Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

RC4188 Rév. 10

Pourquoi faire des vérifications?

Dans le cadre de ses activités ordinaires, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie des déclarations de revenus et des demandes de remboursement sélectionnées. Notre objectif est d'assurer l'équité et l'intégrité dans notre systéme d'observation volontaire. Pour ce faire, nous veillons à ce que les déclarations et demandes de remboursement soient produites comme il se doit et à ce que les contribuables reçoivent tous les montants auxquels ils ont droit.

En quoi consiste le travail d'un vérificateur?

Le vérificateur vous donnera d'abord des renseignements généraux, comme la portée de la vérification, les années visées, une estimation du temps que peut prendre la vérification, et il vous indiquera les renseignements dont il aura besoin pour son travail.

Le vérificateur répondra à vos questions, vous informera de vos droits et obligations et respectera la confidentialité des renseignements obtenus au cours de la vérification.

Le vérificateur peut effectuer une vérification concernant une des lois ou règlements administrés par l'ARC.

Quelles sont vos responsabilités?

Selon la loi, vous devez conserver des livres comptables appropriés permettant de déterminer vos obligations fiscales et les montants auxquels vous avez droit. Généralement, les livres comptables doivent être conservés pendant au moins six ans.

Si vous utilisez un ordinateur pour tenir vos livres comptables, vous devez les conserver sous une forme électronique lisible, même si vous conservez les copies papier.

Recourir aux services d'un fiscaliste ne vous libère pas de ces responsabilités.

Pour une vérification, nous vous demandons de mettre à la disposition du vérificateur vos livres comptables (version électronique et sur papier) et pièces justificatives, et de répondre à toutes les questions que le vérificateur peut avoir.

Comment se déroule une vérification?

Nous nous efforçons d'établir une relation fondée sur la collaboration, l'ouverture d'esprit et la transparence — facteurs clés pour une vérification efficace. Le public canadien et l'ARC ont tous deux intérêt à ce que les vérifications se déroulent de façon efficace et dans des délais raisonnables.

Lieux et documents - Le vérificateur effectue généralement la vérification dans vos locaux. Toutefois, dans certaines situations, il pourra emprunter vos livres comptables; il vous remettra alors un reçu détaillé des documents empruntés. Il pourrait aussi être nécessaire de faire des copies de vos documents électroniques.

Durée - Le temps nécessaire pour la vérification dépend de l'état de vos livres comptables et des documents connexes, ainsi que de la taille et de la complexité de votre entreprise. Votre collaboration nous aidera à réduire le temps au minimum.

Discussion des questions - Au cours d'une vérification, le vérificateur détermine certaines questions et en discute avec vous. En tout temps, vous pouvez discuter avec lui de toute question qui vous préoccupe.

Répondre à une proposition de redressement - Le vérificateur discute des redressements proposés, s'il y a lieu, et en explique la raison. Il vous accorde un temps raisonnable (normalement 30 jours) pour répondre à la proposition.

Avant de conclure la vérification, le vérificateur examine soigneusement vos explications et répond à vos questions sur les constatations. Si des questions restent en suspens, vous pouvez communiquer avec le superviseur du vérificateur pour en discuter plus à fond.

Avis de cotisation et avis de nouvelle cotisation - Si nous devons redresser votre déclaration, le vérificateur verra à ce qu'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation soit établi et vous soit posté. Si le redressement entraîne une augmentation de votre remboursement, un paiement pourra accompagner l'avis.

Frais d'intérêts - Si le redressement entraîne une augmentation du montant que vous devez, nous pouvons vous fournir une estimation avant d'envoyer l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Vous pourrez ainsi éviter que des frais d'intérêts supplémentaires s'accumulent, en payant le montant que vous devez, en tout ou en partie.

Que se passe-t-il si vous n'acceptez pas la cotisation ou nouvelle cotisation?

Nous vous encourageons à suivre la procédure indiquée dans les paragraphes « Discussion des questions » et « Réponse à une proposition de redressement » ci‑dessus. Toutefois, si vous n'acceptez toujours pas votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation après l'avoir reçu, vous pouvez présenter une opposition dans les 90 jours suivant la date de mise à la poste de l'avis.

Vous trouverez plus de précisions dans notre brochure P148, Régler votre différend : Opposition et vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu, et au chapitre 31 de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH, que vous pouvez obtenir en ligne ou à la Division des appels de votre bureau des services fiscaux.

Vos commentaires nous tiennent à coeur

De temps à autre, nous communiquons avec certains contribuables choisis au hasard et ayant fait l'objet d'une vérification pour connaître leurs points de vue sur le processus de vérification. Si nous ne vous contactons pas mais que vous souhaitez quand même faire des commentaires sur la vérification, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Vous voulez en savoir plus?

Pour obtenir plus de renseignements sur nos programmes et politiques en matière de vérification, ou pour faire des commentaires sur le processus de vérification, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Vous trouverez l'adresse et les numéros de nos bureaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements ou en cliquant sur « Contactez‑nous » dans notre site Web à www.arc.gc.ca.