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RC4143 Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
Avis au lecteur :
Des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu ont entraîné des changements au contingent des versements, soit aux exigences liées aux dépenses pour tous les organismes de bienfaisance et prévues par la loi. Ces mesures ont une incidence sur cette publication. Pour en savoir plus, consultez la page Web Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements).
Des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu ont entraîné des changements au contingent des versements, soit aux exigences liées aux dépenses pour tous les organismes de bienfaisance et prévues par la loi. Ces mesures ont une incidence sur cette publication. Pour en savoir plus, consultez la page Web Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements).
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4143-f.html (95 ko)
PDF rc4143-f.pdf (80 ko)
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
Texte électronique rc4143-f.txt (76 ko)
Mise à jour : 1999-12-23
Version imprimée disponible : 1999-12-23
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
