Quoi de neuf – Modifications au T4088

Le T4088, Guide pour le formulaire T661 a été révisé afin refléter les modifications au nouveau formulaire T661 (08). De plus, les modifications suivantes ont été apportées:

• Le langage clair et simple a été utilisé dans l'ensemble du guide par souci de précision et de compréhension et divers exemples, tableaux et conseils ont été révisés ou ajoutés.
• Les renvois à la législation et aux politiques ont été supprimés des explications détaillées. Les renvois se trouvent dorénavant à la fin des explications vous permettant ainsi d'obtenir des renseignements plus approfondis au besoin.
• Les définitions des termes ont été supprimées du texte principal du guide et ont été ajoutées au glossaire. Les termes définis au glossaire apparaissent en caractères gras et italiques.
• Les renseignements sur les “sociétés de personnes” ont été supprimés du texte principal du guide et ont été ajoutés à une section distincte sur les sociétés de personnes.
• Une nouvelle annexe 1, dans laquelle on fournit les codes valides du domaine de la science et de la technologie à utiliser à la ligne 206 de la partie 2 du formulaire T661, a été ajoutée.
• Une nouvelle annexe 2, dans laquelle on explique la documentation et autres éléments de preuve à l'appui d'une demande de RS&DE, a été ajoutée.