Index général des renseignements financiers (IGRF)

RC4088(F) Rév. 11

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2011?
• Index général des renseignements financiers (IGRF)
  • Quand utiliser l’IGRF?
  • Puis-je produire des déclarations en utilisant Mon dossier d’entreprise ou le service Représenter un client?
  • Comment utiliser l’IGRF?
  • Quel niveau de détail est requis avec l’IGRF?
  • Que faire des notes afférentes aux états financiers?
  • Qu’est-ce-que l’IGRF abrégé?
  • Quelles sont les annexes de l’IGRF?
  • Comment se procurer une copie du formulaire, des guides et des annexes de l’IGRF
• Renseignements généraux pour les sociétés
  • Qui peut utiliser l’IGRF?
  • Première année après la date de constitution
  • États des charges reportées
  • Montants en dollars canadiens
  • Déclaration de montants négatifs
  • Inscription en dollars
  • Présentation des états financiers non consolidés
  • Secteurs d’activités multiples
  • Les annexes de l’IGRF pour les sociétés
• Renseignements généraux pour les sociétés de personnes
  • Qui peut utiliser l’IGRF?
  • Déclaration de montants négatifs
  • Montants en dollars canadiens
  • Inscription en dollars
  • Secteurs d’activités multiples
  • Sociétés de personnes inactives
  • Les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes
• Utilisation de l’IGRF
  • Contrôle de validité des postes
  • Comment sélectionner les postes de l’IGRF
  • Déclaration d’un montant regroupant deux postes ou plus
  • Comment remplir la liste de contrôle des notes
    • Section 1 - Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers
    • Section 2 - Type de participation aux états financiers
    • Section 3 - Réserves
    • Section 4 - Autres renseignements
  • Notes afférentes aux états financiers
  • Exemples - Utiliser l’IGRF
• Annexe A - Liste complète des postes de l’IGRF
  • Renseignements du bilan
• Annexe B - Déclaration d’activités multiples
  • Comment remplir l’état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires
  • Utilisation du même poste de l’IGRF dans des états différents
  • Exemple - Activités multiples
• Annexe C - Organismes sans but lucratif
• Pour en savoir plus
• Faites-nous part de vos suggestions

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Ce guide s’adresse-t-il à vous?

Toutes les sociétés et les sociétés de personnes peuvent utiliser l’index général des renseignements financiers (IGRF), à l’exception des compagnies d’assurance. Pour en savoir plus, lisez Qui peut utiliser l’IGRF?

Ce guide fournit les renseignements généraux et explique comment utiliser l’IGRF.

Quoi de neuf pour 2011?

Index général des renseignements financiers (IGRF)

ous devez fournir les renseignements des états financiers lorsque vous produisez une T2 - Déclaration de revenus des sociétés ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013. Lorsque vous utilisez l’IGRF, vous n’avez pas à produire vos états financiers avec votre déclaration et vos annexes. L’IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers. Chaque poste porte un code unique (par exemple, l’encaisse correspond au code 1001).

Vous trouverez la liste complète des postes de l’IGRF et de leurs codes à l’annexe A.

Quand utiliser l’IGRF?

Vous devez utiliser les postes de l’IGRF pour produire vos états financiers, que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par Internet.

Remarque
Vous pouvez produire une déclaration T5013 seulement sur papier.

Pour en savoir plus sur notre service de transmission par Internet pour les sociétés, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Puis-je produire des déclarations en utilisant Mon dossier d’entreprise ou le service Représenter un client?

Vous pouvez produire des déclarations de société en ligne en utilisant le service « Transmettre une déclaration » à :

• Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé;
• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l’entreprise.

Comment utiliser l’IGRF?

L’IGRF fait partie des logiciels de préparation des déclarations T2 et des déclarations de renseignements des sociétés de personnes homologués par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est aussi incorporé à certains programmes utilitaires qui permettent le transfert des renseignements d’un logiciel comptable à un logiciel de préparation des déclarations. Si vous n’utilisez pas de logiciel de préparation des déclarations, lisez Qu’est ce que l’IGRF abrégé?, Les annexes de l’IGRF pour les sociétés et Les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes. Vous devez sélectionner un code de l’IGRF pour chaque poste de vos états financiers et seulement le code et le montant du poste seront inclus dans votre déclaration.

Quel niveau de détail est requis avec l’IGRF?

Nous avons besoin du même niveau de détails avec l’IGRF qu’avec les états financiers traditionnels. Par exemple, si vos états financiers comprennent 40 postes, comme caisse, comptes recevables, total des actifs, ventes, coût des ventes, impôts sur le revenu et revenu net après impôts, nous devons retrouver le même nombre de codes de l’IGRF. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser un nombre minimum de codes IGRF dans votre déclaration pour qu’elle soit acceptée. Nous avons besoin de tous les codes de l’IGRF qui sont nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société.

Remarque
Vous devez garder les feuilles de travail que vous utilisez pour montrer les comptes ou les comptes auxiliaires qui composent un poste des états financiers mais ne les produisez pas avec votre déclaration.

Que faire des notes afférentes aux états financiers?

Si des notes afférentes aux états financiers ont été préparées, produisez-les avec l’IGRF. Si vous produisez une T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet, joignez les notes sous forme de texte. Votre logiciel devrait vous permettre de transférer les notes au dossier que vous transmettez, sans avoir à les saisir à nouveau. Si vous produisez une T2 - Déclaration de revenus des sociétés ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 sur papier, vous devez joindre une copie papier des notes.

Pour voir des exemples sur la façon de remplir la liste de contrôle des notes et les notes afférentes aux états financiers, lisez les exemples.

Qu’est‑ce que l’IGRF abrégé?

L’IGRF abrégé est destiné seulement aux sociétés. Si votre société n’utilise pas un logiciel de préparation des déclarations de revenus et que le total de la valeur de vos éléments d’actifs et la valeur de vos revenus bruts sont toutes deux inférieures à un million de dollars, utilisez la version papier de l’IGRF appelée formulaire T1178, Index général des renseignements financiers - Abrégé. Ce formulaire vous permet de choisir parmi une centaine de postes couramment utilisés au bilan et dans l’état des résultats. Il contient aussi une section où sont répertoriés les postes que les sociétés agricoles peuvent utiliser dans leurs états des résultats.

Quelles sont les annexes de l’IGRF?

Les annexes T2SCH100, Renseignements du bilan, T2SCH101, Renseignements du bilan d’ouverture, et T2SCH125, Renseignements de l’état des résultats, vous permettent d’inscrire, dans des colonnes, les postes de l’IGRF et les montants correspondants. L’annexe T2SCH141, Liste de contrôle des notes, vous permet de remplir la liste de contrôle des notes.

Note
Utilisez les annexes de l’IGRF si vous n’utilisez pas de logiciel de préparation des déclarations ni le formulaire T1178 lorsque vous produisez votre déclaration T2.

Si vous produisez une déclaration T5013, vous devez utiliser les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes. Les annexes T5013 SCH 100, Renseignements du bilan, et T5013 SCH 125, Renseignements de l’état des résultats, offrent des espaces sous forme de colonnes pour que vous puissiez inscrire vos codes de postes de l’IGRF et les montants correspondants. L’annexe T5013 SCH 141, Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers, sert à compléter la liste de contrôle des notes.

Comment se procurer une copie du formulaire, des guides et des annexes de l’IGRF

Le formulaire, les guides et les annexes de l’IGRF sont accessibles à Formulaires et publications ou au 1-800-959-3376.

Renseignements généraux pour les sociétés

Qui peut utiliser l’IGRF?

Toutes les sociétés peuvent utiliser l’IGRF, à l’exception des compagnies d’assurance.

Compagnies d’assurance

Pour le moment, l’IGRF ne répond pas aux exigences de déclaration des compagnies d’assurance qui exercent des activités de souscription (assureurs sur la vie, organismes d’assurance-dépôts, assureurs de biens et assureurs contre les risques divers). L’IGRF n’inclut pas les postes propres à l’industrie des assurances. Vous devez continuer de produire vos états financiers sur papier avec votre déclaration T2 et vos annexes.

Sociétés non-résidentes

Vous pouvez utiliser l’IGRF lorsque vous produisez vos états financiers non consolidés en dollars canadiens. Les sociétés non-résidentes ne peuvent pas déclarer en monnaie fonctionnelle. N’utilisez pas l’IGRF si vous produisez votre déclaration de revenus selon l’article 115 de la Loi de l’impôt sur le revenu, uniquement parce que vous avez disposé d’un bien canadien imposable ou que votre société est exonérée de l’impôt en vertu d’une convention fiscale.

Sociétés inactives

Si votre société est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 de votre déclaration T2), mais que vous avez des renseignements à reporter sur vos bilans ou états de résultats, vous pouvez utiliser l’IGRF pour produire ces renseignements.

Première année après la date de constitution

Si vous produisez une déclaration T2 pour la première fois depuis la constitution de votre société, vous devez établir deux bilans : un bilan d’ouverture et un bilan de fermeture. Si vous n’utilisez pas un logiciel homologué par l’ARC pour fournir ces renseignements et que vous utilisez le formulaire T1178, inscrivez « ouverture » dans le coin supérieur droit du bilan approprié. Si vous utilisez les annexes de l’IGRF, l’annexe T2SCH100, Renseignements du bilan, est destinée au bilan de fermeture et l’annexe T2SCH101, Renseignements du bilan d’ouverture, au bilan d’ouverture.

États des charges reportées

Si vous avez exercé des activités d’exploration et d’aménagement qui n’ont pas généré de revenus importants provenant de la vente et que vous avez capitalisé des dépenses reportées, vous ne devez pas vous servir de l’IGRF pour ventiler ces dépenses. Vous devez indiquer le total de ces dépenses reportées comme renseignements au bilan. De plus, vous devez inscrire « 0 » dans les zones obligatoires de l’état des résultats (lisez Contrôle de validité des postes).

Montants en dollars canadiens

Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société est la succursale canadienne d’une société étrangère. Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296, Choix, ou révocation d’un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle et avez fait le choix de produire votre déclaration en monnaie fonctionnelle selon l’article 261 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Déclaration de montants négatifs

Si vous utilisez un logiciel, la façon d’indiquer les montants négatifs vous sera précisée. Si vous n’utilisez pas de logiciel, indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou en utilisant le signe moins.

Inscription en dollars

Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents; par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par 10501 au poste 1001 - Encaisse. N’inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.

Remarque
Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296 et avez fait le choix de produire en monnaie fonctionnelle selon l’article 261 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Présentation des états financiers non consolidés

Vous devez présenter des états financiers pour chaque personne morale (états non consolidés). Incluez toutes les succursales et les filiales non constituées en société qui font partie de la personne morale.

Secteurs d’activités multiples

Si vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l’annexe B pour savoir comment déclarer ce genre de situation au moyen de l’IGRF.

Les annexes de l’IGRF pour les sociétés

Si vous produisez une déclaration sans utiliser un logiciel de préparation des déclarations ou le formulaire T1178, vous pouvez utiliser les annexes de l’IGRF.

T2SCH100, Renseignements du bilan

L’annexe T2SCH100 présente la situation financière de la société à la fin de l’année d’imposition.

T2SCH101, Renseignements du bilan d’ouverture

L’annexe T2SCH101 présente les renseignements du bilan d’ouverture pour la première déclaration d’une nouvelle société.

T2SCH125, Renseignements de l’état des résultats

L’annexe T2SCH125 présente le revenu généré et les dépenses engagées par la société durant l’année d’imposition.

T2SCH140, État sommaire

Si vous nous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre une annexe T2SCH140, État sommaire. Cette annexe est située au bas de l’annexe T2SCH125.

T2SCH141, Liste de contrôle des notes

L’annexe T2SCH 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l’importance de sa participation et si des réserves ont été formulées. Elle indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

Joignez les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s’ils ont été préparés. Vous devez joindre ces renseignements même si vous produisez votre déclaration à l’aide d’un logiciel de préparation des déclarations.

Renseignements généraux pour les sociétés de personnes

Qui peut utiliser l’IGRF?

Toutes les sociétés de personnes produisant une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 peuvent utiliser l’IGRF.

Déclaration de montants négatifs

Indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou en utilisant le signe moins.

Montants en dollars canadiens

Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société de personnes est la succursale canadienne d’une société de personnes étrangère.

Lorsqu’un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit utiliser la même monnaie fonctionnelle que cet associé

Si un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle et qu’un autre ne l’a pas fait, ou a choisi de déclarer en une autre monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit identifier et produire des états financiers et des annexes séparés pour chacune des monnaies fonctionnelles choisies par ses associés.

Inscription en dollars

Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents; par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par 10501 au poste 1001 - Encaisse. N’inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.

Remarque
Vous devez déclarer en monnaie fonctionnelle si une ou plus d’une société qui est un associé de votre société de personnes a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle.

Secteurs d’activités multiples

Si vous exercez des activit és dans des secteurs multiples, lisez l’annexe B pour savoir comment déclarer ce genre de situation au moyen de l’IGRF.

Sociétés de personnes inactives

Si votre société de personnes est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 du formulaire T5013 FIN, mais que vous avez des renseignements à reporter sur vos bilans ou états de résultats, vous pouvez utiliser l’IGRF pour produire ces renseignements. Une société de personnes inactive (sans exploitation) peut quand même avoir des revenus ou des dépenses au cours d’une année. Elle peut payer des frais d’administration mensuels pour garder ouvert un compte bancaire ou elle peut gagner des intérêts ou des dividendes provenant d’avoirs détenus par la société de personnes qui produisent des revenus. De plus, elle peut avoir reçu un revenu qui figurait comme un compte créditeur l’année précédente.

Les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes

Toutes les sociétés de personnes doivent joindre les renseignements complets des états financiers de l’exercice en utilisant les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes.

T5013 SCH 100, Renseignements du bilan

La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l’annexe T5013 SCH 100 indiquant la situation financière de la société de personnes à la fin de l’exercice.

T5013 SCH 125, Renseignements de l’état des résultats

La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l’annexe T5013 SCH 125 indiquant le revenu généré et les dépenses engagées par la société de personnes durant l’exercice.

T5013 SCH 140, État sommaire

Si vous nous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre une annexe T5013 SCH 140, État sommaire. Cette annexe est située au bas de l’annexe T5013 SCH 125.

T5013 SCH 141, Liste de contr ôle des notes afférentes aux états financiers

L’annexe T5013 SCH 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l’importance de sa participation et si celle-ci a formulé des réserves. Elle indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

Joignez les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s’ils ont été préparés.

Utilisation de l’IGRF

1. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre bilan, parmi les postes allant de 1000 à 3849.
2. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre état des résultats, parmi les postes allant de 7000 à 9970.
   
   Remarque
   Les postes 9370 à 9899 s’appliquent spécifiquement aux revenus et dépenses agricoles.
   
   
3. Sélectionnez les postes qui figurent normalement comme éléments extraordinaires et impôts sur le revenu, parmi les postes allant de 9975 à 9999.

Contrôle de validité des postes

L’IGRF doit être équilibré. L’ARC se servira des règles suivantes pour vérifier les renseignements reçus :

• total de l’actif = total du passif + total des capitaux propres
• total des revenus – total des dépenses = revenu net non tiré de l’agriculture
• total du revenu agricole – total des dépenses agricoles = revenu agricole net

Certains postes sont indispensables pour la vérification des équations ci-dessus. Les postes qui suivent doivent être indiqués dans chaque IGRF :

Bilan
Poste 2599 – Total de l’actif
Poste 3499 – Total du passif
Poste 3620 – Total des capitaux propres (poste à l’usage des sociétés) ou
Poste 3630 – Total du capital des associés (poste à l’usage des sociétés de personnes)

Revenus et dépenses ne se rapportant pas à l’agriculture
Poste 8299 – Total des revenus
Poste 9368 – Total des dépenses

et/ou

Revenus et dépenses se rapportant à l’agriculture
Poste 9659 – Total des revenus agricoles
Poste 9898 – Total des dépenses agricoles

Ventilation des bénéfices non répartis
Poste 3849 – Bénéfices non répartis/déficit – fin de l’exercice

Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
Poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires

Le montant à déclarer à un poste obligatoire peut être nul. Si c’est le cas, inscrivez « 0 ».

Remarque
Ces postes obligatoires ne sont pas le nombre minimal de postes codés à l’aide de l’IGRF qui doivent être transmis à l’ARC. Ces postes doivent être inclus avec tous les autres codes de l’IGRF pertinents à vos états financiers.

Voyez des exemples d’utilisation de l’IGRF à Exemples - Utiliser l’IGRF.

Comment sélectionner les postes de l’IGRF

L’IGRF se compose de postes qu’on retrouve dans le bilan et dans l’état des résultats. La section du bilan comprend les postes relatifs à l’actif, au passif et aux capitaux propres. Les postes propres à l’état des bénéfices non répartis sont également inclus dans cette section. La section de l’état des résultats comprend les postes qui figurent normalement dans les revenus, le coût des ventes et les dépenses. Étant donné que des exigences de déclaration particulières s’appliquent à l’industrie agricole, une section distincte est prévue pour les revenus et les dépenses agricoles. Les postes relatifs aux éléments extraordinaires et aux impôts sur le revenu sont énumérés après la section visant l’industrie agricole. Pour obtenir une liste complète des postes de l’IGRF, lisez l’annexe A.

Chaque section de l’IGRF est divisée en blocs de postes. Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s’agit du terme ou de l’expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.

Remarque
Le poste générique qui figure au début de chaque bloc ne représente pas le total des postes du bloc.

Supposons que vous préparez l’IGRF à partir de vos propres états financiers. Vous devriez alors suivre le processus suivant pour sélectionner les postes de l’IGRF :

• sélectionnez le poste de l’IGRF qui correspond exactement à celui de vos états financiers;
• si vous ne le trouvez pas, choisissez celui qui convient le mieux;
• si vous ne pouvez pas trouver de poste approprié, choisissez le poste générique.

Déclaration d’un montant regroupant deux postes ou plus

Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus de l’IGRF. Déterminez quel poste représente le montant le plus élevé et déclarez ce montant au poste de l’IGRF correspondant.

Comment remplir la liste de contrôle des notes

La liste de contrôle des notes est incluse avec l’IGRF dans tous les logiciels homologués par l’ARC. Remplissez-la lorsque vous utilisez l’IGRF pour établir le rapport des états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n’êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez quand même remplir les sections 1, 2, 3 et 4 s’il y a lieu. Voyez des exemples de l’annexe 141 remplie pour une société et pour une société de personnes.

Section 1 - Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers

Répondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s’il est rattaché à la société ou à la société de personnes, en cochant la case oui ou non, pour chaque question.

Remarque
Si le comptable n’a aucun titre professionnel ou s’il est rattaché à la société ou à la société de personnes, vous n’avez pas à remplir la section 2 - Type de participation aux états financiers ni la section 3 - Réserves. Cependant, vous devez remplir la section 4 - Autres renseignements, s’il y a lieu.

Section 2 - Type de participation aux états financiers

Choisissez l’énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.

Section 3 - Réserves

Si vous avez choisi l’option 1 ou 2 dans la section 2 - Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099, « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».

Section 4 - Autres renseignements

Si vous avez un titre professionnel, mais que vous n’êtes pas le comptable rattaché aux états financiers dans la section 1, cochez l’option 1 ou 2 de la ligne 110.

Si vous répondez oui à la question 101, répondez aussi aux questions 104 à 107.

Si vous répondez oui à la question 108 de l’annexe T5013 SCH 141, répondez aussi à la question 109.

Si vous répondez oui à la question 200, répondez aussi aux questions 210 à 236, s’il y a lieu.

Si vous avez répondu oui à la question 265, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.

Notes afférentes aux états financiers

Si vous avez préparé des notes afférentes aux états financiers, joignez-les à l’IGRF. Si vous produisez une déclaration T2 par voie électronique, vous devez joindre les notes à votre transmission. Le logiciel que vous utilisez devrait vous permettre de joindre les notes dans le fichier que vous transmettez, sans avoir à entrer d’autres données.

Remarques
Les tableaux et les graphiques ne peuvent pas être inclus dans les notes lorsque vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique. Ces renseignements doivent être convertis en texte clair.

Vous pouvez décider de présenter dans l’IGRF des ventilations d’éléments, tels que les immobilisations ou les placements, qui se trouvent dans les notes.

Exemples - Utiliser l’IGRF

Les exemples suivants présentent un ensemble d’états financiers pour une société et pour une société de personnes. Les deux premières colonnes indiquent le poste et le montant reporté sur l’état financier; les troisième et quatrième colonnes indiquent le code de l’IGRF correspondant et son nom.

Remarque
Ces exemples vous sont donnés uniquement à titre de guide, et non pour vous dicter ce que vous devez inclure dans vos états financiers ou comment produire vos documents.

Notes afférentes aux états financiers

Note 1. Méthode de présentation

Un administrateur de la société a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d’origine comme méthode de présentation.

Note 2. Actifs immobilisés

	Coût	Amortissement cumulé	Net
Fournitures et matériel	9 793	4 010	5 783
Matériel informatique	3 174	1 852	1 852
Logiciels	3 665	3 665
Matériel et outillage	37 981	16 072	21 909
Améliorations locatives	41 577	20 788	20 789
Total	96 190	46 387	49 803

Note 3. Les placements ont été comptabilisés au coût de revient et sont composés d’actions dans une société canadienne affiliée.

Exemple 2 - États financiers pour une société de personnes

Description du poste	Montant ($)	Nom et code du poste de l’IGRF
Bilan Actif
Encaisse	2 540	1001	Encaisse
Comptes clients	331	1060	Comptes clients
Stocks	8 947	1120	Stocks
Dépenses payées d’avance	1 813	1484	Dépenses payées d’avance
	13 631	1599	Total de l’actif à court terme
Actif immobilisé	49 803	2008	Total des immobilisations
Placements	1 000	2220	Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes
	64 434	2599	Total de l’actif
Passif
Dette bancaire	5 000	2600	Découvert bancaire
Comptes fournisseurs	6 797	2621	Effets commerciaux à payer
Tranche de la dette à long terme échéant dans l’année	5 104	2920	Portion à court terme du passif à long terme
	16 901	3139	Total du passif à court terme
Emprunt bancaire	64 634	3143	Emprunt d’une banque à charte
Sommes dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée	29 900	3291	Sommes dues aux associé(s)/commandité(s)
	94 534	3450	Total du passif à long terme
	111 435	3499	Total du passif
Capitaux propres
1 500 unités	1 500	3590	Capital des commandités (coût de la participation dans la société de personnes)
Deficit	(48 501)	3600	Bénéfices non répartis/déficit
	(47 001)	3620	Total des capitaux propres

 

État des résultats et bénéfices non répartis
Description du poste	Montant ($)	Nom et code du poste de l’IGRF
Revenus
Services professionnels	191 396	8000	Ventes commerciales de biens et services
		8299	Total des revenus
Frais d’exploitation
Publicité	675	8521	Publicité
Amortissement	15 708	8670	Amortissement des biens corporels
Cotisations professionnelles	1 575	8761	Droits d’adhésion
Frais bancaires et intérêts	8 564	8710	Intérêts et frais bancaires
Taxes professionnelles	5 789	8762	Taxes d’affaires
Assurances et permis	3 988	8690	Assurances*
Frais de bureau	3 137	8810	Frais de bureau
Honoraires professionnels	975	8860	Honoraires professionnels
Loyers	45 703	8911	Loyer de biens immobiliers
Réparations et entretien	1 255	8960	Réparations et entretien
Fournitures	37 591	9130	Fournitures
Téléphone et services publics	5 512	9225	Téléphone et télécommunications*
Déplacements et formation	360	9200	Frais de déplacement*
Salaires et avantages sociaux	55 118	9060	Salaires et traitements*
	185 950	9368	Total des dépenses
Revenu net avant impôts	5 446	9369	Revenu non agricole net
Bénéfice net (perte nette)	5 446	9999	Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Bénéfices non répartis
Revenu net (perte nette)	5 446	3680	Revenu net/perte nette
Déficit au début de l’année	(53 947)	3660	Bénéfices non répartis/déficit - début de l’exercice
Déficit à la fin de l’année	(48 501)	3849	Bénéfices non répartis/déficit - fin de l’exercice

Notes afférentes aux états financiers

Note 1. Méthode de présentation

Un administrateur de la société de personnes a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant les coûts d’origine comme méthode de présentation.

Note 2. Actifs immobilisés

	Coût	Amortissement cumulé	Net
Fournitures et matériel	9 793	4 010	5 783
Matériel informatique	3 174	1 852	1 322
Logiciels	3 665	3 665
Matériel et outillage	37 981	16 072	21 909
Améliorations locatives	41 577	20 788	20 789
Total	96 190	46 387	49 803

Exemple 3 - Liste de contrôle des notes complétée pour une société

Section 1 - Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers
Le comptable a-t-il un titre professionnel?	095	1 Oui		2 Non
Le comptable est il rattaché* à la société de personnes? *	097	1 Oui		2 Non
Remarque : Si le comptable n’a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société de personnes, vous n’avez pas à remplir les Sections 2 et 3 ci-dessous. * Une personne est rattachée à une société de personnes lorsqu’elle est l’un des suivants : (i) un associé de la société de personnes qui possède plus de 10 % des unités; (ii) un employé de la société de personnes; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société de personnes.
Section 2 - Type de participation aux états financiers
Choisissez l’énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable :	198
Préparé un rapport de vérificateur	1
Préparé un rapport de mission d’examen	2
Préparé une mission de compilation	3
Section 3 - Réserves
Si vous avez choisi l’option 1 ou l’option 2 de la Section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante :
Le comptable a-t-il formulé une réserve?	099	1 Oui		2 Non
Section 4 - Autres renseignements
Si vous avez un titre professionnel et n’êtes pas le comptable associé aux états financiers dans la section 1 ci-dessus, choisissez une des options suivantes (cochez 1 ou 2) :
	110
Vous avez préparé la déclaration de renseignements (les états financiers ont été préparés par le client)	1
Vous avez préparé la déclaration de renseignements et l’information financière qu’elle contient (les états financiers n’ont pas été préparés)	2
Des notes afférentes aux états financiers ont-elles été préparées?	101	1 Oui		2 Non
Si oui, répondez aux quatre questions suivantes :
Un événement postérieur à la clôture de l’exercice est il indiqué dans les notes?	104	1 Oui		2 Non
Est-il fait mention d’une réévaluation d’éléments d’actif dans les notes?	105	1 Oui		2 Non
Y a-t-il des renseignements sur des éléments de passif éventuel dans les notes?	106	1 Oui		2 Non
Y a‑t‑il des renseignements sur les engagements de la société de personnes dans les notes?	107	1 Oui		2 Non
La société de personnes a‑t‑elle des placements dans des coentreprises? Si oui, répondez à la question 109 ci-dessous.	108	1 Oui		2 Non
Baisse de valeur et changements de la juste valeur Est-ce qu’un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d’une perte liée à une baisse de valeur au cours de l’année d’imposition, de la reprise d’une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d’imposition antérieure ou d’un changement de la juste valeur au cours de l’année d’imposition, pour un des biens suivants?	200	1 Oui		2 Non
Si oui, entrez le montant comptabilisé :	Au revenu net Augmentation (diminution)		Aux autres éléments du résultat étendu Augmentation (diminution)
Immobilisations corporelles	210			211
Immobilisations incorporelles	215			216
Immeubles de placement	220
Actifs biologiques	225
Instruments financiers	230			231
Autre	235			236
Instruments financiers
Est-ce que la société de personnes a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l’exercice?	250	1 Oui		2 Non
Est-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l’exercice?	255	1 Oui		2 Non
Est-ce que la société de personnes a cessé d’utiliser une comptabilité de couverture au cours de l’exercice?	260	1 Oui		2 Non
Redressements au solde d’ouverture des capitaux propres
Est-ce qu’un montant a été inclus dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis ou des capitaux propres, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d’adopter une nouvelle norme comptable durant l’exercice en cours?	265	1 Oui		2 Non
Si oui, un rapprochement des comptes distinct doit être tenu.

Exemple 4 - Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers complétée pour une société de personnes

Section 1 - Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers
Le comptable a-t-il un titre professionnel?	095	1 Oui		2 Non
Le comptable est-il rattaché* à la société de personnes? *	097	1 Oui		2 Non
Remarque : Si le comptable n’a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société de personnes, vous n’avez pas à remplir les Sections 2 et 3 ci-dessous. * Une personne est rattachée à une société de personnes lorsqu’elle est l’un des suivants : (i) un associé de la société de personnes qui possède plus de 10 % des unités; (ii) un employé de la société de personnes; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société de personnes.
Section 2 - Type de participation aux états financiers
Choisissez l’énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable :	198
Préparé un rapport de vérificateur				1
Préparé un rapport de mission d’examen				2
Préparé une mission de compilation				3
Section 3 - Réserves
Si vous avez choisi l’option 1 ou l’option 2 de la Section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante :
Le comptable a-t-il formulé une réserve?	099	1 Oui		2 Non
Section 4 - Autres renseignements
Si vous avez un titre professionnel et n’êtes pas le comptable associé aux états financiers dans la section 1 ci-dessus, choisissez une des options suivantes (cochez 1 ou 2) :
	110
Vous avez préparé la déclaration de renseignements (les états financiers ont été préparés par le client)				1
Vous avez préparé la déclaration de renseignements et l’information financière qu’elle contient (les états financiers n’ont pas été préparés)				2
Des notes afférentes aux états financiers ont elles été préparées?	101	1 Oui		2 Non
Si oui, répondez aux quatre questions suivantes :
Un événement postérieur à la clôture de l’exercice est- il indiqué dans les notes?	104	1 Oui		2 Non
Est-il fait mention d’une réévaluation d’éléments d’actif dans les notes?	105	1 Oui		2 Non
Y a-t-il des renseignements sur des éléments de passif éventuel dans les notes?	106	1 Oui		2 Non
Y a‑t‑il des renseignements sur les engagements de la société de personnes dans les notes?	107	1 Oui		2 Non
La société de personnes a‑t‑elle des placements dans des coentreprises? Si oui, répondez à la question 109 ci-dessous.	108	1 Oui		2 Non
Produisez-vous les états financiers de la (des) coentreprise(s)?	109	1 Oui		2 Non
Perte de valeur et changements de la juste valeur Est-ce qu’un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d’une moins-value au cours de l’exercice, de l’annulation d’une moins-value comptabilisée dans un exercice antérieur ou d’un changement de la juste valeur au cours de l’exercice, pour un des biens suivants?	200	1 Oui		2 Non
Si oui, entrez le montant comptabilisé :	Au revenu net Augmentation (diminution)		Aux autres éléments du résultat étendu Augmentation (diminution)
Immobilisations corporelles	210			211
Immobilisations incorporelles	215			216
Immeubles de placement	220
Actifs biologiques	225
Instruments financiers	230			231
Autre	235			236
Instruments financiers
Est-ce que la société de personnes a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l’exercice?	250	1 Oui		2 Non
Est-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l’exercice?	255	1 Oui		2 Non
Est-ce que la société de personnes a cessé d’utiliser une comptabilité de couverture au cours de l’exercice?	260	1 Oui		2 Non
Redressements au solde d’ouverture des capitaux propres
Est-ce qu’un montant a été inclus dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis ou des capitaux propres, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d’adopter une nouvelle norme comptable durant l’exercice en cours?	265	1 Oui		2 Non
Si oui, un rapprochement des comptes distinct doit être tenu.

Annexe A - Liste complète des postes de l’IGRF

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des postes de l’IGRF. Certains des postes renferment des précisions sur le genre de renseignements qui peuvent y figurer.

Renseignements du bilan

Actif

Actif à court terme

1000		Encaisse et dépôts
1001		Encaisse
		traites bancaires, billets de banque, chèques, pièces de monnaie, devises, mandats, bons de poste et chèques postdatés
1002		Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – monnaie canadienne
1003		Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – devises étrangères
1004		Dépôts dans des banques étrangères – monnaie canadienne
1005		Dépôts dans des banques étrangères – devises étrangères
1006		Caisse de crédit – dépôt central
1007		Autres éléments de l’actif similaires à l’encaisse
		lingots d’or, lingots d’argent
1060		Comptes clients
		créances, dividendes, redevances et subventions à recevoir
1061		Provision pour créances douteuses
1062		Comptes clients commerciaux
1063		Provision pour mauvaises créances – comptes clients commerciaux
1064		Comptes clients de personnes apparentées
1065		Provision pour mauvaises créances – personnes apparentées
1066		Impôts à recevoir
		TPS/TVH, remboursements d’impôt sur le revenu et crédits d’impôt à recevoir
1067		Intérêts à recevoir
1068		Retenues de garantie à recevoir
1069		Créances au titre de baux
1070		Provision pour éléments douteux contenus dans certaines créances au titre de baux
1071		Comptes à recevoir d’employés
1072		Provision pour mauvaises créances – employés
1073		Montants à recevoir de membres d’OSBL
		les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à recevoir de leurs membres
1120		Stocks
1121		Stock de marchandises à vendre
		produits finis
1122		Pièces et fournitures en stock
1123		Biens immobiliers figurant dans un inventaire
		pour les sociétés dont les activités principales touchent l’immobilier, le lotissement ou la construction et qui détiennent des biens immobiliers destinés à la vente
1124		Stocks d’agrégats
1125		Travaux en cours
		produits en cours
1126		Matières premières
1127		Titres figurant dans un inventaire
		pour les sociétés comme des maisons de courtage de valeurs mobilières, des établissements financiers ou des sociétés de placement qui détiennent des titres destinés à la vente
1180		Placements à court terme
		titres négociables à court terme
1181		Dépôts à terme canadiens
		billets de dépôt au porteur à court terme, dépôts de biens donnés en garantie et certificats de placement garanti
1182		Actions de sociétés canadiennes
1183		Obligations canadiennes
		coupons d’obligations, dépôts en obligations, obligations de sociétés, obligations de l’État et débentures indiqués comme étant à court terme
1184		Bons du Trésor canadien
1185		Titres acquis avec entente de rachat
1186		Autres placements canadiens à court terme
1187		Placements étrangers à court terme
		tous les genres de placements étrangers indiqués comme étant à court terme
1240		Prêts et effets à recevoir
1241		Prêts remboursables sur demande
		montants tels que les prêts à vue, les prêts au jour le jour ou les prêts remboursables sur demande
1242		Autres prêts à recevoir
1243		Effets à recevoir
1244		Hypothèques à recevoir
Postes 1300 à 1303 – sommes exigibles d’actionnaires/ d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme
1300		Sommes exigibles d’actionnaires/ d’administrateurs
1301		Sommes exigibles d’actionnaires (particuliers)
1302		Sommes exigibles d’actionnaires (sociétés)
		sommes exigibles de la société mère
1303		Sommes exigibles d’administrateurs
Postes 1310 à 1314 – avances/prêts/billets indiqués comme étant à court terme, entre les associés et la société de personnes (postes à l’usage des sociétés de personnes)
1310		Sommes exigibles d’associé(s)/ commandité(s)
1311		Sommes exigibles des commanditaires
1312		Sommes exigibles d’associés qui sont des sociétés de personnes
1313		Sommes exigibles des commandités
1314		Sommes exigibles d’associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
1360		Placements dans une (des) coentreprise(s)/ société(s) de personnes (poste à l’usage des sociétés)
		placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à court terme
1380		Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes (poste à l’usage des sociétés) sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme
Postes 1400 à 1403 – « Personnes apparentées » peut s’entendre de sociétés affiliées, de sociétés associées et de filiales.
Remarque Déclarez les placements à court terme dans la société mère au poste 1400. Cependant, utilisez le poste 1302 pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à court terme.
1400		Sommes exigibles de personnes apparentées/ placements dans des personnes apparentées
1401		Billets à demande de personnes apparentées
		sommes exigibles de personnes apparentées telles des prêts à vue, des prêts au jour le jour ou des prêts remboursables sur demande
1402		Intérêts à recevoir de personnes apparentées
1403		Prêts/avances à des personnes apparentées
1460		Dettes des clients pour acceptation
		pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée au passif à titre d’acceptations (c.-à-d. au poste 2940 – Acceptations de banque)
1480		Autres éléments d’actif à court terme
1481		Impôts sur le revenu futurs (reportés)
		impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme
1482		Revenus de placements accumulés
1483		Impôts recouvrables/remboursables
1484		Dépenses payées d’avance
1485		Avances de forage
1486		Cautionnement/dépôts sur soumissions
1599		Total de l’actif à court terme
Immobilisations
Postes 1600 à 2179 – Immobilisations  – Dans tout l’IGRF, on parle d’amortissement pour les immobilisations, d’épuisement pour les ressources naturelles et d’amortissement pour les biens incorporels.
Postes 1600 à 2009 – Immobilisations  – Le poste 2008 – Total des immobilisations, représente la somme de toutes les immobilisations déclarées, et le poste 2009 – Total de l’amortissement cumulé des immobilisations, représente la somme des amortissements cumulés de toutes les immobilisations, lorsqu’une ventilation des immobilisations est donnée.
Lorsqu’on présente cette ventilation, le montant définitif net des immobilisations ne doit pas figurer dans l’IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n’est fournie (par exemple « actif immobilisé (net) ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2008 – Total des immobilisations.
1600		Terrains
1601		Frais d’amélioration des terrains
		aménagement paysager
1602		Amortissement cumulé de l’amélioration des terrains
1620		Biens épuisables
		frais d’extraction à ciel ouvert, de forage de puits ou d’enlèvement des déchets
1621		Amortissement cumulé des biens épuisables
1622		Biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel
1623		Amortissement cumulé des biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel
1624		Biens miniers
1625		Amortissement cumulé des biens miniers
1626		Frais d’exploration et d’exploitation reportés
1627		Amortissement cumulé des frais d’exploration et d’exploitation reportés
1628		Carrières
1629		Amortissement cumulé des carrières
1630		Carrières de gravier
1631		Amortissement cumulé des carrières de gravier
1632		Concessions forestières
1633		Amortissement cumulé des concessions forestières
1680		Bâtiments
1681		Amortissement cumulé des bâtiments
1682		Installations de fabrication et de traitement
1683		Amortissement cumulé des installations de fabrication et de traitement
1684		Bâtiments en construction
1740		Machines, matériel, meubles et accessoires
1741		Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires
1742		Véhicules automobiles
1743		Amortissement cumulé des véhicules automobiles
1744		Outils et matrices
1745		Amortissement cumulé des outils et des matrices
1746		Matériel de construction et d’excavation
1747		Amortissement cumulé du matériel de construction et d’excavation
1748		Matériel d’exploitation forestière
1749		Amortissement cumulé du matériel d’exploitation forestière
1750		Filets et matériel de pêche
		équipement sonar
1751		Amortissement cumulé des filets et du matériel de pêche
1752		Matériel d’exploitation minière
1753		Amortissement cumulé du matériel d’exploitation minière
1754		Réseaux pétroliers et gaziers
		pipelines et réseaux de distribution
1755		Amortissement cumulé des réseaux pétroliers et gaziers
1756		Matériel de production pour les industries de ressources naturelles
1757		Amortissement cumulé du matériel de production pour les industries de ressources naturelles
1758		Matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles
1759		Amortissement cumulé du matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles
1760		Matériel d’exploration
1761		Amortissement cumulé du matériel d’exploration
1762		Matériel d’expédition
1763		Amortissement cumulé du matériel d’expédition
1764		Navires et bateaux
1765		Amortissement cumulé des navires et des bateaux
1766		Aéronefs
1767		Amortissement cumulé des aéronefs
1768		Panneaux indicateurs
1769		Amortissement cumulé des panneaux indicateurs
1770		Petits outils
1771		Amortissement cumulé des petits outils
1772		Matériel de radio et de communication
1773		Amortissement cumulé du matériel de radio et de communication
1774		Matériel informatique/logiciels
1775		Amortissement cumulé du matériel informatique/ logiciels
1776		Instruments de musique
1777		Amortissement cumulé des instruments de musique
1778		Satellites
1779		Amortissement cumulé des satellites
1780		Stations terrestres
1781		Amortissement cumulé des stations terrestres
1782		Machines et matériel en cours de fabrication
1783		Matériel de transport
1784		Amortissement cumulé du matériel de transport
1785		Autres machines et matériel
1786		Amortissement cumulé des autres machines et autre matériel
1787		Meubles et accessoires
1788		Amortissement cumulé des meubles et accessoires
1900		Autres immobilisations
		objets d’art, livres, articles de porcelaine, coutellerie, ustensiles, uniformes, ponceaux, barrages, terrains de golf, élévateurs à grains, tribunes, piscines, pylônes, parcs pour caravanes
1901		Amortissement cumulé des autres immobilisations
1902		Chemins d’exploitation forestière
1903		Amortissement cumulé des chemins d’exploitation forestière
1904		Aires asphaltées et parcs de stationnement
1905		Amortissement des aires asphaltées et des parcs de stationnement
1906		Quais
		quais, passerelles flottantes et marinas
1907		Amortissement cumulé des quais
1908		Clôtures
1909		Amortissement cumulé des clôtures
1910		Contrats de location–acquisition (bâtiments)
1911		Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (bâtiments)
1912		Contrats de location–acquisition (matériel)
1913		Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (matériel)
1914		Contrats de location–acquisition (véhicules)
1915		Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (véhicules)
1916		Contrats de location–acquisition (autres)
		panneaux
1917		Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (autres)
1918		Améliorations locatives
1919		Amortissement cumulé des améliorations locatives
1920		Autres immobilisations en construction
1921		Aires de camping
1922		Amortissement cumulé des aires de camping
2008		Total des immobilisations
2009		Total de l’amortissement cumulé des immobilisations
Postes 2010 à 2179 – Éléments d’actif incorporels  – Le poste 2178 – Total de l’actif incorporel, représente la somme de tous les éléments d’actif incorporel déclarés, et le poste 2179 – Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel, représente la somme des amortissements cumulés de tous les éléments d’actif incorporel, lorsqu’une ventilation de tous les éléments d’actif incorporel est donnée. Lorsqu’on présente cette ventilation, le montant définitif net des éléments d’actif incorporel ne doit figurer nulle part dans l’IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n’est fournie (par exemple « actif incorporel ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2178 – Total de l’actif incorporel.
2010		Actif incorporel
		concessions, procédés de fabrication, franchises et frais de premier établissement
2011		Amortissement cumulé de l’actif incorporel
2012		Achalandage
2013		Amortissement cumulé de l’achalandage
		pour les années d’imposition avant 2002
2014		Contingents
2015		Amortissement cumulé des contingents
2016		Permis
2017		Amortissement cumulé des permis
2018		Frais de constitution en société
2019		Amortissement cumulé des frais de constitution en société
2020		Marques de commerce et brevets
2021		Amortissement cumulé des marques de commerce et des brevets
2022		Listes de clients
2023		Amortissement cumulé des listes de clients
2024		Droits
2025		Amortissement cumulé des droits
2026		Recherche et développement
2027		Amortissement cumulé de la recherche et du développement
2070		Droits relatifs à des ressources
2071		Amortissement cumulé des droits relatifs à des ressources
2072		Droits de coupe
2073		Amortissement cumulé des droits de coupe
2074		Droits miniers
2075		Amortissement cumulé des droits miniers
2076		Droits pétroliers et gaziers
2077		Amortissement cumulé des droits pétroliers et gaziers
2178		Total de l’actif incorporel
2179		Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel
Actif à long terme
Postes 2180 à 2183 – sommes exigibles d’actionnaires/ d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme
2180		Sommes exigibles d’actionnaires/ d’administrateurs
2181		Sommes exigibles d’actionnaires (particuliers)
2182		Sommes exigibles d’actionnaires (sociétés)
		sommes exigibles de la société mère
2183		Sommes exigibles d’administrateurs
2190		Sommes exigibles de membres
		avances, prêts ou billets à des membres de coopératives ou coopératives de crédit
2200		Placements dans une (des) coentreprise(s)/ société(s) de personnes
		placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à long terme
Postes 2210 à 2214 – avances/prêts/billets indiqués comme étant à long terme, entre les associés et les sociétés de personnes (postes à l’usage des sociétés de personnes)
2210		Sommes exigibles d’associé(s)/commandité(s)
2211		Sommes exigibles des commanditaires
2212		Sommes exigibles d’associés qui sont des sociétés de personnes
2213		Sommes exigibles des commandités
2214		Sommes exigibles d’associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
2220		Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes (poste à l’usage des sociétés) sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme
Postes 2240 à 2250 – « Personnes apparentées » peut s’entendre de sociétés affiliées, de sociétés associées et de filiales.
Remarque Les placements à long terme dans une société mère doivent être déclarés au poste approprié de ce groupe. Cependant, le poste 2182 – Sommes exigibles d’actionnaires (sociétés) devrait être utilisé pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à long terme.
2240		Sommes exigibles de personnes apparentées/ placements dans des personnes apparentées
2241		Sommes exigibles de/placements dans des personnes apparentées canadiennes
2242		Actions de sociétés apparentées canadiennes
2243		Prêts/avances à des sociétés apparentées canadiennes
2244		Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur d’acquisition
2245		Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur de consolidation
2246		Sommes exigibles de/placements dans des parties apparentées étrangères
2247		Actions de sociétés apparentées étrangères
2248		Prêts/avances à des sociétés apparentées étrangères
2249		Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur d’acquisition
2250		Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur de consolidation
2280		Placements dans des locations en partenariat
		placements dans des copropriétés
2300		Placements à long terme
2301		Actions de sociétés étrangères
2302		Autres genres de placements à l’étranger
		placements dans des coentreprises, des sociétés de personnes, des obligations et des débentures étrangères
2303		Actions de sociétés canadiennes
2304		Titres de créance du gouvernement du Canada
		obligations et débentures du gouvernement du Canada
2305		Titres de créance de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales du Canada
2306		Obligations et débentures de sociétés canadiennes
		coupons et dépôts de titres
2307		Titres de créance
2308		Titres de participation
2309		Titres acquis à la suite d’une entente de rachat
2310		Actions de la caisse de crédit centrale
2311		Autres placements canadiens à long terme
2360		Prêts à long terme
		avances et billets indiqués comme étant à long terme
2361		Prêts hypothécaires
2362		Prêts personnels et prêts sur carte de crédit
2363		Prêts au gouvernement et prêts commerciaux
2364		Marges de crédit
2420		Autres éléments d’actif à long terme
		crédits d’impôt à l’investissement, sièges à la bourse et dépôts pour services publics
2421		Impôts sur le revenu futurs (reportés)
		impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme
2422		Frais de régime de pension reportés
2423		Pertes de change non matérialisées reportées
2424		Autres éléments/frais reportés
		rabais sur dettes, frais liés aux dettes, frais de développement reportés, frais financiers reportés, frais de constitution reportés, avantages incitatifs relatifs à des baux ou consentis à des locataires et coût des contrats incomplets
2425		Amortissement cumulé des frais reportés
2426		Fonds de réserve
2427		Valeur de rachat de l’assurance‑vie
2589		Total de l’actif à long terme
2590		Actif détenu en fiducie
		fonds en fiducie, éléments d’actif en fiducie et fonds mis en mains tierces - les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d’assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 3470 – Sommes détenues en fiducie, dans la section du passif.
2599		Total de l’actif
		ce poste représente le total de l’actif à court terme, des immobilisations, de l’actif à long terme et de l’actif détenu en fiducie, et il doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).
Passif
Passif à court terme
2600		Découvert bancaire
		dettes bancaires
2620		Montants et charges à payer
		charges à payer, conventions à payer, règlements à payer, loyers à payer et services publics à payer
2621		Effets commerciaux à payer
2622		Effets commerciaux à payer à des personnes apparentées
2623		Retenues de garantie à payer
2624		Salaires à payer
2625		Frais de gestion à payer
2626		Gratifications à payer
2627		Retenues salariales à payer
		retenues sur la paie au titre des avantages sociaux des employés comme l’assurance‑emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime de pensions du Canada, le régime d’assurance collective et les régimes de pension
2628		Retenues d’impôts et de taxes à payer
2629		Intérêts à payer
		intérêts courus à payer
2630		Montants à payer aux membres d’OSBL
		les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à payer aux membres
2680		Taxes et impôts à payer
		impôt sur le capital, impôt étranger, TPS/TVH, impôt sur le revenu pour l’exercice courant, impôt sur les opérations forestières, taxes de vente, crédits d’impôt à payer
2700		Dettes à court terme
		prêts de sociétés, prêts à demande, prêts de banques étrangères et billets à payer indiqués comme étant à court terme
2701		Emprunts auprès de banques canadiennes
2702		Éléments de passif pour les titres vendus à découvert
2703		Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d’une entente de rachat
2704		Titres sur l’or et sur l’argent
2705		Chèques et autres effets en circulation
2706		Billets garantis
2707		Prêts sur carte de crédit
2770		Revenus reportés
		gain en capital ou profit comptable reporté, produits comptabilisés d’avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d’avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à court terme
Postes 2780 à 2783 – prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à court terme
2780		Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/ administrateur(s)
2781		Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)
2782		Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)
		sommes dues à la société mère
2783		Sommes dues à un (des) administrateur(s)
Postes 2790 à 2794 – prêts/avances/billets indiqués comme étant à court terme, entre la société de personnes et les associés (postes à l’usage des sociétés de personnes)
2790		Sommes payables aux associé(s)/ commandité(s)
2791		Sommes payables aux commanditaires
2792		Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes
2793		Sommes payables aux commandités
2794		Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
2840		Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/ société(s) de personnes (poste à l’usage des sociétés)
		sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme
Postes 2860 à 2863 – « Personnes apparentées » peut s’entendre de sociétés affiliées, de sociétés associées et de filiales.
2860		Sommes dues à des personnes apparentées
2861		Billets à demande dus à des personnes apparentées
2862		Intérêts à payer à des personnes apparentées
2863		Avances à payer à des personnes apparentées
2920		Portion à court terme du passif à long terme
2940		Acceptations de banque
		pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée à l’actif, au poste 1460 – Dettes des clients pour acceptation
2960		Autres éléments du passif à court terme
		paiements progressifs indiqués comme étant à court terme
2961		Sommes reçues en dépôt
		soumissions, dépôts prévus aux contrats, loyers en dépôt, offres et dépôts de garantie
2962		Dividendes à payer
2963		Impôts sur le revenu futurs (reportés)
		impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme
2964		Réserve pour garanties et indemnités
2965		Provisions et réserves générales
		éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiqués comme étant à court terme
2966		Parts des membres de l’équipage
3139		Total du passif à court terme
Passif à long terme
3140		Dettes à long terme
3141		Hypothèques
3142		Emprunts d’une société de crédit agricole
3143		Emprunts d’une banque à charte
3144		Emprunts d’une caisse populaire/d’une coopérative de crédit
3145		Emprunts du gouvernement provincial ou territorial
3146		Emprunts d’un fournisseur
3147		Prêts personnels
3148		Emprunts d’une fédération, d’une centrale ou d’une ligue
3149		Marges de crédit
3150		Éléments de passif pour les titres vendus à découvert
3151		Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d’une entente de rachat
3152		Billets garantis
3200		Cautionnement des institutions financières
		pour les institutions financières, représente les dépôts faits par les clients
3210		Obligations et débentures
3220		Revenus reportés
		gains en capital ou profits comptables reportés, produits comptabilisés d’avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d’avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à long terme
3240		Impôts sur le revenu futurs (reportés)
		impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme
Postes 3260 à 3263 – prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à long terme
3260		Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/ administrateur(s)
3261		Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)
3262		Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)
		sommes dues à la société mère
3263		Sommes dues à un (des) administrateur(s)
3270		Sommes dues à des membres
		avances, prêts ou billets consentis par des membres de coopératives ou de coopératives de crédit
3280		Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/ société(s) de personnes (poste à l’usage des sociétés)
		sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme
Postes 3291 à 3295 – prêts/avances/billets indiqués comme étant à long terme, entre la société de personnes et les associés (postes à l’usage des sociétés de personnes)
3291		Sommes payables aux associé(s)/commandité(s)
3292		Sommes payables aux commanditaires
3293		Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes
3294		Sommes payables aux commandités
3295		Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
Postes 3300 à 3302 – « Personnes apparentées » peut s’entendre de sociétés affiliées, de sociétés associées et de filiales.
3300		Sommes dues à des personnes apparentées
3301		Sommes dues à des personnes apparentées canadiennes
3302		Sommes dues à des personnes apparentées étrangères
3320		Autres éléments de passif à long terme
		participation des actionnaires minoritaires et autres crédits reportés indiqués comme étant à long terme
3321		Obligations, engagements et location‑acquisition à long terme
3322		Réserves pour garanties et indemnités
3323		Provision pour la restauration des sites d’exploitation
		frais de démontage et d’abandon, frais de déblaiement futurs et frais de restauration des sites
3324		Contribution à une fiducie pour l’environnement admissible
		fonds en fiducie pour l’environnement, régénération minière et régénération des sites d’élimination des déchets
3325		Provisions et réserves générales
		éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiquées comme étant à long terme
3326		Redressement pour les actions privilégiées
		ce poste s’applique aux actions privilégiées qui ont été inscrites à titre d’élément de passif et qui sont déclarées comme élément de passif à long terme.
3327		Répartition aux membres (poste à l’usage des sociétés)
		attribution à des membres de coopératives et de coopératives de crédit
3328		Revenus différés de contrats incomplets
		les entrepreneurs qui utilisent la méthode d’achèvement des travaux utilisent ce poste pour déclarer leurs revenus différés de contrats incomplets
3450		Total du passif à long terme
3460		Dettes de second rang
3470		Sommes détenues en fiducie
		fonds en fiducie, éléments de passif en fiducie et fonds mis entre les mains de tiers les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d’assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 2590 – Actif détenu en fiducie, dans la section de l’actif
3499		Total du passif
		ce poste représente le total de tous les éléments de passif à court et à long terme et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes)
Capitaux propres
3500		Actions ordinaires
3520		Actions privilégiées
3540		Surplus d’apport et autres surplus
3541		Surplus d’apport
		dons en capital, subventions d’investissement et surplus d’apport
3542		Surplus d’expertise
		excédent de la valeur d’estimation sur le coût, plus‑value de réévaluation et plus‑value constatée par expertise
3543		Réserve générale
		réserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d’hypothèques et réserves de sécurité
3570		Compte du siège social
		compte de l’établissement principal et placements du siège social
3580		Cumul des autres éléments du résultat étendu
		ce poste est à l’usage des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d’avant la conversion (Partie V du manuel de comptabilité de l’ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (Partie I du manuel de comptabilité de l’ICCA) lorsqu’elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net.
3590		Capital des commandités (coût de la participation dans la société de personnes) (poste à l’usage des sociétés de personnes)
3591		Capital des commanditaires (coût de la participation dans la société de personnes) (poste à l’usage des sociétés de personnes)
3592		Apport de capital durant l’année (poste à l’usage des sociétés de personnes)
3600		Bénéfices non répartis/déficit
3620		Total des capitaux propres
		ce poste représente le total de tous les capitaux propres et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).
3630		Total du capital des associés (poste à l'usage des sociétés de personnes)
		Ce poste représente le total de tous les montants de capital des associés et doit être reporté ( lisez « Contrôle de validité des postes »).
3640		Total du passif et des capitaux propres
3650		Total du passif et du capital des associés (poste à l’usage des sociétés de personnes)
Renseignements de l’état des bénéfices non répartis
Bénéfices non répartis/déficit
3660		Bénéfices non répartis/déficit – début de l’exercice
3680		Revenu net/perte nette
		tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires – sauf s’il y a un montant au poste 9998, le poste 3680 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998.
3690		Apport de capital (poste à l’usage des sociétés de personnes)
3700		Dividendes déclarés
		dividendes de liquidation, primes versées au rachat d’actions et dividendes en actions déclarés à l’égard d’actions
3701		Dividendes en espèces
3702		Ristournes
3720		Redressements sur exercices antérieurs
3740		Autres éléments touchant les bénéfices non répartis
		dividendes crédités au compte de placements – vous pouvez décider de déclarer les dividendes dans l’état des bénéfices non répartis plutôt que dans l’état des résultats – dans ce cas, vous devez ajouter les dividendes dans l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu.
3741		Rachat d’actions
3742		Réserves spéciales
3743		Redressements relatifs aux devises
3744		Éléments inhabituels de revenu
3745		Transferts interfonds
		les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants transférés des bénéfices non répartis à l’état des résultats, ou l’inverse
3750		Retraits (poste à l’usage des sociétés de personnes)
3849		Bénéfices non répartis/déficit – fin de l’exercice
		ce poste représente la somme de tous les montants de bénéfices non répartis et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes) – si un montant figure à ce poste, le même montant doit apparaître au poste 3600 – Bénéfices non répartis/déficit, dans la section des capitaux propres
Renseignements de l’état des résultats
0001		Nom commercial
		remplissez cette section si le nom commercial de votre société diffère de sa raison sociale (par exemple 111111 Ontario Ltée, qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
0002		Description de l’activité
		vous devez décrire l’activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l’activité diffère de celle de l’entreprise principale – pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’états financiers multiples, lisez l’annexe B de ce guide.
0003		Numéro de séquence
		lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d’un numéro de séquence pour chaque état financier – l’état des résultats se rapportant à l’activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
Autres éléments du résultat étendu
Postes 7000 à 7020 – Ce bloc de postes est destiné aux sociétés et aux sociétés de personnes qui utilisent les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les autres éléments du résultat étendu sont constitués des produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais non inclus dans le résultat net. La ligne 9998, « Total-autres revenus étendus » est le total des postes suivants :
7000		Écarts de réévaluation
		Les variations au poste de l’excédent de réévaluation en raison de la réévaluation d’immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles.
7002		Gains/pertes au titre de prestations définies
		Écarts actuariels sur l’obligation au titre de prestations définies comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont survenus.
7004		Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d’un établissement à l’étranger
		Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers d’un établissement à l’étranger.
7006		Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
		Variations ultérieures de la juste valeur marchande d’un placement dans un instrument de capitaux propres qui n’est pas détenu à des fins de transaction.
7008		Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
		La partie réelle des gains et des pertes sur les instruments de couverture de flux de trésorerie.
7010		Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
		L’impôt concernant chaque autre élément du résultat étendu s’il est rapporté avant impôt.
7020		Autres éléments divers du résultat étendu
		Gains et pertes concernant d’autres éléments du résultat étendu non compris aux lignes 7000 à 7008.
Revenus
8000		Ventes commerciales de biens et services
		ce poste s’applique aux sociétés qui ne font pas partie du secteur primaire (postes 8040 à 8053) ou de l’industrie de la pêche (postes 8160 à 8166), mais qui tirent principalement leurs revenus de la vente d’un produit ou d’un service – les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes sur ventes, des remises, des ristournes, des retours et des rabais.
8020		Ventes de biens et de services à des personnes apparentées
		lisez l’explication du poste 8000 ci-dessus.
8030		Ventes entre divisions
8040		Ventes de ressources naturelles
8041		Ventes de pétrole et de gaz naturel
8042		Ventes de pétrole et de gaz naturel à des personnes apparentées
8043		Commercialisation du gaz
8044		Revenus de traitement
8045		Revenus de transport par pipeline
8046		Ventes reliées à l’exploration séismique
8047		Revenus provenant de l’exploitation minière
8048		Revenus provenant du charbon
8049		Revenus provenant des sables bitumineux
8050		Revenus provenant des redevances
8051		Revenus/pertes d’une société de personnes/ coentreprise – pétrole et gaz
8052		Revenus/pertes d’une société de personnes/ coentreprise – mines
8053		Autres revenus de production
		revenus tirés du soufre et de droits d’exploitation de puits
8089		Total des ventes de biens et services
8090		Revenus de placements
8091		Intérêts de sources étrangères
		ce poste peut indiquer les montants avant retenues d’impôt – les retenues d’impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d’impôts
8092		Intérêts d’obligations et de débentures canadiennes
8093		Intérêts de prêts hypothécaires canadiens
8094		Intérêts d’autres sources canadiennes
		revenus de financement, intérêts sur certificats de placement garantis, intérêts sur les taxes et impôts payés en trop et intérêts sur prêts
8095		Revenus de dividendes
8096		Dividendes de sources canadiennes
8097		Dividendes de sources étrangères
		ce poste peut indiquer les montants avant retenues d’impôt – les retenues d’impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d’impôts
8100		Revenus d’intérêts (institutions financières)
8101		Intérêts de prêts
8102		Intérêts de valeurs mobilières
8103		Intérêts de dépôts en banque
8120		Revenus de commissions
		commissions gagnées sur la vente de produits ou de services par des entreprises telles que des agences de publicité, des courtiers, des agents d’assurance, des vendeurs de billets de loterie, des représentants de commerce ou des agences de voyages – certaines sociétés peuvent indiquer dans leur état des résultats les ventes et le coût des produits vendus, et déclarer les commissions gagnées comme étant le montant net – dans ces cas, les sociétés doivent inscrire seulement les commissions dans l’IGRF. La rémunération pourrait également figurer à ce poste (par exemple la rémunération obtenue pour la perception de la taxe de vente).
Exemple         Ventes de billets de loterie     40 000   $ Coût des billets de loterie     25 000 Commission     15 000  $ Il faut faire état de ces opérations de la façon suivante : Poste 8120 - Revenus de commissions     15 000
8121		Revenus de commissions sur des transactions immobilières
8140		Revenus de location immobilière
		montants reçus à titre de revenus pour la location d’appartements, de terrains, d’immeubles commerciaux, de locaux de bureaux, de résidences et de centres commerciaux ce poste pourrait également être utilisé pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés
8141		Revenus de location immobilière montants reçus à titre de revenus pour la location d’appartements, de terrains, d’immeubles commerciaux, de locaux de bureaux, de résidences et de centres commerciaux ce poste pourrait également être utilisé pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés
8142		Revenus de location de films
8150		Contrats de location de véhicules
		location à long terme et à court terme de véhicules
8160		Revenus provenant de la pêche
8161		Ventes de poisson
8162		Autres produits marins
		sommes tirées de la vente de nageoires, d’œufs de hareng, d’écailles de hareng, de mousse d’Irlande, de varech, de viande de phoque et d’algues
8163		Subventions, crédits et dégrèvements de pêche
8164		Subsides de pêche
8165		Indemnité pour perte d’un revenu ou d’un bien de pêche
		sommes obtenues dans le cadre de La stratégie du poisson de fond de l’Atlantique ou produits d’une assurance
8166		Revenu de pêcheur à la part
Postes 8210 à 8212 – Profits/pertes sur la disposition d’éléments d’actif  – Ces postes représentent l’excédent net du produit sur la valeur comptable au moment de la disposition ou de la vente d’un bien.
Remarque Les pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d’éléments d’actif et indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.
8210		Profits/pertes sur la disposition d’éléments d’actif
		gains/pertes ou profits/pertes sur la disposition d’actifs immobilisés
8211		Profits/pertes sur la vente de placements
		profits/pertes sur la vente de placements ou titres négociables
8212		Profits/pertes sur la disposition d’avoirs miniers
8220		Montants reçus d’OSBL
8221		Frais d’adhésion
8222		Cotisations
8223		Dons
8224		Ventes et recettes brutes provenant d’activités de l’organisme
Postes 8230 à 8250 – Autres revenus  – Ce bloc de postes s’applique aux sources de revenus secondaires. Bien que les postes de ce bloc constituent souvent des sources de revenus principales, il faut tout de même utiliser le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer les revenus de la source principale.
Exemple Une société qui tire sa principale source de revenus d’honoraires de consultation sélectionnerait le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer ce revenu.Cependant, si la société tire sa principale source de revenus du dessin d’architecture mais qu’elle tire un revenu secondaire de la consultation, le revenu des activités d’architecture figurerait au poste 8000 et le revenu découlant des activités de consultation au poste 8241 – Honoraires de consultation.
8230		Autres revenus
		gains sur règlement de dettes, et revenus divers
8231		Gains/pertes sur devises étrangères
		amortissement de gains ou de pertes sur change reportés et gains et pertes matérialisés sur devises étrangères
8232		Revenus/pertes de filiales/de sociétés affiliées
		ce poste s’applique aux sociétés qui déclarent des placements dans des sociétés affiliées à la valeur de consolidation
8233		Revenus/pertes d’autres divisions
8234		Revenus/pertes de coentreprises
		ce poste s’applique aux sociétés qui déclarent des placements dans des coentreprises à la valeur de consolidation
8235		Revenus/pertes de sociétés de personnes
		ce poste s’applique aux sociétés qui déclarent des placements dans des sociétés de personnes à la valeur de consolidation
Remarque Les pertes sur devises étrangères ou pertes de sociétés affiliées, d’autres divisions, de coentreprises ou de sociétés de personnes qui sont indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs, aux postes dont il est question ci‑dessus (postes 8231 à 8235).
8236		Réalisation de revenus différés
		réalisation de revenus d’intérêts, réalisation de versements échelonnés et réalisation de frais de service
8237		Revenus de redevances autres que l’exploitation des ressources naturelles
		revenus tirés de redevances ou de droits de redevance pour l’exploitation de programmes informatiques, de droits d’auteur, de films ou de brevets d’invention
8238		Crédits d’impôts de l’Alberta au titre des redevances
8239		Honoraires de gestion et d’administration
8240		Revenus de télécommunications
8241		Honoraires de consultation
8242		Subventions et octrois
		paiements d’aide ou de subvention gouvernementale versés aux sociétés n’exerçant pas des activités de pêche et subventions fédérales, provinciales, territoriales, ou municipales reçues par une société qui est un organisme sans but lucratif
8243		Ventes de sous‑produits
		revenu secondaire que tire un garage de la vente d’huiles ou de pneus de rebut qui serviront à des fins autres que les fins habituelles, ou un restaurant lorsqu’il vend des déchets de nourriture comme aliment pour porcs
8244		Frais d’administration provenant du service des dépôts
8245		Frais d’administration provenant du service du crédit
8246		Frais d’administration provenant du service des cartes bancaires
8247		Ristournes
8248		Recouvrement d’assurance
		produit d’assurance‑vie au décès des dirigeants assurés
8249		Recouvrement de frais
8250		Recouvrement de mauvaises créances
8299		Total des revenus
		ce poste représente la somme de tous les montants de revenu et il doit être déclaré si aucun revenu ne provient de l’agriculture (lisez Contrôle de validité des postes).
Coût des ventes
8300		Stock d’ouverture
8301		Stock d’ouverture – produits finis
8302		Stock d’ouverture – matières premières
8303		Stock d’ouverture – produits en cours de fabrication
		stock d’ouverture – travaux en cours de fabrication
8320		Achats/coût des matériaux
		coût des marchandises vendues, carburant, électricité achetée, fournitures de fabrication utilisées, matériaux et marchandises achetés les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes obtenus sur les achats
8340		Salaires directs
		commissions, main-d’œuvre, salaires à la productivité et surveillance, lorsque ces éléments figurent dans le coût des ventes
8350		Avantages sociaux relatifs aux salaires directs
8360		Fournisseurs et sous‑traitants
		main-d'œuvre contractuelle, travaux sur commande, sous‑traitants et main-d’œuvre extérieure
8370		Coûts de production (autres que de ressources naturelles)
8400		Coûts de production de ressources naturelles
		traitement du gaz, frais d’exploitation pétrolière et gazière, production pétrolière et gazière, broyage, fusion et raffinage
8401		Exploitation de pipelines
8402		Forage
8403		Coûts de restauration de sites d’exploitation
		frais de déblaiement futurs
8404		Redevances dérogatoires brutes
8405		Redevances de propriété franche
8406		Paiements de location de concessions publiques
		locations à bail franches et locations franches différées
8407		Prospection/travaux de géologie
		traitement numérique, travaux de géochimie, travaux de géophysique, gravimètres, lectures magnétiques, sismographes, jalonnement et sismo‑sondages
8408		Exploitation de puits, carburant et matériel
8409		Abandon de puits et puits secs
8410		Autres paiements de location
8411		Frais d’exploration
		levés aériens
8412		Frais d’aménagement
		frais d’extraction
8435		Sommes exigées par la Couronne
8436		Redevances à la Couronne
8437		Frais de location de la Couronne
8438		Impôts sur le minerai de propriété franche
8439		Impôts miniers
8440		Frais de location de sables bitumineux
8441		Surtaxe de la Saskatchewan sur les ressources naturelles
8450		Autres coûts directs
8451		Location et exploitation de matériel
8452		Cour à bois
		coupe, matériel de lutte contre l’incendie, mesurage et sylviculture
8454		Coûts des chemins forestiers
		déblayage de routes, labourage et nivellement
8455		Droits de coupe
8456		Coûts des redevances
		redevances versées à des détenteurs de droits d’auteur, de films, de brevets, de droits d’exécution et de marques de commerce, figurant au coût des ventes
8457		Frais de transport à l’achat et droits
		droits de douane et d’accise
8458		Moins‑value de l’inventaire
		réévaluation des stocks et rajustements de l’inventaire
8459		Coût direct de l’amortissement des biens corporels
		amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement figurant au coût des ventes
8460		Coût direct de l’amortissement des biens constitués par des ressources naturelles
		montants attribués à l’épuisement figurant au coût des ventes
8461		Autres frais indirects attribués au coût des ventes
		sommes figurant au coût des ventes qui sont normalement considérées comme des dépenses d’exploitation
8500		Stock de fermeture
8501		Stock de fermeture – produits finis
8502		Stock de fermeture – matières premières
8503		Stock de fermeture – produits en cours de fabrication
		stock de fermeture – travaux en cours
8518		Coût des ventes
		ce poste représente le total de tous les montants se rapportant au coût des ventes
8519		Profit brut/perte brute
		ce poste représente la différence entre le poste 8089 – Total des ventes de biens et services, et le poste 8518 – Coût des ventes – on peut également l’appeler « marge bénéficiaire brute »
Frais d’exploitation
8520		Publicité et promotion
8521		Publicité
		catalogues, dépenses liées aux médias et publications
8522		Dons
		dons de bienfaisance, dons à l’État et dons à des partis politiques
8523		Repas et frais de représentation
		billets (théâtre, concert, événements sportifs, etc.)
8524		Promotion
		démonstrations/présentations, kiosques, présentoirs, dépliants, échantillons et ateliers (donnés)
8570		Amortissement de biens incorporels
		amortissement de biens incorporels tels que les charges reportées, l’achalandage (avant 2002), les brevets, les franchises, les droits d’auteur, les marques de commerce, les frais de constitution et les frais de recherche et développement
8571		Écart d’acquisition (achalandage)
		pour les années d’imposition 2002 et suivantes
8590		Créances irrécouvrables
		provisions pour mauvaises créances, réserves ou provisions pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses
8610		Pertes sur prêts
		pour la radiation de prêts, d’hypothèques et d’autres sommes apparentées à des prêts
8611		Provision pour les pertes sur prêts
		provision pour pertes sur prêts, hypothèques ou créances
8620		Avantages sociaux
		cotisations syndicales, allocation vestimentaire, hébergement, retenues sur la paie/prélèvements/impôts et taxes, logement et repas
8621		Assurances collectives
		régimes d’assurance pour soins médicaux, soins dentaires et d’assurance-vie
8622		Partie de l’employeur des avantages sociaux
		Régime de pensions du Canada, régime de retraite privé, assurance‑emploi, Régime québécois d’assurance parentale, et indemnisation des accidents du travail
8623		Cotisations aux régimes de revenus différés
		cotisations à un régime enregistré de pension, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension avec participation aux bénéfices et à un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage
8650		Amortissement des biens constitués par des ressources naturelles
		montants attribués à l’épuisement
8670		Amortissement des biens corporels
		amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement
8690		Assurances
		cautionnement, assurance incendie, assurance responsabilité civile, frais de prime, assurance des biens et assurance des véhicules
8691		Assurance sur la vie des dirigeants
		polices d’assurance dont le bénéficiaire est la société et non la succession du dirigeant
8710		Intérêts et frais bancaires
		frais financiers et paiements d’intérêt sur les contrats de location‑acquisition
8711		Intérêts sur les dettes à court terme
8712		Intérêts sur les obligations et les débentures
		amortissement de l’escompte d’émission d’obligations
8713		Intérêts sur les prêts hypothécaires
		amortissement de l’escompte ou des frais sur hypothèque
8714		Intérêts sur les dettes à long terme
8715		Frais bancaires
8716		Frais de cartes de crédit
		intérêts sur les soldes de cartes de crédit
8717		Frais de recouvrement et de crédit
8740		Intérêts payés (institutions financières)
8741		Intérêts payés sur les dépôts
8742		Intérêts payés sur les obligations et les débentures
8760		Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences
		permis de débit de boissons, frais professionnels, immatriculation des véhicules automobiles ou permis d’utilisation de véhicules automobiles et permis commerciaux
8761		Droits d’adhésion
		cotisations et abonnements
8762		Taxes d’affaires
		taxe professionnelle, impôt provincial sur le capital (sauf les impôts des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse), péage aux ponts, impôt sur les rentrées brutes, taxes pour l’éducation et la santé, taxes destinées aux hôpitaux, permis, droits de péage routier et taxes sur les contrats de location
8763		Frais de franchise
8764		Frais à verser aux gouvernements
8790		Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle‑Écosse
8810		Frais de bureau
8811		Papeterie et fournitures de bureau
8812		Services de bureau
		dépenses liées aux services publics pour la tenue d’un bureau (par exemple l’électricité, le gaz, le chauffage et le téléphone)
8813		Traitement des données
		traitement de texte
8860		Honoraires professionnels
		honoraires versés pour études techniques, services professionnels et honoraires d’experts
8861		Frais légaux
		honoraires d’avocats et de notaires
8862		Frais comptables
		tenue de livres
8863		Honoraires d’experts‑conseils
8864		Honoraires d’architectes
		honoraires liés à la conception architecturale et aux croquis et honoraires d’architectes‑paysagistes
8865		Frais d’évaluation
		évaluation de biens immobiliers et de bijoux et services d’évaluation financière
8866		Frais de laboratoire
8867		Honoraires médicaux
8868		Frais de vétérinaire
		droits de monte
8869		Frais de courtage
8870		Frais de transfert
		frais de transfert de terrains et de biens
8871		Frais de gestion et d’administration
8872		Affinage et dosage
8873		Droits d’enregistrement et frais d’agents de transfert
8874		Coûts de restructuration
		coûts de réorganisation
8875		Frais d’une commission des valeurs mobilières
8876		Frais de formation
		dressage d’animaux, formation des gestionnaires et perfectionnement du personnel
8877		Studio et enregistrement
8910		Frais de location
		frais de location de stades, d’embarcations, de bateaux ou de navires, de chantiers à charbon ou de parcs à bois, d’embranchements ferroviaires, de coffres‑forts ou de chambres fortes et frais de stationnement
8911		Loyer de biens immobiliers
		loyers d’appartements, d’immeubles, de terrains et de bureaux
8912		Frais d’occupation
8913		Frais de copropriété
8914		Location de matériel
		frais de location de matériel informatique, de films, de matériel de bureau, de matériel routier et d’engins de chantier
8915		Location de véhicules motorisés
8916		Amarrage (bateaux)
		poste d’amarrage et espace sur les quais
8917		Entreposage
		loyers de garages et d’entrepôts
8918		Location de contingents
		frais de location de contingents en matière de foresterie et d’exploitation forestière
8960		Réparations et entretien
		réparation et entretien d’aéronefs
8961		Réparations et entretien – bâtiments
		entretien des lieux
8962		Réparations et entretien – véhicules
8963		Réparations et entretien – bateaux
8964		Réparations et entretien – machines et matériel
		réparation et entretien de conduites de gaz et de lignes de transport d’énergie
9010		Autres frais de réparation et d’entretien
		service de nettoyage et d’entretien, aménagement paysager et entretien de jardin
9011		Dépenses d’usinage
9012		Frais relatifs aux routes
		frais de déneigement
9013		Sécurité
		réparation et entretien de systèmes d’alarme et de matériel de surveillance
9014		Enlèvement de déchets
9060		Salaires et traitements
		montants ne figurant pas au coût des ventes, comme le traitement du personnel administratif, la main-d’œuvre occasionnelle, l’indemnité de vie chère, les périodes d’inactivité, les redevances aux employés, les prélèvements au titre du salaire minimum, la rémunération selon la liste de paie, les indemnités de départ, la supervision et les paies de vacances
9061		Commissions
9062		Part de l’équipage
9063		Gratifications
		primes d’encouragement
9064		Jetons de présence des administrateurs
9065		Salaires des cadres
		salaires des membres de la direction
9066		Salaires des employés
		salaires du personnel de bureau
9110		Contrats de sous‑traitance
		main-d’œuvre contractuelle, travaux donnés à contrat, travaux à forfait et main-d’œuvre salariée
9130		Fournitures
		fournitures médicales, médicaments à usage vétérinaire, fournitures vétérinaires et fournitures d’empaquetage et d’emballage
9131		Petit outillage
9132		Frais d’atelier
9133		Uniformes
9134		Blanchissage
		nettoyage à sec
9135		Alimentation et restauration
9136		Matériel de pêche
9137		Filets et pièges
9138		Sel, appâts et glace
9139		Fournitures de camp
9150		Dépenses liées à l’informatique
9151		Amélioration et modernisation
		mises à jour de logiciels
9152		Internet
9180		Taxes foncières
		taxes municipales et impôts fonciers
9200		Frais de déplacement
		billets d’avion, chambres d’hôtel, indemnités de déplacement, voyages et hébergement
9201		Réunions et congrès
		participation à des colloques
9220		Services publics
9221		Électricité
		hydroélectricité
9222		Eau
9223		Chauffage
9224		Frais de carburant
		charbon, diesel, combustibles, gaz naturel, essence et gaz propane pour le chauffage et la préparation des aliments
9225		Téléphone et télécommunications
		téléphone cellulaire, télécopieur et téléavertisseur
9270		Autres dépenses
9271		Écarts de caisse
9272		Remboursement de frais de la société mère
		partie des dépenses due à la société mère
9273		Frais de vente
9274		Frais de transport et d’entreposage
9275		Livraison, fret et messageries
		messageries, douanes, livraison et installation, distribution, frais de traversier, frais de transport et de camionnage, fret et droits, expédition et transport
9276		Frais de garantie
9277		Frais de redevances – résidents
		sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des résidents canadiens, comme des droits d’auteur, des brevets, des films, des droits d’exécution et des marques de commerce
9278		Frais de redevances – non‑résidents
		sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des non-résidents, comme des droits d’auteur, des brevets, des films, des droits d’exécution et des marques de commerce
9279		Frais de déchargement
9280		Frais d’enfouissement
9281		Frais de véhicules
		frais d’automobile, essence, carburant de véhicules automobiles, pneus et lavage des véhicules
9282		Recherche et développement
9283		Retenues d’impôts
9284		Frais d’administration et frais généraux
		frais de commercialisation et d’administration, dépenses de bureau et dépenses générales, frais de vente et d’administration
9285		Dépenses entre divisions
9286		Transferts interfonds
		l es sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des montants transférés de l’état des résultats aux bénéfices non répartis, ou l’inverse.
9367		Total des frais d’exploitation
		ce poste représente la somme de tous les montants inscrits aux frais d’exploitation
9368		Total des dépenses
		ce poste doit être déclaré s’il n’y a pas de dépense agricole (lisez Contrôle de validité des postes) – tout montant inscrit à ce poste doit être égal à la somme des montants déclarés au poste 8518 – Coût des ventes, et au poste 9367 – Total des frais d’exploitation.
9369		Revenu non agricole net
		le montant déclaré doit être égal à la différence entre le montant figurant au poste 8299 – Total des revenus, et le montant inscrit au poste 9368 – Total des dépenses.
État des résultats – Revenu agricole
Comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice
En tant que société d’exploitation agricole, vous pouvez choisir de présenter vos états financiers selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que selon la méthode de comptabilité d’exercice. Si vous exercez plus d’une activité commerciale, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse seulement pour vos entreprises agricoles.
0001		Nom commercial
		remplissez cette section si le nom commercial de votre société diffère de sa raison sociale (par exemple 111111 Ontario Ltée qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
0002		Description de l’activité
		vous devez décrire l’activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l’activité diffère de celle de l’entreprise principale – pour en savoir plus, lisez la présentation d’états financiers multiples.
0003		Numéro de séquence
		lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d’un numéro de séquence pour chaque état financier – l’état des résultats se rapportant à l’activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
Revenus agricoles
9370		Grains et oléagineux
		graines de moutarde, seigle et graines de tournesol
9371		Blé
		blé dur
9372		Avoine
9373		Orge
9374		Grains mixtes
9375		Maïs
9376		Canola
9377		Graine de lin
9378		Fèves de soya
9379		Paiements de la Commission canadienne du blé
9420		Revenus d’autres récoltes
		herbes, houblon et betterave à sucre
9421		Fruits
9422		Pommes de terre
9423		Légumes
9424		Tabac
9425		Produits de serre et de pépinière
		produits de serre et de pépinière comme des fleurs, des légumes de serre, des produits horticoles, des plantes ornementales, des boutures racinées, des graines et des bulbes, des arbustes, du gazon précultivé et de la tourbe, et des arbres
9426		Récolte de fourrage
		luzerne, trèfle hybride, trèfle, graines de trèfle, fétuque, graines de graminées, foin et phléole des prés
9470		Revenus du bétail et des produits d’origine animale
		revenus tirés de la pelleterie, d’une exploitation apicole, de l’élevage de bisons, de chinchillas, de chevreuils, de chiens, d’élans, de renards ou de chèvres, de produits du miel, de visons, revenus tirés du commerce de bestiaux, de lapins et de la laine
9471		Bovins
		revenus tirés de la vente de taureaux, de veaux et de vaches
9472		Porcins
		revenus tirés de la vente de porcins
9473		Volaille
		revenus tirés de la vente de poulets, de canards, d’oies et de dindons
9474		Ovins
9475		Urine de jument gravide (UJG)
9476		Lait et crème (à l’exclusion des subventions pour produits laitiers)
9477		Œufs pour la consommation
9478		Oeufs d’incubation
9479		Aquaculture (éclosion et élevage)
9480		Chevaux (reproduction et viande)
		revenus tirés de la vente de poneys et autres équidés
9520		Autres produits
		revenus tirés de ginseng, de champignons, d’autruches et de services de reproduction
9521		Produits de l’érable
9522		Insémination artificielle
9523		Production de sperme
9524		Production d’embryons
		revenus tirés de la transplantation d’embryons
9540		Revenus des paiements de programmes
		paiements obtenus en vertu de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, subventions aux entreprises agricoles, paiements de soutien agricole, subventions de stabilisation
9541		Subventions laitières
9542		Assurance-récolte
		produits d’assurances prévues par des programmes fédéraux ou provinciaux pour la perte de récoltes
9544		Paiements provenant du programme d’aide en cas de catastrophe
9545		Indemnité du programme Agri-stabilité ou Agri‑investissement
9546		Indemnité de prime d’assurance-production
9570		Remises
9571		Remises – carburant
9572		Remises – intérêt
9573		Remises – taxes foncières
9600		Autres revenus/pertes agricoles
		vente de terrains, de terre ou de pierres, paiement en nature, avantage lié à l’usage personnel et prime de qualité
9601		Travail sur commande ou en sous‑traitance
		nettoyage, séchage, emballage ou traitement des graines, poudrage et pulvérisation, moissonnage‑battage ou récolte à l’entreprise, ensemencement à l’entreprise, pulvérisation à l’entreprise et transport routier ou camionnage à l’entreprise
9602		Ventes de bois
		sommes déclarées comme revenus tirés du boisé de ferme, comme des arbres de Noël, du bois de chauffage, des billots, du bois d’œuvre et des arbres adultes
9603		Courses de chevaux
9604		Produits d’assurance
		produits d’une assurance en cas d’incendie d’un bâtiment ou de maladie des bestiaux
9605		Ristournes
		titres de créance
9606		Revenus de location
		location de bâtiments, de terrains, de machines et de pâturages
9607		Revenus d’intérêts
9608		Revenus de dividendes
9609		Profits/pertes sur la disposition de biens
		profits/pertes comptables, gains/pertes sur aliénation d’actifs immobilisés, profits/pertes sur aliénation d’actifs immobilisés, profits/pertes sur la vente de placements, et amortissement récupéré
Remarque Les pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d’éléments d’actif et indiquées comme dépenses agricoles doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.
9610		Gravier
9611		Camionnage
9612		Revente de denrées achetées
9613		Contrat‑location (carburant, huile, puits, superficie, etc.)
9614		Location de machines
9615		Revenus/pertes de sociétés de personnes agricoles
9616		Revenus/pertes de coentreprises agricoles
9617		Revenu lié à l’engraissement à façon
9650		Revenu non agricole
		si vous n’utilisez pas les postes 8000 à 8299, utilisez ce poste pour déclarer tous les revenus non agricoles d’une société agricole.
9659		Total des revenus agricoles
		ce poste représente la somme de tous les montants indiqués comme revenus agricoles, plus le montant du poste 9650, et il doit être déclaré si aucun montant n’est déclaré aux postes 8000 à 8299 (lisez Contrôle de validité des postes).
Dépenses agricoles
Coût des ventes  – La section de l’IGRF qui porte sur l’état des résultats d’une entreprise agricole ne contient pas de poste relatif au coût des ventes. Si une entreprise agricole déclare un coût des ventes sans le ventiler, ce coût doit figurer au poste de dépenses agricoles qui convient le mieux.
Exemple Un coût des ventes se rapportant principalement à l’achat de porcins serait déclaré au poste 9712 – Achats de bétail.
9660		Dépenses liées aux récoltes
		achats d’eau ou droits relatifs à l’eau pour l’irrigation, le nettoyage des semences et les cultures
9661		Contenants, ficelles et fils pour emballage
9662		Engrais et chaux
		produits chimiques
9663		Pesticides
		fongicides, herbicides et insecticides
9664		Semences et plantes
9710		Dépenses liées au bétail
		classement des animaux selon l’Association d’amélioration des troupeaux laitiers, appareils de production laitière ou fournitures pour bétail
9711		Fourrage, suppléments, paille et litière
		achats de moulée pour vaches laitières et de fourrage
9712		Achats de bétail
9713		Frais de vétérinaire, de médicaments et de reproduction
		insémination artificielle, testage concernant les maladies, transplantation d’embryons, stérilisation, semence, castration et services de reproduction de l’espèce chevaline
9714		Sel et minéraux
9760		Dépenses liées aux machines
9761		Assurance pour les machines
9762		Plaques pour les machines
9763		Réparation des machines
9764		Carburant pour les machines
		lubrifiants
9765		Contrat‑location de machines
9790		Dépenses agricoles générales
		essai du lait, paiements négatifs de soutien agricole et ensilage
9791		Amortissement des biens corporels
		amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement
9792		Publicité, promotion et dépenses de mise en marché
9793		Mauvaises créances
		provision pour mauvaises créances, provision pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses
9794		Avantages sociaux liés aux salaires des employés
		cotisations à des régimes de revenu différé (RPDB, RPEB, RPA), part de l’employeur des avantages sociaux (RPC, AE, RQAP, IAC), prestations d’assurance collective (soins dentaires, assurance-vie, soins médicaux), retenues à la source et hébergement/gîte et couvert
9795		Réparation et entretien des bâtiments
9796		Défrichage, nivellement et drainage de terrains
		dépenses liées à la construction d’une route, creusage/forage d’un puits d’eau, drainage de terrains, labourage et installation de services publics à la ferme
9797		Primes d’assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation
9798		Travail sur commande ou en sous‑traitance
		nettoyage/classement/tri/pulvérisation des œufs, vieillissement du fromage et récolte/moissonnage‑battage/épandage aérien à contrat
9799		Électricité
9800		Réparation et entretien des clôtures
9801		Fret et camionnage
		coût de livraison et de distribution, expédition
9802		Combustible pour chauffage et pour salaison
		charbon, mazout, gaz naturel et carburant pour traitement du tabac, séchage de récoltes ou serres
9803		Remboursement de paiements en trop provenant d’un programme d’assurance
9804		Autres primes d’assurance
		primes d’assurance d’entreprise agricole, d’assurance‑récolte privée, d’assurance du bétail et d’assurance des pertes de bénéfices
9805		Intérêts et frais bancaires
		frais financiers, intérêts sur un prêt agricole, intérêts sur la dette à long terme et intérêts sur un prêt hypothécaire
9806		Droits versés à des offices de commercialisation
9807		Frais d’adhésion
		cotisations professionnelles
9808		Dépenses de bureau
		dépenses de bureau liées à l’entreprise agricole notamment pour les livres comptables, les livrets de reçus, les factures et la papeterie
9809		Honoraires professionnels
		sommes déclarées comme des dépenses liées à l’entreprise agricole comme les honoraires versés pour des services de comptabilité ou de tenue de livres, les frais de traitement des données et les frais d’avocat
9810		Taxes foncières
		impôt foncier, taxes municipales et impôt sur les biens immobiliers
9811		Location – terrains et bâtiments
9812		Location – machines
9813		Autres frais de location
9814		Salaires et traitements
9815		Salaires et traitements (autre qu’au conjoint et aux personnes à charge)
		salaires pour soi‑même et pour des commis de ferme
9816		Salaires versés aux personnes à charge
9817		Coûts des ventes
9818		Fournitures
9819		Dépenses concernant les véhicules motorisés
		dépenses d’automobile, essence, carburant pour véhicules à moteur, propane, pneus, réparation et entretien des véhicules et lavage des véhicules
9820		Petit outillage
9821		Analyse des sols
9822		Entreposage/séchage
9823		Licences/permis
9824		Téléphone
9825		Location de contingents (tabac, lait)
9826		Gravier
9827		Achats de produits pour la revente
9828		Salaires et traitements payés au conjoint
9829		Coûts de location et intérêt sur un véhicule motorisé
9830		Aliments préparés
9831		Engraissement à forfait
9832		Amortissement des biens incorporels
9833		Amortissement de quote-part de lait
9834		Frais de déplacement
9835		Taxes d’affaires, taxes sur le capital
9836		Commissions et redevances
9850		Dépenses non agricoles
		si vous n’utilisez pas les postes 8300 à 9368, utilisez ce poste pour déclarer toutes les dépenses non agricoles d’une société agricole.
9870		Régularisation des stocks
		ce poste peut servir à déclarer la différence entre les stocks d’ouverture et les stocks de fermeture de l’entreprise agricole.
Remarque Si le montant des stocks de fermeture est plus élevé que celui des stocks d’ouverture, un montant négatif doit figurer à ce poste.
9898		Total des dépenses agricoles
		ce poste représente la somme de toutes les dépenses agricoles, y compris tout montant au poste 9850, et il doit être déclaré s’il n’y a pas de montants déclarés aux postes 8300 à 9368 (lisez Contrôle de validité des postes).
9899		Total des revenus agricoles nets
		le montant déclaré doit être égal à la différence entre le poste 9659 – Total des revenus agricoles, et le poste 9898 – Total des dépenses agricoles
9970		Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires
		ce poste représente la somme des montants figurant au poste 9369 – Revenu non agricole net, et au poste 9899 – Total des revenus agricoles nets.
Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
9975		Éléments extraordinaires
		figurent à ce poste les gains/pertes résultant d’événements : qui ne doivent pas se reproduire régulièrement sur un certain nombre d’années; qui ne sont pas caractéristiques du cours normal des activités de l’entreprise; qui ne sont pas principalement attribuables à des décisions prises par la direction. Mentionnons par exemple l’expropriation des terrains et des bâtiments d’une société en vue de la construction d’une autoroute, la destruction par une tornade d’une grande partie de la récolte de blé ou une explosion se produisant dans un réacteur nucléaire et entraînant des émissions radioactives très élevées.
9976		Règlements juridiques
		règlement de redevances
9980		Profits/pertes non matérialisés
		gains/pertes non matérialisés par suite du redressement des valeurs comptables au moment de la réévaluation des éléments de l’actif
9985		Éléments inhabituels
		redressements par suite de l’évaluation d’éléments de l’actif comme des radiations et des dévaluations de la valeur de réalisation nette, articles à mettre au rebut et gains/pertes résultant de l’interruption des activités ou de la liquidation des sociétés affiliées ce poste représente les éléments inhabituels et non susceptibles de se répéter qui ne réunissent pas les critères établis pour les gains/pertes extraordinaires.
9990		Impôts sur le revenu exigibles de l’exercice
		impôts canadiens sur le revenu, impôt fédéral sur le revenu, impôt des grandes sociétés, redressement de l’année précédente de l’impôt fédéral sur le revenu/ impôt des grandes sociétés, et impôt sur le revenu provincial ou territorial
9995		Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés)
		impôts canadiens sur le revenu différés, provision pour impôts sur le revenu différés et provision pour impôts sur le revenu futurs
9998		Total-autres revenus étendus
		ce poste est à l’usage des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d’avant la conversion (Partie V du manuel de comptabilité de l’ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (Partie I du manuel de comptabilité de l’ICCA) lorsqu’elles préparent leurs états financiers. Ce poste est le total de :
		7000 – Écarts de réévaluation
		7002 – Gains/pertes au titre de prestations définies
		7004 – Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d’un établissement à l’étranger
		7006 – Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
		7008 – Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
		7010 – Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
		7020 – Autres éléments divers du résultat étendu
9999		Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
		ce poste représente le résultat net de :
		Poste 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires
		Poste 9975 – Éléments extraordinaires
		Poste 9976 – Règlements juridiques
		Poste 9980 – Profits/pertes non matérialisés
		Poste 9985 – Éléments inhabituels
		Poste 9990 – Impôts sur le revenu exigibles de l’exercice
		Poste 9995 – Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés)
		Poste 9998 – Total‑autres revenus étendus
		Le poste 9999 doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).

Annexe B – Déclaration d’activités multiples

Certaines sociétés et sociétés de personnes, comme celles qui exploitent une entreprise tirant un revenu de différentes sources, choisissent de produire un état des résultats supplémentaire pour chaque activité. L’IGRF peut servir à déclarer les renseignements apparaissant dans les états supplémentaires.

Vous pouvez tirer un revenu de location de plusieurs biens et décider d’établir un état des résultats supplémentaire pour chacun des biens; ou encore un fabricant peut aussi posséder un point de vente au détail et décider de produire un état des résultats supplémentaire pour l’activité de vente au détail.

Vous pouvez aussi décider de produire un état des résultats supplémentaire pour déclarer les montants ventilés dans les notes (par exemple, les pertes de location).

Comment remplir l’état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires

• Vous devez fournir un nom commercial pour chaque état sauf pour l’état sommaire (reportez-vous au dernier point de cette section), à moins que ce nom soit le même que la raison sociale de la société ou de la société de personnes.
• Vous devez fournir une description de l’activité si elle diffère de l’activité principale.
• Chaque état doit porter un numéro de séquence. L’état des résultats se rapportant à l’activité principale doit porter le numéro de séquence 01. Les états des résultats supplémentaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
• Un poste de l’IGRF peut figurer dans plus d’un état. Lisez Utilisation du même poste de l’IGRF dans des états différents.
• Chaque état doit comprendre des postes dont les numéros vont jusqu’à 9970, Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires. Les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu (postes 9975 à 9999) ne doivent pas figurer dans l’état des résultats de l’activité principale, ni dans les états des résultats des activités secondaires.
  
  Remarque
  L’état des résultats principal (numéro de séquence 01) ne doit pas comprendre les montants nets se rapportant aux renseignements qui figurent dans les états supplémentaires. En conséquence, certains totaux, et peut‑être le bénéfice brut, différeront de ceux des états des résultats.
  
  
• Vous devez produire un état sommaire indiquant : la somme de tous les montants figurant au poste 9970 de chaque état des résultats; les montants apparaissant aux postes 9975 à 9998 (lesquels représentent les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu); et le montant au poste 9999 (représentant le revenu net ou la perte nette après impôts et éléments extraordinaires).

Utilisation du même poste de l’IGRF dans des états différents

Dans vos états des résultats supplémentaires, vous pouvez utiliser les mêmes postes de l’IGRF que ceux que vous avez utilisés dans l’état des résultats de l’activité principale. Cependant, quand vous déclarez un montant dans un état des résultats supplémentaire, vous ne devez pas l’inclure dans le montant que vous inscrivez au même poste dans l’état des résultats de l’activité principale.

Exemple
Une société qui établit des états des résultats multiples peut choisir de déclarer le poste 8622 – Partie de l’employeur des avantages sociaux dans chacun de ses états. Dans l’exemple qui suit cette section, on constate qu’un montant figure au poste 8622 de chacun des états. Il est important de noter que le montant déclaré au poste 8622 de l’état portant le numéro de séquence 01 (activité principale) ne comprend pas les montants déclarés au même poste dans les états des résultats supplémentaires.

Exemple – Activités multiples

L’exemple qui suit présente les états d’une société qui exploite principalement une entreprise de fabrication, mais qui exerce également des activités de vente au détail et de location de matériel.
La partie 1 renferme l’état des résultats principal de la société, qui inclut les montants nets de chacun des états des résultats supplémentaires.

La partie 2 montre comment déclarer ces genres de renseignements au moyen de l’IGRF. On explique aussi à la partie 2 la façon de faire balancer vos renseignements financiers. Notez que l’ARC recevra seulement le nom, la description de l’activité et le numéro de séquence, ainsi que le code de l’IGRF et le montant correspondant.

Annexe C - Organismes sans but lucratif

Cette annexe permet aux sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) d’utiliser l’IGRF pour déclarer les montants de leurs états financiers.

Le tableau A indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l’IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l’IGRF équivalents.

Tableau A
Terminologie des OSBL	Terminologie de l’IGRF équivalente
Avoir des membres	Capitaux propres
Avoir des propriétaires
Soldes d’un fonds
Actifs nets
Reserves
Solde de la fin/Surplus général	Bénéfices non répartis
Fonds de fonctionnement
Fonds d’administration générale
État des recettes et des dépenses	État des résultats
État des revenus et des surplus
État des encaissements et des décaissements
Résultats d’exploitation
Excédent des revenus sur les dépenses Revenu non agricole net (des dépenses sur les revenus)	Revenu non agricole net

 

Tableau B
Terminologie des OSBL		Terminologie de l’IGRF équivalente
Actif et passif
Encaisse	1001	Encaisse
Créances sur toute autre personne	1060	Comptes clients
Créances sur les membres	1073	Montants à recevoir de membres d’OSBL
Stocks	1120	Stocks
Placements à court terme	1180	Placements à court terme
Frais payés d’avance	1484	Dépenses payées d’avance
Immobilisations	2008	Total des immobilisations
Placements à long terme	2300	Placements à long terme
Total de l’actif	2599	Total de l’actif
Sommes dues à toute autre personne	2620	Montants et charges à payer
Sommes dues aux membres de l’organisme	2630	Montants à payer aux membres d’OSBL
Total du passif	3499	Total du passif
Sommes reçues
Intérêts reçus	8090	Revenus de placements
Dividendes reçus	8095	Revenus de dividendes
Loyers reçus	8140	Revenus de location
Produits de disposition d’une immobilisation	8210	Profits/pertes sur la disposition d’éléments d’actif
Droits d’adhésion	8221	Frais d’adhésion
Cotisations	8222	Cotisations
Dons	8223	Dons
Ventes et recettes brutes provenant d’activités de l’organisme	8224	Ventes et recettes brutes provenant d’activités de l’organisme
Redevances reçues	8237	Revenus de redevances autres que l’exploitation des ressources naturelles
Subventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, ou municipaux	8242	Subventions et octrois
Total des sommes reçues	8299	Total des revenus
Transferts de fonds ou transferts à des fonds
Provenant des bénéfices non répartis	3745	Transferts interfonds
Provenant de l’état des résultats	9286	Transferts interfonds

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• autoriser un représentant à avoir accès en ligne à vos comptes d’entreprise
• transmettre une déclaration sans code d’accès Web
• voir des avis et relevés
• voir le solde courant et les opérations de vos comptes
• transférer des paiements à l’intérieur d’un compte de programme et entre les comptes de programme du même numéro d'entreprise à neuf chiffres et voir immédiatement les soldes mis à jour
• enregistrer un avis de différend officiel
• effectuer des demandes en direct (par exemple, demander des pièces de versement supplémentaires)

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