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IT212R3SR    Communiqué spécial : Revenu de personnes décédées - Droits ou biens communiqué spécial

HTML it212r3sr-f.html (19 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it212r3sr-f.txt (9 ko)
Braille it212r3sr-f.brf (8 ko)

Mise à jour : 1995-07-26
Version imprimée disponible : 1995-07-26

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.