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IT243R4    Remboursement au titre de dividendes à une société privé

HTML it243r4-f.html (65 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it243r4-f.txt (47 ko)
Braille it-243r4-f.brf (41 ko)

Mise à jour : 1996-02-12
Version imprimée disponible : 1996-02-12

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.