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T4091    Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t4091-f.html (160 ko)
PDF t4091-11f.pdf (1037 ko)

Mise à jour : 2011-12-30
Version imprimée disponible : 2012-01-26

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.