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Circulaire d'information
en matière d'impôt sur le revenu

Circulaire d'information, en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle

Objet : Liste de contrôle

Date : le 6 juin 2012

Cette version est disponible en version électronique seulement.

Numéro Date Actualité Titre
00‑1R2 22‑10‑2007   Programme des divulgations volontaires (PDV)
01‑1 18‑09‑2001   Pénalités administratives imposées à des tiers
05‑1R1 juin 2010   Tenue de registres électroniques
06‑1 05‑10‑2006   Les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de l’évaluation en douane
07‑1 31‑05‑2007   Dispositions d’allègement pour les contribuables
70‑6R5 17‑05‑2002   Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu
71‑9R 04‑09‑1984   Dividendes non réclamés
71‑14R3t 18‑06‑1984   La vérification fiscale
71‑17R5 01‑01‑2005   Directive sur l’aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
72‑5R2 03‑01‑2003   Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage
72‑13R8 16‑12‑1988   Régimes de pensions des employés
72‑17R6 29‑09‑2011   Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non- résidents du Canada – Article 116
72‑22R9 17‑06‑1996   Régimes enregistrés d’épargne‑retraite
73‑13 16‑05‑1973   Clubs de placement
73‑13 06‑04‑1992   Communiqué spécial – Clubs de placement
73‑21R9 19‑10‑2006   Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport
74‑21R 06‑06‑1977   Paiements provenant de régimes de pensions et de régimes de participation différée aux bénéfices – RAIR 40
75‑2R8 05‑05‑2011   Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
75‑6R2 23‑02‑2005   Retenue d’impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
75‑7R3 09‑07‑1984   Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu
75‑23 29‑09‑1975   Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
76‑12R6 02‑11‑2007   Taux applicable de l’impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
76‑19R3 17‑06‑1996   Transfert de biens à une société en vertu de l’article 85
77‑1R5 17‑08‑2007   Régimes de participation différée aux bénéfices
77‑6R 30‑12‑2011   Désignation d’organismes de bienfaisance associés
77‑9R 22‑06‑1983   Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
77‑11 13‑06‑1977   Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes – Déductibilité lors du calcul du revenu
77‑16R4 11‑05‑1992   Impôt des non‑résidents
78‑4R3 14‑11‑1986   Taux de crédit d’impôt à l’investissement
78‑4R3 13‑11‑1987   Communiqué spécial – Taux de crédit d’impôt à l’investissement
78‑5R3 11‑09‑1998   Organismes communautaires
78‑10R5 juin 2010   Conservation et destruction des registres comptables
78‑14R4 01‑07‑2006   Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
78‑18R6 06‑03‑2002   Fonds enregistrés de revenu de retraite
82‑2R2 20‑11‑1992   Dispositions législatives relatives au numéro d’assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements
82-6R9 25‑11‑2011   Certificat de décharge
84‑1 09‑07‑1984   Révision des réclamations de la déduction pour amortissement et d’autres déductions admissibles
84‑3RATT. 05-05-2011   Annexe au IC84-3R, Dons à certaines œuvres de bienfaisance situées à l’étranger
84‑3R6 09‑07‑2010   Dons à certaines œuvres de bienfaisance situées à l’étranger
84‑6 28‑12‑1984   Accord entre le Canada et les États‑Unis sur la sécurité sociale
86‑4R2 Supp. 1 28‑06‑1991   RS&DE – Application de la Loi à l’industrie automobile
86‑4R2 Supp. 2 10‑04‑1992   RS&DE – Application de la Loi à l’industrie aérospatiale
86‑4R3 24‑05‑1994   Recherche scientifique et développement expérimental
87‑2R 27‑09‑1999   Prix de transfert international
87‑3 08‑05‑1987   Régimes d’épargne‑actions de l’Alberta
88‑2 21‑10‑1988   Disposition générale anti‑évitement – Article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu
88‑2
Supp. 1		 13‑07‑1990   Supplément – Disposition générale anti‑évitement – Article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu
89‑2R2 24‑03‑2006   Responsabilité des administrateurs – Article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, Article 323 de la Loi sur la taxe d’accise, Article 81 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et Paragraphe 295(1) de la Loi de 2001 sur l’accise
89‑3 25‑08‑1989   Exposé des principes sur l’évaluation de biens mobiliers
89‑4 14‑08‑1989   Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux
93‑3R1 18‑11‑2010   Régimes enregistrés d’épargne‑études (REEE)
94‑1 04‑02‑1994   RS&DE – Application de la Loi à l’industrie des matières plastiques
94‑2 24‑06‑1994   RS&DE – Application de la Loi à l’industrie des machines et du matériel
94‑4R 16‑03‑2001   Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
94-4R(CS) 18-03-2005   Communiqué spécial – Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
97‑1 28‑02‑1997   Recherche scientifique et développement expérimental – Lignes directrices administratives pour le développement de logiciels
97‑2R12 14‑11‑2011   Les formulaires hors série
98‑1R3 12‑02‑2008   Politiques de recouvrement
98‑2 01‑09‑1998   Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
99‑1 30‑11‑2011   Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Date de modification : 2012-05-15

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