IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale

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Cette circulaire décrit les exigences que les agents autorisés sont tenus de respecter en matière d'acceptation et de réception de contributions conformément à la Loi électorale du Canada.

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Mise à jour : 2011-05-05

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Documents connexes :
T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements
T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements

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