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T4033-1    Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur :
Utilisez ce guide pour remplir le formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou après.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 23 mars 2004 ou jusqu'au 31 décembre 2008 inclusivement doivent utiliser le guide T4033A (05).

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033B (09).

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t4033-1-f.html (190 ko)
PDF t4033-1-10f.pdf (338 ko)

Mise à jour : 2011-01-10

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés