Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

IC00-1R2    Programme des divulgations volontaires

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML ic00-1r2-f.html (52 ko)
PDF ic00-1r2-f.pdf (203 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille ic00-1r2-f.brf (32 ko)
Gros caractères ic00-1r2-lp-f.pdf (137 ko)

Mise à jour : 2007-10-22
Version imprimée disponible : 2007-11-23

Document connexe :
RC199 Acceptation du contribuable - Programme des divulgations volontaire

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.