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IC84-3R6    Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger

Avis au lecteur :
Le budget fédéral de 2011 a présenté de nouvelles mesures qui ont une incidence sur certaines œuvres de bienfaisance situées à l'étranger auxquelles Sa Majesté du chef du Canada a fait un don. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez la page Amélioration du cadre réglementaire des œuvres de bienfaisance situées à l'étranger auxquelles Sa Majesté du chef du Canada a fait un don, ou communiquez avec le Service à la clientèle.

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Mise à jour : 2010-07-16

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Documents connexes :
IC84-3R-ATTACH Annexe au CI84-3R6, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
CPC-030, Organismes de bienfaisance à l’étranger : Exigences relative au statut de donataire reconnu