Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

 

Liens institutionnels

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2011

T4012(F) Rév. 11

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou en format MP3), en allant à À propos des médias substituts ou en composant le 1-800-959-3376. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, téléphonez au Bureau international des services fiscaux, à frais virés, au 613-954-1368.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les agences statistiques provinciales ou territoriales, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées dans leur province ou territoire respectif.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous désirez obtenir plus de renseignements après l'’avoir consulté, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800- 959-7775.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Table des matières*

*Chaque chapitre est précédé d'une table des matières détaillée.

Page suivante  Page suivante : Quoi de neuf

Date de modification : 2012-01-27

Haut de la page
Avis importants