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Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger

T4131(F) Rév. 11

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD) ou en format MP3. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États Unis, téléphonez au Bureau international des services fiscaux, à frais virés, au 613-954-1368.

Table des matières


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Cette brochure s'adresse-t-elle à vous?

Cette brochure s'dresse à vous si, pendant l'année, vous avez quitté le Canada pour voyager ou séjourner à l'étranger.

Elle vous aidera à déterminer votre statut de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu et vous expliquera les règles fiscales qui s'appliquent lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada.

Si vous avez séjourné une partie de l’année aux États Unis, consultez aussi la brochure P151, Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud.

Avant de commencer

Le statut de résidence

Lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada, il est important que vous connaissiez votre statut de résidence. Avant de remplir votre déclaration de revenus et de prestations canadienne, vous devez d'abord déterminer si vous êtes un résident de fait, un résident réputé, un non-résident ou un non-résident réputé du Canada.

Votre statut de résidence dépend du but et de la permanence de votre séjour à l'étranger, des liens de résidence que vous avez au Canada, des liens que vous établissez dans votre nouveau pays, ainsi que de la durée et de la régularité de vos visites au Canada.

Qu'entend-on par « liens de résidence »? 

Les liens de résidence au Canada comprennent ce qui suit :

  • un domicile au Canada;
  • un époux ou conjoint de fait et des personnes à charge qui demeurent au Canada pendant que vous êtes à l'étranger;
  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada.

D'autres liens peuvent également être pertinents dans la détermination du statut de résidence, tels qu’un permis de conduire canadien, des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens, ainsi qu'une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Avez-vous besoin d'aide pour déterminer votre statut de résidence?

Si, après avoir lu cette brochure, vous n'êtes toujours pas sûr de votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada), et envoyez-le au Bureau international des services fiscaux le plus tôt possible. Nous vous donnerons notre avis sur votre statut de résidence selon les renseignements que vous nous aurez fournis.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Êtes-vous résident de fait?

Vous êtes résident de fait du Canada si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger. Être résident de fait signifie que, même si vous avez quitté le Canada, vous demeurez résident du Canada aux fins de l'impôt.

Remarque
Si vous avez aussi établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme résident de ce pays, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt. Pour en savoir plus, lisez Êtes-vous non-résident réputé?.


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Types de résidents de fait

Vous pourriez être considéré comme résident de fait du Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Missionnaires

Si vous êtes missionnaire dans un pays étranger, vous pouvez choisir d'être considéré comme résident de fait même si vous ne gardez pas de liens de résidence avec le Canada. Pour faire ce choix, vous devez satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • être membre d'un organisme religieux dont la maison-mère est située au Canada;
  • être envoyé à l'étranger pour une période de cinq ans ou moins;
  • produire une déclaration de revenus et de prestations et déclarer tout revenu de sources canadienne et étrangère pour chaque année d'absence du Canada.

Les résidents de fait et l'impôt

Si vous êtes un résident de fait, nous imposons votre revenu comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada. Par conséquent :

  • vous devez déclarer tout revenu de sources canadienne et étrangère que vous avez reçu pendant l'année et pouvez demander toutes les déductions auxquelles vous avez droit;
  • vous pouvez demander tous les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent à votre situation;
  • vous devez payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence;
  • vous pouvez demander tous les crédits d'impôt remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent à votre situation;
  • vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout crédit provincial qui s'y rapporte.

Il en est ainsi pour l'année de votre départ du Canada et pour chacune des années ou partie d'année que vous passez à l'étranger et où vous êtes considéré résident de fait du Canada.

Exemple
Nicolas est programmeur. Son employeur lui a demandé d'aller travailler en Russie pendant 18 mois. Sa conjointe et ses enfants demeureront dans leur résidence en Saskatchewan durant son absence.

Puisque Nicolas a des liens de résidence au Canada, nous considérons qu'il est résident de fait du Canada aux fins de l'impôt. Lorsque Nicolas produit sa déclaration canadienne, il doit déclarer son revenu de sources canadienne et étrangère et il peut demander toutes les déductions qui s'appliquent à sa situation. Nicolas doit payer l’impôt fédéral et l'impôt provincial de la Saskatchewan. Il peut demander tous les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux auxquels il a droit pour réduire son impôt fédéral et provincial.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Vous devez utiliser la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous gardez des liens de résidence. Généralement, il s'agit de la province ou du territoire où vous résidiez avant de quitter le Canada. Vous pouvez obtenir la trousse dont vous avez besoin à Formulaires et publications ou en communiquant avec nous.

La prestation fiscale canadienne pour enfants

Si vous avez droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), nous continuerons à vous verser la PFCE ainsi que les prestations provinciales ou territoriales semblables auxquelles vous avez droit pendant votre absence du Canada. Toutefois, vous devrez envoyer une déclaration chaque année pour nous permettre de calculer le montant de la prestation. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, cette personne devra aussi envoyer une déclaration chaque année.

La prestation universelle pour la garde d'enfants

Si vous avez droit à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), vous continuerez à la recevoir pendant votre absence du Canada. Les versements de la PUGE sont en général imposables pour l’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu net le moins élevé.

Qu'arrive-t-il si votre situation change?

Si votre situation change, il se peut que vous cessiez d'être résident de fait.

Par exemple, vous pouvez décider de vous installer de façon permanente dans le pays où vous travaillez, de vendre votre maison au Canada et d'emmener votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les enfants qui sont à votre charge, vivre avec vous à l'étranger. Vous rompriez ainsi tous vos liens de résidence avec le Canada.

Dans ce cas, nous considérerons généralement que vous êtes émigrant aux fins de l'impôt l'année où vous avez rompu vos liens de résidence. Pour connaître les règles fiscales qui s'appliquent à vous pour cette année, consultez le guide T4056, Les émigrants et l’impôt.

Pour toutes les années suivantes, nous vous considérerons comme non-résident du Canada. Pour en savoir plus, lisez Êtes-vous non-résident?.


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Êtes-vous résident réputé?

Nous considérons certaines personnes qui demeurent à l'étranger et qui ont rompu leurs liens de résidence avec le Canada comme résidents réputés du Canada aux fins de l'impôt.

Types de résidents réputés

Vous pourriez être considéré comme résident réputé du Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes membre des Forces canadiennes;
  • vous êtes membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre-mer et vous choisissez de produire votre déclaration de revenus comme résident du Canada;
  • vous êtes fonctionnaire fédéral ou provincial et, selon le cas, vous étiez résident du Canada immédiatement avant d'être affecté à l'étranger ou vous avez reçu une allocation de représentation pour l'année;
  • vous travaillez dans le cadre d'un programme d'aide de l'Agence canadienne de développement international et vous étiez résident du Canada à une date quelconque au cours des trois mois qui ont précédé la date de votre entrée en fonction à l'étranger;
  • vous êtes l'enfant à charge d'une personne qui est dans l'une des quatre premières situations décrites ci-dessus, et votre revenu net pour l'année ne dépasse pas le montant personnel de base (ligne 300 du Guide général d'impôt et de prestations);
  • vous êtes, aux termes d'une convention (y compris une convention fiscale) ou d'un accord conclu entre le Canada et un autre pays, une personne exemptée de l'impôt dans cet autre pays sur 90 % ou plus de votre revenu de toutes provenances en raison de votre lien avec un résident du Canada (y compris un résident réputé du Canada).

Les résidents réputés et l'impôt

En tant que résident réputé du Canada :

  • vous devez déclarer tout revenu de sources canadienne et étrangère que vous avez reçu pendant l'année;
  • vous pouvez demander les déductions, les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et tous les crédits d'impôt remboursables fédéraux auxquels vous avez droit, comme si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année;
  • vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vous devez payer l'impôt fédéral tout comme les autres résidents du Canada. Toutefois, plutôt que de payer l’impôt provincial ou territorial comme la plupart des résidents du Canada, vous devez payer la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada, et vous ne pouvez pas demander les crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux.

Par ailleurs, si vous avez touché un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire au Canada, vous devez payer l'impôt de la province ou du territoire où l'entreprise a été exploitée. De plus, vous avez peut-être droit à certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux qui sont prévus pour ce revenu. Si c'est le cas, pour calculer votre impôt provincial et territorial à payer, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux – Administrations multiples.

Exemple
Coralie est une employée des Forces canadiennes. Pendant l'année, elle a été affectée aux États-Unis pour trois ans. Avant de partir, Coralie a vendu sa maison au Canada, a annulé ses affiliations aux divers organismes dont elle était membre au Canada et a rompu tous ses autres liens de résidence au Canada.

Nous considérons Coralie comme une résidente réputée du Canada aux fins de l'impôt. Lorsqu'elle produira sa déclaration de cette année, elle devra déclarer son revenu de sources canadienne et étrangère. Elle pourra demander les déductions, les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et les crédits d'impôt remboursables fédéraux auxquels elle a droit.

Résidiez-vous au Québec avant de quitter le Canada?

En plus d’être considéré comme un résident réputé du Canada, vous pouvez aussi, selon la loi du Québec, être considéré comme un résident réputé de cette province. Si c'est le cas, vous pourriez devoir payer l’impôt provincial du Québec pendant que vous êtes en poste à l'étranger.

Par exemple, si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous étiez à un moment de l'année un agent général, un fonctionnaire ou un représentant de la province de Québec, et que vous étiez résident de cette province immédiatement avant votre nomination par le Québec ou votre entrée en fonction avec cette province, vous devez payer l'impôt provincial du Québec. Afin d'éviter la double imposition (la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada et l'impôt provincial du Québec), joignez à votre déclaration fédérale une note nous indiquant que vous devez payer l’impôt provincial du Québec, que vous produisez une déclaration provinciale du Québec et que vous demandez un allégement de la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Un allégement est aussi accordé par la province de Québec pour certains contribuables qui sont considérés résidents réputés du Canada et du Québec –par exemple, aux résidents réputés du Canada qui appartiennent aux Forces canadiennes ou qui, à un moment de l'année, occupaient un poste d'ambassadeur, de ministre, de haut commissaire ou de fonctionnaire du Canada et qui étaient aussi résidents réputés du Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Utilisez la trousse d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada pour l'année de votre départ du Canada, ainsi que pour toutes les années suivantes où vous vivrez à l'étranger, mais serez résident réputé du Canada. Vous pouvez obtenir la trousse à Formulaires et publications ou en communiquant avec nous. Cette trousse est aussi disponible dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada.

La prestation fiscale canadienne pour enfants

Si vous avez droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), nous continuerons à vous verser la PFCE à laquelle vous avez droit pendant votre absence du Canada. Toutefois, vous n’aurez pas droit aux prestations provinciales ou territoriales semblables.

Chaque année, vous devrez produire une déclaration pour nous permettre de calculer le montant de la prestation. Si vous avez un époux ou conjoint de fait considéré comme résident réputé ou résident de fait, votre époux ou conjoint de fait devra aussi produire une déclaration chaque année.

Si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada, cette personne doit remplir le formulaire CTB9, Prestation fiscale canadienne pour enfants –État des revenus.

Si vous avez un enfant pendant que vous êtes à l'étranger, vous pouvez demander la PFCE pour cet enfant en nous faisant parvenir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous pouvez obtenir ce formulaire, ainsi que la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants, à Formulaires et publications ou en communiquant avec nous.

La prestation universelle pour la garde d'enfants

Si vous avez droit à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), vous continuerez à la recevoir pendant votre absence du Canada. Les versements de la PUGE sont en général imposables pour l’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu net le moins élevé.


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Êtes-vous non-résident?

Pour que vous soyez considéré comme non-résident du Canada, votre séjour à l'étranger doit avoir une certaine permanence. Si vous quittez le Canada pour vous établir à l'étranger et que vous avez rompu vos liens de résidence importants avec le Canada, nous considérerons que vous êtes un non-résident aux fins de l'impôt (sauf si vous êtes un résident réputé).

Remarque
Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada. Pour en savoir plus, lisez Êtes-vous non-résident réputé?.

Les non-résidents et l'impôt

L'année de votre départ du Canada, vous êtes considéré comme émigrant aux fins de l'impôt. Consultez le guide T4056, Les émigrants et l'impôt, pour connaître les règles fiscales qui s'appliquent à cette année.

Pour toutes les années suivantes, si votre situation ne change pas, vous serez considéré comme non-résident. À ce titre, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations canadienne si vous recevez l’un des types de revenus suivants :

  • le revenu tiré d'un emploi au Canada;
  • le revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada;
  • la partie imposable des bourses canadiennes d'études, d'entretien ou de perfectionnement, et des subventions de recherche;
  • les gains en capital imposables provenant de la vente de biens canadiens imposables.

Si vous devez produire une déclaration, des règles spéciales s'appliquent. Pour en savoir plus, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

Avez-vous touché des revenus de placements au Canada? Si c'est le cas, le payeur retient normalement l'impôt des non-résidents sur les montants qu'il vous verse ou vous crédite. Vous n'avez pas à indiquer ces types de revenus dans votre déclaration de revenus du Canada, puisque l'impôt des non-résidents retenu représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus.

Si le payeur ne retient pas l'impôt des non-résidents sur vos revenus de placements, vous devriez l'informer que vous êtes non-résident du Canada.

Remarque
Généralement, les intérêts que vous touchez ou qui vous sont crédités sont exonérés de la retenue d'impôt canadienne si le payeur n'a aucun lien de dépendance avec vous.

Pour en savoir plus sur la retenue d'impôt des non-résidents, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Avez-vous touché des revenus de pensions, des rentes ou des paiements semblables de source canadienne? Si c'est le cas, le payeur retient normalement l'impôt des non-résidents sur les montants qu'il vous verse ou qu'il vous crédite. Cet impôt représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus. Toutefois, vous pouvez choisir un autre mode d'application de l'impôt sur ces revenus. En exerçant ce choix, vous pourriez vous faire rembourser une partie ou la totalité de l'impôt des non-résidents qui a été retenu sur ces revenus.

Pour en savoir plus, consultez la brochure T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avez-vous touché des revenus de la pension de sécurité de la vieillesse? Si c'est le cas, il se peut que vous soyez tenu de produire la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse chaque année.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents.

Avez-vous touché des revenus tirés de la location de biens immeubles ou des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situés au Canada? Si c'est le cas, le payeur doit retenir l'impôt des non-résidents sur les montants qu'il vous verse. Toutefois, il existe aussi un autre mode d'application de l'impôt sur ces revenus.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216.

Exemple
Victoria réside en permanence en Angleterre. Pendant l'année, elle a reçu un revenu d’intérêt provenant de son compte bancaire en Angleterre. Elle a également reçu un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada.

Nous considérons Victoria comme une non-résidente du Canada. Elle doit produire une déclaration canadienne pour cette année et y indiquer seulement son revenu d'entreprise au Canada. Elle n'a pas à inclure dans sa déclaration canadienne le revenu d’intérêt qu'elle a reçu de son compte bancaire en Angleterre.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Si vous déclarez seulement un revenu d'emploi gagné au Canada ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, utilisez la trousse d'impôt et de prestations pour la province ou le territoire où vous avez gagné ce revenu et le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

Toutefois, si vous déclarez aussi d'autres types de revenus imposables de source canadienne (comme des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou des gains en capital), vous devez utiliser le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples, pour calculer votre impôt à payer.

Par ailleurs, si vous déclarez seulement d'autres types de revenus imposables de source canadienne (comme des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche, ou des gains en capital), utilisez le Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Pour obtenir la trousse dont vous avez besoin, allez à Formulaires et publications ou communiquez avec nous. Vous pouvez aussi obtenir la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada.

La prestation fiscale canadienne pour enfants

En tant que non-résident, vous n'avez pas droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), sauf si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait d'un résident réputé et que vous remplissez les conditions exigées pour la recevoir.

La prestation universelle pour la garde d'enfants

En tant que non-résident, vous n'avez pas droit à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), sauf si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait d'un résident réputé et que vous remplissez les conditions exigées pour la recevoir. Les versements de la PUGE sont en général imposables pour l’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu net le moins élevé.


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Êtes-vous non-résident réputé?

Si vous êtes résident de fait du Canada et que vous êtes aussi considéré comme résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non‑résident réputé du Canada aux fins de l’impôt.

Vous devenez non‑résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l’autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous êtes considéré comme résident de ce pays.

Vous trouverez la liste des pays avec lesquels le Canada a conclu des conventions fiscales.

Les non-résidents réputés et l'impôt

En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents. Lisez Les non-résidents et l'impôt.

Crédits d'impôt spéciaux

Si vous êtes un résident de fait (selon la définition) ou un résident réputé du Canada (selon la définition), vous pourriez avoir droit aux crédits d'impôt décrits ci-dessous. Ces crédits peuvent réduire votre impôt fédéral et provincial ou territorial à payer, s'il y a lieu.

Crédit pour impôt étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé à un autre pays de l'impôt sur des revenus ou sur des bénéfices gagnés dans ce pays, et que vous les avez déclarés dans votre déclaration canadienne.

Dans la plupart des cas, le crédit pour impôt étranger que vous pouvez demander pour chaque pays est égal au moins élevé des montants suivants :

  • l'impôt étranger sur le revenu que vous avez payé;
  • l'impôt payable par ailleurs au Canada sur le revenu net provenant du pays étranger.

Remarque
En général, vous n'avez pas droit à ce crédit pour l'impôt que vous avez payé à un pays étranger sur un revenu que vous avez gagné au Canada.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et joignez-le à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger.

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez travaillé à l'extérieur du Canada pendant une période de plus de six mois consécutifs. Cette période doit avoir débuté dans l'année courante ou une année précédente et doit inclure au moins une journée dans l'année pour laquelle vous demandez le crédit. De plus, selon le cas, vous devez avoir été employé tout au long de cette période :

  • par un résident du Canada;
  • par une société de personnes dans laquelle des résidents du Canada ou des sociétés contrôlées par des résidents du Canada possèdent des participations qui dépassent 10 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans la société de personnes;
  • par une société étrangère affiliée à une personne résidant au Canada.

De plus, vous devez avoir travaillé, tout au long de cette période, ou pendant la majeure partie de celle-ci, dans le but d'obtenir un contrat pour le compte de votre employeur ou dans le cadre d'un contrat conclu par votre employeur. Le contrat doit se rapporter à l'exploration pour la découverte ou l'exploitation de pétrole, de gaz naturel, de minéraux ou d'autres ressources semblables, à un projet de construction ou d'installation, à un projet agricole ou d'ingénierie ou à toute activité exercée dans le cadre d'un contrat conclu avec l'Organisation des Nations Unies.

Remarque
Vous n'avez pas droit au crédit si vous étiez employé dans le cadre d'un programme d'aide financé par l'Agence canadienne de développement international.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et joignez-le à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.


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Conventions fiscales

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec les pays, énumérés ci-dessous. Ces conventions ou accords suppriment souvent la double imposition des particuliers qui, autrement, auraient à payer de l'impôt sur le même revenu dans deux pays. En général, les conventions déterminent jusqu'à quel point chaque pays peut imposer divers types de revenus. Pour en savoir plus, allez à Conventions fiscales.

Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bangladesh
Barbade
Belgique
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Chili
Chine (RPC)
Chypre
Corée,
  République de
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Égypte
Émirats Arabes
  Unis		 Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Gabon
Grèce
Guyane
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Koweït
Lettonie
Lituanie		 Luxembourg
Malaisie
Malte
Maroc
Mexique
Moldova
Mongolie
Nigéria
Norvège
Nouvelle-
 Zélande
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Papouasie-
  Nouvelle-
  Guinée
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République
  dominicaine		 République
  slovaque
République
  tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tanzanie
Thaïlande
Trinité-et-
  Tobago
Tunisie
Ukraine
Venezuela
Viêtnam
Zambie
Zimbabwe

Pour en savoir plus

Si vous désirez plus de renseignements après avoir lu cette publication, visitez le site Web, composez le 1 800-959-7383 ou écrivez-nous. Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau international des services fiscaux.

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 (appels du Canada et des États-Unis).

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt par téléphone, utilisez notre système automatisé, SERT, en composant le 1-800-267-6999 (appels du Canada et des États-Unis).

Mon dossier est un service sécurisé, pratique et rapide qui vous permet d’accéder sept jours sur sept à vos renseignements sur l’impôt et les prestations et de gérer en ligne votre dossier. Découvrez tout ce que Mon dossier peut vous offrir en allant à Mon dossier pour les particuliers ou consultez la brochure RC4059, Mon dossier pour les particuliers.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible, afin que nous puissions vous envoyer votre trousse d'impôt pour l'année prochaine et, si vous y avez droit, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation universelle pour la garde d'enfants, la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation pour enfants handicapés. Autrement, vos paiements pourraient être interrompus, que vous les receviez par chèque ou par dépôt direct.

Si vous êtes enregistré au service Mon dossier, vous pouvez changer votre adresse à Mon dossier. Vous pouvez aussi nous aviser de votre nouvelle adresse par téléphone ou par écrit. Si vous nous écrivez, signez votre lettre et n’oubliez pas d’inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement.

Bureau international des services fiscaux

Bureau international des services fiscaux
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4
CANADA


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Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est

Heures de service téléphonique prolongées

De la mi-février à la fin avril
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) :
de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Vendredi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est

Appels du Canada et des États-Unis ....................... 1-800-267-5177

Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis ........ 613-954-1368

Télécopieur ........................................................... 613-941-2505

Nous acceptons les appels à frais virés.

Faites-nous part de vos suggestionsFaites-nous part de vos suggestions

Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos publications, n'hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante :

Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 0L5
CANADA

Date de modification : 2012-01-04

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Avis importants