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IT212R3    Revenu de personnes décédées - Droits ou biens

HTML it212r3-f.html (31 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it212r3-f.txt (21 ko)
Braille it212r3-f.brf (18 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1990-03-21

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.