IC77-11    Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes -Déductibilité lors du calcul du revenu

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique ic77-11-f.txt (4 ko)
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Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1977-06-13

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.