IT305R4    Fiducies testamentaires au profit du conjoint

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it305r4-f.txt (46 ko)
Braille it305r4-f.brf (39 ko)

Mise à jour : 1996-10-30
Version imprimée disponible : 1996-10-30

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.