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IT303SR    Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents

HTML it303sr-f.html (15 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it303sr-f.txt (4 ko)
Braille it303sr-f.brf (4 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1985-09-19

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.