IT209RSR    Donation entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, d'immobilisations

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it209rsr-f.txt (10 ko)
Braille it209rsr-f.brf (10 ko)

Mise à jour : 1996-02-12
Version imprimée disponible : 1996-02-12

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.