Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2011

RC4408(F) Rév. 11

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette) ou en format MP3, en allant à notre page À propos des médias substituts ou en composant le 1-800-959-3376. De plus, vous pouvez demander à recevoir votre correspondance personnelle dans l’un de ces formats, en composant le 1-800-959-7383.

Table des matières

• Avant de commencer
  • Ce guide s'adresse-il à vous?
  • Coordonnées pour les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité
  • Pénalités
  • Formulaires et publications
  • Comment soumettre des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Où envoyer vos formulaires?
  • Dates limites pour présenter une demande aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Voulez vous plus de renseignements?
• Quoi de neuf pour 2011?
  • Prestations d’assurance emploi pour les travailleurs indépendants
  • Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur
• Chapitre 1 - Renseignements généraux
  • Qu'est-ce qu'un revenu d'agriculture?
  • Comment déclarer votre revenu d'agriculture
  • Registres d'entreprise
  • Acomptes provisionnel
  • Dates importantes à retenir
  • Renseignements importants pour les les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Prestations d’assurance emploi pour les travailleurs indépendants
  • Inscription à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Traitement du revenu d'une société de personnes
  • Remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’intention des associés
• Chapitre 2 - Vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Formulaire T1273, Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
  • Production des formulaires
  • Section 1 - Participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Section 2 - Profil du participant
  • Section 3 - Identification
• Chapitre 3 - Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole
  • Section 4 - Revenus
  • Paiement en nature
  • Paiements provenant de programmes
  • Autres revenus agricoles
  • Sommaire des revenus
  • Section 5 - Dépenses
  • Achats de produits
  • Remboursements de paiements provenant de programmes
  • Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement - Dépenses admissibles
  • Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement - Dépenses non admissibles
  • Section 6 - Sommaire des revenus et des dépenses
  • Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur
  • Renseignements sur la société de personnes
• Chapitre 4 - Stocks, comptes débiteurs et comptes créditeurs
  • Codes du programme Agri-stabilité
  • Section 7 – Valeur des stocks de bétail
  • Section 8 – Valeur des stocks de culture et capacité de production
  • Section 9 – Renseignements concernant le bétail et la capacité de production
  • Section 10 – Valeur des intrants achetés
  • Section 11 – Produits reportés et comptes débiteurs
  • Section 12 – Comptes créditeurs
  • Autre renseignement pour le programme Agri-stabilité
• Chapitre 5 - Déduction pour amortissement (DPA)
  • Qu'est-ce que la DPA?
  • Montant de la DPA que vous pouvez demander
  • Formulaire T1175, Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
  • Catégories de biens amortissables
  • Règles spéciales
• Chapitre 6 - Dépenses en capital admissibles
  • Qu'est-ce qu'une dépense en capital admissible?
  • Qu'est-ce que la déduction annuelle permise?
  • Qu'est-ce que le compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)?
  • Comment calculer votre déduction annuelle permise
  • Vente des immobilisations admissibles - Exercice se terminant en 2009
  • Revenus agricoles provenant de la vente d'immobilisations admissibles et donnant droit à la déduction pour gains en capital
  • Bien de remplacement
  • Immobilisations admissibles d'un contribuable décédé
• Chapitre 7 - Pertes agricoles
  • Pertes agricoles déductibles en entier
  • Pertes agricoles restreintes (partiellement déductibles)
  • Pertes agricoles non déductibles
  • Pertes autres que des pertes en capital
• Chapitre 8 - Gains en capital
  • Qu'est-ce qu'un gain en capital?
  • Qu'est-ce qu'une perte en capital?
  • Définitions
  • Comment calculer votre gain ou votre perte en capital
  • Pertes agricoles restreintes
  • Biens agricoles admissibles et déduction cumulative pour gains en capital
  • Transfert de biens agricoles à un enfant
  • Transfert de biens agricoles à l'époux ou au conjoint de fait
  • Autres dispositions spéciales
• Annexe
  • Liste des produits
  • Listes A des paiements provenant de programmes
  • Liste B des paiements provenant de programmes
  • Codes de stocks
  • Liste des codes régionaux
  • Liste concernant la capacité de production
  • Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
  • Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire
  • Taux de la TPS/TVH
  • Index
• Pour plus d'information
• Faites-nous part de vos suggestions

Page suivante