Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

T7B-CORP    Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés - 2009

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t7b_corp-f.html (206 ko)
PDF t7b-corp-09f.pdf (289 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Gros caractères t7b-corp-09f.pdf (289 ko)

Mise à jour : 2009-12-29
Version imprimée disponible : 2010-01-15

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.