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RC4120    Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire

Avis au lecteur :
Veuillez noter que nous avons apporté des changements aux instructions détaillées fournies pour remplir la case 26, « Gains ouvrant droit à pension - RPC/RRQ » du feuillet T4, car cette case doit être remplie en tout temps.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4120-f.html (238 ko)
PDF rc4120-11f.pdf (286 ko)

Mise à jour : 2011-10-07
Version imprimée disponible : 2011-10-13

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.