus d'opposition
    • Cour canadienne de l'impôt
    • Cour d'appel fédérale
    • Cour suprême du Canada
• Chapitre 9 : À votre service
  • Services électroniques aux entreprises
    • Présenter des demandes en direct
    • Inscrire votre entreprise
    • Produire des déclarations
    • Registre de la TPS/TVH
    • Obtenir de l’aide
  • Service bilingue
  • Bureaux des services fiscaux
  • Centres fiscaux
  • Bureau international des services fiscaux
  • Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations
  • Demander une décision relative au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance‑emploi (AE)
  • Décisions et interprétations sur la TPS/TVH
  • Décisions et interprétations sur les droits d’accise
  • Aide aux personnes ayant une déficience auditive ou visuelle ou un trouble de la parole
  • Séminaires, foires commerciales et ateliers
  • Programme de visites aux employeurs
  • Service Canada
  • Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
  • Centres de services aux entreprises du Canada
  • Industrie Canada
  • Vos droits, avantages et obligations
  • Qu'est‑ce que le Programme des divulgations volontaires?
  • Dispositions d’allègement pour les contribuables
  • Notre processus de plaintes liées au service
  • Ombudsman des contribuables
• Sommaire des dates importantes pour les entreprises
• Sites Web utiles pour les petites entreprises
• Formulaires et Publications connexes
  • Guides
  • Pamphlets, Brochures et feuillets
  • Formulaires
  • Bulletins d’interprétation
  • Circulaires d’information
  • Mémorandums sur les droits d’accise
  • Mémorandums sur les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux
  • Avis sur les taxes d’accise et prélèvements spéciaux
• Pour en savoir plus
• Faites-nous part de vos suggestions

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