Chapitre 5 - Page 5 de la déclaration T2

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• Réduction d'impôt générale
  • Réduction d'impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
  • Réduction d'impôt générale

Réduction d'impôt générale

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt générale du revenu admissible. Le taux de cette réduction est de :

• 9 % à compter du 1^er janvier 2009;
• 10% à compter du 1^er janvier 2010;
• 11,5% à compter du 1^er janvier 2011;
• 13% à compter du 1^er janvier 2012.

Si l'année d'imposition chevauche deux années civiles, utilisez les taux applicables selon le nombre de jours dans chaque année civile.

Les sociétés peuvent bénéficier de la réduction d'impôt générale seulement sur le revenu visé par le taux de 38 %.

Cette réduction ne s'applique pas aux revenus qui donnent droit à un traitement fiscal préférentiel, tels que :

• le revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises et les bénéfices de fabrication et de transformation au Canada;
• le revenu admissible à la déduction pour la création d'énergie électrique ou de vapeur en vue de leur vente;
• le revenu admissible à la déduction supplémentaire pour caisses de crédit;
• les revenus de placements admissibles au mécanisme d'impôt remboursable.

Pour les années d’imposition qui commencent après le 31 octobre 2011, cette réduction ne s'applique pas au revenu provenant d'une entreprise de prestation de services personnels.

La réduction ne s'appliquera pas à une société qui, tout au long de l'année, était une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable.

Renvoi
Paragraphe 123.4(1)

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Réduction d'impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Si vous êtes une SPCC pendant toute l'année, remplissez cette partie de la page 5 pour calculer la réduction générale d'impôt et inscrivez le montant à la ligne 638 de la page 7.

Remarque
Si vous êtes une société qui est, tout au long de l’année, une société coopérative, selon le paragraphe 136(2), ou une caisse de crédit, inscrivez 0 à la ligne F.

Renvoi
Paragraphe 123.4(2)

Réduction d'impôt générale

Ne remplissez pas cette section si vous êtes une SPCC, une société de placement, une société de placement hypothécaire, une société de placement à capital variable ou une société qui n'’est pas assujettie au taux de 38 %.

Toutes les autres sociétés doivent remplir cette partie de la page 5 pour calculer la réduction générale d'’impôt.

Inscrivez la réduction d'impôt générale à la ligne 639 de la page 7.

Renvoi
Paragraphe 123.4(2)

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