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IT292    Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML it292-f.html (16 ko)
PDF it292-f.pdf (10 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it292-f.txt (5 ko)
Braille it292-f.brf (4 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1976-02-23

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.