*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une 
ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. Les sections 
du guide (document) qui sont encadrées en couleur, les symboles +++ 
apparaîtront au début et à la fin des modifications. Les tableaux sont 
reproduits en forme narrative et trois barres obliques inversées indiquent le 
début et la fin de chaque tableau. *** 
 
Agence du revenu du Canada 
 
T4032-QC (Page couverture) 
 
Tables de retenues sur la paie 
 
Québec 
 
En vigueur le premier janvier 2012 
 
Les tables relatives à l'AE pour 2012 ne font pas partie de cette 
publication. Cependant, elles sont disponibles sur votre site Web. 
 
Remarque 
Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l'assurance-emploi (AE) 
correspondant à la province d'emploi. 
 
 
PAGE A-1 
 
Du nouveau à compter du premier janvier 2012 
 
+++ Dans cette publication, les principaux changements survenus depuis la 
dernière édition sont encadrés. 
 
Cette publication tient compte de quelques changements à l'impôt sur le 
revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le premier janvier 
2012, s'ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de 
l'impression, certaines de ces propositions n'avaient pas encore force de 
loi. Nous vous recommandons d'utiliser les nouvelles tables de retenues sur 
la paie de cette édition pour effectuer vos retenues sur la paie débutant 
avec la première paie de janvier 2012. 
 
Les taux d'imposition fédéral pour 2012 n'ont pas été modifiés. 
 
Les seuils de revenu de l'impôt fédéral ont été indexés pour 2012. 
 
Le crédit à l'emploi au Canada fédéral est indexé à $1,095 pour 2012. 
 
Le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le 
montant pour une personne à charge admissible au niveau fédéral ont été 
indexés à $10,822 pour 2012. +++ 
 
AVIS SPÉCIAL 
 
T4032, Tables de retenues sur la paie 
 
+++ À compter de janvier 2012, vous pourrez consulter la Publication T4032, 
Tables de retenues sur la paie, sur CD à partir d'un ordinateur, avec ou sans 
Internet. Vous pouvez en commander une copie à 
www.arc.gc.ca/formulairedecommande ou en composant le 1-800-959-3376. 
 
Les copies papier sont toujours offertes aux employeurs qui n'utilisent pas 
d'ordinateur. Pour obtenir une copie papier, téléphonez-nous au 1-800-959-
3376. 
 
Les versions électroniques des publications T4008 et T4032 continueront 
d'être disponibles sur notre site Web à www.arc.gc.ca/retenues. +++ 
 
Calculateur en direct des retenues sur la paie 
 
Pour vos retenues sur la paie de 2012, vous pouvez utiliser notre Calculateur 
en direct des retenues sur la paie (CDRP). En utilisant le calculateur en 
direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP 
est disponible à www.arc.gc.ca/cdrp. 
 
 
PAGE A-2 
 
Version en ligne des tables 
 
Vous pouvez télécharger la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, 
à partir de notre site Web à www.arc.gc.ca/retenues et les sauvegarder. Vous 
pouvez aussi choisir d'imprimer seulement les pages ou l'information dont 
vous avez besoin. 
 
Laissez-nous vous aviser 
 
L'ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer 
immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. 
 
Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/listes et 
fournissez l'adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes 
d'envois qui vous intéressent. 
 
 
PAGE A-3 
 
Table des matières 
 
A 
 
À qui s'adresse cette publication? page A-5 
Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? page A-
5 
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? page A-5 
 
Impôt fédéral pour 2012, page A-6 
Indexation pour 2012, page A-6 
Tableau 1 - Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2012, page A-
6 
 
Taux d'imposition et seuils de revenu, page A-6 
Crédit d'impôt à l'emploi au Canada, page A-7 
Montants personnels, page A-7 
 
Cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour 2012, page A-7 
Régime québécois d'assurance parentale, page A-7 
Cotisations de l'employé, page A-8 
Cotisations à l'assurance-emploi, page A-8 
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale, page A-8 
Modification à la méthode de déclaration, page A-9 
Nouveaux champs à sauvegarder pour les documents relatifs à la paie et aux 
fins de déclaration T4, page A-9 
Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l'assurance-
emploi (AE), page A-9 
 
L'abattement de l'impôt du Québec, page A-10 
 
Déclaration des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1), page A-10 
 
Codes de demande, page A-10 
Explication des codes de demande, page A-10 
- Code de demande 0, page A-10 
- Codes de demande 1 à 10, page A-10 
- Indexation des codes de demande fédéraux, page A-11 
- Tableau 2 - Codes de demande pour 2012, page A-11 
 
Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie 
et de la restauration au Québec, page A-11 
Comment devez-vous réduire les retenues? page A-12 
 
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des 
retenues sur la paie, page A-12 
 
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie, page A-13 
 
Comment utiliser les tables dans cette publication, page A-13 
Table de l'AE (section B), page A-13 
Tables de retenues d'impôt fédéral (section C), page A-13 
 
 
PAGE A-4 
 
Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie, page A-14  
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à 
l'AE, page A-14  
 
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape, page A-14 
Exemple - Impôt à retenir sur tous les revenus sauf les commissions, page A-
15 
- Calculer le revenu imposable annuel, page A-15 
- Calculer l'impôt fédéral, page A-15 
- Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie, page 
A-16 
 
Faites-nous part de vos suggestions, page A-16 
 
B 
 
Table des cotisations à l'assurance-emploi 
 
Les tables relatives à l'AE ne font pas partie de cette publication. 
Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l'édition du 
premier janvier 2012 et sur notre site Web.
 
C 
 
Tables de retenues d'impôt, page C-1 
Hebdomadaire (52 périodes de paie), page C-1 
Aux deux semaines (26 périodes de paie), page C-7 
Bimensuel (24 périodes de paie), page C-13 
Mensuel (12 périodes de paie), page C-19 
 
Cette publication explique des situations fiscales courantes dans un langage 
accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre 
bureau des services fiscaux. Les tableaux relatives des pages C-1 à C-24 ne 
font pas partie de cette publication. L'édition du premier janvier 2012 est 
sur notre site Web 
 
Remarque 
Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent 
à la fois les hommes et les femmes. 
 
 
PAGE A-5 
 
À qui s'adresse cette publication? 
 
Vous devez utiliser cette publication si vous êtes un employeur ou un payeur. 
Cette publication renferme les tables de retenues d'impôt fédéral et les 
cotisations à l'AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de 
vos employés ou pensionnés. 
 
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des 
retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur suivants: 
 
- Les retenues sur la paie et les versements 
 
- Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire 
 
- Comment établir le feuillet T4F et le Sommaire 
 
- Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et 
établir le feuillet T4A et le Sommaire 
 
- Avantages et allocations imposables 
 
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à www.arc.gc.ca. Vous 
pouvez également remplir le bon de commande sur notre site Web ou composer le 
1-800-959-3376. 
 
Remarque 
Vous pouvez conserver l'édition de 2011 des publications sur les tables 
jusqu'à la fin de 2012. Elles pourraient vous aider à résoudre les problèmes 
d'insuffisance qui surviennent après le traitement de votre déclaration T4 de 
2011, par suite de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension 
(RGAP). 
 
Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? 
 
Cette publication renferme les périodes les plus courantes: hebdomadaire, aux 
deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie 
différentes, par exemple quotidienne (240 jours de travail), ou si vous avez 
10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables supplémentaires 
de retenues sur la paie (T4008) ou le Calculateur en direct des retenues sur 
la paie (CDRP) pour déterminer les retenues d'impôt. 
 
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? 
 
Pour savoir quelle table d'impôt utiliser, vous devez déterminer la province 
ou le territoire d'emploi de votre employé, selon qu'il est tenu ou non de se 
présenter au travail à votre établissement. 
 
Si l'employé doit se présenter au travail à votre établissement, la province 
ou le territoire d'emploi est considéré comme la province ou le territoire où 
se trouve votre établissement. Vous devez donc consulter la table d'impôt 
pour cette province ou ce territoire d'emploi afin d'effectuer les retenues 
sur la paie. 
 
 
PAGE A-6 
 
Si vous n'exigez pas que l'employé se présente au travail à votre 
établissement, la province ou le territoire d'emploi est la province ou le 
territoire où est située votre entreprise et d'où vous versez le salaire de 
votre employé. 
 
Pour en savoir plus et voir plus d'exemples, consultez le chapitre 1, 
"Renseignements généraux" du guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues 
sur la paie et les versements. 
 
Impôt fédéral pour 2012 
 
Indexation pour 2012 
 
+++ Pour 2012, les seuils de revenu de l'impôt fédéral, les montants 
personnels et le crédit d'impôt à l'emploi au Canada ont été augmentés selon 
les changements à l'Indice des prix à la consommation et des autres 
augmentations mentionnées à la page A-1. 
 
Le facteur d'indexation fédéral à compter du premier janvier 2012 sera de 
2,8%. Les crédits d'impôt correspondant aux codes de demande dans les tables 
ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement la 
hausse de l'indexation, qu'ils produisent ou non un formulaire TD1, 
Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2012. +++ 
 
Taux d'imposition et seuils de revenu 
 
+++ Pour 2012, les taux d'imposition et seuil de revenu sont les suivants: 
 
- 15% du revenu imposable égal ou inférieur à $42,707; 
- 22% du revenu imposable supérieur à $42,707 et égal ou inférieur à $85,414; 
- 26% du revenu imposable supérieur à $85,414 et égal ou inférieur à 
$132,406; 
- 29% du revenu imposable supérieur à $132,406. +++ 
 
*** Note du transcripteur: Dans la copie imprimée, le tableau 1 est 
représenté en 3 colonnes, énuméré comme suit: Colonne 1: Revenu imposable 
annuel ($); colonne 2: Taux d'impôt fédéral R; colonne 3: Constante (4) K *** 
 
\\\ Tableau 1 - Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2012 
 
Taux d'impôt fédéral Constante ($) 

Revenu imposable annuel ($) 0.00 - 42,707.00 Taux d'impôt fédéral R 0.15 
constant K 0
Revenu imposable annuel ($) 42,707.01 - 85,414.00 Taux d'impôt fédéral R 0.22 
constant K 2,989
Revenu imposable annuel ($) 85,414.01 -132,406.00 Taux d'impôt fédéral R 0.26 
constant K 6,406
Revenu imposable annuel ($) 132,406.01 - et plus Taux d'impôt fédéral R 0.29 
constant K 10,378 \\\
 
 
PAGE A-7 
 
Crédit d'impôt à l'emploi au Canada 
 
+++ Le crédit d'impôt non remboursable à l'emploi est incorporé dans les 
tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant d'impôt fédéral à 
l'emploi au Canada est le moins élevé des montants suivants: 
 
- $1,095; 
- le revenu d'emploi annuel du particulier. 
 
Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 
$164.25. 
 
Veuillez noter qu'un revenu de pension n'est pas admissible à ce crédit. Si 
vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des 
retenues sur la paie afin d'obtenir la retenue d'impôt. +++ 
 
Montants personnels 
 
+++ La majorité des montants personnels fédéraux sont révisés pour 2012. Pour 
en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1. 
 
Montant personnel de base $10,822 
Montant pour époux ou conjoint de fait $10,822 
Montant pour une personne à charge admissible $10,822 +++ 
 
Cotisations à l'Assurance-emploi (AE) pour 2012 
 
Régime québécois d'assurance parentale 
 
Ce régime remplace et améliore les mesures offertes aux nouveaux parents en 
vertu du régime d'assurance-emploi administré par le ministère des Ressources 
humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC). 
 
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les exigences en matière de 
cotisations à l'assurance-emploi (AE). Dans cette publication, toute 
référence au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sert uniquement à 
clarifier les exigences à l'AE. Toutes les exigences concernant le RQAP 
doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime 
provincial. 
 
Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l'AE correspondant à la 
province d'emploi. L'AE à un taux réduit s'applique lorsque la province 
d'emploi est le Québec et l'AE à un taux régulier s'applique lorsque la 
province d'emploi est autre que le Québec. 
 
Pour plus de renseignements sur la province d'emploi, veuillez vous référer à 
la rubrique "Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous 
utiliser?" à la page A-5. 
 
 
PAGE A-8 
 
Les employeurs ayant des employés qui travaillent au Québec utiliseront une 
table des retenues de l'AE spécifique aux employés du Québec. Les déductions, 
les versements, les déclarations et le nouveau crédit d'impôt non 
remboursable seront basés sur le taux réduit de l'AE. Les employeurs devront 
également sauvegarder les informations liées au RQAP pour des fins de 
déclaration des T4. 
 
Le maximum de la rémunération assurable de l'AE restera inchangé pour toutes 
les provinces et territoires et continuera d'être établi par le gouvernement 
fédéral. 
 
Cotisations de l'employé 
 
Vous devez effectuer des retenues au titre des cotisations à l'AE pour chaque 
dollar de rémunération assurable. Vous devez arrêter ces retenues lorsque le 
montant annuel maximal de la rémunération assurable de l'employé est atteint.  
 
Lorsque vous utilisez la table de cette publication pour déterminer les 
cotisations à l'AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non 
la rémunération brute. 
 
Cotisations à l'assurance-emploi  
 
+++ Montant annuel maximal de la rémunération assurable $45,900 
Taux de cotisation au Québec seulement (1,47%) 0,0147 
Montant annuel maximal des cotisations de l'employé au Québec $674.73 +++ 
 
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le 
montant annuel maximal des cotisations. 
 
Remarque 
En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus 
ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser. 
 
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 "Cotisations à l'assurance-
emploi" du guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et 
les versements. 
 
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale 
 
+++ Montant annuel maximal de la rémunération assurable au RQAP $66,000 
Taux de cotisation au RQAP (0,559%) 0,00559 
Montant annuel maximal des cotisations au RQAP de l'employé au Québec $368.94 
+++ 
 
Remarque 
Les cotisations au RQAP et la portion des cotisations de l'employeurs doivent 
être versées à Revenu Québec et non à l'Agence du revenu du Canada. 
 
 
PAGE A-9 
 
Modification à la méthode de déclaration 
 
Nouveaux champs à sauvegarder pour les documents relatifs à la paie et aux 
fins de déclaration T4 
 
Ces modifications sont effectuées en fonction des provinces. Pour l'instant, 
ces nouveaux champs seront remplis seulement si le Québec est la province 
d'emploi. 
 
Le feuillet T4 comportera de nouveaux champs pour les trois éléments 
d'information qui doivent être sauvegardés et déclarés: 
 
- Cotisation au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP); 
 
- Gains assurables aux fins du RPAP; et 
 
- Code d'exemption du RPAP (à laisser en blanc - aucune exemption la première 
année). 
 
Il s'agit de noms génériques pour tenir compte de futurs régimes. La province 
d'emploi sera le facteur clé dans l'application du taux d'assurance-emploi 
approprié et du maximum des cotisations. 
 
Les champs du RQAP seront déclarés sur le feuillet T4 dans les nouvelles 
cases des gains assurables et des cotisations au RPAP, qui apparaîtront sous 
les cases fixes actuelles 52 et 50. Les nouveaux codes numériques sont le 55 
pour la case des cotisations au RPAP et le 56 pour la case des gains 
assurables du RPAP. La nouvelle case d'exemption du RPAP sera située dans la 
case 28, à côté des cases d'exemption du RPC/RRQ et de l'AE. 
 
Remarque 
Pour tous les renseignements concernant le RQAP, sa mise en œuvre, son 
administration, les taux, le maximum annuel des gains assurables, le 
versement des prestations et la façon de remplir les feuillets de 
renseignements du Québec, visitez le site Web de Revenu Québec à 
www.revenu.gouv.qc.ca. 
 
Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l'assurance-
emploi (AE) 
 
Les déductions d'AE diminueront pour les employés qui travaillent au Québec, 
mais la méthode de versement auprès de l'Agence du revenu du Canada ne 
changera pas. 
 
Il se peut que la fréquence des versements au fédéral change pour certains 
employeurs si la réduction de l'AE pour les employés du Québec change le 
seuil de l'employeur. Toutefois, il est peu probable que cette situation 
s'applique aux gros employeurs. 
 
Pour des renseignements au sujet de comment et quand verser les cotisations 
au RQAP, visitez le site Web de Revenu Québec à www.revenu.gouv.qc.ca. 
 
Lorsqu'un employé change de province d'emploi pour le même employeur au cours 
de l'année, le montant maximal de cotisations pour l'année varie selon la 
province dans laquelle les premiers $45,900 de la rémunération assurable est 
payé. 
 
 
PAGE A-10 
 
Exemple 
- Un employé gagne $30,000 de rémunération imposable en Ontario; 
 
- Le même employé change de province d'emploi à celle du Québec et gagne 
$40,000 de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de 
l'employé est calculé comme suit: 
 
En Ontario: $30,000 multiplié par 1,83% = $549.00 
Au Québec: $15,900 multiplié par 1,47% = $233.73 
Totaux: $45,900 = $782.73 
 
L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des 
redressements des cotisations à l'AE et au RQAP pour les employés 
transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à 
l'AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de 
revenus et du processus de redressement annuel de fin d'année. 
 
Pour de plus amples renseignements concernant les exigences fédérales, 
visitez le site des retenues sur la paie de l'ARC à www.arc.gc.ca/payroll. 
 
L'abattement de l'impôt du Québec 
 
L'abattement de l'impôt du Québec reste au taux de 16,5% pour 2012. 
 
Déclaration des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1) 
 
Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de 
remplir une déclaration fédérale des crédits d'impôt personnels (formulaire 
TD1 fédéral). 
 
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, "Comment retenir l'impôt sur le 
revenu" du guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et 
les versements. 
 
Codes de demande 
 
Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 
déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le tableau 2 à 
la page A-11. 
 
Explication des codes de demande 
 
Code de demande 0 
 
Ce code signifie qu'aucun montant demandé n'est admis. 
 
Codes de demande 1 à 10 
 
Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral 
ou provincial. 
 
 
PAGE A-11 
 
Vous faites le rapprochement entre le "Montant total de la demande" déclaré 
selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de 
demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de 
l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral pour la 
période de paie. 
 
Indexation des montants des codes de demande fédéraux 
 
+++ Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral ont été 
automatiquement augmentés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation 
de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 
fédéral et provincial pour 2012, vous continuez de retenir l'impôt sur le 
revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année 
passée. +++ 
 
*** Note du transcripteur: Dans la copie imprimée, le tableau 2 est 
représenté en 2 colonnes, énuméré comme suit: Montant total de la demande 
($); Code de demande. *** 
 
\\\Tableau 2 - Codes de demande pour 2012 
 
Montant total de la demande ($) Nul Code de demande 0 
Montant total de la demande ($) Minimum - 10,822.00 Code de demande 1 
Montant total de la demande ($) 10,822.01 - 12,890.00 Code de demande 2 
Montant total de la demande ($) 12,890.01 - 14,958.00 Code de demande 3 
Montant total de la demande ($) 14,958.01 - 17,026.00 Code de demande 4 
Montant total de la demande ($) 17,026.01 - 19,094.00 Code de demande 5 
Montant total de la demande ($) 19,094.01 - 21,162.00 Code de demande 6 
Montant total de la demande ($) 21,162.01 - 23,230.00 Code de demande 7 
Montant total de la demande ($) 23,230.01 - 25,298.00 Code de demande 8 
Montant total de la demande ($) 25,298.01 - 27,366.00 Code de demande 9 
Montant total de la demande ($) 27,366.01 - 29,434.00 Code de demande 10 
Montant total de la demande ($) 29,434.01 et plus Code de demande X 
L'employeur doit faire le calcul manuel de l'impôt. 
Montant total de la demande ($) Aucune retenue Code de demande E \\\ 
 
Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie 
et de la restauration au Québec 
 
Par suite de la législation adoptée au Québec, les employés du secteur de 
l'hôtellerie et de la restauration qui reçoivent un revenu sous forme de 
pourboires doivent déclarer celui-ci à leur employeur. Depuis le premier 
janvier 1998, vous devez, comme employeur, inclure les pourboires déclarés 
par ces employés dans le calcul de la rémunération assurable aux fins de 
l'assurance-emploi (AE). De plus, vous devez inclure ces pourboires dans le 
revenu aux fins du calcul des retenues d'impôt fédéral. Déclarez les 
pourboires et les retenues sur un feuillet T4. 
 
 
PAGE A-12 
 
Inclure les pourboires déclarés dans le revenu peut faire en sorte que les 
retenues correspondantes indiquées dans les Tables de retenues sur la paie 
soient plus élevées que les traitements et salaires versés. Toutefois, les 
retenues ne peuvent pas être plus élevées que les traitements et salaires 
versés. Vous devrez donc peut-être réduire les retenues jusqu'à ce que la 
paie nette ne soit plus un montant négatif. 
 
Comment devez-vous réduire les retenues? 
 
Lorsque vous réduisez les retenues, vous devez le faire en suivant un ordre 
précis, tel que le prévoit la législation du Québec. Ainsi, vous devez 
d'abord réduire l'impôt provincial du Québec, puis réduire les cotisations au 
Régime québécois d'assurance parentale et ensuite, les cotisations au Régime 
de rentes du Québec (RRQ). Si la paie nette est toujours négative, réduisez 
la retenue d'impôt fédéral. Toute insuffisance d'impôt fédéral ou provincial 
sera déterminée lorsque le particulier produira sa déclaration de revenus. 
 
Dans certains cas, si vous réduisez les cotisations au RRQ, vous devrez 
augmenter l'impôt fédéral pour tenir compte du changement apporté au crédit 
d'impôt fédéral pour les cotisations au RQAP et au RRQ. Vous pouvez utiliser 
le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour calculer les 
retenues rajustées. 
 
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des 
retenues sur la paie 
 
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des 
dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que 
vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de 
commissions. 
 
Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous 
servant du "Montant total de la demande" indiqué sur leurs formulaires TD1, 
dans l'un des cas suivants: 
 
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X; 
 
- s'ils vous informent par écrit qu'ils désirent annuler un formulaire TD1X 
déjà rempli. 
 
 
PAGE A-13 
 
Calculateur en direct des retenues sur la paie 
 
Pour vos retenues sur la paie de 2012, vous pouvez utiliser notre nouveau 
Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP), nouvellement remanié. 
 
Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct des retenues sur la paie 
(CDRP) pour calculer vos retenues sur la paie. Le CDRP calcule les retenues 
sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les 
provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le 
montant exact pour déterminer les retenues d'impôts. 
 
Vous pouvez accéder au CDRP en allant au www.arc.gc.ca/cdrp. 
 
Comment utiliser les tables dans cette publication 
 
Utilisez les tables dans cette publication pour déterminer les cotisations à 
l'AE et l'impôt fédéral que vous devez retenir sur la rémunération de vos 
employés. 
 
Table de l'AE (section B) 
 
- Consultez la page de la section B qui correspond à la "Rémunération 
assurable" de votre employé. 
 
- Cherchez dans la colonne "Rémunération assurable" la tranche de revenu qui 
correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous 
utilisez la table de cette publication pour déterminer les cotisations à 
l'AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la 
rémunération brute. 
 
- Dans la colonne ombragée vis-à-vis la colonne "Rémunération assurable", 
vous trouverez le montant de la cotisation à l'assurance-emploi à retenir sur 
la rémunération de votre employé. 
 
Tables de retenues d'impôt fédéral (section C) 
 
Même si la période d'emploi pour laquelle vous payez un salaire est 
inférieure à une période complète, vous devez continuer d'utiliser la table 
de retenues d'impôt qui correspond à votre période de paie régulière. 
 
- Consultez les pages de la section C qui correspondent à votre période de 
paie. 
 
- Cherchez dans la colonne "Rémunération" la tranche qui correspond au revenu 
imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages 
imposables). 
 
 
PAGE A-14 
 
- Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le 
montant d'impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé 
(consultez la section intitulée "Codes de demande" à la page A-10 et le 
tableau 2 à la page A-11 pour en savoir plus). 
 
Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie 
 
Utilisez les renseignements contenus dans cette publication et dans nos 
guides de l'employeur. Ces guides vous fourniront tous les renseignements 
dont vous avez besoin pour effectuer les retenues, les versements et la 
déclaration de ces montants. 
 
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à 
l'AE 
 
Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations 
au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de 
cette publication. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les 
revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. 
Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et 
provincial. 
 
Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non 
assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en 
direct des retenues sur la paie, accessible au www.arc.gc.ca/cdrp. À l'écran 
"Calcul de salaire" et/ou "Calcul du revenu de commission", allez à l'étape 3 
et sélectionnez l'option "Exemption RPC" et/ou "Exemption AE" avant de 
cliquer sur le bouton "Calculer". 
 
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape 
 
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer 
l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est 
supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt. 
 
L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les 
revenus. 
 
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de 
calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de 
ces calculs. Consultez plutôt la publication intitulée Formules pour le 
calcul informatisé des retenues sur la paie (T4127). 
 
 
PAGE A-15 
 
Exemple 
 
Impôt à retenir sur tous les revenus 
 
Cet exemple vise une personne qui gagne $1,400 par semaine et qui verse des 
cotisations de $80 à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). 
 
Cette personne demande le montant personnel de base et le plein montant pour 
un conjoint à sa charge. 
 
Calculer le revenu imposable annuel 
 
1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) $1,400.00 
 
2) Moins 
- les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 0.00 
- les cotisations à un REER* 80.00 
(0.00 + 80.00) = $80.00 
* Ce montant doit être retenu à la source. 
 
* Remarque 
Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses 
indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le 
formulaire TD1X s'il y a lieu. 
 
3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 MINUS ligne 2) 
($1,400.00 minus $80.00) = 41,320.00 
 
4) Revenu annuel net ($1,320 multiplié par 52 semaines) $68,640.00 
 
5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par 
règlement, selon le formulaire TD1 s/o 
 
6) Revenu imposable annuel (ligne 4 minus ligne 5) ($68,640.00 minus 0.00) = 
$68,640.00 
 
Calculer l'impôt fédéral 
 
7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le 
tableau 1 à la page A-6. ($68,640.00 multiplié par 0,22) = $15,100.80 
 
8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 
(voir le tableau 1) 2,989.00 
 
9) Impôt fédéral (ligne 7 minus ligne 8) ($15,100.80 minus 2,989.00) = 
$12,111.80 
 
10) Moins les crédits d'impôt fédéral: 
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 $21,644.00 
 
- les cotisations au RRQ pour la période de paie multipliées par le nombre de 
périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $2,341.65) 2,341.65 
 
- les cotisations à l'AE du Québec pour la période de paie multipliées par le 
nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $674.73)* 674.73 
 
- les cotisations au RQAP pour la période de paie multipliées par le nombre 
de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $368.94)* 368.94 
 
- le crédit d'impôt à l'emploi au Canada (maximum annuel de $1,095.00) 
$1,095.00 
 
Total ($21,644.00 + $2,341,65 + $674.73 + 368.94 + 1,095.00) = $26.124.32 
 
* Remarque 
Lorsque le maximum des cotisations au RRQ, cotisations au RQAP ou à l'AE pour 
l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents 
 
 
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11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins 
élevé pour l'année. ($26,124.32 multiplié par 0.15) = 3,918.65 
 
12) Total des crédits d'impôt fédéral = 3,918.65 
 
13) Impôt fédéral de base (ligne 9 minus ligne 12) ($12,111.80 minus 
$3,918.65) = $8,193.15 
 
14) Moins l'abattement fédéral, pour le Québec seulement, 16,5% du montant à 
la ligne 13 1,351.87 
 
15) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (ligne 13 minus ligne 14) 
($8,193.15 minus $1,351.87) = $6,841.28 
 
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie 
 
16) Retenues d'impôt pour la période de paie: 
Divisez le montant à la ligne 15 par le nombre de périodes de paie dans 
l'année (52). ($6,841.28 divisé par 52) = $131.56 
 
Faites-nous part de vos suggestions 
 
Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler qui pourraient 
améliorer cette publication, n'hésitez pas à nous les transmettre. Vous 
pouvez nous écrire à l'adresse suivante: 
 
Direction des services aux contribuables 
Agence du revenu du Canada 
750, chemin Heron 
Ottawa ON K1A 0L5