IC75-23    Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique ic75-23-f.txt (8 ko)
Braille ic75-23-f.brf (7 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1975-09-29

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.