Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

 

Liens institutionnels

Quoi de neuf?

Sur cette page...

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 - Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l'Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l'impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte.

Quoi de neuf?

Mise à jour de l’automne

Le 16 décembre 2011, le ministre des Finances a annoncé la prolongation du délai de production du choix d’alignement par les sociétés de personnes. Un choix produit en retard sera réputé avoir été fait à temps s’il est produit au plus tard le 31 janvier 2012. Lisez Société de personnes - Élimination du report de l'impôt des sociétés

Services en ligne conçus pour les entreprises

Nous avons ajouté de nouveaux services en ligne pour faciliter la gestion de vos comptes d’entreprise. Vous pouvez maintenant :

  • transférer des paiements d’un compte de programme à un autre (p. ex. des sociétés à la TPS/TVH) pour un même numéro d’entreprise à neuf chiffres;
  • demander que nous cessions de fournir les pièces de versement qui accompagnent les avis et les états.

Pour utiliser ces services, allez à :

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Depuis novembre 2011, les logiciels de préparation de déclaration de revenus approuvés utilisent les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les sociétés n'ont donc plus à remplir les lignes 281, 282 et 283, qui ont été éliminées de la déclaration T2 de 2011. Lisez les précisions.

Budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 2011

Les nouveautés, telles les modifications proposées dans les budgets fédéral, provinciaux ou territoriaux de 2011 sont encadrées en couleur dans ce guide. Ce guide peut contenir des modifications qui n'avaient pas été adoptées au moment de l'impression.

Sociétés de personnes - Élimination du report de l’impôt des sociétés

Le report d’impôt par une société qui a un intérêt important dans une société de personnes ayant un exercice différent de l’année d’imposition de la société sera éliminé. Cette règle peut également toucher d’autres sociétés si l’exercice (de la société de personnes dont elles font partie) est modifié. Lisez les précisions.

Règle sur la limitation des pertes – Rachat d’actions

L’application de cette règle sur la limitation des pertes est élargie pour les dispositions d’actions qui se produisent après le 21 mars 2011. Lisez les précisions.

Déduction pour amortissement (DPA)

DPA accélérée pour le matériel de production d'énergie propre – Pour les actifs admissibles acquis après le 21 mars 2011 et qui n’ont pas été utilisés ou acquis en vue d’être utilisés avant le 22 mars 2011, la catégorie 43.2 est modifiée pour y inclure le matériel qui est utilisé par le contribuable, ou par un preneur de ce dernier, pour produire de l’électricité selon un procédé dans lequel la chaleur résiduaire constitue la totalité ou presque de l’intrant énergétique. Lisez les précisions.

DPA accélérée pour le secteur de la fabrication et de la transformation - Les machines et le matériel admissibles qui sont acquis par le contribuable en 2012 ou 2013 continueront d’être inclus dans la catégorie 29 et d’être admissibles à un taux de DPA de 50 % selon la méthode de l’amortissement linéaire. Lisez les précisions.

Sables bitumineux - Frais d'exploration au Canada (FEC) et frais d'aménagement au Canada (FAC)

Bien relatifs aux sables bitumineux et gisements de schiste bitumineux - Pour les acquisitions effectuées après le 21 mars 2011, les coûts d’acquisition de concessions et d’autres avoirs miniers relatifs aux sables bitumineux et aux gisements de schiste bitumineux sont réputés être des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG) et sont ainsi déductibles à un taux annuel de 10 % selon la méthode de l’amortissement dégressif, plutôt que d’être réputés être des FAC, qui sont déductibles à un taux annuel de 30 % selon la méthode de l’amortissement dégressif.

Frais d’aménagement préalable à la production pour mines de sables bitumineux ou de schiste bitumineux - Les frais d’aménagement engagés afin de mettre en exploitation une nouvelle mine de sables bitumineux ou de schiste bitumineux et d’atteindre un volume de production raisonnable sur le plan commercial sont considérés comme étant des FAC, qui sont déductibles à un taux annuel de 30 % selon la méthode de l’amortissement dégressif. Cette mesure s’applique aux dépenses engagées après le 21 mars 2011 et sera mise en place progressivement jusqu’en 2016. Ces frais étaient auparavant considérés comme étant des FEC, qui sont entièrement déductibles dans l’année où ils sont engagés. Ce dernier traitement sera maintenu pour les frais engagés avant 2015 à l’égard de nouvelles mines où des travaux de construction importants ont débuté avant le 22 mars 2011.

Crédit d’impôt fédéral d’une fiducie environnementale admissible

La définition du crédit d’impôt pour les fiducies environnementales admissibles est élargie pour les années d’imposition 2012 et suivantes. Lisez les précisions.

Taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises de la Nouvelle‑Écosse

À compter du 1er janvier 2012, le taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises est réduit pour passer de 4,5 % à 4 %. Le taux est calculé proportionnellement lorsque l'année d'imposition chevauche le 1er janvier 2012. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt de la Nouvelle‑Écosse pour production cinématographique

La province supprime la limite de coûts de production totaux pour les principaux travaux de prise de vues qui commencent le 1er  décembre 2010 ou après. Les exigences quant à la résidence pour ce crédit sont également modifiées à compter du 1er  décembre 2010. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt de la Nouvelle‑Écosse pour médias numériques

Les exigences quant à la résidence pour ce crédit sont modifiées à compter du 1er  décembre 2010. Lisez les précisions.

Taux d’impôt sur le revenu du Nouveau‑Brunswick

Le taux d’impôt supérieur sur le revenu est réduit à 10 % depuis le 1er  juillet 2011. La réduction de ce taux prévue pour le 1er  juillet 2012 est annulée. Le taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises est réduit pour passer de 5 % à 4,5 % à compter du 1er  janvier 2012. L’impôt est calculé proportionnellement lorsque l’année d’imposition chevauche ces dates. Lisez les précision.

Crédit d’impôt du Nouveau‑Brunswick pour production cinématographique

Ce crédit sera éliminé progressivement à compter du 6 avril 2011. Lisez les précisions.

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO)

Depuis le 1er  avril 2011, vous devez faire votre demande en ligne auprès de la SODIMO. Lisez les précisions à partir de Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage jusqu'à Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition

Les dépenses admissibles engagées après le 29 mars 2011 comprennent les dépenses de commercialisation engagées durant la période qui commence 12 mois avant la date de publication de l’œuvre littéraire et qui finit 12 mois après celle‑ci. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication

Ce crédit est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Une société peut renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication. Lisez les précisions.

Crédit d’impôt du Manitoba pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage

Les composantes du crédit qui devaient expirer le 31 décembre 2011 (la mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif, la mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif et la mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti de niveau avancé) sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2014. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs

Ce crédit est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Une société peut renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants

À compter du 13 avril 2011, les sociétés qui font des dons en argent et fournissent des services admissibles pour aider des organisations caritatives à mettre en place de nouvelles entreprises sociales au Manitoba peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable de 30 %, jusqu'à un montant maximum de 15 000 $ par année, en plus de leur déduction pour dons de bienfaisance. Lisez les précisions.

Crédit d’impôt du Manitoba pour l’impression d’œuvres des industries culturelles

Le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles est un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les imprimeurs du Manitoba. Il est égal à 15 % des coûts d’impression admissibles engagés et payés après le 12 avril 2011 et avant 2016 pour la production de livres admissibles. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba

Ce crédit est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Pour les coûts admissibles engagés et payés après le 12 avril 2011, ce crédit est élargi afin d’inclure les avances monétaires non remboursables et les coûts de main-d’œuvre associés à la publication de versions électroniques d’œuvres littéraires admissibles. De plus, la prime applicable aux coûts d’impression au Manitoba, lorsqu’un livre admissible est imprimé sur du papier contenant un minimum de 30 % de papier recyclé, est augmentée. Elle passe de 10 % à 15 % des coûts d’impression engagés et payés par un éditeur après le 12 avril 2011. Lisez les précisions.

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

Pour les installations réalisées après le 12 avril 2011, le crédit d’impôt pour les fabricants manitobains de pompes à chaleur géothermiques admissibles augmente pour passer de 5 % à 7,5 %. Le crédit pour les fabricants manitobains est élargi afin d’inclure un crédit pour le matériel de transport d'énergie verte. Le crédit d’impôt pour les acheteurs de pompes à chaleur géothermiques admissibles fabriquées et installées au Manitoba augmente pour passer de 5 % à 7,5 %.

Le crédit d’impôt pour les autres coûts d’installation pour les systèmes de pompe à chaleur installés au Manitoba augmente pour passer de 10 % à 15 %. Lisez les précisions.

Taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan

À compter du 1er  juillet 2011, le taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises diminue pour passer de 4,5 % à 2 %. Lisez les précisions.

Page précédente : Table des matières  Page précédente | Table des matières | Page suivante  Page suivante : Avant du commencer

Date de modification : 2012-01-27

Haut de la page
Avis importants