IT278R2    Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it278r2-f.txt (33 ko)
Braille it278r2-f.brf (28 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1994-09-16

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.