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Êtes-vous un étudiant étranger qui étudie au Canada?

T4166(F) Rev. 11

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Le régime fiscal du Canada

Si vous séjournez au Canada à titre d'étudiant étranger, il est important que vous compreniez vos droits, avantages et obligations en vertu du régime fiscal du Canada. C’est votre droit et responsabilité de déterminer votre statut fiscal et de payer votre montant d’impôt requis selon la loi pour chaque année.

En général, vous devez déterminer votre obligation fiscale envers le Canada. Pour ce faire, vous remplissez une déclaration de revenus et vous nous la faites parvenir. Sur la déclaration, vous indiquez vos revenus et vos déductions, et vous calculez votre impôt fédéral et provincial ou territorial. Vous déterminez ainsi si vous devez de l’impôt ou si vous avez droit à un remboursement de la totalité ou d’une partie de l’impôt qui a été retenu sur les revenus que vous avez reçus durant l’année. Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire une déclaration provinciale de revenus du Québec.

Numéro d'assurance sociale ou numéro d'identification-impôt

Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS), vous pouvez communiquer avec Service Canada pour vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un. Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande de NAS, ou pour trouver un centre Service Canada près de chez vous, visitez le Service Canada ou composez le 1-800-808-6352.

Si vous n’êtes pas admissible à obtenir un NAS, remplissez le  formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents et envoyez-e-nous. Ne remplissez pas ce formulaire, si vous avez déjà un NAS, un numéro d’identification-impôt (NII) ou un numéro d’identification temporaire (NIT), ou si vous avez une demande de NAS en traitement.

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux, au 1-800-267-5177.

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376.


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Statut de résidence

Selon le régime fiscal canadien, vos obligations fiscales et votre droit à certains avantages sociaux reposent sur votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt. En général, vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada.

Les liens de résidence comprennent un domicile au Canada, un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous, des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, et des liens sociaux au Canada.

Votre statut de résidence détermine les exigences de production de votre déclaration de revenus canadienne.

Si vous êtes arrivé au Canada dans l'année et avez établi des liens de résidence au Canada, suivez les exigences de production énoncées dans la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence ou sur la trousse d’impôt que vous devez utiliser, allez à Impôt international et des non-résidents ou consultez le guide 5113-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Avez-vous besoin d'aide pour déterminer votre statut de résidence?

Si vous n'êtes pas certain de votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), et envoyez-le au Bureau international des services fiscaux.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Même si vous avez vécu au Canada durant une partie de l’année seulement, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus. Par exemple, vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l'impôt à payer ou si vous voulez demander un remboursement

Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous devez inclure dans votre déclaration vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire le total de tous vos revenus pour l'année de sources canadienne et étrangère.

En général, si vous êtes un non-résident du Canada, vous devez déclarer seulement vos revenus de source canadienne, tels que le revenu d'emploi.

Si vous êtes un résident du Canada, vous pourriez avoir droit à certains crédits ou versements, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer. Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir ces crédits ou versements.

Pour en savoir plus, lisez « Devez-vous produire une déclaration? » dans le Guide général d'impôt et de prestations.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec ou composez le 1-800-267-6299.


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Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus?

En général, vous devez envoyer votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année visée par la déclaration. Si vous devez payer de l'impôt et que vous envoyez votre déclaration de revenus après la date limite, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive et des intérêts sur le montant impayé.

Que sont les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels?

Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels sont des crédits d'impôt non remboursables qui permettent aux étudiants de réduire leur impôt sur le revenu. Même si vous n'avez pas d'impôt à payer, vous pouvez reporter et utiliser une partie ou la totalité des frais et des montants en question à une année future.

Pour en faire la demande, vous devez produire une déclaration de revenus et y joindre l'annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Vous devez également remplir et y joindre l’annexe provinciale ou territoriale correspondante.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

La TPS est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS est combinée avec la taxe de vente provinciale pour former la TVH. Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu'ils paient.

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH après votre arrivée au Canada si vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. Pour en savoir plus, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH et sur les crédits provinciaux semblables, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH ou composez le 1-800-959-1954.

Où devez-vous envoyer votre déclaration de revenus?

À titre d'étudiant étranger, vous devez envoyer votre déclaration de revenus chaque année à l'adresse suivante :

Bureau international des services fiscaux
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4
CANADA

Pour en savoir plus

Si vous désirez plus de renseignements après avoir lu cette publication, allez à Étudiants, consultez la brochure P105, Les étudiants et l'impôt, ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux aux numéros de téléphone suivants :

Appels du Canada et des États-Unis :
1-800-267-5177

Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis :
613-954-1368

Nous acceptons les appels à frais virés.

Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est

Heures de service téléphonique prolongées
De la mi-février à la fin avril
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est

 

Date de modification : 2012-01-04

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