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Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

T4133(F) Rév. 11

Table des matières

Le régime fiscal du Canada

Plusieurs avantages dont nous bénéficions au Canada sont possibles grâce à l'impôt. Le régime fiscal du Canada permet de couvrir les frais engagés pour l'aménagement des routes, les services publics, l'éducation, les services de santé, le développement économique, les activités culturelles, la défense et l'application de la loi. Une des principales formes de fiscalité au Canada est le régime d'impôt sur le revenu.

Au Canada, les employeurs et les payeurs déduisent les impôts sur les revenus qu'ils vous versent. Chaque année, les résidents du Canada, y compris les nouveaux arrivants, calculent l'impôt fédéral et provincial ou territorial qu'ils doivent payer en indiquant dans une déclaration leurs revenus pour l'année visée, ainsi que les déductions et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.

En remplissant une déclaration de revenus, vous fournissez au gouvernement fédéral les renseignements dont il a besoin pour établir si vous avez droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), et à la prestation fiscale canadienne pour enfants et aux prestations accordées dans le cadre d'un programme provincial ou territorial semblable.

Selon le régime fiscal canadien, c'est votre droit et responsabilité de déterminer votre statut fiscal et de payer votre montant d'impôt requis selon la loi pour chaque année.

Le guide RC17, Guide de la charte des droits du contribuable: Pour comprendre vos droits en tant que contribuable, décrit le traitement équitable auquel vous avez droit dans vos rapports avec nous. Vous pouvez obtenir ce guide à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376 (appels du Canada et des États-Unis).

Statut de résidence

En général, vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au pays. Les liens de résidence comprennent un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous, des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, et des liens sociaux au Canada.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada. Vous pouvez obtenir cette brochure à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376 (appels du Canada et des États‑Unis).

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH)

Si vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant qui habite avec vous et qui est âgé de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit aux versements mensuels de la PFCE ainsi qu'à d'autres prestations semblables pour cet enfant.

Pour demander la PFCE et les prestations accordées dans le cadre d'un programme provincial ou territorial semblable, vous devez remplir et nous envoyer le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Selon votre statut d'immigrant ou de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. Vous pouvez également recevoir la PEH, un supplément à la PFCE, si votre enfant répond aux critères d'admissibilité du crédit d'impôt pour personnes handicapées et que nous approuvons le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour cet enfant.

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

La PUGE est une initiative conçue pour venir en aide aux familles canadiennes. L'admissibilité à la PUGE est déterminée au moyen de la demande de prestations canadiennes pour enfants.

Les familles reçoivent 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.

Pour en savoir plus ou pour obtenir la trousse des Prestations canadiennes pour enfants et le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, allez à Prestations pour enfants et familles ou composez le 1‑800‑387‑1194.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

La TPS est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS est combinée avec la taxe de vente provinciale pour former la TVH. Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu'ils paient.

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH après votre arrivée au Canada. Pour en savoir plus, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH et sur les crédits provinciaux semblables, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH ou composez le 1‑800‑959‑1954.

Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Même si vous avez vécu au Canada durant une partie de l’année seulement, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus. Par exemple, vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l'impôt à payer ou si vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n'avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, vous devez produire une déclaration de revenus si vous voulez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ou si vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que les prestations accordées dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables.

Où pouvez-vous obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin?

Vous pouvez obtenir le Guide général d'impôt et de prestations et le cahier de formulaires en ligne ou en composant le 1‑800‑959‑3376. Le cahier de formulaires comprend la déclaration de revenus et de prestations.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec ou composez le 1‑800‑267‑6299.

Numéro d'assurance sociale

En tant que nouvel arrivant au Canada, il vous faudra un numéro d'assurance sociale (NAS). Il s'agit d'un numéro d'identification de neuf chiffres qui est unique, personnel et confidentiel. Le NAS est utilisé pour vous identifier aux fins de l'impôt et des prestations, et pour mettre à jour votre registre des gains concernant vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). De plus, vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir des feuillets de renseignements à votre nom.

Si vous avez un NAS qui commence par le chiffre 9, un numéro d'identification-impôt ou d'identification temporaire et que vous décidez de devenir un résident permanent du Canada, vous devez demander un nouveau NAS.

Pour demander un NAS, visitez le centre Service Canada le plus près de chez vous. Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande de NAS, ou pour trouver un centre Service Canada près de chez vous, visitez le site Web de Service Canada ou composez le 1-800-808-6352.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus?

En général, vous devez envoyer votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année visée par la déclaration.

Si vous devez payer de l'impôt et que vous envoyez votre déclaration après la date limite, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive et des intérêts sur le montant impayé.

Pour en savoir plus

Si vous désirez plus de renseignements après avoir lu cette publication, allez à Particuliers, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada, ou communiquez avec le bureau suivant :

Bureau international des services fiscaux
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
CANADA

Appels du Canada et des États-Unis: 1‑800‑267‑5177
Appels de l'extérieur du Canada et des États‑Unis: 613‑954‑1368
Nous acceptons les appels à frais virés.

Avez-vous besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus?

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir votre déclaration de revenus par l'entremise de notre Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Dans le cadre de ce programme, des bénévoles offrent gratuitement leurs services par l'intermédiaire d'organismes communautaires.

Pour en savoir plus sur ce programme gratuit, allez à Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ou composez le 1-800-959-7383.

Date de modification : 2012-01-04

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