T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Avis au lecteur

Ce guide explique comment remplir le formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez voir la publication :

HTML t4063-f.html (115 ko)
PDF t4063-16f.pdf (252 ko)

Mise à jour : 2016-03-02

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Documents connexes :
Présentation d'une demande d'enregistrement
T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Date de modification :