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T4063    L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Avis au lecteur :
Veuillez noter que la Section des recours en matière de bienfaisance de la Direction générale des appels se trouve au 250, rue Albert, 13e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0L5. L'adresse dans le guide est erronée et sera modifiée prochainement.

Veuillez noter que le guide RC4106, Les organismes de bienfaisance enregistrés : Activités à l'extérieur du Canada, a été supprimé et remplacé par nos nouvelles lignes directrices, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t4063-f.html (139 ko)
PDF t4063-08f.pdf (250 ko)

Mise à jour : 2008-12-09

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Documents connexes :
Présentation d'une demande d'enregistrement
T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu