Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2015

T4002(F) Rév. 15

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts. De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l’un de ces formats, en composant le 1-800-959-7775.

Table des matières

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes un propriétaire unique, une personne non constitué en société ou un associé dans une société de personne, un homme ou une femme d'affaire ou un professionnel. Vous y trouverez des renseignements qui vous aideront à calculer votre revenu d'entreprise ou de profession libérale à inscrire dans votre déclaration de revenus de 2015. Les vendeurs à commission indépendants, devraient aussi utiliser ce guide pour calculer le montant à déclarer en 2015.

Vous êtes un travailleur indépendant si vous avez une relation d'affaires avec un payeur et que vous pouvez décider vous-même où, quand et comment accomplir votre travail. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?.

Vous pouvez généralement obtenir des exemplaires des guides, formulaires, bulletins d'interprétation et circulaires d'information auxquels nous faisons référence dans ce guide à Formulaires et publications. Pour accéder rapidement à notre site, marquez-le d'un signet.

L’expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la déclaration de revenus et de prestations.

Sauf indication contraire, les renvois législatifs visent la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Quoi de neuf pour 2015?

Dépôt direct

Le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour émettre ses paiements.

Nous pouvons déposer vos remboursements directement dans votre compte à une institution financière au Canada. Pour en savoir plus, lisez Dépôt direct.

Folios de l’impôt sur le revenu

Nous publions des circulaires d’information (désignées par les lettres IC) et des bulletins d’interprétation (désignés par les lettres IT). Ces documents renferment des renseignements techniques sur divers sujets. Une nouvelle série de publications techniques appelées « folios de l’impôt sur le revenu » remplace progressivement les bulletins d’interprétation. Le processus s’étend sur plusieurs années. Pour être avisé des folios de l'impôt sur le revenu nouveaux ou révisés, inscrivez vous à notre Liste d'envois électroniques - Publications techniques sur l'impôt sur le revenu.

Définitions

Biens amortissables – Les biens pour lesquels vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA). Il s'agit habituellement d'immobilisations utilisées pour tirer un revenu d'entreprise ou de biens. Le coût en capital des biens peut être réduit par la DPA sur un certain nombre d'années. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. Par exemple, les pompes, les machines à glace et les outils acquis après le 1er mai 2006, coûtant 500 $ et plus sont regroupés dans la catégorie 8. Votre demande de DPA est établie selon le taux qui s'applique à chaque catégorie.

Coût en capital – Le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

  • le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
  • la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
  • le coût de tous les rajouts ou modifications que vous avez apportées aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
  • les coûts accessoires (tels que les intérêts, les frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un immeuble, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Déduction pour amortissement (DPA) – La déduction que vous pouvez demander sur une période de plusieurs années pour le coût des biens amortissables, c'est-à-dire des biens qui se détériorent ou deviennent désuets au fil des ans, comme un immeuble, du mobilier ou de l'équipement, que vous utilisez dans votre entreprise ou profession libérale.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) – Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Juste valeur marchande (JVM) – Généralement, il s'agit du montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants, sans lien de dépendance.

Lien de dépendance – Se réfère généralement à une relation ou à une transaction entre personnes liées entre elles.

Toutefois, un lien de dépendance peut également exister entre des particuliers, sociétés de personnes ou sociétés non liés, selon les circonstances. Pour en savoir plus, lisez la définition de « Sans lien de dépendance ».

Mise en service – Généralement, on considère que du matériel devient prêt à être mis en service et admissible aux fins de déduction pour amortissement et du crédit d'impôt à l'investissement au plus rapproché des moments suivants :

  • lorsque le demandeur utilise le bien pour la première fois pour gagner un revenu;
  • lorsque le bien est livré ou mis à la disposition du demandeur et est apte à produire un produit ou service vendable.

Produit de disposition – Il s'agit généralement du montant que vous avez reçu ou que vous recevrez en contrepartie d'un bien. Il correspond, dans la plupart des cas, au prix de vente du bien. Il peut également comprendre l'indemnité reçue pour le bien en question, dans le cas d'un vol, d'une expropriation ou de la destruction d'un bien.

Sans lien de dépendance – Se réfère à une relation ou à une transaction entre des personnes agissant selon leurs intérêts distincts. Une transaction sans lien de dépendance est généralement une transaction qui reflète les opérations commerciales régulières entre des parties agissant dans leurs propres intérêts.

Les « personnes liées » sont considérées comme ayant un lien de dépendance entre elles. Les personnes liées comprennent les particuliers unis par les liens du sang, du mariage, d’une union de fait ou de l’adoption (légale ou de fait). Une société et une autre personne ou deux sociétés peuvent aussi être des personnes liées.

Les « personnes non liées » peuvent avoir un lien de dépendance entre elles à un certain moment. Chaque situation dépend des circonstances qui lui sont propres. Les facteurs suivants seront considérés pour déterminer si les parties à une transaction ont un lien de dépendance entre elles :

  1. s'il y a un seul cerveau dirigeant les négociations pour les deux parties;
  2. si les parties à la transaction « agissent de concert » sans intérêts distincts; « l’action concertée » signifie, par exemple, que des parties agissent de façon très interdépendante dans des transactions présentant un intérêt commun;
  3. si une partie exerce un contrôle de fait sur l’autre au moyen d’avantage, de pouvoir ou d’influence.

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Véhicule à moteur – Véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Voiture de tourisme – Véhicule à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En général, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme. Elles sont soumises aux limites concernant la DPA, les frais d'intérêt et les frais de location. Une voiture de tourisme ne comprend pas les véhicules suivants :

  • une ambulance;
  • un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police et des pompiers;
  • un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % du temps comme un taxi, un corbillard utilisé dans une entreprise funéraire, ou un autobus utilisé dans une entreprise de transport de passagers;
  • un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
  • un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % du temps au transport de matériel et de marchandises pour produire un revenu;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus du temps au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour produire un revenu;
  • une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % du temps au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
  • les véhicules de secours médical d'urgence – clairement identifiés – qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Ce chapitre présente des renseignements qui s'appliquent à toutes les entreprises (y compris les vendeurs à commission indépendants) et activités professionnelles. Nous y fournissons aussi des renseignements qui s'appliquent aux sociétés de personnes.

L'entreprise et son revenu

Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit et il y a des preuves de cette intention. Une entreprise comprend :

Remarques

Pour les besoins de ce guide et pour d'autres fins de déclaration, les activités professionnelles seront traitées comme une catégorie distincte d'affaires.

Si toutes ou une partie des activités qui vous rapportent un revenu d'entreprise sont exercées sur une réserve, il est possible que toute ou une partie de ce revenu soit exempt d’impôt. Pour en savoir plus, allez à Renseignements pour les Indiens - Revenu d'entreprise

Le revenu d'entreprise comprend donc les revenus résultant de toute activité que vous exercez en vue d'en tirer un profit. Par exemple, un revenu d'une entreprise de service est un revenu d'entreprise. Par contre, un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise.

Remarques

Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Une omission de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, vous participez à un faux énoncé ou à une omission dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt attribuable à l'omission ou au faux énoncé (minimum 100 $).

Cartes ou certificats-cadeaux

Une carte ou un certificat-cadeau est un équivalent monétaire (par exemple : un bon, un reçu, un billet) qui a une valeur précisée et qui prévoit le paiement de biens et services au montant de la valeur précisée.

Si vous vendez des cartes ou des certificats-cadeaux, vous devez déclarer, comme revenu d'entreprise, les montants provenant de la vente à la date où ils sont vendus. Une entreprise peut choisir de calculer une réserve comme une déduction de ce revenu. Une réserve est le montant des cartes ou certificats-cadeaux qui, selon ce que vous prévoyez seront rachetés après la fin de votre exercice. Un montant de réserve qui est déduit du revenu d'entreprise dans une année doit être rajouté au revenu d'entreprise l'année suivante. C'est votre choix de décider si vous calculez une réserve.

Ne percevez pas la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) lorsqu'une carte ou un certificat-cadeau est vendu. Lorsqu'un client utilise une carte ou un certificat-cadeau à titre de paiement pour un produit ou service, calculez la TPS/TVH sur le prix total du bien ou du service. Déduisez le montant de la carte ou du certificat-cadeau de la somme que le client doit.

Si vous avez déjà déclaré vos revenus, mais que vous n'avez pas déclaré les revenus tirés des cartes ou certificats-cadeaux, vous pouvez modifier votre déclaration en ligne à Mon dossier.

Pour savoir comment modifier votre déclaration, allez à Comment faire modifier votre déclaration. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus, consultez la publication P-202, Certificats-cadeaux, ou composez le 1-800-959-7775.

Vous vous demandiez …

Q . Quand commence l'exploitation d'une entreprise? Puis-je déduire les dépenses que j'engage avant et pendant le démarrage de l'entreprise?

R . Chaque situation doit être examinée à la lumière des faits. En général, nous considérons que l'exploitation d'une entreprise débute lorsqu'une activité significative commence. Il peut s'agir d'une activité normale de l'entreprise ou d'une activité nécessaire au démarrage de celle-ci.

Supposons que vous décidez de démarrer une entreprise de commercialisation et que vous achetez suffisamment de marchandises pour lancer l'entreprise. À partir de ce moment, nous considérons que l'exploitation de l'entreprise a démarré. Vous pouvez normalement déduire les dépenses que vous avez engagées pour l'entreprise à partir de cette date. Vous pouvez déduire ces dépenses même si, après tous les efforts déployés, vous avez dû mettre fin aux activités de l'entreprise.

Supposons également que vous étudiez différents marchés et débouchés dans l'espoir de lancer un jour une entreprise dans un secteur quelconque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas conclure que l'exploitation d'une entreprise a débuté, et vous ne pouvez pas déduire les dépenses que vous avez engagées.

Pour en savoir plus sur le démarrage d'une entreprise, consultez le bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements des entreprises recueillis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les organismes provinciaux de la statistique, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées par les entreprises dans leur province respective.

Comment déclarer votre revenu d'entreprise

Exercice

Vous devez déclarer votre revenu d'entreprise selon un exercice financier. L'exercice se définit comme la période comptable qui commence la première journée de votre année d'exploitation et qui se termine généralement 12 mois civils consécutifs plus tard. Un exercice ne doit pas dépasser 12 mois. Il peut cependant arriver qu'il compte moins de 12 mois, comme lorsqu'une entreprise débute ou cesse ses activités.

Les travailleurs indépendants doivent normalement utiliser un exercice se terminant le 31 décembre. Il existe une méthode facultative qui permet aux particuliers admissibles d’avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre. Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre, consultez le guide RC4015, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt, pour calculer votre revenu d’entreprise à déclarer dans votre déclaration de revenus de 2015. Ce guide comprend le formulaire T1139, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt de 2015. Si vous avez envoyé le formulaire T1139 avec votre déclaration de revenus de 2014, vous devez normalement l’envoyer aussi avec celle de 2015.

Méthode de comptabilité d'exercice

En général, en tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer les revenus d'entreprise selon la méthode de comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, vous devez :

  • déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez;
  • déduire vos dépenses dans l'exercice où vous les engagez, peu importe si vous les acquittez au cours du même exercice. Le terme « engager » des dépenses signifie que vous les avez payées ou que vous devrez les payer.

Le revenu tiré de la pratique d'une profession libérale est un revenu d'entreprise. Vous devez donc le déclarer selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Méthode de comptabilité de caisse

Si vous êtes un vendeur à commission indépendant, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse pour déclarer vos revenus et dépenses, à condition que cette méthode reflète fidèlement votre revenu pour l'année.

Selon cette méthode, vous devez :

  • déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les recevez;
  • déduire vos dépenses dans l'exercice où vous les acquittez.

Tenue de registres

Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables afin d’être en mesure d'appuyer tous les revenus et toutes les dépenses déclarés.

Vous devez inscrire dans vos registres comptables vos revenus et dépenses quotidiens. Nous ne publions pas de registres comptables ni ne recommandons pas l'emploi d'un registre ou d'un système comptable en particulier. Il existe sur le marché de nombreux registres et systèmes de comptabilité. Vous pouvez par exemple utiliser un registre à colonnes contenant des pages distinctes pour les revenus et les dépenses.

Vous devez tenir des registres comptables distincts pour chacune des entreprises que vous exploitez. Si vous désirez tenir des registres comptables informatisés, ils doivent être clairs et lisibles.

Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.

Remarque

N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus. Vous devez cependant les conserver au cas où nous vous les demanderions.

Avantages de tenir des registres comptables complets et organisés

Voici certains des avantages que vous pourriez avoir de tenir des registres comptables complets et organisés :

  • Vous pourrez facilement déterminer vos revenus de différentes sources.
  • Vous pourrez prouver que certains revenus ne proviennent pas de l'entreprise ou qu'ils ne sont pas imposables.
  • Vous aurez sous la main les dépenses admissibles lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.
  • Vous connaîtrez bien la situation financière passée et actuelle de votre entreprise.
  • Vous pourrez déterminer les tendances de votre entreprise, faire des budgets et obtenir plus facilement des prêts.
  • Vous éviterez les problèmes qui pourraient survenir au moment d'une vérification de vos déclarations de revenus.

Conséquences de tenir des registres inadéquats

Si vous ne conservez pas tous les renseignements requis et que vous n'avez pas d'autres preuves de vos transactions, nous pourrions devoir déterminer votre revenu en utilisant d'autres méthodes. Nous pourrions également refuser les dépenses que vous ne pouvez pas justifier.

De plus, nous pouvons vous imposer des pénalités si vous ne tenez pas des registres adéquats, si vous empêchez les représentants de l'ARC d'accéder à vos registres ou si vous refusez de leur donner les renseignements qu'ils demandent.

Journal des ventes

Vous devez conserver le détail du revenu brut réalisé par votre entreprise. Le revenu brut est le total des revenus avant la déduction du coût des marchandises vendues et des dépenses. Votre journal des ventes doit indiquer la date, le montant et la source du revenu. Vous devez inscrire toutes les transactions, qu'elles soient faites pour de l'argent, des biens ou des services.

Chaque inscription doit être accompagnée d'un document original. Il peut s'agir d'une facture de vente, d'un ruban de caisse enregistreuse, d'un reçu, d'un relevé de dépôt bancaire, d'une fiche de patient, d'un relevé d'honoraires, d'un contrat, etc.

Exemple

Le journal des ventes suivant est un exemple de la manière de comptabiliser vos revenus pour le mois de juillet

Registre de vos ventes quotidiennes
  Date Détails Ventes au comptant (1) Note 1 Ventes à crédit (2) Note 1 Retour de marchandises (3) Note 1 Total des ventes (4) Note 1 TPS (5 %) (5) Note 2 TVP (8 %) (6) Note 2 Acomptes (7)
1 1er juillet Ventes du jour 146,00 27,00 Espace vide pour le montant 0 173,00 8,65 13,84 10,00
2 2 juillet Ventes du jour 167,00 36,25 26,00 177,25 8,86 14,18 Espace vide pour le montant 0
3 3 juillet Ventes du jour 155,02 19,95 10,01 164,96 8,25 13,20 32,40
4 4 juillet Ventes du jour 147,00 29,95 Espace vide pour le montant 0 176,95 8,85 14,16 Espace vide pour le montant 0

Le 1er juillet, vous passez en revue vos factures et rubans de caisse enregistreuse. Vous constatez que les ventes au comptant se chiffrent à 146 $ et celles à crédit à 27 $. Dans le journal des ventes, vous inscrivez les ventes au comptant dans la colonne 1 et les ventes à crédit dans la colonne 2. Comme il n'y a eu aucun retour de marchandises le 1er juillet, vous laissez la colonne 3 en blanc. Vous indiquez ensuite dans la colonne 4 le total des ventes au comptant et des ventes à crédit, moins les retours de marchandises de la journée. Les colonnes 5 et 6 indiquent le total de la TPS et de la TVP facturées sur les articles vendus.

Dans la colonne 7, indiquez les acomptes que vous avez reçus s'il y a lieu, sur vos ventes à crédit antérieures. N'incluez pas ces sommes dans les ventes du jour, puisqu'elles ont été comprises dans les ventes du jour où la vente en question a eu lieu.

Journal des dépenses

Lorsque vous faites une dépense d'entreprise, conservez votre reçu ou facture. Ce document doit comprendre tous les renseignements suivants :

  • la date de l'achat;
  • le nom et l'adresse du vendeur ou du fournisseur;
  • le nom et l'adresse de l'acheteur;
  • une description complète des biens ou des services;
  • le numéro d'entreprise du vendeur s'il est inscrit à la TPS/TVH.
Exemple

Le journal des dépenses suivant est un exemple de la manière de comptabiliser vos dépenses pour le mois de juillet

Registre de vos dépenses quotidiennes
Date Détails No de chèque Banque TPS Note 1 5 % Achats Frais
juridiques
et
comptables
Publicité Permis Réparations Immobilisations
1er juillet Radio XYZ 407 367,50 17,50 0 0 350,00 0 0 0
1er juillet Quincaillerie Tremblay 408 26,95 1,28 0 0 0 0 25,67 0
2 juillet Ville d'Ottawa 409 157,50 7,50 0 0 0 150,00 0 0
3 juillet Services comptables André 410 262,50 12,50 0 250,00 0 0 0 0
5 juillet Vente en gros Inc. 411 1 836,60 87,46 1 749,14 0 0 0 0 0
5 juillet Chez Jean Voitures usagées 412 1 575,00 75,00 0 0 0 0 0 1 500,00

Vous vous demandiez

Q . Que dois-je faire s'il n'y a pas de description sur la facture ou le reçu?

R . Lorsque vous achetez quelque chose, assurez-vous que le vendeur inscrit la description de chaque article sur le reçu. Toutefois, s'il n'y a pas de description, comme c'est le cas avec les rubans de caisse enregistreuse, vous devriez en écrire une sur le reçu ou dans votre journal des dépenses.

Q . Que dois-je faire si un fournisseur ne veut pas me donner un reçu?

R . Lorsque vous achetez quelque chose, assurez-vous de demander un reçu. Les fournisseurs inscrits à la TPS/TVH doivent vous fournir un reçu si c'est requis de leur part. Vous devez obtenir des preuves documentaires à l'appui des opérations que vous inscrivez dans vos registres comptables. Vos transactions peuvent être refusées si vous n'avez pas la preuve documentaire appropriée pour appuyer vos achats. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Inscrivez dans vos registres comptables les biens achetés et vendus. Vous devez indiquer qui vous a vendu le bien, le coût ainsi que la date d'achat. Ces renseignements vous aideront à calculer votre déduction pour amortissement (DPA) ainsi que certains autres montants.

Si vous vendez ou échangez un bien, inscrivez la date de la vente et le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez, ou la valeur du bien reçu en échange.

Délais de conservation de vos registres

Conservez vos registres et pièces justificatives pour toute la période qui s’applique à votre situation spécifiée ci-dessous:

  • si vous avez envoyé votre déclaration de revenus à temps, conservez-les pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent;
  • si vous avez produit votre déclaration de revenus en retard, conservez-les pendant les six années suivant la date où vous avez soumis cette déclaration de revenus;
  • si vous avez présenté une opposition ou fait un appel , conservez-les jusqu'à la plus éloignée des dates suivantes :
    • la date à laquelle l’opposition ou l’appel est résolu;
    • la date à laquelle le délai pour présenter un appel est passée;
    • la date à laquelle la période de conservation de six ans prend fin.

Ces périodes de conservation ne s'appliquent pas à certains documents. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables.

Si vous voulez détruire vos registres avant l'expiration de la période de six ans, vous devez d'abord obtenir l'autorisation écrite de votre bureau des services fiscaux. Vous pouvez envoyer une demande écrite ou remplir un formulaire T137, Demande d'autorisation de détruire des registres.

Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.

Acomptes provisionnels

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez être tenu de verser des acomptes provisionnels pour 2015. Si tel est le cas, vous devrez verser vos acomptes au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre 2015.

Généralement, nous envoyons des rappels qui indiquent les versements d'acomptes provisionnels que nous avons établis pour vous. Toutefois, il existe diverses méthodes pour déterminer vos versements d'acomptes provisionnels. Pour en savoir plus sur les acomptes provisionnels ou les frais d'intérêts, allez à Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels.

Vous devrez peut-être payer des intérêts et une pénalité si vos versements sont insuffisants ou en retard.

Remarque

Si la date limite pour faire un paiement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons le paiement comme fait à temps, si nous le recevons le premier jour ouvrable suivant.

Dates à retenir

Le 29 février 2016 - Si vous avez des employés, produisez vos déclarations de renseignements T4 et T4A de 2015. Remettez aussi les feuillets T4 et T4A à vos employés.

Le 15 mars 2016 - Versez votre premier paiement d'acomptes provisionnels pour 2016.

Le 31 mars 2016 - La plupart des sociétés de personnes qui ont des particuliers comme associés doivent produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes au plus tard le 31 mars 2016. Pour en savoir plus, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Le 30 avril 2016 - Payez votre solde d'impôt pour 2015. Produisez votre déclaration de revenus de 2015 au plus tard à cette date si vos dépenses d'entreprise représentent principalement le coût ou le coût en capital d'abris fiscaux.

Le 15 juin 2016 - Versez votre deuxième paiement d'acomptes provisionnels pour 2016. Produisez votre déclaration de revenus de 2015 au plus tard à cette date si vous avez un revenu d'un travail indépendant (ou si vous êtes l'époux ou conjoint de fait d'un travailleur indépendant), à moins que les dépenses d'entreprise représentent principalement le coût ou le coût en capital d'abris fiscaux. Toutefois, dans tous les cas, payez votre solde d'impôt au plus tard le 30 avril 2016 pour éviter des frais d'intérêt.

Le 30 juin 2016 ou la date de fin de période plus 6 mois – Si votre entreprise fait partie de l’industrie de la construction et embauche des sous-traitants, vous pourriez devoir produire une déclaration de renseignements T5018 pour 2015, qui comprend un formulaire T5018SUM, Sommaire des paiements contractuels, et les feuillets de renseignements T5018 connexes, pour déclarer vos paiements. Pour en savoir plus, allez à Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) et sélectionnez le sujet intitulé « Industrie de la construction (T5018) ».

Le 15 septembre 2016 - Versez votre troisième paiement d'acomptes provisionnels pour 2016.

Le 15 décembre 2016 - Versez votre quatrième paiement d'acomptes provisionnels pour 2016.

Remarques

Si la date limite pour produire une déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons la déclaration comme produite à temps, si elle nous est envoyée le premier jour ouvrable suivant.

Si la date limite pour faire un paiement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons le paiement comme fait à temps, si nous le recevons le premier jour ouvrable suivant.

Cotisations d'assurance emploi (AE) pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations afin de bénéficier de prestations d'assurance-emploi. Si vous choisissez de le faire, vous devrez payer des cotisations d'AE à compter de l'année au cours de laquelle vous êtes inscrit au programme d'AE. Ces cotisations seront calculées en fonction des renseignements indiqués dans votre déclaration de revenus pour cette année. Par exemple, si vous vous êtes inscrit en 2015, vos cotisations seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus de 2015, et vous devrez les payer au plus tard le 30 avril 2016.

Par la suite, si vous payez votre impôt par acomptes provisionnels, vous pourrez demander que vos cotisations d'AE y soient comprises.

Lorsque vous vous inscrivez au programme d'AE, vous devez payer des cotisations en fonction de votre revenu de travail indépendant pour toute l'année, peu importe la date de votre inscription. Ainsi, que vous vous soyez inscrit en avril 2015 ou en décembre 2015, vous devrez payer des cotisations d'AE en fonction de votre revenu de toute l'année 2015.

Vous devez payer des cotisations d'AE en fonction de votre revenu de travail indépendant jusqu'à un montant maximal annuel établi. En 2015, le montant maximal assurable est de 49 500 $.

N'oubliez pas de vous prévaloir du crédit d'impôt à la ligne 5829 de votre formulaire provincial ou territorial 428.

Pour en savoir plus, visitez le Service Canada.

Inscription à la TPS/TVH

En général, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si le total de vos recettes brutes provenant de la vente de fournitures taxables de biens et services à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $ au cours de tout trimestre civil donné ou au cours de quatre trimestres civils consécutifs. Les fournitures taxables de biens et services incluent celles assujetties à la TPS/TVH aux taux de 5 %, 13 %, 14 % ou 15 %, celles assujetties à la TPS/TVH au taux de 0 % (détaxées), ainsi que celles de tous vos associés. Dans votre calcul, n’incluez pas les revenus provenant de la vente d’immobilisations, de fournitures de services financiers, ou de l’achalandage provenant de la vente d’une entreprise. Les exploitants d’un service de taxi ou de limousine doivent s’inscrire à la TPS/TVH, quel que soit le montant de leurs revenus.

Si le total de vos recettes brutes est de 30 000 $ ou moins, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire, mais vous pouvez choisir de le faire. Si vous êtes inscrit, vous aurez l’avantage de pouvoir demander des crédits de taxe sur les intrants.

Remarque

La Nouvelle Écosse, le Nouveau Brunswick, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Edouard et Terre Neuve et Labrador ont harmonisé la TPS avec leur taxe de vente provinciale pour créer la TVH.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH, allez à Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour en savoir plus sur qui est tenu de s’inscrire, consultez la Série des mémorandums sur la TPS/TVH, 2-1, Inscription requise.

Registre de la TPS/TVH

Le registre de la TPS/TVH est un service en ligne qui vous permet de vérifier le numéro d'inscription à la TPS/TVH d'une entreprise. Il est ainsi possible de s'assurer que les demandes soumises pour l'obtention du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits à la TPS/TVH. Pour en savoir plus, allez à Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vous pouvez vérifier le numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) en accédant au site Web de Revenu Québec à Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ.

Qu'est-ce qu'une société de personnes?

Une société de personnes est le lien qui existe entre des personnes qui exploitent une entreprise en commun en vue de réaliser un bénéfice. Une société de personnes peut exister sans qu’il y ait d’entente écrite. Pour vous aider à déterminer si un lien constitue une société de personnes, déterminez le genre et le degré de participation des associés dans l’entreprise et consultez la loi provinciale ou territoriale pertinente.

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre un lien qui pourrait constituer une société de personnes, vous devez tenir compte des points suivants :

  • si le lien constitue une société de personnes;
  • les règles spéciales qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la DPA lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
  • les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
  • les règles spéciales pour les associés qui vendent ou cèdent leur participation dans la société de personnes.

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes?.

Société de personnes en commandite

Une société de personnes en commandite est composée d’un ou de plusieurs commandités et d’un ou de plusieurs commanditaires. Un commandité a des responsabilités illimitées liées aux dettes et obligations de la société. Un commanditaire a aussi des responsabilités illimitées liées aux dettes et obligations de la société, à moins qu’il ne participe pas à la gestion de l’entreprise.

Déclaration du revenu d'une société de personnes

En général, une société de personnes ne paie pas d'impôt sur son revenu et elle ne produit pas de déclaration de revenus. À la place, chacun des associés produit une déclaration de revenus, dans laquelle il indique sa part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes. L'associé doit déclarer cette part, peu importe s'il l'a reçue en argent ou sous forme de crédit porté à son compte de capital.

Pertes d'une société de personnes

Si une société de personnes subit une perte liée à son exploitation d’une entreprise lors d’une année d’imposition, cette perte est divisée entre les associés. En général, le montant de la perte réparti à un associé peut-être déduit de ses revenus de l’année provenant d’autres sources ou inclus dans le calcul de sa perte autre qu’une perte en capital de l’année, selon le cas.

La période de report prospectif est de 20 ans pour :

  • les pertes autres qu'en capital, les pertes agricoles, les pertes agricoles restreintes et les pertes de placement en assurance-vie au Canada d'un assureur-vie;
  • les crédits d'impôt à l'investissement gagnés à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE.).

Exigences de production pour les sociétés de personnes

Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada, une société de personnes canadienne ayant des activités ou des placements au Canada ou à l’étranger, ou une société de personnes qui est une entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD) peut-être tenue de produire une déclaration de renseignements T5013 pour chaque exercice de la société de personnes, si :

  • à la fin de l'exercice, la valeur absolue regroupée des recettes et des dépenses de la société de personnes est supérieure à 2 millions de dollars ou la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs;
  • à un moment quelconque de l'exercice :
    • la société de personnes est une société multiple (elle compte parmi ses associés une autre société de personnes ou est elle-même une associée d'une autre société de personnes);
    • la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
    • la société de personnes a acquis les actions accréditives d'une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais de ressources canadiennes et a renoncé à ces frais en faveur de la société de personnes;
    • le ministre du Revenu national a demandé par écrit qu'une déclaration soit produite.

Pour en savoir plus sur la déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes ou toute autre exemption de production, allez à Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements ou consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Déduction pour amortissement (DPA)

Une société de personnes peut posséder un bien amortissable et demander la DPA à l'égard de ce bien. Les associés ne peuvent pas demander la DPA à l'égard des biens appartenant à la société de personnes.

Vous devez soustraire du coût en capital des biens amortissables tout crédit d'impôt à l'investissement attribué aux associés. On considère que cette attribution se fait à la fin de l'exercice de la société de personnes. Soustrayez aussi toute forme d’aide gouvernementale du coût en capital. Dans la case 040 de votre feuillet T5013, vous trouverez le montant de la DPA que la société de personnes a déduit pour vous. Ce montant a déjà été déduit de vos revenus d'entreprise à la case 116 ou de votre revenu de profession libérale à la case 120 du feuillet T5013. Ne déduisez pas ce montant de nouveau. Pour en savoir plus sur la DPA et les rajustements du coût en capital, lisez le chapitre 4.

Toute récupération de la DPA ou perte finale liée à la vente de biens amortissables d’une société de personnes est incluse dans le revenu ou la perte de la société de personnes pour l’année qui est attribué aux associés. Tout gain en capital imposable dans une vente de biens amortissables d’une société est également attribué aux associés. Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, la récupération et les pertes finales, lisez le chapitre 4.

Dépenses en capital admissibles

Dans certains cas, une société de personnes peut faire le choix de traiter un gain en capital lié à la disposition d’une immobilisation admissible comme s’il s’agissait d’un gain en capital lié à la disposition d’une immobilisation non amortissable. Pour en savoir plus sur les dépenses en capital admissibles, lisez le chapitre 5, et le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés

Si vous êtes un particulier qui est un associé d'une société de personnes, vous avez peut-être droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur certaines dépenses, si les conditions suivantes sont remplies :

  • la société de personnes est inscrite à la TPS/TVH;
  • vous avez personnellement payé la TPS/TVH sur les dépenses suivantes :
    • les dépenses que vous n'avez pas engagées pour le compte de la société de personnes;
    • les dépenses que vous avez déduites de votre part des revenus de la société de personnes dans votre déclaration de revenus.

Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si la société de personnes vous a remboursé ces dépenses.

Les dépenses de véhicule à moteur et certains frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise sont des exemples de dépenses auxquelles s’applique la TPS/TVH. Ce remboursement pourrait également s'appliquer à la TPS/TVH que vous avez payée sur des véhicules à moteur, des instruments de musique et des aéronefs pour lesquels vous avez demandé la DPA.

La partie admissible de la DPA est la partie que vous avez déduite dans votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition et qui se rapporte spécifiquement au véhicule à moteur, à l'instrument de musique ou à l'aéronef sur lequel vous avez payé la TPS/TVH et qui donne droit au remboursement, dans la mesure où la société de personnes utilise ce bien pour effectuer des fournitures taxables.

Si vous déduisez une DPA pour plus d'un bien de la même catégorie, vous devez séparer la partie de la DPA qui se rapporte au bien pour lequel vous pouvez demander un remboursement de la DPA qui se rapporte aux autres biens. Si une partie du remboursement est liée à la DPA d'un véhicule à moteur, d'un instrument de musique ou d'un aéronef, vous devez soustraire le montant de ce remboursement de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

Pour demander le remboursement de la TPS/TVH, produisez et envoyez le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés. Si vous recevez ce remboursement, vous devez inclure ce montant dans votre revenu de l’année d’imposition où vous le recevez.

Par exemple, si vous recevez un remboursement en 2015 pour l'année d'imposition 2014 (sur votre avis de cotisation pour 2014), vous devez inclure le montant du remboursement dans votre déclaration de revenus pour 2015 :

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés, y compris le formulaire GST370.

Exemple

Patrick est un associé de la société de personnes Sous-traitants ABC, en Alberta. La société de personnes est inscrite à la TPS/TVH et son exercice prend fin le 31 décembre. Selon son contrat avec la société de personnes, Patrick est tenu de payer personnellement ses dépenses de véhicule à moteur. La fraction que Patrick utilise est (5/105). Pour en savoir plus sur ces fractions, consultez le guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés.

Pour 2015, Patrick n'a reçu aucune allocation et aucun remboursement pour ses dépenses de véhicule à moteur :

Dépenses admissibles autres que la DPA
3 150,84 $
DPA
5 100,00 $
Total des dépenses admissibles incluant la DPA
8 250,84 $

Patrick calcule le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés auquel il a droit, de la façon suivante :

8 250,84 × (5/105) = 392,90 $
Il produira le formulaire GST370 et inclura 392,90 $ à la ligne 457 de sa déclaration de revenus de 2015.

Patrick calcule le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés lié aux dépenses admissibles autres que la DPA , de la façon suivante :

3 150,84 $ × (5/105) = 150,04 $
Il inclura ce montant à la ligne 9974, de la partie 6 du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, qu'il joindra à sa déclaration de revenus de 2016.

Patrick doit aussi calculer le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés lié à la DPA de la façon suivante :

5 100 $ × (5/105) = 242,86 $

Il devra ensuite soustraire 242,86 $ de la FNACC au début de 2016, dans la colonne 2 de la section A du formulaire T2125 de 2016 qu'il joindra à sa déclaration de revenus de 2016.

Crédit d'impôt à l'investissement

Le crédit d'impôt à l'investissement vous permet de déduire de votre impôt à payer une partie du coût d'un bien que vous avez acheté ou d'une dépense que vous avez engagée. Vous pourriez avoir droit à ce crédit en 2015, si vous avez acheté un bien admissible, si vous avez engagé des dépenses admissibles et si on vous a attribué des frais d'exploration au Canada qui ont fait l'objet d'une renonciation. Vous pourriez aussi avoir droit à ce crédit si vous avez des crédits d'impôt à l'investissement inutilisés provenant des années avant 2015. Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt à l'investissement, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) est un crédit d'impôt à l'investissement non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.

Un « apprenti admissible » est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial selon un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.

Le montant du crédit est ajouté au crédit d'impôt à l'investissement du contribuable et permettra de réduire l'impôt fédéral à payer pour l'année d'imposition. Les montants non utilisés pourront être reportés aux trois années précédentes et aux 20 années suivantes. Le CICEA est déclaré sur le formulaire T2038 (IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie

Les employeurs admissibles qui exploitent une entreprise au Canada, dont la principale activité n'est pas la garde d'enfants, peuvent inclure un montant non remboursable dans leur calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour chaque nouvelle place qu'ils créent dans une garderie agréée qu'ils gèrent pour les enfants des employés. Ce crédit non remboursable équivaut au moins élevé des deux montants suivants :

  • Soit 25 % des dépenses admissibles engagées après le 18 mars 2007;
  • Soit 10 000 $ pour chaque nouvelle place créée en garderie agréée.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Chapitre 2 – Revenus tirés d'une entreprise ou d'une profession libérale

Propriétaire unique

Si vous êtes propriétaire unique, vous devez remplir les parties et lignes du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, qui s'appliquent à vous.

Société de personnes

Les renseignements que vous devez nous fournir sur votre entreprise ou votre profession libérale dépendent du type de société de personnes. Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui est tenue de produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, remplissez le formulaire T2125 de la façon suivante :

  • Remplissez la section « Identification ».
  • Inscrivez le montant du revenu qui figure à la case 116, « Revenu d'entreprise », à la case 120, « Revenu de profession libérale », ou à la case 122, « Revenu de commission », de votre feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, à la ligne M, dans la partie 6.
  • Remplissez le tableau « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes » du formulaire. Il vous permet de déduire toutes les dépenses que la société de personnes ne vous a pas remboursées, ou tout autre montant déductible. S'il y a lieu, remplissez aussi le tableau. tableau « Calcul des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Ligne 9945.
  • Si vous n'avez fait aucun rajustement au montant qui figure à la case 116, à la case 120 ou à la case 122 du feuillet T5013, le montant à inscrire à la ligne 9946 sera le même que celui de la ligne M.

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, remplissez le formulaire T2125 comme suit :

  • Remplissez la section « Identification ».
  • Calculez le revenu d'entreprise pour tous les associés.
  • Calculez la partie « affaires » des dépenses pour tous les associés.
  • Remplissez le tableau « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes » du formulaire. Il vous permet de déduire toutes les dépenses que la société de personnes ne vous a pas remboursées, ou tout autre montant déductible. S'il y a lieu, remplissez aussi le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Ligne 9945.
  • Remplissez le tableau « Renseignements sur les autres associés » du formulaire.

Pour savoir si votre société de personnes doit produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, lisez la section Qu'est-ce qu'une société de personnes?.

Nous expliquons comment remplir chacune des lignes du formulaire T2125 dans ce chapitre, et dans le chapitre 3.

Comment remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Vous trouverez au milieu de ce guide deux exemplaires du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Ce formulaire vous aidera à calculer vos revenus et dépenses pour l'impôt sur le revenu. Nous vous encourageons à l'utiliser même si nous acceptons toujours les états financiers habituels.

Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu de profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun. Vous devez aussi remplir un formulaire distinct pour chaque entreprise ou activité professionnelle que vous exploitez, si vous en avez deux ou plus de l'une ou l'autre. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-206, Entreprises distinctes.

Produisez tous vos formulaires T2125 avec votre déclaration de revenus.

Identification

Inscrivez tous les renseignements qui s'appliquent à votre entreprise ou profession libérale.

Inscrivez à l’endroit désigné votre numéro d'entreprise (15 caractères) qui vous a été attribué par l’ARC.

Indiquez la période couverte par l'exploitation de votre entreprise, c'est-à-dire votre exercice. Pour en savoir plus sur l'exercice, lisez la section Exercice.

Indiquez le code d'activité économique de six caractères qui correspond à votre entreprise (consultez l'annexe).

Remarques

Utilisez les codes d'activités économiques de l’annexe seulement si vous produisez votre déclaration générale de revenus et de prestations sur papier.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez utiliser les codes d'activités économiques fournis dans votre logiciel de préparation de déclaration.

Si plus d'un code décrit votre entreprise ou si celle-ci exerce plus d'une activité, utilisez le code qui correspond le plus fidèlement à l'activité principale de votre entreprise. Par exemple, si vous exploitez une librairie, mais que vous vendez également des timbres-poste, le code d'activité économique à utiliser sera 451210 (Librairies et marchands de journaux) et non 491110 (Services postaux).

Si vous avez un abri fiscal, inscrivez le numéro d'inscription de l'abri fiscal dans la case désignée. Si vous demandez une déduction d'impôt ou déduisez des pertes pour 2015, joignez à votre déclaration de revenus tous les feuillets T5003, État des renseignements sur un abri fiscal, pertinents, ainsi que le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, rempli. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à Abris fiscaux.

Remarque

Le numéro d'abri fiscal sert uniquement à des fins d'identification. Il ne constitue pas une garantie que les contribuables ont le droit d'en retirer les avantages fiscaux proposés.

Conseil

Pour en savoir plus sur la façon de vous protéger contre les stratagèmes fiscaux, allez à Alerte.

Si vos activités d’entreprise ou de profession libérale sont des activités de société de personnes, inscrivez les 9 premiers chiffres du « Numéro de compte de la société de personnes », qui figure à la case 001 du feuillet T5013 que vous avez reçu, dans le champ « Numéro d’entreprise de la société de personnes » du formulaire T2125.

Dans le champ « Votre quote–part de la société de personnes » du formulaire T2125, inscrivez la « Part de l’associé (%) dans la société de personnes », qui figure à la case 005 du feuillet T5013 que vous avez reçu, s’il y a lieu.

Inscrivez le nom et l’adresse de la personne ou de la firme qui remplit le formulaire T2125 en votre nom.

Activités des entreprises sur Internet

Vous pouvez gagner un revenu à partir de pages ou sites Web :

  • En vendant des produits et/ou des services à partir de votre propre site. Vous pourriez avoir un panier d’achats virtuel et traiter l’opération de paiement par vous-même ou par l’intermédiaire d’une tierce partie.
  • Si votre site ne permet pas des transactions mais que vos clients téléphonent, remplissent et soumettent un formulaire ou vous envoient un courriel pour effectuer un achat, une commande, une réservation, etc.
  • En vendant des produits et/ou services sur des sites de vente aux enchères, de marché ou sur des sites similaires gérés par d’autres.
  • En gagnant des revenus publicitaires, des revenus de programmes ou des revenus de trafic générés par votre site. Cela pourrait inclure :
    • des publicités statiques que vous avez installées sur votre site pour d’autres entreprises
    • des programmes affiliés;
    • des programmes publicitaires, ou;
    • d'autres types de programmes de trafic Web.

Inscrivez le nombre de pages ou sites Web à partir desquels votre entreprise tire des revenus.

Inscrivez les adresses de vos pages ou sites dans les champs fournis. Si vous possédez plus de cinq sites, inscrivez les adresses des pages ou sites qui génèrent le plus de revenus sur Internet. Si vous ne possédez pas un site Web mais que vous avez créé un profil ou une page décrivant votre entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou de tout autre portail ou répertoire, inscrivez l’adresse ou les adresses des pages si elles génèrent des revenus.

Inscrivez le pourcentage de votre revenu généré par Internet. Si vous ne connaissez pas le pourcentage exact, inscrivez un ratio approximatif.

Partie 1 – Revenu d'entreprise

Cochez la case dans la partie 1 si vous avez un revenu d'entreprise, autre qu'un revenu tiré d'une profession libérale.

Vous devez remplir cette partie seulement si vous avez un revenu d'entreprise. Si vous avez un revenu de profession libérale, ne remplissez pas cette partie, mais remplissez la partie 2. Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu de profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.

Ventes, commissions et autres honoraires

Vous devez inclure le produit de toutes les ventes dont vous avez reçu ou deviez recevoir le paiement en argent ou en équivalent (comme des unités ou points de crédit qui ont une valeur monétaire), ou sous forme de troc. Il y a troc lorsque deux personnes échangent des biens ou des services sans utiliser d'argent. Pour en savoir plus sur le troc, consultez le bulletin d'interprétation IT-490, Troc.

À la ligne A inscrivez les ventes brutes, commissions ou autres honoraires (incluant la TPS/TVH perçue ou à percevoir).

À la ligne (i) inscrivez la TPS/TVH, la taxe de vente provincial, les retours, les rabais, les escomptes et les redressements de TPS/TVH (compris à la ligne A). La ligne B est le total de la ligne A moins la ligne (i).

Remarque

Si vous avez fait le choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, calculez l'aide gouvernementale comme suit :

  • À la ligne (ii) inscrivez la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, les commissions et honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité;
  • Pour chaque taux de versement applicable, incluez les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir. Ensuite multipliez ce montant par le taux de versement selon la méthode rapide et inscrivez le résultat à la ligne (iii). Il s'agit du montant que vous avez entré à la ligne 103 de votre déclaration de TPS/TVH.
  • Le total partiel à la ligne (iv) est la ligne (ii) moins ligne (iii).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la méthode rapide de comptabilité et pour voir des exemples, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

La ligne C (Ventes brutes rajustées) est le total du montant de la ligne B plus la ligne (iv).

Ventes brutes rajustées – Ligne C

Inscrivez ce montant à la ligne 8000, dans la partie 3 du formulaire T2125.

Partie 2 – Revenu de profession libérale

Cochez la case dans la partie 2 si vous avez un revenu de profession libérale.

Vous devez remplir cette partie seulement si vous avez un revenu de profession libérale. Si vous avez un revenu d'entreprise, ne remplissez pas cette partie, mais remplissez la partie 1. Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu d’une profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.

Comme nous l'avons mentionné au chapitre 1, la pratique d'une profession libérale constitue une entreprise. Habituellement, vous calculez votre revenu de profession libérale en suivant les mêmes règles que celles qui s'appliquent à une entreprise. Cependant, certains aspects des activités d'une profession libérale sont différents des autres types d'entreprises. Nous expliquons ces différences ci-dessous.

Honoraires

Votre revenu de profession libérale comprend tous les honoraires que vous recevez pour les biens ou les services fournis, que vous ayez reçu le paiement en argent ou en équivalent (comme des unités ou points de crédit qui ont une valeur monétaire), ou sous forme de troc. Il y a troc lorsque deux personnes échangent des biens ou des services sans utiliser d'argent. Pour en savoir plus sur le troc, consultez le bulletin d'interprétation IT-490, Troc.

En général, en tant que professionnel, vous devez inclure dans vos honoraires la valeur de vos travaux en cours. Les travaux en cours sont des biens ou des services qui ne sont pas terminés à la fin de votre exercice.

Le montant de vos honoraires de l'année en cours est le total de :

  • tous les montants que vous avez reçus pendant l'année pour des services professionnels, que vous les ayez rendus avant ou pendant l'année en cours ou après la fin de l'année en cours;

plus :

  • tous les montants à recevoir à la fin de l'année en cours pour des services professionnels que vous avez rendus pendant l'année en cours;
  • la valeur des travaux en cours à la fin de l'année courante pour lesquels vous n'avez reçu aucun montant durant l'année;

moins :

  • tous les montants à recevoir à la fin de l'année précédente;
  • la valeur des travaux en cours inclus dans vos honoraires à la fin de l'année précédente.

À la ligne D inscrivez vos honoraires, y compris vos travaux en cours ainsi que la TPS/TVH perçue ou à percevoir.

À la ligne (i) inscrivez la TPS/TVH, la TVP, les retours, les rabais, les escomptes, et les redressements de TPS/TVH (compris à la ligne D) et vos travaux en cours à la fin de l’année que vous avez fait le choix d’exclure. La ligne E est le total de la ligne D moins la ligne (i).

Remarque

Si vous avez fait le choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, calculez l'aide gouvernementale comme suit :

  • À la ligne (ii) inscrivez la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité;
  • Pour chaque taux de versement applicable, incluez les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir. Ensuite, multipliez ce montant par le taux de versement selon la méthode rapide et inscrivez ce résultat à la ligne (iii). Il s’agit du montant que vous avez entré sur la ligne 103 de votre déclaration de TPS/TVH.
  • Le total partiel à la ligne (iv) est la ligne (ii) moins la ligne (iii).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la méthode rapide de comptabilité et pour voir des exemples, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Ajoutez les travaux en cours du début de l'année si vous les avez exclus à la fin de l'année précédente.

La ligne F (honoraires rajustés) est le total du montant de la ligne E plus les lignes (iv) et (v).

Choix d'exclure les travaux en cours

Vous pouvez choisir d'exclure vos travaux en cours dans le calcul de votre revenu si vous êtes l'un des professionnels suivants :

  • un comptable;
  • un dentiste;
  • un avocat (y compris un notaire au Québec);
  • un médecin;
  • un chiropraticien;
  • un vétérinaire.

Si vous n'avez pas choisi d'exclure les travaux en cours dans un exercice précédent, vous pouvez le faire en 2015. Vous n'avez pas à remplir de formulaire spécial. Joignez à votre déclaration de revenus une lettre qui indique votre choix d'exclure les travaux en cours.

Vous pouvez également exclure vos travaux en cours de la façon suivante :

  • À la ligne « Travaux en cours, fin d'année, selon le choix d'exclure les travaux en cours », inscrivez la partie de vos honoraires que vous avez inscrits à la ligne D qui représente des travaux en cours à la fin de l'année.
  • À la ligne « Travaux en cours, début d'année, selon le choix d'exclure les travaux en cours », inscrivez le montant de vos travaux en cours au début de l'année (si vous les avez exclus à la fin de l'année précédente).

Vous devez faire ce choix lorsque vous soumettez la première déclaration de revenus à laquelle il s'applique. Vous ne pouvez pas exercer ce choix si vous soumettez une déclaration modifiée.

Pour les sociétés de personnes, un associé autorisé doit choisir d'exclure les travaux en cours au nom de tous les associés.

Une fois exercé, le choix vaut pour tous les exercices à venir, sauf si vous faites une demande et que nous vous permettons de le révoquer.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-457, Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours.

Honoraires rajustés – Ligne F

Inscrivez ce montant à la ligne 8000 dans la partie 3 du formulaire T2125.

Partie 3 – Revenu brut d'entreprise ou de profession libérale

Ligne 8000 - Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés

Si vous remplissez le formulaire T2125 pour une activité commerciale, inscrivez vos ventes brutes rajustées provenant de la ligne C dans la partie 1.

Si vous remplissez le formulaire T2125 pour une activité professionnelle, inscrivez vos honoraires professionnels rajustés provenant de la ligne F dans la partie 2.

Ligne 8290 - Provisions déduites l'année précédente

Inscrivez le montant des provisions déduites pour 2014. Pour en savoir plus, lisez Provisions déductibles.

Ligne 8230 - Autres revenus

Inscrivez le total de vos revenus de toutes provenances. Voici quelques exemples de revenus à déclarer sur cette ligne :

  • le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente;
  • la valeur des voyages qui vous ont été accordés en prime et des autres récompenses que vous avez reçues pour l'exécution des activités de votre entreprise ou profession libérale;
  • les paiements pour un terrain que vous louez pour l'exploration pétrolière ou gazière. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole;
  • l'aide, les subventions et autres incitatifs ou encouragements que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental. Puisque les crédits de taxe sur les intrants (CTI) sont considérés comme une aide gouvernementale, incluez sur cette ligne le montant que vous avez déduit à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH seulement si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien. Pour en savoir plus, lisez Aide, subventions et remboursements.

Si vous avez fait le choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, déclarez le crédit de 1 % (maximum 300 $) que vous avez demandé à la ligne 107 de votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale - Observations générales.

Remarque

Inscrivez tout remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année pour des dépenses autres que la DPA à la ligne 9974 dans la partie 6 du formulaire T2125. Pour en savoir plus, lisez Partie 6 – Votre revenu net (perte nette).

De plus, n'incluez pas dans vos revenus l'aide, les subventions et autres encouragements que vous avez reçus, mais soustrayez les montants de la dépense à laquelle ils s'appliquent ou du coût en capital du bien. Si la subvention ou l'aide vise un bien amortissable, soustrayez le montant reçu du coût du bien en immobilisation. Cela aura une incidence sur la DPA que vous pourrez demander sur ce bien. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Si le bien donne droit au crédit d'impôt à l'investissement, la réduction du coût en capital aura un effet sur votre demande de crédit d'impôt à l'investissement. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Ligne 8299 - Revenu brut d'entreprise ou de profession libérale

Inscrivez votre revenu brut d'entreprise ou de profession libérale. Ce montant est le total de vos ventes brutes rajustées ou de vos honoraires rajustés (ligne 8000) plus le montant des provisions déduites l'année précédente (ligne 8290) et vos autres revenus (ligne 8230). Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus.

Remarque

En général, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si le total de vos recettes de fournitures taxables à l'échelle mondiale (avant les dépenses) de toutes vos entreprises et de celles de vos associés dépasse 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs ou au cours d'un trimestre civil donné.

Partie 4 – Coût des marchandises vendues et bénéfice brut

Remplissez cette partie si vous avez une entreprise et que celle-ci achète des marchandises pour les revendre ou en fabrique pour les vendre.

Demandez le coût des marchandises achetées ou produites pour être vendues dans l'exercice où vous les vendez. Inscrivez seulement la partie affaires des coûts sur le formulaire.

Pour calculer le montant que vous pouvez déduire comme coût des marchandises vendues, vous devez connaître :

  • la valeur de vos stocks au début de l'exercice;
  • la valeur de vos stocks à la fin de l'exercice;
  • le montant de vos achats (nets de tout escompte) pour tout l'exercice.

Ligne 8300 - Stocks d'ouverture et
Ligne 8500 - Stocks de fermeture

Inscrivez le montant de vos stocks d'ouverture et de fermeture sur les lignes appropriées. Ces montants doivent comprendre les matières premières, les produits en cours et les produits finis. La valeur que vous attribuez à vos stocks est importante pour le calcul de votre revenu. Aux fins de l'impôt sur le revenu, choisissez l'une des deux méthodes suivantes :

  • l'évaluation de l'ensemble des stocks selon la juste valeur marchande (JVM), utilisez soit le coût de remplacement d'un article, soit le prix de vente d'un article;
  • l'évaluation de chaque article de vos stocks selon le moins élevé des montants suivants : le coût ou la JVM. Le coût est le prix payé pour obtenir un article. Il comprend également toutes les autres dépenses engagées pour amener l'article à l'emplacement de l'entreprise et pour le mettre dans un état où son utilisation dans l'entreprise est possible. Si certains articles ne sont pas faciles à distinguer, vous pouvez évaluer le coût par groupe d'articles.

Une fois que vous avez choisi une méthode, vous devez l'utiliser de façon constante.

Si c'est la première année que vous déclarez un revenu d'entreprise, vous pouvez choisir l'une ou l'autre des méthodes pour évaluer vos stocks. Puisque c'est votre première année d'exploitation, vous n'avez pas de stocks d'ouverture à inscrire à la ligne 8300.

Si ce n'est pas votre première année d'exploitation, utilisez la même méthode que celle choisie les années précédentes. La valeur de vos stocks d'ouverture doit correspondre à la valeur de vos stocks de fermeture de l'exercice précédent.

Vous devez procéder à l'inventaire des stocks à la fin de chaque exercice, à moins d'utiliser un système d'inventaire permanent. Selon ce système, vous faites des inventaires périodiques de vos stocks et conservez par écrit les résultats de chaque inventaire. N'oubliez pas de conserver ces renseignements avec vos registres comptables.

Les biens figurant à l'inventaire d'une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués selon leur coût.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-473, Évaluation des biens figurant à un inventaire.

Valeur des stocks d'une activité artistique

Une activité artistique est une entreprise de création de tableaux, de murales, d'estampes originales, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables. La reproduction d'œuvres d'art n'est pas considérée comme une activité artistique.

Dans le calcul de votre revenu tiré d'une activité artistique, vous pouvez choisir de n'attribuer aucune valeur à votre stock de fermeture. Pour faire ce choix, vous devez inscrire « nul » à la ligne 8500. Ce choix demeurera en vigueur pour chaque année suivante, sauf si vous demandez à l'ARC un changement et que nous vous l'accordons. Vous ne pouvez peut-être pas choisir cette option si vous n'avez pas créé les œuvres d'art ou si vous reproduisez des œuvres d'art.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-504R2-CONSOLID, Artistes visuels et écrivains.

Don figurant à l'inventaire d'un artiste

Dans certains cas, lorsque vous faites don d'une œuvre d'art que vous avez créée, vous n'avez peut-être pas à déclarer de profit résultant de ce don pour les fins de l'impôt sur le revenu. Pour avoir droit à ce traitement fiscal, votre don doit satisfaire aux exigences énoncées dans la définition de dons de biens culturels attestés. Pour en savoir plus au sujet des dons, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Ligne 8320 - Achats nets de l'année (nets des retours, rabais et escomptes)

Le coût des marchandises achetées pour la revente ou la fabrication d’un autre produit comprend les coûts comme les frais de livraison, de fret ou de messagerie. Vous devez inscrire le montant de vos achats nets de l'année, c'est-à-dire vos achats totaux moins tout escompte obtenu sur vos achats.

Il se peut que vous utilisiez des marchandises achetées par l'entreprise à des fins personnelles. Si c’est le cas, vous devez soustraire le coût de ces marchandises de vos achats totaux pour l'année. Faites cette opération avant d'inscrire le montant de vos achats.

Ligne 8340 - Frais de main-d'œuvre directe

Vous devez inscrire la rémunération des employés affectés directement à la fabrication de vos biens. N'incluez pas :

Pour en savoir plus, lisez Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages.

Ligne 8360 – Contrats de sous-traitance

Inscrivez les coûts de l'aide extérieure embauchée pour exécuter des travaux liés aux biens que vous vendez.

Ligne 8519 - Bénéfice brut

Inscrivez votre bénéfice brut, c'est à dire le résultat de votre revenu brut d'entreprise (ligne 8299 dans la partie 3) moins le coût des marchandises vendues (ligne 8518).

L'exemple suivant résume ce chapitre. Nous prendrons l'exemple d'une entreprise puisque les règles de calcul sont semblables à celles concernant le revenu d'une profession libérale.

Exemple

Mélinda est l'unique propriétaire d'une boutique de vêtements. La fin de l'exercice de son entreprise est le 31 décembre. Elle loue le local dans lequel est situé son commerce. Les détails suivants proviennent de son journal des ventes de 2015 :

Ventes totales

189 000 $

La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale sur les ventes totales

28 350 $

Retours d'articles

1 000 $

Stocks d'ouverture de 2015

36 500 $

Stocks de fermeture de 2015

30 000 $

Achats (frais de livraison et de fret compris)

88 000 $

Mélinda remplit la « Partie 1 - Revenu d'entreprise », la « Partie 3 - Revenu brut d'entreprise ou de profession libérale » et la « Partie 4 - Coût des marchandises vendues et bénéfice brut »du formulaire T2125 de la façon suivante :

Partie 1 - Revenu d'entreprise

Si vous avez un revenu d'entreprise, cochez cette case et remplissez cette partie.
Ne remplissez pas la partie 1 et la partie 2 sur le même formulaire.

Ventes brutes, commissions ou autres honoraires (incluant la TPS/TVH reçue ou à recevoir)

217 350,00 $
LigneA

Moins la TVP, la TPS/TVH, les rendus, rabais et escomptes si compris dans les ventes et les redressements de TPS/TVH

29 350,00 $
Ligne(i)

Sous-total (ligne A moins ligne (i))

188 000,00 $
Ligne B

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité Aide gouvernementale calculée comme suit :

TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, commissions et honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité

0 $
Ligne (ii)

TPS/TVH remise, calculée sur (les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir) multipliés par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide

0 $
Ligne (iii)

Sous-total (ligne (ii) moins ligne (iii))

0 $
Ligne (iv)

Ventes brutes rajustées (ligne B plus ligne (iv))

188 000,00 $
Ligne C

Inscrivez ce montant à la ligne 8000 dans la partie 3 ci-dessous

Partie 3 - Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale

Ventes brutes rajustées (montant de la ligne C dans la partie 1) ou honoraires professionnels rajustés (montant de la ligne F dans la partie 2)

Ligne 8000
188 000,00 $
Ligne G

Plus

Provisions déduites l'année précédente

Ligne 8290
0 $

Autres revenus

Ligne 8230
0 $

Total des deux lignes ci-dessus

0 $
0 $
Ligne H

Revenu bruts d'entreprise ou de profession libérale (ligne G plus ligne H)

Ligne 8299
188 000,00 $
Ligne G

Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de prestations : entreprise à la ligne 162, profession libérale à la ligne 164, ou commissions à la ligne 166.

Si la TPS/TVH a été remise ou qu'un crédit de taxe sur les intrants a été réclamé, n'incluez pas la TPS/TVH dans le calcul coût des marchandises vendues, des dépenses ou du revenu net (perte nette) dans les parties 4 à 6.

Partie 4 - Coûts des marchandises vendues et bénéfice brut

Si vous avez un revenu d'entreprise, remplissez cette partie. Inscrivez la partie affaires seulement.

Revenu brut d'entreprise de la ligne 8299 dans la partie 3

188 000,00 $
Ligne I

Stock d'ouverture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis)

Ligne 8300
36 500,00 $

Achats nets de l'année (déjà réduits par les rendus et rabais et escomptes)

Ligne 8320
88 000,00 $

Frais de main-d’œuvre d’œuvre directe

Ligne 8340
0 $

Contrats de sous-traitance

Ligne 8360
0 $

Autres coûts

Ligne 8450
0 $

Total des cinq lignes ci-dessus

Blank column
124 500,00 $

Moins

Stock de fermeture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis)

Ligne 8500
30 000,00 $

Coûts des marchandises vendues

Ligne 8518
94 500,00 $
94 500,00 $
Ligne J

Bénéfice brut (ligne I moins ligne J)

Ligne 8519
93 500,00 $

Chapitre 3 – Dépenses

Ce chapitre explique les dépenses les plus courantes que vous pouvez engager pour gagner un revenu d'entreprise (y compris les revenus des vendeurs à commission indépendants) ou de profession libérale. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer.

Dépenses courantes ou en capital?

Les rénovations et les dépenses que vous faites en vue de prolonger la durée d'utilisation d'un bien ou de l'améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. Cependant, l'augmentation de la valeur marchande du bien une fois que vous avez fait la dépense n'est pas un des facteurs importants à considérer lorsque vous déterminez si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital. Pour le déterminer, vous devez plutôt répondre aux questions indiquées dans le tableau suivant.

Tableau indiquant selon quels critères une dépense est considérée comme une dépense en capital ou une dépense courante
Critères Dépenses en capital Dépenses courantes
La dépense procure-t-elle un avantage durable? Une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée. Par exemple, vous faites une dépense en capital si vous remplacez le revêtement de bois sur un immeuble par un revêtement de vinyle. Une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte. Par exemple, les frais que vous engagez pour faire repeindre le revêtement de bois d'un immeuble sont des dépenses courantes.
La dépense vise-t-elle l'entretien ou l'amélioration de votre bien? Une dépense qui améliore un bien au-delà de son état initial est probablement une dépense en capital. Si vous remplacez des marches de bois par des marches de ciment, vous faites une dépense en capital. Une dépense que vous faites en vue de remettre un bien dans son état initial est normalement une dépense courante. Par exemple, les dépenses que vous faites pour renforcer des marches de bois sont des dépenses courantes.
La dépense s'applique-t-elle à une partie d'un bien ou à un bien distinct? Si le bien remplacé est en soi un bien distinct, il s'agira d'une dépense en capital. Par exemple, l'achat d'un compresseur que vous utilisez dans votre entreprise est une dépense en capital, puisque le compresseur est un bien distinct et ne fait pas partie de l'immeuble. Une dépense faite pour réparer un bien en remplaçant une de ses parties est habituellement considérée comme une dépense courante. Par exemple, l'installation électrique d'un immeuble est considérée comme faisant partie de l'immeuble. Les dépenses faites pour la remplacer sont habituellement considérées comme des dépenses courantes, si elles n'améliorent pas le bien au-delà de son état initial.
Quelle est la valeur de la dépense? (Répondez à cette question seulement si les trois questions précédentes ne vous permettent pas de déterminer le genre de dépense). Comparez le montant de la dépense à la valeur du bien pour lequel vous avez fait la dépense. En général, s'il est considérablement élevé par rapport à la valeur du bien, il s'agit d'une dépense en capital. Cette question n'est pas nécessairement un facteur déterminant. Si vous dépensez d'un seul coup une somme importante pour des travaux d'entretien et de réparation qui n'ont pas été faits lorsqu'ils étaient nécessaires, vous pouvez déduire ces dépenses d'entretien à titre de dépenses courantes.
La dépense de réparation est-elle faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin qu'il puisse être utilisé? La dépense de réparation faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin qu'il puisse être utilisé dans votre entreprise est considérée comme une dépense en capital, même si dans d'autres circonstances la dépense était traitée comme une dépense courante. Une dépense de réparation faite pour l'entretien normal d'un bien que vous possédiez déjà dans votre entreprise est généralement une dépense courante.
La dépense de réparation a-t-elle été faite dans une perspective de vente? Nous considérons les réparations faites en prévision de la vente d’un bien ou comme condition de vente comme des dépenses en capital. Si les réparations auraient dû être faites de toute façon et que la vente a été négociée pendant le cours des réparations ou après qu'elles ont été terminées, leur coût doit être considéré comme une dépense courante.

Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4 et le bulletin d'interprétation IT-128, Déduction pour amortissement - Biens amortissables.

Vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital. Toutefois, en règle générale, vous pouvez déduire toute dépense courante raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent la TPS/TVH que vous engagez sur ces dépenses, moins tout crédit de taxe sur les intrants demandé. Puisque vous ne pouvez pas déduire vos dépenses personnelles déduisez uniquement la partie qui concerne vos affaires sur le formulaire T2125.

Remarque

Si vous demandez un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise, soustrayez le crédit de la dépense à laquelle il se rapporte sur le formulaire T2125, peu importe si la taxe a été payée ou si elle est devenue payable. Soustrayez de la dépense tout remboursement ou toute aide ou subvention reçu. Inscrivez le montant net de la dépense à la ligne appropriée du formulaire T2125. Si l'aide ou la subvention reçue vise l'achat d'un bien amortissable, elle a un effet sur votre déduction pour amortissement (DPA). Si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien, ajoutez le montant à celui de la ligne 8230, « Autres revenus », dans la partie 3 du formulaire T2125. Pour en savoir plus, lisez Aide, subventions et remboursements.

L'expression « partie affaires seulement » signifie que vous ne devez pas inclure les éléments suivants dans les dépenses de l'entreprise :

  • les salaires et traitements (y compris les retraits) que l'entreprise vous verse ou verse à vos associés;
  • le coût des produits ou services destinés à la vente que vous, vos associés ou vos familles avez utilisés personnellement (y compris de la nourriture, un service d'entretien ménager, des biens de l'entreprise);
  • les dons faits à des organismes de bienfaisance, ainsi que les contributions politiques;
  • les intérêts et pénalités payés sur vos impôts;
  • la plupart des primes d'assurance vie (pour en savoir plus, lisez la ligne 8690);
  • la partie des dépenses attribuable à l'utilisation personnelle des biens de l'entreprise;
  • la plupart des amendes ou pénalités imposées après le 22 mars 2004, selon une loi provinciale ou fédérale ou par une administration étrangère.

Frais payés d'avance

Ceux-ci sont des dépenses que vous payez à l’avance. Selon la méthode de comptabilité d’exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l’exercice où vous recevez le bénéfice. Par exemple, supposons que votre exercice se termine le 31 décembre 2015. Le 30 juin 2015, vous payez d’avance le loyer des locaux occupés par votre entreprise pour une année entière (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016). Vous pouvez déduire la moitié du loyer payé pour l’exercice 2015, et le reste en 2016.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-417, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Partie 5 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

Ligne 8521 - Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Sur cette ligne, incluez aussi les montants payés à une agence ou à une entreprise de service de recherche.

Certaines restrictions s'appliquent au montant de la dépense que vous pouvez déduire pour de la publicité dans un périodique. Vous pouvez déduire le montant total de la dépense si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % et plus de son contenu non publicitaire total.

Vous pouvez déduire 50 % de la dépense si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

De plus, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de publicité visant principalement un marché canadien lorsque cette publicité a été produite par un diffuseur étranger.

Ligne 8523 - Repas et frais de représentation

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants :

  • le montant effectivement engagé;
  • le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Cette limite s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Certaines règles peuvent toutefois s'appliquer au montant admissible dans ces situations particulières. Pour en savoir plus, lisez Ligne 9200 - Frais de voyage et Dépenses de congrès.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

  • votre activité commerciale habituelle consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients moyennant une contrepartie (par exemple, des restaurants, hôtels et motels);
  • vous facturez à votre client des repas et des frais de représentation et vous précisez ces dépenses sur la facture;
  • vous avez inclus des dépenses de repas et des frais de représentation dans le revenu d'un employé ou vous l'auriez fait si l'employé ne travaillait pas à un lieu de travail éloigné ou particulier. Ce montant n'est pas payé ou payable à titre de déduction pour une conférence, un congrès, un colloque ou toute autre activité similaire. Un lieu de travail particulier doit être situé à au moins 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus proche comptant une population d'au moins 40 000 personnes (visitez Statistique Canada);
  • vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation pour une fête de bureau ou toute autre fête semblable à laquelle tous vos employés d’un emplacement particulier étaient invités. Vous êtes limité à six événements semblables par année;
  • vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation qui se rapportent à une activité de financement principalement au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré;
  • vous fournissez des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs temporaire construit ou établi dans le seul but de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction. De plus, on s'attend à ce que l'employé ne retourne pas à son domicile chaque jour.

Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et droits d'entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-518, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le conducteur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il réside. En outre, il doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Les messagers à pied ou à bicyclette et les conducteurs de pousse-pousse travaillant à leur compte peuvent déduire les montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu'ils doivent consommer au cours d'une journée de travail normale (8 heures) en raison de la nature de leur emploi. Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 17,50 $.

Si vous demandez cette déduction, vous devez tenir un carnet de route indiquant le nombre de jours et d'heures par jour que vous avez travaillé au cours de l'année d'imposition. Nous pouvons également demander les bons de livraison ou d'autres documents qui appuient le nombre de jours de travail déclarés pour l'année d'imposition.

Si vous voulez demander un montant excédant la déduction à taux fixe en vigueur, l'ARC demandera également :

  • les reçus pour tous les aliments et boissons demandés;
  • un document démontrant clairement le supplément d'aliments et de boissons nécessaire en raison de la nature du travail et dans quelle mesure ce supplément dépasse la consommation d'une personne ordinaire en termes de coût et de quantité.

Ligne 8590 - Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année;
  • vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Ligne 8690 - Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise. Pour en savoir plus, au sujet des dépenses d'assurance pour les véhicules à moteur, lisez Ligne 9281 - Dépenses relatives aux véhicules à moteur. Vous devez déduire les primes ordinaires d'assurance pour l'utilisation commercial de la résidence à la ligne 9945 - Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

En général, vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance-vie. Par contre, si vous utilisez votre police d'assurance vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-309, Primes d'une police d'assurance vie utilisée comme garantie.

Ligne 8710 - Intérêt

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acquérir des biens à des fins commerciales.

Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire :

  • sur l'intérêt pour de l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme. Pour en savoir plus, lisez Intérêt;
  • sur l'intérêt pour un terrain vacant. Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'à concurrence du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte, ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.
Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt

Vous pouvez déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt. Vous pouvez également déduire les pénalités ou primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces frais, pénalités ou primes sont considérés comme des intérêts payés d'avance, et vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt.

Par exemple, si le terme de votre prêt est de cinq ans et que vous payez, dans la troisième année, des frais afin de diminuer votre taux d'intérêt, vous devez traiter ces frais comme des frais payés d'avance que vous pouvez déduire jusqu'à la date d'échéance du prêt. Pour en savoir plus, lisez Frais payés d'avance.

Frais déductibles sur une période de cinq ans

Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise. Ces frais comprennent :

  • les frais liés à la demande, à l'évaluation, à l'émission et à l'assurance d'un prêt;
  • les frais de garantie d'un prêt;
  • les frais de courtage d'un prêt et les honoraires de démarcheur;
  • les frais juridiques liés au financement d'un prêt.

Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % en 2015 et 20 % à chacune des quatre années suivantes. Cette limite de 20 % est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de 12 mois.

Cependant, si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire tous les frais financiers non encore déduits dans l'année du remboursement. Le nombre d'années pour lesquelles vous pouvez déduire ces frais n'est pas lié au terme de votre prêt.

Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés

Vous pouvez déduire en entier certains frais d'emprunt dans l'année où vous les engagez, si ceux-ci visent uniquement cette année-là. Ces frais comprennent les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et autres frais semblables. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-341, Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt.

Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales

Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts.

Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur un prêt garanti par une police d'assurance s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé en 2015, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin 2016, une attestation de l'intérêt sur le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Capitalisation de l'intérêt

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des fins suivantes :

  • pour acheter un bien amortissable;
  • pour acquérir un avoir minier;
  • pour de l'exploration ou de l'aménagement.

Ce choix vous permet d'ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût de l'exploration et de l'aménagement, plutôt que de le déduire comme dépense.

Intérêt pour l'utilisation commerciale de la résidence

Vous devez déduire les intérêts pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 8760 - Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Ligne 8810 - Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, les classeurs (meubles), les bureaux et les chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus sur les immobilisations, lisez le chapitre 4.

Ligne 8811 - Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l'entreprise qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Ligne 8860 - Frais comptables, juridiques et autres honoraires

Vous pouvez déduire les honoraires payés à des firmes externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez également déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu, en 2015, un remboursement pour ce genre de frais que vous aviez déduit dans une année précédente, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus de 2015.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter des immobilisations. Incluez plutôt ces frais dans le coût du bien. Pour en savoir plus sur les immobilisations, lisez le chapitre 4.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99-CONSOLID, Frais juridiques et comptables.

Ligne 8871 - Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, y compris les frais bancaires, que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire T2125.

Ligne 8910 - Loyer

Vous pouvez déduire le loyer engagé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et de l'immeuble où est située votre entreprise. Vous devez déduire, s'il y a lieu, le loyer engagé pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 8960 - Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'œuvre et du matériel pour les petits travaux d'entretien et de réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail.

Vous ne pouvez pas déduire les coûts des réparations majeures (dépenses en capital). Vous pouvez toutefois demander une déduction pour amortissement (DPA) à leur égard. Pour en savoir plus au sujet de la DPA, lisez le chapitre 4.

Vous devez déduire les frais d'entretien et de réparation pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 9060 - Salaires, traitements et avantages

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés. N'incluez pas les montants décrits à la Ligne 8340 – Frais de main-d'œuvre directe, ou à la Ligne 8360 – Contrats de sous-traitance. N'incluez pas non plus les salaires ou retraits des propriétaires de l'entreprise décrits à la ligne 9932, Retraits de l'entreprise en 2014. Les salaires ou retraits payés ou payables aux associés ainsi qu'à vous-même ne sont pas déductibles. Pour en savoir plus, lisez Détail du capital de l'entreprise.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre conjoint ou conjoint de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans. Pour en savoir plus sur les cotisations et les prestations, visitez le site de Service Canada.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le Régime de rentes du Québec (RRQ).

En tant qu'employeur, vous pouvez déduire votre part des cotisations versées au RPC, au RRQ, à l'assurance-emploi, et à un régime provincial d'assurance parentale (il s'agit d'un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec; communiquez avec Revenu Québec pour plus de renseignements), ainsi que les paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés. Pour en savoir plus au sujet des retenues sur la paie, allez à retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versé pour vos employés.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • vous avez réellement payé le salaire;
  • le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'entreprise ou de profession libérale;
  • le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait. Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 9180 - Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et l'immeuble où est située votre entreprise. Vous devez déduire les impôts fonciers pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez la section Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 9200 - Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de voyage que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de voyage incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.

Le coût des repas, des boissons et des divertissements engagés pendant un voyage est habituellement soumis à la règle du 50 %. Pour en savoir, lisez Ligne 8523 - Repas et frais de représentation.

La limite de 50 % s'applique aussi aux repas, boissons et divertissements à bord des avions, des trains et des autobus lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du billet.

Ligne 9220 - Téléphone et services publics

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l'huile de chauffage, l'eau et l'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu. Vous devez déduire les dépenses de services publics pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez la section Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 9224 - Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)

Vous pouvez déduire le coût des carburants (y compris l'essence, le diesel et le gaz propane), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise. Pour déduire les dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, lisez Ligne 9281 - Dépenses relatives aux véhicules à moteur, ci-après. Vous devez déduire les dépenses de carburants et d'huile consacrées à l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945, « Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez la section Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 9275 - Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, de transport et de messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu.

Ligne 9281 - Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise. Remplissez le tableau A, « Dépenses relatives aux véhicules à moteur » du formulaire T2125. Le tableau vous aidera à calculer les dépenses relatives aux véhicules à moteur qui sont déductibles. Si vous êtes un associé dans une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel et engagé des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses à la ligne 9943, « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes », dans la partie 6 du formulaire. Pour en savoir plus, lisez Ligne 9943 - Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes.

Tenue de registres

Vous pouvez déduire seulement les dépenses raisonnables appuyées par des reçus. Pour obtenir le maximum admissible, vous devez tenir un registre indiquant le nombre total des kilomètres parcourus pour chaque véhicule, ainsi que les kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'entreprise. Établissez un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu d'entreprise, et inscrivez-y la date, la destination, le but du voyage et le nombre de kilomètres parcourus. Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur

À la suite d'une initiative fédérale visant à réduire la paperasserie pour les entreprises, vous pouvez maintenant choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales d'un véhicule au cours d'une année de base.

Après une année complète de tenue du registre afin d'établir l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin de généraliser l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule. Pour en savoir plus sur la politique du registre pour une période représentative, allez à Documenter l'utilisation d'un véhicule.

Quel type de véhicule possédez-vous?

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez. Aux fins de l'impôt sur le revenu, il y a deux genres de véhicules :

  • les véhicules à moteur
  • les voitures de tourisme

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de DPA, de frais d'intérêt et de frais de location.

Nous expliquons les limites concernant la DPA à la section Catégorie 10.1 (30 %), les frais d'intérêt à la section Intérêts et les frais de location à la section Frais de location.

Le tableau Définitions des véhicules vous aidera à déterminer le type de véhicule que vous possédez. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre véhicule.

Frais déductibles

Les frais que vous pouvez déduire à la ligne 9281 comprennent ce qui suit :

  • les droits d'immatriculation et les permis;
  • le carburant et l'huile;
  • les primes d'assurance;
  • l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
  • l'entretien et les réparations;
  • les frais de location.

Vous pouvez aussi demander la DPA, mais inscrivez le montant à la ligne 9936. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Utilisation d'un véhicule à moteur à des fins commerciales

Si vous utilisez un véhicule à moteur à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez déduire seulement la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu. Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur. Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

Exemple

Éric est l'unique propriétaire d'une quincaillerie dont la date de fin d'exercice est le 31 décembre. Il possède une fourgonnette qu'il utilise pour son entreprise. Éric a inscrit les renseignements suivants pour 2015 :

Kilomètres parcourus pour gagner un revenu d'entreprise

27 000 km

Kilomètres parcourus au total

30 000 km

Dépenses :

Droits d'immatriculation et permis

100 $

Essence et huile

2 400 $

Assurance

1 900 $

Intérêt

800 $

Entretien et réparations

200 $

Total des dépenses pour la fourgonnette

5 400 $

Éric calcule ses frais de véhicule à moteur déductibles pour 2015 comme suit :

27 000 (kilomètres pour affaires) ÷ 30 000 (kilomètres au total) × 5 400 $ = 4 860 $

Éric pourra déduire la partie affaires s'élevant à 4 860 $. Il pourra aussi déduire les frais de stationnement reliés à ses activités commerciales, qui s'élèvent à 40 $, et le coût de l'assurance d'affaires supplémentaire de 100 $. Ainsi, Éric pourra inscrire 5 000 $ à la ligne 9281, dans la partie 5 du formulaire T2125.

Copropriété

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme avec d'autres personnes, il y a une limite à la DPA et aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par les copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué la voiture.

Utilisation de plus d'un véhicule

Si vous utilisez plus d'un véhicule pour gagner votre revenu, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément. Tenez pour chaque véhicule des registres indiquant le kilométrage total et le kilométrage parcouru à des fins commerciales ainsi que les coûts de fonctionnement.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Définitions des véhicules
Type de véhicule Places assises, y compris celle du conducteur Utilisation à des fins commerciales dans l'année d'acquisition ou de location Définition du véhicule
Coupé, berline, familiale, voiture sport ou de luxe 1 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme Note 1
Camionnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 plus de 50 % Véhicule à moteur Note 1
Camionnette (autre que ci-dessus) Note 2 1 à 3 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Camionnette à cabine allongée utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Camionnette à cabine allongée (autre que ci-dessus) Note 2 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Utilitaire sport à quatre roues motrice utilisé pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Utilitaire sport à quatre roues motrice(autre que ci-dessus) 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette, mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 plus de 50 % Véhicule à moteur
Fourgonnette, mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 1 à 3 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette, mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Fourgonnette, mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Intérêt

Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu. Inscrivez l'intérêt sur le prêt dans vos dépenses relatives à un véhicule à moteur.

Il y a une limite à l'intérêt que vous pouvez déduire pour une voiture de tourisme utilisée pour gagner un revenu. Pour connaître le montant admissible, remplissez le tableau B, « Intérêt admissible pour les voitures de tourisme » du formulaire T2125.

Exemple

Le 1er mai 2015, Mélinda a acheté un véhicule qu'elle utilise pour gagner un revenu d'entreprise. La fin de l'exercice de son entreprise est le 31 décembre. Le véhicule est une voiture de tourisme. Mélinda a emprunté pour acheter le véhicule et l'intérêt payable en 2015 s'élève à 1 500 $.

Le calcul de l'intérêt admissible correspond au moins élevé des deux montants suivants :

  • le total de l'intérêt payable en 2015, soit 1 500 $;
  • 10 $ multipliés par le nombre de jours dans l'exercice où l'intérêt était payable, soit 10 $ × 245 jours = 2 450 $

Mélinda pourra déduire 1 500 $ de frais d'intérêt.

Mélinda a également noté les renseignements suivants pour 2015 :

Kilomètres parcourus pour gagner un revenu d'entreprise

25 000 km

Kilomètres parcourus au total

30 000 km

Dépenses :

Essence et huile

1 330 $

Intérêt

1 500 $

Assurance

750 $

Droits d'immatriculation et permis

70 $

Entretien et réparations

100 $

Total des dépenses admissibles pour le véhicule

3 750 $

Mélinda calcule les dépenses déductibles pour sa voiture en 2015 de la façon suivante :

25 000 (kilomètres pour affaires) ÷ 30 000 (kilomètres au total) × 3 750 $ = 3 125 $

Frais de location d'une voiture de tourisme

Vous pouvez déduire à la ligne 9281 les frais de location d'un véhicule à moteur que vous utilisez pour gagner un revenu.

Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le tableau C, « Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme » du formulaire T2125.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les ajouter au montant global des frais de location que vous reportez à la ligne 1 du tableau C.

Remarque

Habituellement, les frais de location comprennent les taxes (TPS/TVH ou TVP), mais pas les frais tels l'assurance et l'entretien. Vous devez payer ces frais séparément. Ajoutez les taxes à la ligne 1 du tableau C et inscrivez les frais d'assurance et d'entretien aux lignes appropriées du tableau A, « Dépenses relatives aux véhicules à moteur ».

Le taux de la TPS/TVH que vous devez utiliser dans les calculs du tableau C, du formulaire T2125, est celui qui était en vigueur au début de chaque période de location.

Pour votre exercice 2015, utilisez le taux de TPS de 5 % et le taux de TVH applicable pour votre province pour remplir le tableau C.

L'exemple suivant explique comment calculer les frais de location admissibles. Pour vous aider à comprendre l'exemple qui suit, servez-vous du tableau C du formulaire T2125.

Exemple

Sophie est propriétaire d’un commerce de jouets. La fin de l’exercice de son entreprise est le 31 juillet. Le 1er février 2015, elle a commencé à louer une voiture de tourisme. La TVP dans sa province est de 8 % et la TPS est de 5 %.
Sophie a inscrit les renseignements suivants pour 2015 :

Paiement de location mensuel

500 $
 

Paiements de location pour 2015

3 000 $
 

Prix de détail suggéré par le manufacturier

33 000 $
 

Nombre de jours en 2015 où le véhicule a été loué

181
 

TPS et TVP sur 30 000 $

3 900 $
 

TPS et TVP sur 35 294 $

4 588 $
 

TPS et TVP sur 800 $

104 $
 

Total des frais de location engagés pour l’exercice 2015 pour le véhicule

3 000 $
Ligne 1

Total des paiements de location déduits avant 2015 pour le véhicule

0 $
Ligne 2

Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2015 et les exercices précédents

181
Ligne 3

Prix de détail suggéré par le manufacturier

33 000 $
Ligne 4

Le plus élevé des montants suivants : le montant
de la ligne 4 ou 39 882 $ (35 294 $ + 4 588 $),
multipliés par 85 %. (39 882 $ × 85 %) =

33 900 $
Ligne 5

(904 $ × 181) ÷ 30

5 454 $
Ligne 6

(33 900 $ × 3 000 $) ÷ 33 900 $

3 000 $
Ligne 7

Le total des frais de location admissibles pour Sophie est le moins élevé des montants des lignes 6 et 7, soit 3 000 $.

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau C, du formulaire T2125.

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
  • le ou les dépôts sont remboursables;
  • le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Ligne 9935 - Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles

Il se peut que vous ayez acheté des biens tels que l'achalandage ou une franchise pour votre entreprise. Si c'est le cas, vous pouvez probablement demander une déduction annuelle. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 5.

Ligne 9936 - Déduction pour amortissement (DPA)

Si vous utilisez dans votre entreprise des biens que vous possédez, comme un immeuble, un véhicule à moteur ou de l'équipement, vous pouvez probablement demander la DPA. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4.

Ligne 9270 - Autres dépenses

Il y a peut-être d'autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu qui ne figurent pas sur le formulaire T2125. Les prochaines sections traitent des dépenses les plus courantes. Vous pouvez déduire sur cette ligne le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu, en autant qu'elles ne sont pas déjà déduites sur une autre ligne. Vous n'êtes pas tenu de fournir une liste de ces dépenses sur le formulaire.

Dépenses liées à une invalidité

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un immeuble aux besoins de personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l'immeuble. Les modifications admissibles, qui visent notamment à accommoder les fauteuils roulants, sont les suivantes :

  • l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
  • l'installation de rampes intérieures et extérieures;
  • les modifications à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.

Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez engagées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs pour personnes handicapées suivants :

  • des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
  • des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
  • des dispositifs téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
  • les dispositifs d'écoute pour les réunions.

De plus, vous pouvez déduire le coût des logiciels et des dispositifs et accessoires informatiques conçus pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

Location d'ordinateurs et d'autres équipements

Si vous louez des ordinateurs, des téléphones cellulaires, des télécopieurs ou du matériel semblable, vous pouvez déduire la partie des frais de location qui peut raisonnablement avoir servi à gagner votre revenu d'entreprise. Vous pouvez aussi déduire les frais de téléphone cellulaire pour les appels que l'on peut raisonnablement considérer comme ayant servi à gagner votre revenu d'entreprise.

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'achat initial d'un ordinateur, d'un téléphone cellulaire, d'un télécopieur et de tout autre matériel semblable. Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter du matériel de ce genre et demander la DPA pour le matériel qui peut raisonnablement avoir servi à gagner votre revenu d'entreprise. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Frais de location

Si vous louez un bien que vous utilisez dans votre entreprise, vous pouvez déduire le montant des frais de location engagés au cours de l'année. S'il s'agit d'une voiture de tourisme, lisez Ligne 9281 - Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Dans le cas des contrats de location conclus après le 26 avril 1989, un autre choix vous est offert. Si vous en convenez avec le locateur, vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements regroupés de capital et d'intérêt sur le prêt. Dans un tel cas, nous considérons que :

  • vous avez acheté plutôt que loué le bien;
  • vous avez emprunté un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) du bien loué.

Vous pouvez déduire comme dépense la partie correspondant à l'intérêt et demander la DPA sur le bien.

Vous pouvez exercer ce choix lorsque la JVM totale des biens loués selon le contrat dépasse 25 000 $. De plus, seuls certains biens donnent droit à ce traitement fiscal. Par exemple, une pelle mécanique que vous louez ayant une JVM de 35 000 $ est admissible, tandis que l'ameublement de bureau et les voitures de tourisme ne sont habituellement pas admissibles.

Pour exercer ce choix, joignez un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez conclu le contrat de location :

Dépenses de congrès

Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès tenus pendant l'année, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :

  • ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;
  • ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l'organisateur fait habituellement ses affaires.

La deuxième restriction peut ne pas s'appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d'un autre pays et qu'il se rapporte à votre entreprise ou profession libérale.

Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements. L'organisateur du congrès peut ne pas inscrire ces montants séparément sur la facture. Vous devez, dans ce cas, soustraire 50 $ du droit total de participation au congrès pour chaque jour où des aliments, des boissons ou des divertissements sont offerts.

Vous pouvez ensuite déduire ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de repas et de représentation. Ce montant doit respecter la règle des 50 % dont il est question à la Ligne 8523 - Repas et frais de représentation.

Exemple

Mélinda a assisté à un congrès de deux jours en mai 2015 qui lui a coûté 600 $. L'organisateur n'a pas établi la partie des frais de 600 $ qui se rapporte aux aliments et aux divertissements. Les dépenses de congrès sont alors de 500 $ [600 $ - (50 $ × 2)]. Mélinda pourrait aussi déduire des dépenses de repas et de divertissement de 50 $ (50 $ × 2 × 50 %)

Notez que les goûters, composés par exemple de café et de beignes, n'entrent pas dans les aliments, boissons ou divertissements consommés lors de réunions ou de réceptions dans le cadre d'un congrès.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-131, Dépenses relatives à un congrès.

Provisions déductibles

Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement si la Loi de l'impôt sur le revenu le permet et le montant de la provision est raisonnable. Pour en savoir plus sur les provisions déductibles, consultez les publications suivantes :

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)

Vous pouvez déduire les montants payés ou payables à titre de primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) si les conditions suivantes sont remplies :

  • votre revenu net tiré d'un travail indépendant (sauf les pertes et la déduction des primes versées à un RPAM) pour l'année courante ou l’année précédente représente plus de 50 % de votre revenu total Note 1 ; ou
  • votre revenu tiré de sources autres qu'un travail indépendant Note 2 pour l'année courante ou l’année précédente ne dépasse pas 10 000 $;
  • vous exploitez activement une entreprise sur une base régulière et continue, en tant que propriétaire unique ou associé d'une société de personnes;
  • les primes sont payées ou payables pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou tout autre membre de votre ménage.

Vous ne pouvez pas déduire les primes versées à un RPAM si une autre personne a demandé cette déduction, ou si vous ou une autre personne les avez déduites comme frais médicaux. Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées ou payables selon un contrat conclu avec l'une des entités suivantes :

  • une compagnie d'assurance;
  • une société de fiducie;
  • une personne ou une société de personnes autorisée à gérer des RPAM;
  • un syndicat dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous ou la majorité de vos employés êtes membres;
  • une organisation commerciale ou professionnelle dont le revenu est exonérée d'impôt et dont vous êtes membre.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-339, Signification de « Régime privé d'assurance-maladie » (1988 et années d'imposition suivantes).

Pour calculer le montant des primes déductible, vous devez connaître la signification des termes suivants :

  • Les employés sans lien de dépendance sont généralement des personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec vous et qui ne sont pas liées à votre entreprise comme associées.
  • Les employés admissibles sont des employés à temps plein qui n'ont aucun lien de dépendance avec vous et qui comptent au moins trois mois de service dans votre entreprise, dans une entreprise dont vous êtes un associé détenant une participation majoritaire ou dans une société affiliée à votre entreprise. Les employés temporaires ou saisonniers ne sont pas admissibles.
  • Les personnes assurables sont des personnes protégées par l'assurance et qui sont :
    • des employés admissibles;
    • des employés qui seraient admissibles s'ils avaient travaillé trois mois au sein de votre entreprise;
    • des personnes qui exploitent votre entreprise (y compris vous-même ou vos associés).
Comment calculer votre déduction maximale pour les primes versées à un RPAM

Dans les sections suivantes, nous vous expliquons comment calculer votre déduction maximale, selon que vous aviez ou non des employés et que vous les avez assurés toute l'année ou une partie de l'année. Déterminez quelle section correspond à votre situation.

Remarque

Les limites de déduction à un RPAM et les limites qui sont calculées doivent inclure les taxes applicables dans leur total.

Vous n'aviez aucun employé en 2015

La déduction pour les primes versées à un RPAM est limitée aux montants annuels suivants :

  • 1 500 $ pour vous-même;
  • 1 500 $ pour votre époux ou conjoint de fait, et pour chacun des membres de votre ménage qui étaient âgés de 18 ans et plus avant le début de la période d'assurance;
  • 750 $ pour chacun des membres de votre ménage qui étaient âgés de moins de 18 ans avant le début de la période d'assurance.

La déduction maximale est aussi limitée par le nombre de jours où la personne a été assurée. Le maximum que vous pouvez déduire pour l'année est le résultat du calcul suivant :

(A ÷ 365) × (B + C)

Dans ce calcul, les lettres ont les valeurs suivantes :

  • A représente le nombre de jours au cours de l'année où vous et les membres de votre ménage, s'il y a lieu, étiez assurés et où moins de 50 % de vos employés étaient assurés;
  • B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées, y compris vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les membres de votre ménage qui avaient 18 ans et plus durant cette période;
  • C représente 750 $ × le nombre de membres de votre ménage qui avaient moins de 18 ans durant cette période.
Exemple 1

Marc a exploité son entreprise en 2015 comme propriétaire unique. Il n'avait aucun employé et n'a versé aucune prime pour les membres de son ménage. Marc a également versé 2 000 $ à un RPAM en 2015. Toutefois, il a été assuré du 1er juillet au 31 décembre 2015, pour un total de 184 jours. Le maximum que Marc peut déduire est calculé de la façon suivante :

184 ÷ 365 × 1 500 $ = 756 $

Même si Marc a versé 2 000 $ en primes en 2015, il peut déduire seulement 756 $, puisque la limite annuelle est de 1 500 $ et il a été assuré seulement la moitié de l'année. S'il avait été assuré toute l'année, sa déduction maximale aurait été de 1 500 $.

Exemple 2

Christophe a exploité son entreprise en 2015 comme propriétaire unique. Il n'avait aucun employé. Du 1er janvier au 31 décembre, il a versé des primes pour lui-même, son épouse et ses deux fils. Christophe a versé 1 800 $ pour lui-même, 1 800 $ pour son épouse et 1 000 $ pour chacun de ses fils. Un de ses fils a 15 ans, et l'autre a eu 18 ans le 1er septembre. Les déductions maximales qu'il peut demander sont les suivantes :

  • 1 500 $ pour lui-même;
  • 1 500 $ pour son épouse;
  • 750 $ pour son fils de 15 ans;
  • 750 $ pour son fils qui a eu 18 ans. Nous appliquons la limite de 750 $ puisque son fils avait moins de 18 ans avant le début de la période d'assurance.
Vous aviez des employés pendant toute l'année 2015

Si vous aviez au moins un employé admissible au régime pendant toute l'année 2015 et qu'au moins 50 % des personnes assurables dans votre entreprise sont des employés admissibles, le montant que vous pouvez déduire est assujetti à une autre limite. Cette limite est basée sur le coût le plus bas d'une protection équivalente à celle que vous offrez à chacun de vos employés admissibles.

Les étapes suivantes vous permettent de calculer votre déduction maximale admissible pour les primes payées ou payables pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les membres de votre ménage.

Pour chacun de vos employés admissibles, vous devez faire le calcul suivant :

X × Y = Z

Dans ce calcul, les lettres ont les valeurs suivantes :

  • X représente le montant de la prime que vous paieriez pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les membres de votre ménage pour avoir une protection équivalente à celle d'un employé en particulier, de son époux ou conjoint de fait et des membres de son ménage;
  • Y représente le pourcentage de la prime que vous payez pour cet employé en particulier;
  • Z représente votre maximum en fonction de cet employé en particulier.

Si vous avez plus d'un employé admissible, vous devez faire ce calcul (X × Y = Z) pour chaque employé. Le maximum est alors le moins élevé des montants que vous calculez pour chacun des employés.

Exemple 1

Vous avez seulement un employé admissible. Pour vous procurer une protection équivalente à celle de l'employé, vous payez une prime de 1 800 $. Vous payez 60 % de la prime de l'employé. Le maximum que vous pouvez déduire pour vous-même est de 1 080 $, calculé de la façon suivante :

1 800 $ (montant X) × 60 % (montant Y) = 1 080 $ (montant Z)

Le maximum que vous pouvez déduire si vous avez seulement un employé admissible est de 1 080 $.

Exemple 2

Vous avez trois employés admissibles : Nicolas, Normand et Stéphanie. Le tableau suivant indique la prime que vous paieriez pour une protection équivalente à la leur et le pourcentage de la prime que vous payez.

La prime que vous paieriez et le pourcentage que vous payez
Nom de l'employé Coût d'une protection équivalente pour vous-même (X) Pourcentage de la prime pour l'employé que vous payez (Y)
Nicolas 1 500 $ 20 %
Normand 1 800 $ 50 %
Stéphanie 1 400 $ 40 %

Vous devez faire les trois calculs (X × Y = Z) suivants :

Nicolas : 1 500 $ × 20 % = 300 $

Normand : 1 800 $ × 50 % = 900 $

Stéphanie : 1 400 $ × 40 % = 560 $

Votre maximum est de 300 $, ce qui représente la protection la moins élevée des trois employés.

Remarque

Si vous avez un employé admissible qui n'est pas assuré, vous ne pouvez pas déduire vos primes versées à un RPAM de votre revenu tiré d'un travail indépendant. Cependant, vous pouvez peut-être les déduire comme frais médicaux.

Si vous aviez des employés pendant toute l'année 2015, mais que les employés assurables sans lien de dépendance avec vous représentaient moins de 50 % de toutes les personnes assurables dans votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire est le moins élevé des deux montants calculés ci-dessous :

Montant 1

Le résultat de la formule suivante :

A ÷ 365 × (B + C)

Dans ce calcul, les lettres ont les valeurs suivantes :

  • A représente le nombre de jours au cours de l'année où vous et les membres de votre ménage, s'il y a lieu, étiez assurés et où moins de 50 % de vos employés étaient assurés;
  • B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées, y compris vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les membres de votre ménage qui avaient 18 ans et plus durant cette période;
  • C représente 750 $ × le nombre de membres de votre ménage qui avaient moins de 18 ans durant cette période.

Montant 2

Si vous avez au moins un employé admissible, la déduction maximale est le montant 2, c'est à dire le coût le moins élevé (pour une protection équivalente pour chacun des employés admissibles) calculé en utilisant la formule X × Y = Z. Si vous n'avez pas au moins un employé admissible, c'est le montant 1 qui est la déduction maximale.

Vous aviez des employés pendant une partie de l'année

Il peut y avoir une période de l'année où vous avez au moins un employé admissible et où vos employés assurables sans lien de dépendance représentaient au moins 50 % de toutes les personnes assurables dans votre entreprise. Dans ce cas, votre déduction maximale pour cette période est calculée en utilisant la formule X × Y = Z décrite à la section précédente.

Pour le reste de l'année, lorsque vous n'avez aucun employé ou que vos employés assurables sans lien de dépendance représentaient moins de 50 % de toutes les personnes assurables dans votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire pour cette période est le moins élevé des montants 1 et 2, calculés selon la méthode décrite dans la section précédente.

Primes non déduites

Si vous avez déduit seulement une partie des primes versées à un RPAM à la ligne 9270 et que vous avez payé ces primes dans l'année, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux. Pour en savoir plus, lisez la ligne 330 du Guide général d'impôt et de prestations - 2015.

Ligne 9369 - Revenu net (perte nette) avant rajustements

Déduisez les dépenses totales du revenu brut et inscrivez le résultat sur cette ligne. Si vous êtes un associé d'une société de personnes, ce montant représente le revenu net d'entreprise de tous les associés.

Partie 6 – Votre revenu net (perte nette)

Inscrivez à la ligne M du formulaire T2125 votre part du montant indiqué à la ligne 9369, « Partie 5 - Revenu net (perte nette) avant rajustements ». Votre part représente le montant que vous obtenez après avoir soustrait la part des autres associés selon les modalités du contrat de société de personnes.

Ligne 9974 – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année

Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés, déclarez la partie remboursement liée aux dépenses admissibles autres que la DPA à la ligne 9974 du formulaire T2125 l'année où vous le recevez.

Inscrivez le total des lignes M et N à la ligne O.

Dans le tableau « Renseignements sur les autres associés » du formulaire T2125, indiquez les noms et adresses de tous les associés ainsi que leur part respective du revenu net (ou de la perte nette), inscrite à la ligne 9369, et le pourcentage de leur droit de propriété.

Ligne 9943 - Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

Si vous êtes un associé d'une société de personnes et que vous avez engagés des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise en utilisant votre véhicule personnel, vous pouvez déduire ces dépenses sur cette ligne. Ces dépenses ne doivent pas avoir été déduites ailleurs sur le formulaire.

Déduisez ce montant uniquement si la société de personnes ne vous a pas remboursé ces dépenses. Ces dépenses sont aussi soumises aux limites dont nous avons traité plus tôt dans ce chapitre.

Pour calculer toutes les dépenses supplémentaires que vous déduisez de votre part du revenu (ou de la perte) de la société de personnes, utilisez le tableau « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes » du formulaire T2125.

Ligne 9945 - Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Vous pouvez déduire les dépenses d'un local de travail utilisé aux fins de l'entreprise dans votre résidence si une des conditions suivantes est remplie :

  • le local constitue votre principal lieu d'affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise, et vous l'utilisez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.

Vous pouvez déduire une partie des coûts d'entretien, comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien et l'assurance habitation. Vous pouvez également déduire les taxes foncières, l'intérêt hypothécaire et la DPA. Utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence, pour calculer la partie déductible.

Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre entreprise et pour votre utilisation personnelle, vous devez déterminer le nombre d'heures dans une journée que vous consacrez à l'entreprise et diviser ce nombre par 24 heures. Multipliez le résultat par la partie des frais d'utilisation de votre résidence qui se rapporte à l'entreprise. Vous calculez ainsi les dépenses d'utilisation de votre maison que vous pouvez déduire. Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l'année, réduisez votre déduction en conséquence.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-514, Frais de local de travail à domicile.

Exemple

Monique exploite une entreprise dans sa maison de 7 h à 17 h, soit 10 heures sur les 24 heures d'une journée. Pour les besoins de l'entreprise, une superficie de 35 mètres carrés de la maison est utilisée. La maison a une superficie de 100 mètres carrés, et les dépenses annuelles d'utilisation de celle-ci s'élèvent à 5 800 $.

Le calcul est le suivant :

10/24 heures × 35/100 mètres × 5 800 $ en dépenses = 845,83 $

Puisque l'entreprise est ouverte seulement 5 jours par semaine, Monique doit faire un autre calcul :

845,83 $ × 5/7 jours = 604,16 $

Monique peut donc déduire 604,16 $ à titre de dépenses d'utilisation de la maison.

Si vous déduisez la DPA sur l'utilisation d'un bureau dans votre résidence et que vous vendez ensuite votre résidence, le gain en capital et les règles de récupération s'appliqueront. Pour en savoir plus sur ces règles, lisez le chapitre 4.

Si vous louez votre résidence, vous pouvez déduire la partie du loyer et toutes les dépenses engagées qui sont liées au local de travail.

Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'un bureau dans votre résidence ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser ces frais pour créer ou augmenter une perte d'entreprise.

Le montant que vous pouvez déduire est le moins élevé des montants suivants :

  • tout montant reporté de 2014, plus les frais de bureau de la résidence engagés en 2015;
  • le montant de la ligne Q du formulaire T2125.

Selon les mêmes règles, vous pourrez déduire dans votre prochain exercice les dépenses que vous n'aurez pas pu déduire pour l'année 2015. Vous devez également remplir l'une des deux conditions indiquées ci-dessus.

Vous pouvez utiliser le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise » du formulaire T2125 pour calculer vos frais déductibles de bureau à domicile. Inscrivez à la ligne 9945 votre part du montant de la ligne 3 du tableau. Les dépenses demandées à la ligne 9945 ne doivent pas être inscrites ailleurs sur le formulaire T2125.

L'exemple suivant vous aidera à mieux comprendre comment calculer vos dépenses de bureau à domicile.

Exemple

François est propriétaire d'une entreprise de comptabilité qu'il exploite chez lui. La fin de l'exercice de son entreprise est le 31 décembre. François a inscrit les renseignements suivants pour 2015 :

Superficie totale de la maison (mètres carrés)

180

Superficie utilisée par l'entreprise (mètres carrés)

18

Superficie utilisée à des fins personnelles (mètres carrés)

162

Revenu net (perte nette) après rajustements

7 100 $

Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise reportés de 2014

150 $

Frais d'utilisation de la résidence pour 2015 :

Chauffage

1 200 $

Électricité

1 000 $

Assurances habitation

650 $

Entretien

350 $

Intérêt hypothécaire

8 000 $

Impôts fonciers

1 800 $

Eau

300 $

François remplit le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », du formulaire T2125 de la façon suivante :

Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Chauffage

1 200,00 $

Électricité

1 000,00 $

Assurances

650,00 $

Entretien

350,00 $

Intérêt hypothécaire

8 000,00 $

Impôts fonciers

1 800,00 $

Autres dépenses (précisez) :

300,00 $

Total partiel

13 300,00 $

Moins : Partie personnelle

11 970,00 $

Total partiel

1 330,00 $

Plus : Déduction pour amortissement (partie affaires seulement)

0,00 $

Montant reporté des années précédentes

150,00 $

Total partiel

1 480,00 $
Ligne 1

Moins : Revenu net (perte nette) après rajustements (ligne Q de la partie 6) - si négatif, inscrivez « 0 »

7 100,00 $
Ligne 2

Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprises disponibles pour l'exercice suivant (ligne 1 moins ligne 2) - si négatif, inscrivez « 0 »

0,00 $

Déduction admissible (le moins élevé des montants 1 et 2 ci-dessus) - inscrivez votre part de ce montant à la ligne 9945, dans la partie 6

1 480,00 $
Ligne 3

Ligne 9946 - Votre revenu net (perte nette)

Inscrivez les montants bruts (ligne 8299 dans la partie 3) et nets (ligne 9946 dans la partie 6) de vos revenus ou pertes d'entreprise ou de profession libérale aux lignes appropriées de votre déclaration de revenus. Incluez le total des revenus ou des pertes découlant de toutes les entreprises que vous exploitez ou professions libérales que vous exercez (le total de ces lignes dans tous vos formulaires T2125 remplis).

Si vous subissez une perte d'entreprise supérieure à vos revenus de toutes les autres sources, il peut s'agir d'une perte autre qu'en capital pour l'année. Pour déduire cette perte du revenu d'une année précédente, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.

Remarque

Il se peut que vous deviez rajuster le montant inscrit à la ligne 9946 avant de l'inscrire dans votre déclaration de revenus. Si vous avez soumis le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2015, avec votre déclaration de revenus de 2014, vous devez normalement produire à nouveau ce formulaire pour 2015. Pour savoir si vous devez produire le formulaire T1139, et comment calculer les revenus à indiquer dans votre déclaration de revenus de 2015, consultez le guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt. Ce guide comprend aussi le formulaire T1139.

Renseignements sur les autres associés

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui ne doit pas remplir de déclaration de renseignements des sociétés de personnes (lisez le chapitre 1 pour connaître les conditions), vous devez remplir le tableau « Renseignements sur les autres associés » du formulaire T2125.

Par contre, si vous êtes un associé d'une société de personnes qui doit produire cette déclaration, ne remplissez pas ce tableau.

Détail du capital de l'entreprise

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui doit produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ne remplissez pas cette section du formulaire.

Ligne 9931 - Total du passif de l'entreprise

Un passif est une dette ou une obligation de l'entreprise. Le total du passif de l'entreprise est le total de tous les montants que l'entreprise (y compris les professions libérales) doit à des créanciers à la fin de son exercice. Cela comprend :

  • les comptes fournisseurs;
  • les billets à payer;
  • les impôts et les taxes à payer;
  • les salaires, traitements et avantages à payer;
  • les intérêts à payer;
  • les revenus reportés;
  • les emprunts;
  • les prêts hypothécaires;
  • les autres montants à payer par l'entreprise.

Ligne 9932 - Retraits de l'entreprise en 2015

Un retrait est un prélèvement sous forme d'argent (y compris les salaires) ou d'autres biens et services par le propriétaire et ses associés dans l'entreprise. Cela inclut les transactions faites par ces personnes (y compris les membres de leur famille), comme un retrait d'argent pour une utilisation personnelle et l'utilisation personnelle de biens ou services appartenant à l'entreprise. Incluez le coût ou la valeur de l'utilisation personnelle des biens et services de l'entreprise dans vos retraits pour l'année.

Ligne 9933 - Apports de capital à l'entreprise en 2015

Un apport de capital à l'entreprise est une mise de fonds sous forme d'argent ou d'autres biens durant l'exercice de l'entreprise. Cela comprend le versement de fonds personnels dans le compte bancaire de l'entreprise, le paiement des dettes de l'entreprise avec des fonds personnels et le transfert de biens personnels dans l'entreprise.

Chapitre 4 – Déduction pour amortissement (DPA)

Qu'est-ce que la DPA?

Vous avez peut-être acquis des biens amortissables, comme un immeuble, du mobilier ou de l'équipement, pour les utiliser dans le cadre votre entreprise ou profession libérale. Vous ne pouvez pas déduire le coût de ces biens dans le calcul du revenu net d'entreprise ou de profession libérale de l'année.

Toutefois, comme ces biens peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil des ans, vous pouvez déduire leur coût sur plusieurs années. Cette déduction est appelée la DPA.

Vous pouvez habituellement demander la DPA sur un bien uniquement lorsqu'il est prêt à être mis en service.

Règles de la mise en service

Un bien autre qu'un immeuble est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où vous l'avez utilisé pour la première fois pour gagner un revenu;
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bien;
  • le jour précédant celui où vous avez disposé du bien;
  • la date où le bien vous est livré, ou est mis à votre disposition, et où il peut produire un service ou un produit vendable.

Un immeuble ou une partie d'un immeuble est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où 90 % ou plus de l'immeuble a été utilisé pour votre entreprise;
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis l'immeuble;
  • le jour précédant celui où vous avez disposé de l'immeuble.

Un immeuble que vous construisez, rénovez ou modifiez est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

  • la date où vous avez terminé la construction, la rénovation ou la modification;
  • la date où 90 % ou plus de l'immeuble a été utilisé pour votre entreprise;
  • la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis l'immeuble;
  • le jour précédant celui où vous avez disposé de l'immeuble.

Montant de la DPA que vous pouvez demander

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend du genre de bien que vous possédez et de la date où vous l'avez acquis. Vous devez donc regrouper vos biens amortissables en catégories. Un taux de DPA particulier s'applique généralement à chacune des catégories.

La section Catégories de biens amortissables, décrit les principales catégories de biens. Vous trouverez la plupart des catégories et leur taux respectif dans le tableau Catégories des biens les plus utilisés dans une entreprise aux fins de la DPA.

Vous devez calculer votre DPA selon votre exercice se terminant en 2015 et non selon l'année civile.

Renseignements de base sur la DPA

Pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital, lisez le tableau dans le Chapitre 3 – Dépenses.

  • Généralement, la DPA se calcule selon la méthode de valeur résiduelle. Cela signifie qu'elle se calcule sur le coût en capital du bien, moins la DPA que vous avez demandé les années précédentes, s'il y a lieu. Ainsi, le solde restant diminue au fil des ans à mesure que vous utilisez la DPA.
Exemple

L'année passée, Jean-Philippe a acheté un immeuble de 60 000 $ qu'il utilise dans l'exploitation de son commerce. Dans sa déclaration de revenus de l’année passée, il a demandé une DPA de 1 200 $ sur l'immeuble. Cette année, il calculera le montant de la DPA sur le solde de 58 800 $ (60 000 $ - 1 200 $).

  • Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'au maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.
  • Habituellement, l'année où vous avez acquis votre bien, vous pouvez demander la DPA seulement sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que nous appelons la règle de la demi-année. Pour en savoir plus, lisez Colonne 6 - Rajustement pour les acquisitions de l'année. Les règles de la mise en service expliquées plus haut peuvent aussi toucher la DPA que vous pouvez demander.
  • Vous ne pouvez pas demander de DPA sur la plupart des terrains et des organismes vivants comme les arbres, les arbustes et les animaux. Cependant, vous pouvez demander la DPA sur les concessions forestières, les droits de coupe et les avoirs forestiers. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-481, Avoirs forestiers et concessions forestières, et IT-501, Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.
  • Si vous demandez la DPA et que, plus tard, vous disposez du bien, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération de la DPA. Par contre, il se peut aussi que vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 - FNACC après les acquisitions et dispositions.
  • Si vous recevez un revenu provenant d'une terre à bois ou d'une carrière de pierre, de sable ou de gravier, vous pouvez demander un type de déduction appelée « déduction pour épuisement ». Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-373-CONSOLID, Boisés, et le Bulletin d'interprétation IT-492, Déduction pour amortissement – Mines de minéral industriel.
  • Si vous êtes un associé d’une société de personnes, vous ne pouvez pas demander une DPA pour des biens amortissables qui appartiennent à la société de personnes. Par contre, la société de personnes peut déduire une DPA lors du calcul de son revenu net ou de sa perte nette pour l’année. Le revenu net ou la perte nette de la société de personnes est ensuite repartie entre les associés et leur part respective est indiquée sur le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes.
  • Si une société de personnes ne n’a pas à produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous ne recevrez pas de feuillet T5013. Dans ce cas, pour réclamer la DPA de la société de personnes, vous devez remplir a Section A du formulaire T2042.

Vous vous demandiez…

Q . Si je démarre une entreprise et que mon premier exercice est du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, comment dois-je calculer la DPA?

R . Si votre exercice compte moins de 365 jours, vous devez calculer votre DPA proportionnellement. Faites vos calculs en suivant les indications fournies dans ce chapitre et demandez votre DPA selon le nombre de jours de votre exercice par rapport à 365 jours.

Dans cet exemple, l'exercice est de 214 jours. Si le montant calculé de la DPA est de 3 500 $, le montant de la DPA que vous pouvez demander sera de 2 052 $ (3 500 $ × 214/365).

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-285, Déductions pour amortissement – Généralités.

Comment calculer la DPA

Utilisez la section A du formulaire T2125 pour calculer votre DPA de 2015, et toute récupération de la DPA ou perte finale, s'il y a lieu. Pour 2015, vous trouverez les données qui vous aideront à remplir la section A dans les autres sections du formulaire T2125 que vous avez rempli pour 2014.

Si vous avez acquis un bien immeuble ou de l'équipement durant l'exercice ou que vous en avez disposé, vous devez, selon le cas, remplir les sections B, C, D ou E avant de remplir la section A.

Vous trouverez des explications sur la façon de remplir les sections B et C dans la section Colonne 3 - Coût des acquisitions durant l'année.

Pour les sections D et E, des explications figurent dans la section Colonne 4 – Produits de dispositions durant l’année.

Remarque

Même si vous ne demandez pas de DPA pour 2015, vous devez quand même remplir les sections désignées du formulaire pour indiquer les acquisitions et dispositions de biens durant l'année.

Colonne 1 - Numéro de la catégorie

Inscrivez dans cette colonne les numéros de catégories de vos biens. Si vous demandez la DPA pour la première fois, avant de remplir la colonne 1, lisez Colonne 3 - Coût des acquisitions durant l'année ci-dessous. Si vous avez demandé la DPA l'année précédente, vous trouverez les numéros de catégories de vos biens sur le formulaire que vous avez rempli pour cette année.

La section Catégories de biens amortissables contient des renseignements sur les principales catégories de biens. Vous trouverez la plupart des catégories et leur taux respectif dans le tableau Catégories des biens les plus utilisés dans une entreprise aux fins de la DPA.

Colonne 2 - Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année

Inscrivez dans cette colonne le montant de la FNACC inutilisée de chacune des catégories à la fin de l’année passée. Vous trouverez ces montants à la colonne 10 de la section A du formulaire T2125 que vous avez complété pour cette année.

Si c’est la première année que vous avez un bien pour lequel vous pouvez demander la DPA, ne remplissez pas cette colonne.

Vous devez soustraire de votre FNACC, au début de l'exercice 2015, tout crédit d'impôt à l'investissement que vous avez demandé ou qui vous a été remboursé en 2014, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2014 que vous avez reporté à une année précédant 2014.

Si vous avez reçu, en 2014, un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur une voiture de tourisme que vous avez utilisée moins de 90 % du temps pour votre entreprise, soustrayez ce crédit de votre FNACC du début de l’année 2015. Pour en savoir plus, lisez Aide, subventions et remboursements.

Remarque

Vous allez peut-être demander, reporter rétrospectivement ou obtenir un remboursement d'un crédit d'impôt à l'investissement en 2015. Si vous avez toujours des biens amortissables dans une catégorie vous devez, en 2016, rajuster la FNACC de la catégorie à laquelle appartient le bien. Pour cela, soustrayez le crédit d'impôt à l'investissement de la FNACC du début de 2016. S'il ne reste aucun bien dans la catégorie, ajoutez le crédit d'impôt à l'investissement à vos revenus de 2016.

Colonne 3 - Coût des acquisitions durant l'année

Si, pendant l'année, vous achetez un bien amortissable ou faites des améliorations à un bien amortissable, nous considérons qu'il s'agit d'ajouts à la catégorie du bien. Vous devez :

  • remplir les sections B et C du formulaire T2125 comme nous l'expliquons;
  • inscrire dans la colonne 3 de la section A, pour chaque catégorie, le montant qui figure dans la colonne 5 pour chaque catégorie des sections B et C.

Lorsque nous vous demandons dans un tableau d'indiquer la partie personnelle d'un bien, nous faisons référence à la partie que vous n'utilisez pas pour l'entreprise. Par exemple, si vous utilisez 25 % de votre résidence aux fins de l'entreprise, votre partie personnelle est de 75 %.

N'incluez pas le coût de votre propre travail dans le coût du bien que vous construisez ou améliorez. Incluez les frais d'expertise ou d'évaluation du bien que vous avez acquis. Notez qu'un bien doit habituellement être prêt à être mis en service avant que vous puissiez demander la DPA.

Si vous avez reçu le produit d'une assurance pour compenser la perte ou la destruction d'un bien amortissable, vous devez inscrire le montant dépensé pour remplacer le bien dans la colonne 3 de la section A, ainsi que dans la section B ou C, selon le cas. Inscrivez le montant du produit de l'assurance considéré comme produit de disposition dans la colonne 4 de la section A, ainsi que dans la section D ou E, selon le cas.

Si vous avez remplacé un bien perdu ou détruit, des règles spéciales concernant un bien de remplacement peuvent s'appliquer. Le bien de remplacement doit être acquis dans les deux années qui suivent la fin de l'année d'imposition où le bien a été perdu ou détruit. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-259, Échange de biens, et IT-491, Ancien bien d'entreprise, ainsi que le communiqué spécial qui s'y rapporte.

Pour savoir si des règles spéciales s'appliquent dans votre cas, lisez Règles spéciales.

Section B - Détails des acquisitions d'équipement durant l'année

Inscrivez les détails des acquisitions ou des améliorations touchant l'équipement (y compris les véhicules à moteur) que vous avez faites en 2015. Regroupez l'équipement selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte.

Le terme «équipement» comprend des appareils que vous utilisez pour gagner votre revenu d'entreprise ou de profession libérale, comme, par exemple, une bétonnière, une tondeuse à gazon ou une souffleuse à neige.

Inscrivez à la ligne 9925 la partie du coût total représentant l'utilisation commerciale de l'équipement.

Section C - Détails des acquisitions d'immeubles durant l'année

Inscrivez les détails des acquisitions ou des améliorations touchant les immeubles que vous avez faites en 2015. Regroupez les immeubles selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte.

Inscrivez à la ligne 9927 la partie du coût total représentant l'utilisation commerciale des immeubles. Le coût d'un immeuble comprend le prix d'achat de l'immeuble, plus tous les frais que vous pouvez ajouter au coût en capital de l'immeuble, tels que les frais juridiques, la taxe de transfert (mutation) et les frais d'hypothèque.

Terrain

Comme la plupart des terrains ne sont pas des biens amortissables, vous ne pouvez normalement pas demander de DPA pour un terrain. Si vous avez acheté un bien qui comprend un terrain et un immeuble, inscrivez dans la colonne 3 de la section C la partie du coût qui se rapporte à l'immeuble seulement. Pour calculer le coût en capital de l'immeuble, vous devez répartir les frais d'acquisition du bien entre le terrain et l'immeuble. Ces frais peuvent comprendre les frais juridiques et les frais comptables.

Voici comment calculer la partie des frais que vous pouvez inclure dans le coût en capital de l'immeuble :

valeur de l'immeuble
÷
prix total de l'achat
×
frais juridiques comptables ou autres
=
partie des frais qui peut être incluse dans le coût de l'immeuble

Ne répartissez pas les frais d'acquisition de votre bien lorsqu'ils se rapportent uniquement au terrain ou à l'immeuble. Selon le cas, vous devez ajouter les frais au coût du terrain ou au coût de l'immeuble.

Section F - Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

Inscrivez à la ligne 9923 le coût total des acquisitions de terrains en 2015. Le coût comprend le prix d'achat d'un terrain, plus tous les frais que vous pouvez ajouter au coût en capital du terrain, tels que les frais juridiques, la taxe de transfert (mutation) et les frais d'hypothèque.

Vous ne pouvez pas demander la DPA pour un terrain. N'inscrivez pas le coût du terrain dans la colonne 3 de la section A.

Colonne 4 - Produits de dispositions durant l'année

Inscrivez le détail de vos dispositions de 2015 sur votre formulaire T2125 comme nous l'expliquons ci-après.

Si vous avez disposé d'un bien amortissable durant votre exercice 2015, inscrivez dans la colonne 3 de la section appropriée (section D ou E) le moins élevé des montants suivants :

  • le produit de disposition, moins toutes les dépenses directement liées à la disposition du bien;
  • le coût en capital du bien.
Remarque

Dans le tableau, lorsque nous vous demandons d’indiquer la partie personnelle, nous faisons référence à la partie que vous n'utilisez pas pour l'entreprise. Par exemple, si vous utilisez 25 % de votre résidence aux fins de l'entreprise, votre partie personnelle est de 75 %.

Reportez dans la colonne 4 de la section A, pour chaque catégorie, le montant de la colonne 5 de chaque catégorie figurant dans les sections D et E.

Si vous avez reçu le produit d'une assurance pour compenser la perte ou la destruction d'un bien amortissable, vous devez inscrire le montant dépensé pour remplacer le bien dans la colonne 3 de la section A, ainsi que dans la section B ou C, selon le cas. Inscrivez le montant du produit de l'assurance considéré comme produit de disposition dans la colonne 4 de la section A, ainsi que dans la section D ou E, selon le cas. Le produit de disposition peut comprendre une indemnité que vous avez reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé.

Si vous vendez un bien à un prix plus élevé que ce qu’il vous a coûté ou si vous recevez des produits d’une assurance pour un bien qui a été perdu ou détruit et que ce montant est plus élevé que ce que le bien vous a coûté, vous aurez un gain en capital et possiblement une récupération de la DPA. Vous pourriez remettre à plus tard l’inclusion dans votre revenu de ce gain en capital et toute récupération de la DPA lorsque vous remplacez le bien dans un délai précis. Pour en savoir plus, lisez Gains en capital et Bien de remplacement.

Consultez les bulletins d’interprétation IT-259, Échange de biens, et IT-491, Ancien bien d'entreprise, et le communiqué spécial qui s’y rapporte.

Pour en savoir plus sur les produits de dispositions, consultez le bulletin d'interprétation IT-220, Déduction pour amortissement – Produits de disposition de biens amortissables, et le communiqué spécial qui s'y rapporte, ainsi que le bulletin d'interprétation IT-285, Déduction pour amortissement – Généralités.

Section D - Détails des dispositions d'équipement durant l'année

Inscrivez dans ce tableau les détails de l'équipement (y compris les véhicules à moteur) dont vous avez disposé durant votre exercice 2015. Regroupez l'équipement selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte. Inscrivez à la ligne 9926 la partie du produit de disposition représentant l'utilisation commerciale de l'équipement.

Section E - Détails des dispositions d'immeubles durant l'année

Inscrivez dans ce tableau les détails de tous les immeubles dont vous avez disposé durant l'exercice 2015. Regroupez les immeubles selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte. Inscrivez à la ligne 9928 la partie du produit de disposition représentant l'utilisation commerciale des immeubles.

Section F - Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

Inscrivez à la ligne 9924 le total des montants que vous avez reçus ou que vous recevrez pour la disposition de terrains durant votre exercice.

Colonne 5 - FNACC après les acquisitions et dispositions

Vous ne pouvez pas demander de DPA si le montant inscrit à la colonne 5 est :

Dans chacun de ces cas, inscrivez « 0 » dans la colonne 10.

Récupération de la DPA

Si le montant de la colonne 5 est négatif, il s'agit d'une récupération de la DPA. Vous devez l'inclure dans votre revenu à la ligne 8230, « Autres revenus », dans la partie 3 du formulaire T2125. Il peut y avoir récupération de la DPA lorsque le produit de la vente d'un bien amortissable est plus élevé que le total des deux montants suivants :

  • la valeur de la FNACC d'une catégorie au début de l'exercice;
  • le coût en capital des nouvelles acquisitions durant l'exercice.

Une récupération de la DPA peut aussi avoir lieu si, par exemple, vous recevez une aide gouvernementale ou si vous demandez un crédit d'impôt à l'investissement.

Dans certaines situations, vous pouvez reporter à une autre année l'inclusion dans votre revenu d'une récupération de la DPA. Ces situations comprennent la vente d'un bien que vous remplacez par un bien semblable, l'expropriation d'un bien ou le transfert d'un bien à une société ou à une société de personnes.

Perte finale

Si un montant positif figure à la colonne 5 et que vous n'avez plus aucun bien dans cette catégorie, vous avez peut-être une perte finale. Plus précisément, vous pourriez avoir une perte finale lorsque, à la fin de votre exercice, vous n'avez plus de biens dans une catégorie, mais qu'il y reste un montant pour lequel vous n'avez pas demandé de DPA. Vous pouvez habituellement déduire cette perte finale de vos revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale dans l'année où vous vendez le bien. Déclarez la perte finale à la ligne 9270, « Autres dépenses », dans la partie 5 du formulaire T2125.

Pour en savoir plus sur la récupération de la DPA et sur la perte finale, consultez le bulletin d'interprétation IT-478, Déduction pour amortissement Récupération et perte finale.

Remarque

Les règles concernant la récupération de la DPA et la perte finale ne s'appliquent pas aux voitures de tourisme comprises dans la catégorie 10.1. Cependant, pour calculer la DPA que vous pouvez demander, lisez Colonne 7 – Montant de base pour la DPA.

Colonne 6 - Rajustement pour les acquisitions de l'année

L'année où vous avez acquis un bien ou y avez fait des rajouts, vous ne pouvez habituellement demander la DPA que sur la moitié des rajouts nets (colonne 3 moins colonne 4) d'une catégorie. Cette limite est appelée la règle de la demi-année.

Calculez votre DPA uniquement d'après le montant net rajusté. Ne réduisez pas le coût des acquisitions indiqué dans la colonne 3 ni le taux de DPA indiqué dans la colonne 8. Par exemple, si vous avez acquis durant l'exercice 2015 un bien d'une valeur de 30 000 $, vous devez calculer votre DPA sur 15 000 $ (30 000 $ × 50 %).

Si, durant l'exercice 2015, vous avez acquis et vendu des biens amortissables de la même catégorie, le calcul que vous faites dans la colonne 6 limite la DPA que vous pouvez demander. Voici comment calculer la DPA pour ces biens :

  • Prenez le moins élevé des montants suivants :
    • le produit de disposition du bien vendu, moins les dépenses directement liées à sa disposition;
    • son coût en capital.
  • Soustrayez ce montant du coût en capital de votre acquisition.
  • Inscrivez 50 % du montant obtenu dans la colonne 6. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ».

Il y a toutefois certaines situations où vous ne devez pas faire de rajustement à la colonne 6. C'est le cas lorsque vous achetez, dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, un bien amortissable qui a appartenu de façon continue au vendeur à compter d'une date précédant d'au moins 364 jours la fin de votre exercice 2015 jusqu'à la date de l'achat du bien. Cependant, si vous transférez un bien à utilisation personnel (par exemple une voiture ou un ordinateur personnel) dans votre entreprise, la règle de la demi-année s'applique au bien transféré.

De plus, certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 23, 24, 27 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils. La règle de la demi-année ne s'applique pas lorsque les règles de la mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

Pour en savoir plus sur les règles spéciales qui s'appliquent à la catégorie 13, consultez le bulletin d'interprétation IT-464, Déduction pour amortissement - Tenure à bail.

Pour en savoir plus sur la règle de la demi-année, consultez le bulletin d'interprétation IT-285, Déduction pour amortissement - Généralités.

Colonne 7 - Montant de base pour la DPA

Calculez votre DPA à partir de ce montant.

Vous avez peut-être disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 durant l'exercice 2015. Dans ce cas, vous pouvez peut-être demander 50 % de la DPA que vous auriez pu demander si vous aviez possédé le véhicule pendant tout l'exercice 2015. Cette limite s'appelle la règle de la demi-année pour les ventes.

Vous pouvez maintenant utiliser cette règle si, en 2015, vous avez disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 que vous possédiez à la fin de votre exercice 2014. Vous devez alors inscrire 50 % du montant de la colonne 2 dans la colonne 7.

Colonne 8 - Taux (%)

Inscrivez dans cette colonne le taux de chaque catégorie de biens indiquée dans la section A. Vous trouverez dans la section Catégories de biens amortissables, des renseignements sur les principales catégories de biens. Vous trouverez la plupart des catégories et les taux correspondants dans le tableau Catégories des biens les plus utilisés dans une entreprise aux fins de la DPA.

Colonne 9 - DPA de l'année

Inscrivez dans la colonne 9 la DPA que vous demandez pour 2015. Vous pouvez déduire tout montant qui ne dépasse pas la déduction maximale. Pour connaître la déduction maximale, multipliez le montant de la colonne 7 par le taux de la colonne 8.

S'il s'agit de votre premier exercice, vous devez peut-être calculer votre DPA proportionnellement. Pour plus d'information, lisez Vous vous demandiez...

Additionnez tous les montants de la colonne 9 et inscrivez le résultat à la ligne 9936, « Déduction pour amortissement (DPA)», dans la partie 5 du formulaire T2125. Pour savoir comment calculer votre DPA lorsque vous utilisez le bien à des fins commerciales et personnelles, lisez Utilisation personnel d'un bien.

Colonne 10 - FNACC à la fin de l'année

Ce montant représente la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) à la fin de votre exercice 2015. Il s'agit du montant que vous inscrivez dans la colonne 2 lorsque vous calculez votre DPA l'année prochaine.

Si vous avez une perte finale ou une récupération de la DPA pour une catégorie donnée, inscrivez « 0 » à la colonne 10. Il n'y aura aucun solde dans la colonne 10 pour une voiture de tourisme de la catégorie 10.1 si vous la vendez dans l'année.

Catégories de biens amortissables

Nous traitons ci-dessous des principales catégories de biens amortissables. Vous trouverez la plupart des catégories et les taux correspondants dans le tableau Catégories des biens les plus utilisés dans une entreprise aux fins de la DPA.

Catégorie 1 (4 %)

Votre immeuble peut faire partie de la catégorie 1, 3 ou 6, selon la date où vous l’avez acquis, et les matériaux utilisés à sa construction. Ces catégories comprennent aussi les éléments qui composent l'immeuble, comme :

  • l'installation électrique;
  • les appareils d'éclairage;
  • la plomberie;
  • les installations d'extinction automatique d'incendie;
  • le matériel de chauffage;
  • le matériel de climatisation, sauf les climatiseurs de fenêtre;
  • les ascenseurs;
  • les escaliers roulants.
Remarque

La plupart des terrains ne sont pas des biens amortissables. Dans les sections A et C, tenez seulement compte de la partie du prix d'achat total que vous avez payée pour l'immeuble. Inscrivez à la ligne 9923 de la section F du formulaire T2125 le coût des acquisitions de terrains en 2015. Pour en savoir plus, lisez Section F - Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année et Colonne 3 -- Coût des acquisitions durant l'année.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures.

La plupart des immeubles que vous avez acquis après 1987 font partie de la catégorie 1, sauf s'ils font clairement partie d'une autre catégorie. Vous devez également inclure dans la catégorie 1 certains rajouts ou modifications que vous avez apportés à des immeubles de la catégorie 1 ainsi que certains immeubles d'une autre catégorie après 1987.

Le taux de DPA pour les immeubles non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007, et servant à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location, inclut une déduction supplémentaire de 6 % pour un taux total de 10 %. Le taux de DPA pour les autres immeubles non résidentiels admissibles inclut une déduction supplémentaire de 2 % pour un total de 6 %.

Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un immeuble devra être placé dans une catégorie distincte. Pour faire ce choix, vous devez inclure une lettre avec votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez acquis l’immeuble. Si vous ne faites pas le choix, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Ces déductions visent des immeubles acquis après le 18 mars 2007 (y compris un immeuble neuf dont une partie est acquise après le 18 mars 2007, si l'immeuble était en construction le 19 mars 2007) et qui n'ont pas été utilisés ou acquis pour une utilisation avant le 19 mars 2007.

Pour avoir droit à la déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % de l'immeuble (mesuré en mètres ou en pieds carrés) doit servir au Canada aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les immeubles servant à la fabrication ou à la transformation qui ne répondent pas à l'exigence d'utilisation d'au moins 90 % de leur superficie donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % de l'immeuble sert au Canada à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

Catégorie 3 (5 %)

La plupart des immeubles que vous avez acquis avant 1988 font partie de la catégorie 3 ou de la catégorie 6.

Si vous avez acquis avant 1990 un immeuble que vous ne pouvez pas inclure dans la catégorie 6, vous pouvez l'inclure dans la catégorie 3 au taux de DPA de 5 % si une des conditions suivantes est remplie :

  • vous avez acquis l'immeuble selon une entente écrite conclue avant le 18 juin 1987;
  • l'immeuble était en voie de construction par vous ou pour vous le 18 juin 1987.

Vous devez inclure dans la catégorie 3 le coût des rajouts et modifications que vous avez apportés après 1987 à des immeubles de la catégorie 3 qui ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants :

  • 500 000 $;
  • 25 % du coût en capital de l'immeuble (y compris les rajouts ou modifications à un immeuble inclus dans les catégories 3, 6 ou 20 avant 1988).

Vous devez inclure dans la catégorie 1 la partie du coût des rajouts ou modifications qui dépasse le moins élevé des deux montants ci-dessus.

Catégorie 6 (10 %)

Incluez votre immeuble dans la catégorie 6 au taux de DPA de 10 % s'il est construit en bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé. De plus, l'immeuble doit remplir une des conditions suivantes :

  • vous l'avez acquis avant 1979;
  • il est utilisé pour produire un revenu d'agriculture ou de pêche;
  • il n'a aucune semelle ni autre appui en fondation sous le niveau du sol.

Si une de ces conditions s'applique, incluez également dans la catégorie 6 le coût total des rajouts et modifications apportés à l'immeuble.

Si aucune de ces conditions ne s'applique, vous pouvez tout de même inclure l'immeuble dans la catégorie 6 si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • vous avez acquis l'immeuble selon une entente écrite conclue avant 1979, et l'installation d'une semelle ou d'un autre genre d'appui en fondation a commencé avant 1979;
  • vous avez commencé la construction de l'immeuble avant 1979 (ou elle a commencé selon les conditions d'une entente écrite que vous avez conclue avant 1979), et l'installation de la semelle de l'immeuble ou d'un autre genre d'appui en fondation a commencé avant 1979.

Incluez aussi dans la catégorie 6 certaines clôtures et serres.

Pour les rajouts ou modifications à un tel immeuble :

  • Ajoutez ce qui suit à la catégorie 6 :
    • la première tranche de 100 000 $ pour les rajouts ou modifications faits après 1978.
  • Ajoutez ce qui suit à la catégorie 3 :
    • la partie du coût des rajouts ou modifications faits après 1978 et avant 1988 qui dépasse 100 000 $;
    • la partie du coût des rajouts ou modifications faits après 1987 qui dépasse 100 000 $, jusqu'au moins élevé des montants suivants : 500 000 $ ou 25 % du coût en capital de l'immeuble.
  • Ajoutez à la catégorie 1 la partie du coût des rajouts ou modifications qui dépasse ces limites.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures.

Catégorie 8 (20 %)

La catégorie 8 comprend certains biens qui ne font pas partie des autres catégories. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 20 %. C'est généralement le cas du mobilier, des appareils ménagers, des outils de 500 $ et plus, des installations fixes, des machines, des affiches publicitaires extérieures, le matériel de réfrigération et d'autres équipements que vous utilisez dans votre entreprise.

Incluez aussi les photocopieurs et le matériel de communication électronique comme les télécopieurs et l'équipement téléphonique électronique.

Remarque

Si le matériel a coûté 1 000 $ et plus, vous pouvez choisir de l'inclure dans une catégorie distincte. Le taux de DPA ne change pas, mais ce choix vous permet de calculer une DPA distincte pour une période de cinq ans. De cette manière, lorsque vous aurez disposé de tous les biens de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens sera entièrement déductible à titre de perte finale. Tout solde restant de la FNACC dans la catégorie distincte à la fin de la cinquième année doit être transféré dans la catégorie où vous l'auriez normalement inscrite. Vous devez exercer ce choix par écrit en joignant une lettre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis les biens.

Incluez le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel acquis avant le 23 mars 2004 dans la catégorie 8. S'ils ont été acquis après le 22 mars 2004, incluez-les dans la catégorie 46. Pour en savoir plus sur la catégorie 46, lisez Catégorie 46 (30 %).

Incluez les immeubles servant à l'entreposage de fruits ou de légumes frais à une température contrôlée, par ou pour la personne ou les personnes qui les ont cultivés, dans la catégorie 8 au lieu des catégories 1, 3 ou 6. Incluez aussi dans la catégorie 8 les bâtiments servant à l'ensilage.

Catégorie 10 (30 %)

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (populairement appelé « matériel informatique ») et les logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 10 si vous les avez acquis :

  • avant le 23 mars 2004, ou
  • après le 22 mars 2004 et avant 2005, et vous avez fait un choix. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 30 %. Lisez Choix.

Incluez aussi dans la catégorie 10 les véhicules à moteur, et certaines voitures de tourisme. Nous définissons véhicule à moteur et voiture de tourisme.

Incluez votre voiture de tourisme dans la catégorie 10, sauf si elle remplit la condition de la catégorie 10.1.

Catégorie 10.1 (30 %)

Votre voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1.

Afin de déterminer la catégorie à laquelle une voiture appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture avant d'y ajouter la TPS/TVH ou la TVP.

Incluez votre voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée durant l'exercice 2015 et qu'elle a coûté plus de 30 000 $. Indiquez chaque voiture de la catégorie 10.1 séparément.

Nous considérons que le coût en capital d'une voiture de la catégorie 10.1 est de 30 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP. Le montant de 30 000 $ est le coût en capital maximum pour une voiture de tourisme.

Remarque

Utilisez le taux de TPS de 5 % et le taux de TVP en vigueur dans votre province ou territoire. Si votre province est l'une des provinces participantes, utilisez la TVH. Pour en savoir plus sur la TPS et la TVH, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Exemple

Jean-François exploite une entreprise de vente d'articles de sport. Le 21 juillet 2015, il a acheté deux voitures de tourisme qu'il utilise pour son entreprise. Le taux de la TVP dans sa province est de 8 %. Jean-François a inscrit les renseignements suivants pour 2015 :

Jean-François a inscrit les renseignements suivants pour 2009
  Coût TPS TVP Total
Voiture 1 33 000 $ 1 650 $ 2 640 $ 37 290 $
Voiture 2 28 000 $ 1 400 $ 2 240 $ 31 640 $

La voiture 1 appartient à la catégorie 10.1 parce que Jean-François l'a achetée en 2015 et elle lui a coûté plus de 30 000 $. Avant d'inscrire le coût de la voiture dans la colonne 3 de la section B, il doit calculer la TPS et la TVP qu'il aurait payées sur 30 000 $ de la façon suivante :

  • TPS : 30 000 $ × 5 % = 1 500 $
  • TVP : 30 000 $ × 8 % = 2 400 $

Par conséquent, le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 33 900 $ (30 000 $ + 1 500 $ + 2 400 $).

La voiture 2 appartient à la catégorie 10 parce que Jean-François l'a achetée en 2015 et son coût ne dépasse pas 30 000 $.

Le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 31 640 $ (28 000 $ + 1 400 $ + 2 240 $).

Catégorie 12 (100 %)

La catégorie 12 comprend la porcelaine, les ustensiles de cuisine, le linge, les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules les formes à chaussures, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine ainsi que les logiciels (sauf les logiciels de système).

Elle comprend aussi les vidéocassettes, vidéodisques laser ou vidéodisques numériques qui sont loués et dont la période de location par personne ne dépasse pas sept jours par période de 30 jours.

Le coût maximum pour l'accès au traitement selon la catégorie 12 (100 %) est de 500 $ pour :

  • les outils acquis le 2 mai 2006 ou après;
  • les instruments médicaux ou dentaires et les ustensiles de cuisine achetés le 2 mai 2006 ou après.

Quant aux outils, les instruments médicaux ou dentaires et les ustensiles de cuisine de 500 $ et plus, vous devez en inclure le coût dans la catégorie 8.

Les dispositifs de communication électronique et le matériel électronique de traitement des données ne font pas partie des outils admissibles dans cette catégorie.

Catégorie 29

Incluez dans la catégorie 29 les machines ou le matériel admissible servant principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016, qui seraient autrement compris dans la catégorie 43. Calculez la DPA pour la catégorie 29 au moyen de la méthode de l'amortissement linéaire de la façon suivante : demandez jusqu'à 25 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Tout montant non déduit au cours d'une année peut être demandé dans une année future.

Catégorie 43 (30 %)

Incluez dans la catégorie 43 des machines et le matériel admissibles servant principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location, et qui ne sont pas compris dans la catégorie 29. Le taux de DPA pour les biens de cette catégorie est de 30 %.

Vous pouvez faire le choix d'inclure ces biens dans une catégorie distincte. Pour exercer ce choix, vous devez joindre une lettre à votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition où vous avez acquis les biens. Pour en savoir plus au sujet de la catégorie distincte, lisez la remarque dans la section Catégorie 8 (20 %).

Catégorie 46 (30 %)

Incluez le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel dans la catégorie 46 si vous avez acquis ces biens après le 22 mars 2004. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 30 %. Si les biens ont été acquis avant le 23 mars 2004, incluez-les dans la catégorie 8. Lisez Catégorie 8 (20 %).

Catégorie 50 (55 %)

Incluez dans la catégorie 50 les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont du matériel électronique universel de traitement de l'information et des logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 55 %. Cependant, n'incluez pas des biens qui se trouvent dans la catégorie 29 ou des biens qui se composent principalement ou servent principalement :

  1. d'équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique;
  2. d'équipement de contrôle des communications électroniques;
  3. de logiciels d'exploitation pour un bien visé au point a) ou b) ci-dessus;
  4. de matériel de traitement de l'information (sauf s'il s'ajoute à du matériel électronique universel de traitement de l'information).

Règles spéciales

Utilisation personnelle d'un bien

Si vous achetez un bien à des fins commerciales et personnelles, il y a deux façons d'inscrire la partie qui se rapporte à l'entreprise dans la section B ou C :

  • Si l'utilisation à des fins commerciales demeure la même d'une année à l'autre, inscrivez le coût total du bien à la section B ou C dans la colonne 3, la partie du coût en capital du bien qui se rapporte à l'utilisation personnelle dans la colonne 4 et la partie du coût en capital du bien qui se rapporte à l'utilisation commerciale dans la colonne 5. Reportez le montant de la colonne 5 de la section B ou C dans la colonne 3 de la section A pour calculer votre DPA.
  • Si l'utilisation à des fins commerciales varie d'une année à l'autre, indiquez le coût total du bien à la section B ou C dans les colonnes 3 et 5, et inscrivez « 0 » dans la colonne 4. Reportez le montant de la colonne 5 de la section B ou C dans la colonne 3 de la section A et calculez votre DPA dans la colonne 9 (partie affaires et personnelle). Le montant de la colonne 10 (FNACC à la fin de l'année) est égal au montant de la colonne 5 moins le montant de la colonne 9. Lorsque vous demandez la DPA sur le formulaire T2125, vous devez calculer la partie de la colonne 9 qui est déductible à des fins commerciales. Lisez l'exemple.

La DPA calculée selon l'utilisation commerciale de la résidence dans la section A du formulaire T2125 doit être reportée dans le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise » du formulaire. Cette DPA doit être soustraite du montant total de la DPA pour l'année calculé dans la section A et ne doit pas être incluse à la ligne 9936, « Déduction pour amortissement (DPA) », dans la partie 5 du formulaire T2125.

Exemple

Raphaël est propriétaire d'une entreprise d'informatique. En 2015, il a acheté une voiture qu'il utilise à la fois à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris tous les frais et les taxes, est de 20 000 $. Raphaël inclut donc la voiture dans la catégorie 10. Son utilisation commerciale cette année est de 12 000 kilomètres, par rapport au total de 18 000 kilomètres parcourus. Il calcule la DPA pour sa voiture pour 2015 de la façon suivante :

Il inscrit 20 000 $ dans les colonnes 3 et 5 de la section B. Raphaël indique aussi 20 000 $ dans la colonne 3 de la section A. En remplissant les autres colonnes du tableau, il calcule une DPA de 3 000 $. Étant donné que Raphaël utilise aussi sa voiture à des fins personnelles, il calcule son montant de DPA de la façon suivante :

12 000 (km à des fins commerciales)
÷
18 000 (km parcourus au total)
×
3 000 $
=
2 000 $

Raphaël indique 2 000 $ à la ligne 9936, « Déduction pour amortissement (DPA) », du formulaire T2125.

Remarque

Les maximums pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût en capital entre l'utilisation commercial et l'utilisation personnel. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 10.1 (30 %).

Changement d'utilisation

Si vous avez acheté un bien pour votre utilisation personnel et avez commencé à l'utiliser à des fins commerciales durant l'exercice 2015, il y a changement d'utilisation. Vous devez déterminer quel est le coût en capital du bien à des fins commerciales.

Si la juste valeur marchande (JVM) d'un bien amortissable est inférieure à son coût d'origine au moment du changement d'utilisation, inscrivez la JVM du bien (sauf la valeur du terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) dans la colonne 3 de la section B ou C. Lorsque la JVM d'un bien (sauf la valeur du terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) est supérieure à son coût d'origine au moment du changement d'utilisation, remplissez le tableau suivant pour établir le montant à inscrire dans la colonne 3 de la section B ou C.

Lorsque vous commencez à utiliser votre bien à des fins commerciales, nous considérons que vous en avez disposé. Si la JVM de ce bien est plus élevée que son coût, vous avez peut-être un gain en capital. Pour en savoir plus sur les gains en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Calcul du coût en capital

Coût réel du bien

$Vide pour montant en dollard
Ligne 1

JVM du bien

$Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Montant de la Ligne 1

$Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Ligne 2 moins ligne 3Note de bas 2

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la Ligne 4Note de bas 1 ______$ × 2 =

$
Ligne 5

Ligne 4 moins Ligne 5Note de bas 2

$ Vide pour montant en dollard
× 1/2 =
$ Vide pour montant en dollard
Ligne 6

Coût en capital (Ligne 1 plus Ligne 6)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 7
Remarque

Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, nous considérons que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM. Incluez ce montant à la ligne 9923 de la section F, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année ».

Aide, subventions et remboursements

Vous pouvez recevoir une subvention ou une aide financière d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour vous aider à acheter un bien amortissable. Dans ce cas, vous devez soustraire le montant reçu du coût total du bien avant d'inscrire le coût en capital dans la colonne 3 de la section B ou C.

Vous avez peut-être payé la TPS/TVH à l'achat de certains biens amortissables pour gagner un revenu d'entreprise, et vous avez peut-être reçu un crédit de taxe sur les intrants. Ce crédit de taxe sur les intrants est une forme d'aide gouvernementale que vous devez soustraire du coût en capital du bien avant d'inscrire ce coût dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. Lorsque vous recevez un crédit de taxe sur les intrants par suite de l'achat d'une voiture de tourisme que vous utilisez dans votre entreprise, vous devez utiliser une des méthodes suivantes :

  • Si vous utilisez votre voiture de tourisme 90 % du temps ou plus à des fins commerciales, vous devez soustraire le montant du crédit du coût de la voiture avant d'inscrire son coût en capital à la colonne 3 de la section B.
  • Si vous utilisez votre voiture de tourisme moins de 90 % du temps à des fins commerciales, ne faites aucun rajustement en 2015. En 2016, vous devrez soustraire le montant du crédit de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) calculée au début de l'exercice pour ce bien.

Vous pouvez recevoir un encouragement d'un organisme non gouvernemental pour l'achat d'un bien amortissable. Dans ce cas, vous pouvez soit inclure ce montant dans votre revenu, soit le soustraire du coût en capital du bien. Si la subvention est plus élevée que le solde de la FNACC dans la catégorie en particulier, ajoutez l'excédent au revenu à la ligne 8230, « Déduction pour amortissement (DPA) du formulaire T2125 ».

Pour en savoir plus sur l'aide gouvernementale, consultez le bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale - Observations générales.

Transaction avec lien de dépendance

Lorsque vous achetez un bien dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles spéciales pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.

Vous pouvez acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance d'un particulier résident du Canada, d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont au moins un des associés est une autre société de personnes. Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur pour acheter ce bien, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital
Transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada

Coût ou coût en capital du bien pour le vendeur

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 1

Produit de disposition du vendeur

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Montant de la ligne 1

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Ligne 2 moins Ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 »)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la Ligne 4 ______$ × 2 =

$
Ligne 5

Ligne 4 moins Ligne 5
(si négatif, inscrivez « 0 ») × 1/2 =

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 6

Coût en capital (Ligne 1 plus Ligne 6)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 7

Reportez ce montant dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. N'incluez pas le coût lié au terrain; inscrivez le plutôt à la ligne 9923 de la section F, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année ».

Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance d'une société ou d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada, d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes. Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital
Transaction avec lien de dépendance – Non résident du Canada

Coût ou coût en capital du bien pour le vendeur

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 1

Produit de disposition du vendeur

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Montant de la ligne 1

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Ligne 2 moins ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 ») × 1/2 =

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Coût en capital (ligne 1 plus ligne 4)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 5

Reportez ce montant dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. N'incluez pas le coût lié au terrain; inscrivez le plutôt à la ligne 9923, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année » du formulaire T2125.

Dans une transaction avec lien de dépendance, si le coût en capital du bien amortissable est moins élevé pour vous que pour le vendeur, nous considérons que votre coût est égal à celui du vendeur. Nous considérons que vous avez déduit la différence entre votre coût et celui du vendeur comme DPA.

Exemple

Durant l'exercice 2015, Julie a acheté de son père Jacques une camionnette qu'elle a payée 4 000 $. Jacques avait payé la camionnette 10 000 $ en 2008. Puisque le montant que Julie a payé est moins élevé que celui que Jacques a payé, le coût en capital pour Julie est de 10 000 $. Nous considérons que Julie a déduit dans le passé la différence de 6 000 $ comme DPA (10 000 $ - 4 000 $).

Julie remplit le tableau de la DPA de la façon suivante :

  • À la section B, elle inscrit 10 000 $ dans la colonne 3, « Coût total ».
  • À la section A, elle inscrit 4 000 $ dans la colonne 3, « Coût des acquisitions durant l'année », comme acquisition pour l'exercice 2015.

De plus, il y a une limite au coût en capital d'une voiture de tourisme que vous achetez d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Dans ce cas, le coût en capital est le moins élevé des montants suivants :

  • la JVM du véhicule à la date où vous l'achetez;
  • 30 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP que vous auriez payée sur 30 000 $ si vous aviez acheté la voiture de tourisme durant l'exercice 2015;
  • le coût du véhicule pour le vendeur au moment où vous l'achetez.

Le coût du véhicule peut varier selon l'utilisation qu'en a faite le vendeur juste avant de vous le vendre. Si le vendeur utilisait le véhicule dans le but de gagner un revenu, le coût sera la FNACC au moment de l'achat. Si le vendeur n'utilisait pas le véhicule pour gagner un revenu, le coût sera normalement le coût payé à l'origine pour l'achat du véhicule.

Pour en savoir plus sur les transactions avec lien de dépendance, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Gains en capital

En général, vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez un bien à un prix plus élevé que ce qu'il a coûté. Vous devez déclarer tous les biens dont vous avez disposé à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2015. Vous trouverez une copie de cette annexe dans votre trousse du Guide général d'impôt et de prestations. Pour en savoir plus sur le calcul du gain en capital imposable, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui a réalisé un gain en capital sur un bien, celle-ci vous attribuera une partie de ce gain en capital. Elle inscrira votre part sur son état financier ou sur le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, qu'elle vous remettra.

Remarque

Vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. Vous pouvez toutefois avoir une perte finale. Pour en savoir plus, lisez la section Colonne 5 - FNACC après les acquisitions et dispositions.

Règles spéciales - pour la disposition d'un immeuble dans l'année

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un immeuble dans l'année. Dans certains cas, nous considérons que le produit de disposition est différent du produit de disposition réel. Il en est ainsi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez disposé de l'immeuble pour un montant inférieur à son coût indiqué, tel qu'il est calculé ci-après, et à son coût en capital;
  • vous, ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous, étiez propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est situé ou du terrain voisin, qui est nécessaire à l'utilisation de l'immeuble.

Calculez le coût indiqué de l'immeuble comme suit :

  • Si l'immeuble est le seul bien de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie avant la disposition constitue le coût indiqué.
  • Si la catégorie comprend plusieurs biens, le coût indiqué de chaque immeuble se calcule comme suit :
Coût en capital de l'immeuble
÷
Coût en capital de tous les biens de la catégorie dont vous n'avez pas déjà disposé

×
FNACC de la catégorie

=
Coût indiqué de l'immeuble
Remarque

Lorsqu'un immeuble acquis lors d'une transaction avec lien de dépendance n'était pas initialement utilisé pour gagner ou produire un revenu ou que la partie de l'immeuble utilisée pour gagner ou produire un revenu a changé, le coût en capital d'un tel bien devra être calculé de nouveau afin de déterminer le coût indiqué.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-220, Déduction pour amortissement – Produits de disposition de biens amortissables, et le communiqué spécial qui s'y rapporte, ainsi que le bulletin d'interprétation IT-285, Déduction pour amortissement – Généralités.

Si vous avez disposé d'un immeuble selon ces règles, et que vous, ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, disposez du terrain dans la même année, calculez votre produit de disposition réputé en faisant le calcul A du tableau qui suit.

Si vous ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, n'avez pas disposé du terrain et de l'immeuble dans la même année, calculez votre produit de disposition réputé en faisant le calcul B du tableau qui suit.

Calcul A - Terrain et immeuble disposés dans la même année

Juste valeur marchande de l'immeuble au moment où vous en avez disposé

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 1

Juste valeur marchande du terrain juste avant que vous en disposiez

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Ligne 1 plus ligne 2

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Prix de base rajusté du terrain pour le vendeur

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Total des gains en capital (sans tenir compte des provisions) pour les dispositions du terrain (par exemple un changement d'utilisation) faites dans les trois ans ayant précédé la date de disposition de l'immeuble (par vous ou par une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, en faveur de vous-même ou d'une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 5

Ligne 4 moins ligne 5 (si est négatif, inscrivez « 0 »)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 6

Ligne 2 ou ligne 6 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 7

Ligne 3 moins ligne 7 (si est négatif, inscrivez « 0 »)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 8

Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 9

Coût en capital de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 10

Ligne 9 ou ligne 10 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 11

Ligne 1 ou ligne 11 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 12

Produit de disposition réputé de l'immeuble

Ligne 8 ou ligne 12 (inscrivez le moins élevé des deux montants)
Reportez le montant de la ligne 13 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A, du formulaire T2125.

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 13

Produit de disposition réputé du terrain

Produit de disposition du terrain et de l'immeuble

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 14

Montant de la ligne 13

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 15

Ligne 14 moins ligne 15
Reportez le montant de la ligne 16 à la ligne 9924 de la section F de votre formulaire T2125.

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 16

Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9270, « Autres dépenses », dans la partie 5 du formulaire T2125.

Calcul B - Terrain et immeuble disposés dans des années différentes

Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 1

Juste valeur marchande de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Ligne 1 ou ligne 2 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Produit de disposition réel, s'il y en a un

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Ligne 3 moins ligne 4

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 5

Ligne 5 × 1/2 =

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 6

Montant de la ligne 4

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 7

Produit de disposition réputé de l'immeuble

Ligne 6 plus ligne 7
Reportez le montant de la ligne 8 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A.

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 8

Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9270, « Autres dépenses », dans la partie 5 du formulaire T2125.

Habituellement, vous pouvez déduire 100 % d'une perte finale, mais seulement 50 % d'une perte en capital. Le calcul B vous assure que le pourcentage utilisé pour calculer la perte finale sur l'immeuble est le même que celui qui sert à calculer la perte en capital sur le terrain. En utilisant le calcul B, vous ajoutez 50 % du montant de la ligne 5 au produit de disposition réel de l'immeuble. Si vous avez une perte finale, lisez Perte finale.

Bien de remplacement

Il y a quelques situations où vous pouvez reporter ou différer l'inclusion dans votre revenu d'un gain en capital ou d'une récupération de la DPA. C'est le cas, par exemple, lorsque vous vendez un bien puis le remplacez par un autre semblable ou lorsque votre bien a été volé, détruit ou exproprié et que vous le remplacez par un autre semblable. Vous pouvez différer l'impôt sur le produit de la vente si vous l'investissez de nouveau, dans un délai raisonnable dans un bien de remplacement. Pour pouvoir différer le gain en capital ou la récupération de la DPA, vous (ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance) devez acquérir et utiliser le bien de remplacement de la même façon que le bien qui a été remplacé.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-259, Échange de biens, et IT-491, Ancien bien d'entreprise, ainsi que le communiqué spécial qui s'y rapporte.

Vous pouvez aussi différer un gain en capital ou une récupération de la DPA lorsque vous transférez un bien à une société ou à une société de personnes. Pour en savoir plus, consultez :

L'exemple suivant résume le chapitre sur la DPA :

Exemple

En mai 2015, Mélinda a acheté une voiture neuve au coût de 16 000 $, incluant les frais et taxes. Elle inscrit donc sa voiture dans la catégorie 10 étant donné que le coût de la voiture était de 30 000 $ ou moins. Elle a obtenu 1 000 $ en échange de son ancienne voiture qui faisait partie elle aussi de la catégorie 10. La FNACC de l'ancienne voiture au début de 2015 était de 1 000 $. L'utilisation que Mélinda fait de sa voiture à des fins personnelles, varie d'une année à l'autre.

Elle a également des biens amortissables dans sa boutique de vêtements : un bureau, une calculatrice, un classeur et des étagères. Tous ces biens sont classés dans la catégorie 8. Elle n'a pas acheté de nouveaux biens de la catégorie 8 en 2015. La FNACC de la catégorie 8 au début de 2015 était de 5 000 $. Mélinda doit donc remplir le formulaire T2125 de la façon suivante :

Section A - Calcul de la déduction pour amortissement
1
Numéro de la catégorie
2
Fraction non amortie du coûts en capital (FNACC) au début de l'année
3
Coût des acquisitions de l'année (voir les sections B et C ci-dessous)
4
Produits des dispositions de l'année (voir les sections D et E ci-dessous)
5 Note 1
FNACC après les acquisitions et dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 4)
6
Rajustement pour les acquisitions de l'année 1/2 × (col. 3 moins col. 4) - si négatif, inscrivez « 0 »
7
Montant de base pour la DPA (col. 5 moins col. 6)
8
Taux %
9
DPA de l'année (col. 7 × col. 8 ou un montant rajusté)
10
FNACC à la fin de l'année (col. 5 moins col. 9)
10 1 000 16 000 1 000 16 000 7 500 8 500 30 2 550 13 450
8 5 000 nul nul 5 000 nul 5 000 20 1 000 4 000
Total de la DPA pour l'année
(inscrivez à la ligne 9936, dans la partie 5, la partie affaires de ce montant moins la DPA sur l'utilisation commerciale de la résidence Note 2 )
3 550 nul
Section B - Détails des acquisitions d'équipement durant l'année
1
Numéro de la catégorie
2
Genre de bien
3
Coût total
4
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu)
5
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4)
10 Voiture de tourisme 16 000 variable 16 000
Total des acquisitions d'équipement durant l'année Ligne 9925 16 000
Section D - Détails des dispositions d'équipement durant l'année
1
Numéro de la catégorie
2
Genre de bien
3
Produite des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital)
4
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu)
5
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4)
10 Voiture de tourisme 1 000 nul 1 000
Total des dispositions d'équipement durant l'année Ligne 9926 1 000
Remarque

Si vous avez disposé d'un bien de votre entreprise durant l'année, lisez le chapitre 4 pour en savoir plus sur le produit de disposition.

Puisque Mélinda utilise sa voiture en partie à des fins personnelles, elle calcule le montant à inscrire à la ligne 9936 de la façon suivante :

25 000 km (km pour l'entreprise)
÷
30 000 km (km au total)
×
2 550 $
=
2 125 $

Mélinda veut demander la DPA maximale pour 2015. Elle peut donc demander 2 125 $ pour la voiture et 1 000 $ pour les biens de la catégorie 8. Elle inscrit un total de 3 125 $ à la ligne 9936 dans la partie 5 du formulaire T2125.

Sommaire des chapitres 2 à 4
Formulaire T2125 rempli

Nous concluons les chapitres portant sur les revenus, les dépenses et la déduction pour amortissement (DPA) en reprenant l'exemple de l'entreprise de Mélinda. Voici comment elle devrait remplir le formulaire T2125, selon les renseignements déjà présentés :

Sommaire des chapitres 2 à 4 Formulaire T2125 rempli
Les revenus, les dépenses et la déduction Montant
Ventes totales (y compris la TPS/TVH perçue ou à percevoir) 217 350 $
La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale comprise dans les ventes totales ci-dessus 28 350 $
Retours d'articles 1 000 $
Stocks d'ouverture de l'exercice 2015 36 500 $
Stocks de fermeture de l'exercice 2015 30 000 $
Achats (y compris frais de livraison divers) 88 000 $
Repas et frais de représentation (partie admissible seulement) 50 $
Dépenses relatives aux véhicules à moteur 3 125 $
Dépenses de congrès 500 $
Déduction pour amortissement 3 125 $
Mélinda a également inscrit dans son registre des dépenses les renseignements
Dépenses Montant
Assurances du magasin 1 600 $
Déplacements (sauf la voiture elle-même) 350 $
Entretien du magasin 800 $
Fournitures de bureau 2 700 $
Frais comptables 750 $
Intérêt sur le prêt de l'entreprise 5 300 $
Location de la boutique 10 800 $
Publicité 2 800 $
Salaires (employés à temps plein et à temps partiel) 19 000 $
Services publics 3 500 $
Taxe d'affaires 550 $

Voici donc le revenu net d'entreprise que Mélinda calcule à l'aide du formulaire T2125 :

Partie 1 - Revenu d'entreprise

Si vous avez un revenu d'entreprise, cochez cette case et remplissez cette partie.
Ne remplissez pas la partie 1 et la partie 2 sur le même formulaire.

Ventes brutes, commissions ou autres honoraires (incluant la TPS/TVH reçue ou à recevoir)

217 350,00 $
Ligne A

Moins la TVP, la TPS/TVH, les rendus, rabais et escomptes si compris dans les ventes et les redressements de TPS/TVH

29 350,00 $
Ligne (i)

Sous-total (ligne A moins ligne (i))

188 000,00 $
Ligne B

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité Aide gouvernementale calculée comme suit :

TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, commissions et honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité

0 $
Ligne (ii)

TPS/TVH remise, calculée sur (les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir) multipliés par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide

0 $
Ligne (iii)

Sous-total (ligne (ii) moins ligne (iii))

0 $
Ligne (iv)

Ventes brutes rajustées (ligne B plus ligne (iv))

188 000,00 $
Ligne C

Inscrivez ce montant à la ligne 8000 dans la partie 3 ci-dessous

Partie 3 - Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale

Ventes brutes rajustées (montant de la ligne C dans la partie 1) ou honoraires professionnels rajustés (montant de la ligne F dans la partie 2)

Ligne 8000
188 000,00 $
Ligne G

Plus

Provisions déduites l'année précédente

Ligne 8290
0 $

Autres revenus

Ligne 8230
0 $

Total des deux lignes ci-dessus

0 $
0 $
Ligne H

Revenu bruts d'entreprise ou de profession libérale (ligne G plus ligne H)

Ligne 8299
188 000,00 $
Ligne G

Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de prestations : entreprise à la ligne 162, profession libérale à la ligne 164, ou commissions à la ligne 166.

Si la TPS/TVH a été remise ou qu'un crédit de taxe sur les intrants a été réclamé, n'incluez pas la TPS/TVH dans le calcul coût des marchandises vendues, des dépenses ou du revenu net (perte nette) dans les parties 4 à 6.

Partie 4 - Coûts des marchandises vendues et bénéfice brut

Si vous avez un revenu d'entreprise, remplissez cette partie. Inscrivez la partie affaires seulement.

Revenu brut d'entreprise de la ligne 8299 dans la partie 3

188 000,00 $
Ligne I

Stock d'ouverture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis)

Ligne 8300
36 500,00 $

Achats nets de l'année (déjà réduits par les rendus et rabais et escomptes)

Ligne 8320
88 000,00 $

Frais de main-d’œuvre d’œuvre directe

Ligne 8340
0 $

Contrats de sous-traitance

Ligne 8360
0 $

Autres coûts

Ligne 8450
0 $

Total des cinq lignes ci-dessus

Blank column
124 500,00 $

Moins

Stock de fermeture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis)

Ligne 8500
30 000,00 $

Coûts des marchandises vendues

Ligne 8518
94 500,00 $
94 500,00 $
Ligne J

Bénéfice brut (ligne I moins ligne J)

Ligne 8519
93 500,00 $
Partie 5 - Revenu net (perte nette) avant rajustements

Bénéfice brut de la ligne 8519 dans la partie 4 ci-dessus, ou revenue brut de la ligne 8299 dans la partie 3

93 500,00 $
Ligne K

Dépenses (inscrivez la partie affaires seulement)

Publicité

Ligne 8521
2 800,00 $

Repas et frais de représentation (partie admissible seulement)

Ligne 8523
50,00 $

Créances irrécouvrables

Ligne 8590
0 $

Assurances

Ligne 8690
1 600,00 $

Intérêts

Ligne 8710
5 300,00 $

Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Ligne 8760
550,00 $

Frais du bureau

Ligne 8810
2 700,00 $

Fournitures

Ligne 8811
0 $

Frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels

Ligne 8860
750,00 $

Frais de gestion et d'administration

Ligne 8871
0 $

Loyer

Ligne 8910
10 800,00 $

Entretien et réparation

Ligne 8960
800,00 $

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Ligne 9060
19 000,00 $

Impôts fonciers

Ligne 9180
0 $

Frais de voyage (y compris les frais de transport, d'hébergement, et le montant admissible pour repas)

Ligne 9200
350,00 $

Téléphone et services publics

Ligne 9220
3 500,00 $

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Ligne 9224
0 $

Livraison, transport et messageries

Ligne 9275
0 $

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Ligne 9281
3 125,00 $

Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles

Ligne 9935
0 $

Déduction pour amortissement (montant de la section A

Ligne 9936
3 125,00 $

Autres dépenses (précisez) :

Ligne 9270
500,00 $

Dépenses d'entreprise totales

Ligne 9368
54 950,00 $
54 950,00 $
Ligne L

Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne K moins ligne L)

Ligne 9369
38 550,00 $
Partie 6 - Votre revenu net (perte nette)

 

Votre quote-part du montant de la ligne 9369 dans la partie 5 ou montant du feuillet T5013 ou T5013A.

Vide pour montant en dollard
38 550,00 $
Ligne M

Plus: Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année (voir chapitre 3)

Ligne 9974
0 $
Ligne N

Total (ligne M plus ligne N)

38 550,00 $
38 550,00 $
Ligne O

Moins: Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

Ligne 9943
0 $
Ligne P

Revenu net (perte nette) après rajustements (ligne O moins ligne P)

Blank space
38 550,00 $
Ligne Q

Moins: Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise (votre part de la ligne 3)

Ligne 9945
0 $
Ligne R

Votre revenu net (perte nette) (ligne Q moins ligne R)

Ligne 9946
38 550,00 $
Ligne R

Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de prestations : entreprise à la ligne 135, profession libérale à la ligne 137 ou commissions à la ligne 139.

Catégories des biens les plus utilisés dans une entreprise aux fins de la DPA
Catégorie Taux (%) Description
1 4 La plupart des immeubles que vous avez acquis après 1987 et le coût de certains rajouts ou modifications faits après 1987. Le taux est porté à 10 % (comprend un montant supplémentaire de 6 %) pour les immeubles non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location. Le taux pour les autres immeubles non résidentiels admissibles dans cette catégorie est porté à 6 % (comprend un montant supplémentaire de 2 %). Vous devez faire un choix pour obtenir les montants supplémentaires. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 1 (4 %).
3 5 La plupart des immeubles achetés avant 1988 (ou 1990 à certaines conditions). Vous devez aussi inclure le coût des rajouts ou modifications faits après 1987. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 3 (5 %).
6 10 Les immeubles construits en bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé qui répondent à certaines conditions. La catégorie 6 comprend aussi certaines clôtures et serres. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 6 (10 %).
8 20 Les biens que vous utilisez dans votre entreprise qui ne sont pas compris dans une autre catégorie. Incluez aussi le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel acquis avant le 23 mars 2004. (lisez Catégorie 46). Pour en savoir plus, lisez Catégorie 8 (20 %).
10 30

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel informatique ») et les logiciels d'exploitation pour ce matériel achetés avant le 23 mars 2004, ou après le 22 mars 2004 et avant 2005 et si vous avez fait un choix.

Véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme. Lisez aussi Catégorie 10.1. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 10 (30 %).
10.1 30 Les voitures de tourisme qui ne sont pas comprises dans la catégorie 10. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 10.1 (30 %).
12 100 Le coût maximum pour l'accès au traitement de la catégorie 12 (100 %) est 500 $ pour les outils, les ustensiles de cuisine et les instruments médicaux ou dentaires acquis le 2 mai 2006 ou après. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 12 (100 %).
13   Intérêt à bail – Vous pouvez demander la DPA sur l'intérêt à bail, mais le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail.
14  

Brevets, franchises, concessions ou permis de durée limitée. La DPA se limite au moins élevé des montants suivants :

  • le total du coût en capital de chaque bien réparti sur la durée de vie du bien;
  • la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice.
16 40 Les taxis, les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée et les jeux vidéo ou billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, ainsi que les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
17 8 Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou les constructions en surface semblables.
29   Des machines ou du matériel admissibles servant à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location, acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016, qui seraient autrement compris dans la catégorie 43.
43 30 Des machines ou du matériel admissibles servant à la fabrication ou la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location et qui ne sont pas compris dans la Catégorie 29. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 43 (30 %).
46 30 Le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel achetés après le 22 mars 2004. Si acquis avant le 23 mars 2004, les inclure dans la Catégorie 8.
50 55 Le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel informatique ») et les logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, acquis après le 18 mars 2007, et qui ne sont pas compris dans les catégories 29. Pour en savoir plus, lisez Catégorie 50 (55%).

Chapitre 5 – Dépenses en capital admissibles

Qu'est-ce qu'une dépense en capital admissible?

Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'existe pas physiquement, mais qui vous procure un avantage économique durable. L'achalandage et les franchises, concessions et licences pour une période illimitée en sont des exemples. Ils sont généralement appelés immobilisations admissibles. Le prix que vous payez pour acheter de tels biens constitue une dépense en capital admissible.

Une franchise, une concession ou une licence pour une période limitée sont des biens amortissables, et non des immobilisations admissibles. Pour en savoir plus sur les biens amortissables, lisez le chapitre 4.

Qu'est-ce que la déduction annuelle permise?

Vous ne pouvez pas déduire en totalité une dépense en capital admissible puisqu'elle est, par définition, une dépense en immobilisations et qu'elle procure un avantage économique durable. Vous pouvez toutefois en déduire une partie chaque année. Le montant que vous pouvez déduire est la déduction annuelle permise.

Qu'est-ce que le compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)?

Le compte du MCIA est le registre que vous établissez pour déterminer votre déduction annuelle permise ainsi que pour comptabiliser vos achats et vos ventes de biens. Les biens qui figurent dans votre compte du MCIA constituent vos immobilisations admissibles. Votre déduction annuelle permise est fondée sur le solde de votre compte à la fin de votre exercice. Vous devez tenir un compte séparé pour chaque entreprise, mais incluez toutes les immobilisations admissibles pour la même entreprise dans le même compte du MCIA.

Comment calculer votre déduction annuelle permise

Compte du MCIA

Remplissez le tableau suivant pour calculer votre déduction annuelle permise et le solde de votre compte du MCIA à la fin de votre exercice 2015.

Calcul de la déduction annuelle permise et du solde du compte du MCIA à la fin de l'exercice 2015

Solde du compte au début de votre exercice 2015

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 1

Dépenses en capital admissibles que vous avez faites ou engagées au cours de votre exercice 2015 ______× 75 %

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 2

Ligne 1 plus ligne 2

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 3

Tous les montants reçus ou à recevoir pour les immobilisations admissibles que vous avez vendues au cours de votre exercice 2015

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 4

Tous les montants à recevoir au cours de votre exercice 2015 pour les immobilisations admissibles que vous avez vendues avant le 18 juin 1987

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 5

Ligne 4 plus ligne 5

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 6

Ligne 6 × 75 %

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 7

Solde du compte du MCIA Ligne 3 moins ligne 7

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 8

Déduction annuelle permise 7 % × ligne 8

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 9

Solde du compte du MCIA à la fin de votre exercice 2015
Ligne 8 moins ligne 9

$ Vide pour montant en dollard
Ligne 10
Remarque

Vous devez déduire des dépenses en capital admissibles toute aide gouvernementale que vous avez reçue ou devez recevoir. De plus, si vous bénéficiez (ou êtes en droit de bénéficier) d'une remise sur un prêt gouvernemental concernant une dépense en capital admissible, cela réduit votre compte du MCIA. Des conditions spéciales peuvent s'appliquer lors de transactions avec lien de dépendance.

Si le solde du compte du MCIA est positif (ligne 8) à la fin de votre exercice 2015, vous pouvez demander une déduction annuelle. Vous n'êtes pas obligé de demander le maximum de la déduction annuelle dans un exercice donné. Vous pouvez déduire tout montant jusqu'au maximum de 7 %. Si votre exercice est de moins de 365 jours, vous devez calculer votre déduction annuelle permise proportionnellement. Calculez-la selon le nombre de jours de votre exercice par rapport à 365 jours.

Cependant, si le solde du compte du MCIA est négatif, lisez les sections Propriétaire unique - Vente des immobilisations admissibles - Exercice 2015 et Société de personnes - Vente des immobilisations admissibles - Exercice 2015. L'exemple suivant démontre le calcul de la déduction annuelle maximale et le solde du compte.

Exemple

Pierre a commencé à exploiter une entreprise le 1er janvier 2015. L'exercice de son entreprise prend fin le 31 décembre. Durant l'exercice 2015, Pierre a acheté une franchise pour 16 000 $. Sa déduction annuelle maximale est de 840 $, calculée de la façon suivante :

Compte du MCIA de Pierre

Solde du compte de Pierre au début de l'exercice 2015

0 $
Ligne 1

Dépenses en capital admissibles : Coût de la franchise achetée au cours de l'exercice 2015

16 000 $
× 75 % =
12 000 $
Ligne 2

Ligne 1 plus ligne 2

12 000 $
Ligne 3

Pierre n'a vendu aucune immobilisation admissible au cours de son exercice 2015. Par conséquent, il n'inscrit aucun montant aux lignes 4 à 7.

Sa déduction annuelle maximale pour les immobilisations admissibles est de : 7 % × ligne 3

840 $
Ligne 9

Solde à la fin de 2015 (ligne 3 moins ligne 9)

11 160 $
Ligne 10

Propriétaire unique - Vente des immobilisations admissibles - Exercice 2015

Lorsque vous vendez des immobilisations admissibles, vous devez soustraire de votre compte du MCIA une partie des produits de disposition.

Vous devez faire ce calcul si vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • vous avez vendu des immobilisations admissibles pendant votre exercice 2015;
  • vous avez vendu des immobilisations admissibles avant le 18 juin 1987, et les produits de disposition sont à recevoir pendant votre exercice 2015.

Pour 2015, le montant que vous devez soustraire de votre compte est égal à 75 % du total des deux montants suivants :

  • les produits de disposition de toutes les immobilisations admissibles que vous avez vendues pendant votre exercice 2015;
  • tous les montants à recevoir pendant votre exercice 2015, pour les immobilisations admissibles que vous avez vendues avant le 18 juin 1987.

Après le calcul, si le solde de votre compte du MCIA devient négatif (excédent), vous devez inclure une partie de cet excédent dans votre revenu d'entreprise.

Multipliez par 2/3 la partie du montant négatif de votre compte du MCIA qui excède les déductions annuelles demandées. Ajoutez à ce résultat le montant le moins élevé : l'excédent ou les déductions annuelles demandées. Le résultat de cette addition est le montant à inclure dans votre revenu d'entreprise. L'exemple suivant explique comment calculer le montant à inclure au revenu d'entreprise.

Exemple

Michèle exploite une boutique de mode depuis le 1er janvier 2009. L'exercice de son entreprise prend fin le 31 décembre. En 2009, Michèle a dû débourser 10 000 $ pour acheter la liste des clients de l'entreprise Elle a vendu son entreprise le 1er septembre 2015 et a obtenu 15 000 $ pour la liste des clients. Elle n'a pas d'autres immobilisations admissibles dans son entreprise. Michèle a demandé chaque année les déductions annuelles suivantes :

2009

525 $

2010

488 $

2011

454 $

2012

422 $

2013

393 $

2014

365 $

Total

2 647 $

Le montant que Michèle doit inclure comme revenu d'entreprise est calculé comme suit :

Calcul du montant A

Produits de disposition × 75 %

15 000 $
× 75 % =
11 250 $

Plus: Total des déductions annuelles demandées

2 647 $
Ligne (i)
Somme des lignes 1 et 2
13 897 $

Moins: Dépenses en capital admissibles × 75 %

10 000 $
× 75 % =
7 500 $

Excédent

6 397 $
Ligne (ii)

Montant le moins élevé entre (i) et (ii)

2 647 $
Ligne A
Calcul du montant B

Excédent

6 397 $

Moins: Total des déductions annuelles demandées

2 647 $
 
3 750 $
Ligne B
Calcul du montant C

Ligne B × 2/3

2 500 $
Ligne C

Montant imposable de la vente de liste des clients:

Ligne A plus ligne C

5 147 $

Michèle doit ajouter 5 147 $ à son revenu d'entreprise à la ligne 8230, « Autres revenus », dans la partie 3 du formulaire T2125.

Société de personnes - Vente des immobilisations admissibles - Exercice 2015

Lorsqu'une société de personnes vend des immobilisations admissibles elle doit soustraire du compte du MCIA une partie des produits de disposition.

La société de personnes doit faire ce calcul si elle est dans l'une des situations suivantes :

  • elle a vendu des immobilisations admissibles pendant l'exercice 2015;
  • elle a vendu des immobilisations admissibles avant le 18 juin 1987, et les produits de disposition sont exigibles pendant l'exercice 2015.

Pour 2015, le montant que la société de personnes doit soustraire du compte est égal à 75 % du total des deux montants suivants :

  • les produits de disposition de toutes les immobilisations admissibles que la société de personnes a vendues pendant l'exercice 2015. Incluez dans le calcul les produits de disposition totaux, même si la société de personnes ne les recevra pas au complet en 2015;
  • tous les montants à recevoir pendant l'exercice 2015 de la société de personnes pour les immobilisations admissibles qu'elle a vendues avant le 18 juin 1987.

Après le calcul, si le solde du compte du MCIA devient négatif (excédent), la société de personnes doit inclure une partie de cet excédent dans le calcul du revenu d'entreprise.

Multipliez par 2/3 la partie du montant négatif du compte du MCIA de la société de personnes qui excède les déductions annuelles demandées. Ajoutez à ce résultat le montant le moins élevé : l'excédent ou les déductions annuelles demandées. Le résultat de cette addition est le montant à inclure dans le revenu d'entreprise de la société de personnes. L'exemple ci-après explique comment calculer le montant à inclure au revenu d'entreprise.

La société de personnes doit inscrire le revenu d'entreprise résultant de la vente des immobilisations admissibles à la ligne 8230, « Autres revenus », dans la partie 3 du formulaire T2125.

Si, en tant qu'associé d'une société de personnes, vous avez produit le formulaire T664, Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, avec votre déclaration de revenus de 1994 à l'égard de votre participation dans la société de personnes, vous avez dû déclarer un gain en capital accumulé jusqu'au 22 février 1994. Si c'est le cas, le prix de base rajusté de votre participation n'a pas changé par suite de l'exercice du choix. Votre gain en capital visé par le choix a plutôt créé un solde des gains en capital exonérés (SGCE) à l'égard de votre participation. Votre SGCE a cessé d'exister après 2004. Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre SGCE avant la fin de 2004, la partie inutilisée peut s'ajouter au prix de base rajusté de vos actions ou de votre participation dans l'entité intermédiaire.

Exemple

Vous et votre associé exploitez une entreprise de vente de matériel informatique depuis le 1er janvier 1994. Votre contrat de société de personnes précise que vous partagez les bénéfices de l'entreprise en parts égales. L'exercice de l'entreprise prend fin le 31 décembre. Vous et votre associé avez déboursé 10 000 $ pour l'achat de la liste des clients lorsque vous avez lancé l'entreprise. Il n'y a pas d'autres immobilisations admissibles dans votre entreprise. Vous et votre associé avez vendu l'entreprise le 1er septembre 2015. Le produit de disposition de la liste des clients est de 15 000 $. À titre d'associé, vous avez exercé pour 1994 le choix sur les gains en capital à l'égard de votre participation dans la société de personnes et votre solde des gains en capital exonérés (SGCE) courant est de zéro. Le montant des déductions annuelles demandées par la société de personnes pour les immobilisations admissibles au cours des années se chiffre à 2 647 $.

Calcul du montant à inclure dans le revenu d'entreprise - Vente de la liste des clients le 1er septembre 2015

Le montant à inclure dans le revenu d'entreprise de la société de personnes est calculé comme suit :

Calcul du montant A

Montant le moins élevé entre (i) et (ii) :

Produit de disposition réel × 75 %

15 000 $
× 75 % =
11 250 $

Plus: Total des déductions annuelles demandées

2 647 $
Ligne (i)
Somme des ligne 1 et 2
13 897 $

Moins : (Dépenses en capital admissibles + SGCE Note 1 ) × 75 %

10 000 $
× 75 % =
7 500 $

Excédent

6 397 $
Ligne (ii)

Montant le moins élevé entre (i) et (ii)

2 647 $
Ligne A
Calcul du montant B

Excédent

6 397 $

Moins: Total des déductions annuelles demandées

2 647 $
 
3 750 $
Ligne B
Calcul du montant C

Ligne B × 2/3

2 500 $
Ligne C

Montant imposable de la vente de liste des clients:

Ligne A plus ligne C

5 147 $

Selon cet exemple, le montant de 5 147 $ doit être ajouté à la ligne 8230, « Autres revenus » du formulaire T2125.

Choix

Dans certains cas, vous pouvez choisir de traiter la disposition d'immobilisations admissibles (autres que l'achalandage) comme un gain en capital ordinaire. Par exemple, des biens tels qu'une franchise, une concession ou une licence ayant une durée illimitée peuvent être admissibles à ce choix. En faisant ce choix, vous êtes considéré avoir enlevé le bien de votre compte du MCIA pour un produit de disposition égal au coût d'origine du bien.

Vous pouvez alors déclarer un gain en capital égal à votre produit de disposition réel moins le coût d'acquisition. Inscrivez ces montants à la ligne « Biens immeubles, biens amortissables et autres biens » de l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2015. Ce choix vous permettra de déduire de vos gains en capital toutes vos pertes en capital non utilisées.

Vous pouvez faire ce choix si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez vendu des immobilisations admissibles qui ne sont pas de l'achalandage;
  • le coût de vos immobilisations admissibles peut être déterminé;
  • les produits de disposition excèdent le coût;
  • vous n'avez pas de solde des gains exonérés.

Produisez votre choix en nous faisant parvenir une note à cet effet avec votre déclaration de revenus.

Bien de remplacement

Lorsque vous vendez des immobilisations admissibles et que vous les remplacez par d'autres biens pour en faire la même utilisation ou une utilisation similaire, vous pouvez reporter à une année future la totalité ou une partie du gain que vous réalisez. Toutefois, vous devez acquérir le bien de remplacement dans un certain laps de temps, soit un an suivant la fin de l'année d'imposition où vous avez vendu le bien initial.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-143, Sens de l'expression « dépense en capital admissible ».

Annexe – Codes d'activités économiques

Ces codes sont pour les déclarants papier seulement

Professions

Codes d'activités économiques - Professions
Professions Codes d'activités économiques
Études d'avocats 541110
Études de notaires 541120
Autres services juridiques 541190
Cabinets de comptables 541212
Services de préparation des déclarations de revenus 541213
Services de tenue de livres et de paye et services connexes 541215
Toutes les autres activités d'investissement financier (en ligne) 523990
Services d'architecture 541310
Services d'architecture paysagère 541320
Services de génie 541330
Services de dessin technique 541340
Services d'inspection des bâtiments 541350
Services de prospection et de levé géophysiques 541360
Services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques) 541370
Laboratoires d'essai 541380
Services spécialisés de design 541400
Services de recherche et de développement scientifiques 541700
Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques – en ligne 541990
Autres services professionnels, scientifiques et techniques 541900
Services vétérinaires (y compris hôpitaux pour animaux) 541940
Cabinets de médecins 621110
Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins) 621330
Cabinets de dentistes 621210
Cabinets d'autres praticiens (y compris les chiropraticiens, optométristes, orthophonistes, psychologues) 621300
Centres de soins ambulatoires 621400
Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques 621500
Services de soins de santé à domicile 621600
Autres services de soins ambulatoires 621900

Services

Codes d'activités économiques - Services agricoles ou d'élevage
Services agricoles ou d'élevage Codes d'activités économiques
Activités de soutien aux cultures agricoles 115110
Activités de soutien à l'élevage 115210
Codes d'activités économiques - Transport ou entreposage
Transport ou entreposage Codes d'activités économiques
Services postaux 491110
Messageries 492110
Services locaux de messagers et de livraison 492200
Entreposage 493100
Transport aérien 481000
Transport ferroviaire 482100
Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs 483100
Transport sur les eaux intérieures 483200
Transport par camion de marchandises diverses 484100
Transport par camion de marchandises spéciales 484200
Services urbains de transport en commun 485110
Transport interurbain et rural par autocar 485210
Services de taxi 485310
Services de limousine 485320
Transport scolaire et transport d'employés par autobus 485410
Services d'autobus nolisés 485510
Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs 485990
Transport terrestre de tourisme et d'agrément 487110
Transport par eau de tourisme et d'agrément 487210
Autres services de transport de tourisme et d'agrément 487990
Activités de soutien au transport aérien 488100
Activités de soutien au transport ferroviaire 488210
Activités de soutien au transport par eau 488300
Activités de soutien au transport routier 488400
Intermédiaires en transport de marchandises 488500
Autres activités de soutien au transport 488990
Codes d'activités économiques - Communication ou services publics
Communication ou services publics Codes d'activités économiques
Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires 511100
Éditeurs de logiciels (sauf jeux vidéo) 511211
Éditeurs de jeux vidéo 511212
Radiodiffusion et télédiffusion 515100
Télévision payante et spécialisée 515210
Télécommunications par fil (y compris les fournisseurs de services Internet) 517100
Télécommunications sans fil (sauf par satellite) 517210
Télécommunications par satellite 517410
Autres services de télécommunications 517910
Autres services d'information 519100
Services de distribution de matériel publicitaire 541870
Codes d'activités économiques - Finance, assurance ou propriété immobilière
Finance, assurance ou propriété immobilière Codes d'activités économiques
Intermédiation financière et activités connexes 522000
Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes 523000
Agences et courtiers d'assurance 524210
Experts en sinistres 524291
Toutes les autres activités liées à l'assurance 524299
Bailleurs d'ensembles de logements sociaux 531112
Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts) 531120
Mini-entrepôts libre-service 531130
Bailleurs d'autres biens immobiliers 531190
Agents immobiliers 531211
Bureaux de courtiers en immeubles 531212
Gestionnaires de biens immobiliers 531310
Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers 531320
Autres activités liées à l'immobilier 531390
Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur) 533110
Codes d'activités économiques - Services de commerce
Services de commerce Codes d'activités économiques
Traitement de données, hébergement de données et services connexes 518210
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche 519130
Conception de systèmes informatiques et services connexes (y compris programmation, analyse) 541514
Conception de jeux vidéo 541515
Services de conseils en gestion administrative et générale 541611
Autres services de conseils en ressources humaines 541612
Autres services de conseils en gestion 541619
Services de conseils en environnement 541620
Autres services de conseils scientifiques et techniques 541690
Publicité, relations publiques et services connexes 541800
Gestion de sociétés et d'entreprises 551100
Services administratifs de bureau 561110
Services de soutien d'installations 561210
Services d'emploi 561300
Services de soutien aux entreprises 561400
Services de préparation de voyages et de réservation 561500
Services d'enquêtes et de sécurité 561600
Autres services de soutien (y compris les services en ligne) 561900
Collecte des déchets 562110
Traitement et élimination des déchets 562210
Services d'assainissement et autres services de gestion des déchets 562900
Codes d'activités économiques - Services d'éducation, santé ou sociale
Services d'éducation, santé ou sociale Codes d'activités économiques
Écoles incl. de commerce, technique, de métier, collèges et universités 611000
Écoles des beaux-arts, formation athlétique et écoles de langues 611600
Autres établissements d'enseignement et de formation (y compris les précepteurs) 611690
Services de soutien à l'enseignement, non didactique 611710
Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes 623000
Services individuels et familiaux 624100
Services communautaires d'alimentation et d'hébergement, services d'urgence et autres secours 624200
Services de réadaptation professionnelle 624310
Services de garderie 624410
Codes d'activités économiques - Amusement ou récréation
Amusement ou récréation Codes d'activités économiques
Production de films et de vidéos 512110
Distribution de films et de vidéos 512120
Présentation de films et de vidéos 512130
Postproduction et autres industries du film et de vidéo 512190
Industries de l'enregistrement sonore 512200
Compagnies d'arts d'interprétation 711100
Équipes sportives 711211
Hippodromes 711213
Autres sports-spectacles 711218
Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires 711300
Exploitants de stades et autres diffuseurs avec installations 711319
Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques 711410
Artistes, auteurs et interprètes indépendants 711500
Établissements du patrimoine 712100
Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques 713100
Jeux de hasard et loteries 713200
Autres services de divertissement et de loisirs 713900
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche (y compris les sites de jeux d'argents et les sites de divertissement pour les adultes) 519130
Autres services personnels (y compris les services en ligne de voyants, services d'accompagnement, agences de rencontre, organisation de réception, achats personnels) 812900
Codes d'activités économiques - Service d'hébergement, d'alimentation ou de boisson
Service d'hébergement, d'alimentation ou de boisson Codes d'activités économiques
Hébergement des voyageurs 721100
Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs 721200
Maisons de chambres et pensions de famille 721310
Entrepreneurs en restauration 722310
Traiteurs 722320
Cantines et comptoirs mobiles 722330
Débits de boissons (alcoolisées) 722410
Restaurants à service complet 722511
Établissements de restauration à service restreint 722512
Codes d'activités économiques - Réparation et entretien
Réparation et entretien Codes d'activités économiques
Réparations générales de véhicules automobiles 811111
Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles 811112
Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles 811119
Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles 811121
Ateliers de remplacement de vitre et de pare-brise d’automobile 811122
Lave-autos 811192
Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles 811199
Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision (y compris la réparation de téléviseurs, radios, stéréos, ordinateurs, caméras) 811210
Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel (sauf les véhicules automobiles et le matériel électronique) 811310
Réparation et entretien de matériel de maison et de jardin 811411
Réparation et entretien d'appareils ménagers 811412
Rembourrage et réparation de meubles 811420
Réparation de chaussures et de maroquinerie 811430
Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers 811490
Codes d'activités économiques - Services personnels ou de ménage
Services personnels ou de ménage Codes d'activités économiques
Services de nettoyage de tapis et de meubles rembourrés 561740
Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité 624120
Services de soins personnels (par ex. salon de coiffure, centre d'amaigrissement – non médical) 812100
Services funéraires 812200
Services de nettoyage à sec et de blanchissage 812300
Codes d'activités économiques - Autres services
Autres services Codes d'activités économiques
Location et location à bail de matériel automobile 532100
Location de biens de consommation 532200
Centres de location d'articles divers 532310
Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel 532400
Services photographiques 541920
Agences de voyages 561510
Services relatifs aux bâtiments et aux logements (y compris les services d'extermination, le nettoyage de cheminées et de vitres) 561700
Services de conciergerie (sauf le nettoyage de vitres) 561722
Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organismes professionnels et similaires 813000
Ménages privés 814110

Ventes au détail

Magasins des biens de ménage
Magasins des biens de ménage Codes d'activités économiques
Magasins de meubles 442110
Magasins d'accessoires de maison 442200
Magasins d'appareils électroniques et ménagers (y compris les téléviseurs, stéréos, ordinateurs) 443100
Magasins d'alimentation ou de boisson
Magasins d'alimentation ou de boisson Codes d'activités économiques
Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) 445110
Dépanneurs 445120
Magasins d'alimentation spécialisés 445200
Magasins de bière, de vin et de spiritueux 445310
Véhicules automobiles
Véhicules automobiles Codes d'activités économiques
Marchands d'automobiles 441100
Marchands d'autres véhicules automobiles 441200
Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles 441300
Stations-service avec dépanneurs 447110
Autres stations-service 447190
Autres magasins de détail
Autres magasins de détail Codes d'activités économiques
Magasins d'appareils et de fournitures photographiques 443145
Magasins d'enregistrements vidéo et audio 443146
Centres de rénovation 444110
Magasins de peinture et de papier peint 444120
Quincailleries 444130
Marchands d'autres matériaux de construction 444190
Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses 444200
Magasins de produits de santé et de soins personnels 446100
Pharmacies 446110
Magasins de vêtements 448100
Magasins de chaussures 448210
Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie 448300
Magasins d'articles de sport (golf, ski, cyclisme et autres articles de sport) 451110
Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux 451120
Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce 451130
Magasins d'instruments et de fournitures de musique 451140
Librairies et marchands de journaux 451310
Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques 451220
Grands magasins 452110
Magasins d'autres fournitures de tout genre 452900
Fleuristes 453110
Magasins de fournitures de bureau et de papeterie 453210
Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs 453220
Magasins de marchandises d'occasion 453310
Autres magasins de détail divers 453900
Vente directe
Vente directe Codes d'activités économiques
Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance 454110
Exploitants de distributeurs automatiques 454210
Établissements de vente directe (y compris les cosmétiques, aliments ou boissons, combustible, biens domestiques et distributeurs de journaux) 454300

Grossistes-distributeurs

Grossistes-distributeurs
Grossistes-distributeurs Codes d'activités économiques
Produits agricoles 411100
Produits pétroliers 412110
Produits alimentaires 413100
Boissons 413200
Cigarettes et produits du tabac 413310
Textiles, vêtements et chaussures 414100
Matériel de divertissement au foyer et appareils ménagers 414200
Accessoires de maison 414300
Articles personnels 414400
Produits pharmaceutiques, articles de toilette, cosmétiques et autres produits 414500
Véhicules automobiles 415100
Pièces et accessoires neufs pour véhicules automobiles 415200
Pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles 415310
Matériel et fournitures électriques, de plomberie, de chauffage et de climatisation 416100
Métaux et produits métalliques 416210
Bois d'œuvre, menuiseries préfabriquées, articles de quincaillerie et autres fournitures de construction 416300
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage 417110
Machines, matériel et fournitures industriels et pour la construction, la foresterie et l'extraction minière 417200
Ordinateurs et matériel de communication 417300
Autres machines, matériel et fournitures 417900
Matières recyclables 418100
Papier et produits du papier et produits en plastique jetables 418200
Fournitures agricoles 418300
Produits chimiques et produits analogues (sauf agricoles) 418410
Commerce électronique de gros entre entreprises (en ligne) 419110
Agents et courtiers du commerce de gros (non en ligne) 419120
Autres produits divers (y compris les produits en ligne) 418900
Construction
Construction Codes d'activités économiques
Construction résidentielle 236110
Construction non résidentielle 236200
Construction d'installations de services publics 237100
Lotissement de terrains 237210
Construction de routes, de rues et de ponts 237310
Autres travaux de génie civil 237990
Entrepreneurs en travaux de fondations et de structure en béton coulé 238110
Entrepreneurs en montage de charpentes d'acier et mise en place de béton préfabriqué 238120
Entrepreneurs en charpenterie 238130
Entrepreneurs en travaux de maçonnerie 238140
Entrepreneurs en travaux de vitrage et de vitrerie 238150
Entrepreneurs en travaux de toiture 238160
Entrepreneurs en travaux de parements 238170
Entrepreneurs en autres travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiments 238190
Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage 238210
Entrepreneurs en plomberie, chauffage et climatisation 238220
Entrepreneurs en installation d'ascenseurs et d'escaliers roulants 238291
Entrepreneurs en installation de tout autre équipement technique 238299
Entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation 238310
Entrepreneurs en peinture et tapisserie 238320
Entrepreneurs en travaux de revêtements de sol 238330
Entrepreneurs en pose de carreaux et coulage de terrazzo 238340
Entrepreneurs en petite menuiserie 238350
Entrepreneurs en autres travaux de finition de bâtiment 238390
Entrepreneurs en préparation de terrains 238910
Tous les autres entrepreneurs spécialisés 238990

Fabrication

Fabrication
Fabrication Codes d'activités économiques
Aliments 311000
Boissons et produits du tabac 312000
Usines de textiles 313000
Usines de produits textiles 314000
Vêtements 315000
Produits en cuir et produits analogues 316000
Produits en bois 321000
Papier 322000
Impression et activités connexes de soutien 323000
Produits du pétrole et du charbon 324000
Produits chimiques 325000
Produits en plastique et en caoutchouc 326000
Produits minéraux non métalliques 327000
Première transformation des métaux 331000
Produits métalliques 332000
Machines 333000
Produits informatiques et électroniques 334000
Matériel, appareils et composants électriques 335000
Matériel de transport 336000
Meubles et de produits connexes 337000
Activités diverses 339000

Industries de ressource naturelle

Industries de ressource naturelle
Industries de ressource naturelle Codes d'activités économiques
Exploitation de terres à bois 113110
Pépinières forestières et récolte de produits forestiers 113210
Exploitation forestière (sauf à forfait) 113311
Exploitation forestière à forfait 113312
Chasse et piégeage 114210
Activités de soutien à la foresterie 115310
Extraction de pétrole et de gaz 211100
Extraction de charbon 212100
Extraction de minerais métalliques 212200
Extraction de minerais non métalliques 212300
Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz 213100
Production, transport et distribution d'électricité 221100
Distribution de gaz naturel 221200
Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres 221300

Services en ligne

Mon dossier

Utiliser le service Mon dossier de l’ARC est une façon rapide, facile et sûre d’accéder, sept jours sur sept, à vos renseignements sur l’impôt et les prestations et de gérer en ligne votre dossier.

Pour vous connecter à Mon dossier, vous pouvez utiliser votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC ou l’option Partenaire de connexion.

Un représentant autorisé peut accéder à la plupart des services en ligne en utilisant Représenter un client.

Pour en savoir plus, allez à Mon dossier.

Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Gagnez du temps en utilisant les services en ligne de l’ARC pour les entreprises. Vous pouvez :

  • autoriser un représentant, un employé ou un groupe d’employés, qui s’est inscrit au moyen de Représenter un client, afin qu’il ait accès en ligne à vos comptes d’entreprise;
  • demander ou supprimer une autorisation en ligne au moyen de Représenter un client, si vous êtes un représentant;
  • changer les adresses postale et physique, ainsi que l’adresse où vous conservez vos registres comptables;
  • produire une déclaration par voie électronique sans code d’accès Web;
  • vous inscrire au service de courrier en ligne, recevoir des avis électroniques et voir votre courrier en ligne;
  • vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour vos renseignements bancaires et voir les transactions par dépôt direct;
  • autoriser le retrait d’un montant prédéterminé de votre compte bancaire;
  • demander des pièces de versement additionnelles;
  • transférer des paiements et voir immédiatement les soldes mis à jour, sans devoir calculer les intérêts;
  • arrêter ou recommencer l’envoi postal de la trousse de déclaration de TPS/TVH pour les inscrits;
  • ajouter une autre entreprise à votre profil;
  • voir les réponses aux demandes de renseignements courantes et au besoin, soumettre des demandes de renseignements liées à un compte;
  • voir le solde du compte et le solde des acomptes provisionnels ainsi que les transactions correspondantes (par exemple, les paiements);
  • et en faire bien plus.

Pour vous inscrire à nos services en ligne ou y ouvrir une session, allez à :

Pour en savoir plus, allez à Entreprises en ligne.

Obtenir votre courrier de l’ARC en ligne

Vous ou votre représentant (autorisé au niveau 2) pouvez choisir de recevoir en ligne la plupart des envois postaux de l’ARC pour votre entreprise.

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Utiliser notre service de courrier en ligne est plus rapide et plus facile que gérer la correspondance papier.

Autoriser le retrait d’un montant prédéterminé de votre compte bancaire

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MonARC – l’application Web pour les contribuables en mouvement

Vous vous préparez à produire votre déclaration de revenus? Utilisez MonARC pour vérifier votre maximum déductible au titre d’un REER, pour trouver un préparateur de déclarations ou pour voir quels sont les logiciels de production de déclarations homologués par l’ARC.

Vous avez produit votre déclaration? Utilisez MonARC pour voir l’état de votre déclaration et l’avis de cotisation qui en découle.
Vous voulez des renseignements tout au long de l’année? Utilisez MonARC pour vérifier vos droits de cotisation à un CELI, pour confirmer avant de faire un don que l’organisme de bienfaisance qui vous sollicite est bel et bien enregistré et pour calculer les répercussions de votre don sur vos impôts.
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Paiements électroniques

Faites votre paiement en utilisant :

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Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique, fiable et sécurisé de recevoir votre remboursement d’impôt et vos paiements de crédits et de prestations (y compris certains paiements de programme provincial ou territorial connexes) directement dans votre compte à une institution financière au Canada.

Pour en savoir plus, allez à Dépôt direct.

Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.

Listes d’envois électroniques

Nous pouvons vous aviser par courriel quand nous ajoutons dans notre site Web de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent. Pour vous inscrire à nos listes d’envois électroniques, allez à Listes d'envois électroniques.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt par téléphone, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Les utilisateurs d'un ATS peuvent composer le 1-800-665-0354 pour obtenir une aide bilingue, durant les heures normales d'ouverture.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC); consultez la Charte des droits du contribuable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées pour joindre l’ARC, allez à Coordonnées.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter avec le superviseur de l’employé.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service.

Si l’ARC n’a pas réglé votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Pour en savoir plus, allez à Faire une plainte liée au service ou consultez le livret RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l’ARC.

Plainte en matière de représailles

Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, remplissez le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles. Pour en savoir plus sur les plaintes en matière de représailles, allez à Plaintes liées aux représailles.

Vidéos sur l’impôt et les taxes

Nous avons plusieurs vidéos sur l’impôt et les taxes pour les individus et les petites entreprises. Celles-ci traitent de sujets tels que les revenus et les dépenses d’entreprise, la TPS/TVH et la paie. Pour voir nos vidéos, allez à Galerie de vidéos.

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