Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

IT226R    Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie

HTML it226r-f.html (21 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it226r-f.txt (10 ko)
Braille it226r-f.brf (8 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1991-11-29

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.